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Intervention de Benjamin Dirx
Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission sport jeunesse et vie associative (état b)
Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la députée Descamps, on l'entend souvent : l'argent du sport doit financer le sport. Mais selon ce principe, le budget du sport serait limité à 500 millions d'euros.
Nous disposons désormais d'un jaune budgétaire pour le sport, à la suite d'un amendement adopté en 2019. Ce document montre que le financement du sport par l'État représente 7 milliards d'euros. On voit bien l'insuffisance du principe « le sport finance le sport ».
Ces taxes affectées soulèvent par ailleurs une difficulté : leur montant – 166 millions d'euros – est inchangé par rapport à l'an passé. Cela ne nous empêche pas d'apporter une aide complémentaire : c'est le cas des 100 millions d'euros supplémentaires affectés à l'ANS. De même, si le rendement de ces taxes venait à baisser, l'État apporterait une compensation.
Cela peut faire l'objet d'une réflexion générale, par exemple dans le cadre d'un budget pluriannuel. Mais revenir aujourd'hui sur les taxes affectées me semble compliqué : avis défavorable pour ces trois amendements.
