Intervention de Charles Sitzenstuhl

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission sport jeunesse et vie associative (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Cet amendement est satisfait, puisque c'est l'un des objets du fonds Vert. De nombreuses collectivités territoriales – conseils régionaux, départementaux ou, comme chez moi, collectivité européenne d'Alsace – procèdent à ces remplacements et je n'ai pas le sentiment que les communes qui ont besoin d'installer des systèmes LED aient des difficultés à trouver des financeurs. Ainsi, dans mon territoire, beaucoup de crédits ont été alloués au titre du fond Vert. Créer un nouveau fonds compliquerait le travail des élus locaux.

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