Intervention de Béatrice Descamps

En 2024, comme en 2023, 166 millions d'euros, prélevés par l'État à la fois sur les jeux, les paris sportifs en ligne et les droits télévisuels seront affectés à l'ANS. Cela devrait aussi être le cas en 2025 et en 2026, d'après le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027.

Après avoir annoncé l'an dernier vouloir y réfléchir, le Gouvernement refuse toujours d'utiliser les taxes prélevées par l'État sur ces jeux et paris sportifs en ligne afin de financer les politiques publiques en faveur de la pratique sportive.

Il s'agit pourtant d'un principe simple : le sport doit financer le sport. L'amendement n° 1693 vise ainsi à attribuer 100 millions d'euros supplémentaires à l'ANS pour compenser le non-relèvement du plafond des taxes affectées.

L'amendement n° 2152 vise, quant à lui, à préserver le niveau de ressources de l'ANS, en lui affectant un montant de 15 millions d'euros.