Intervention de Frédéric Cabrolier

Madame la ministre, dans le projet de loi de finances pour 2023, vous aviez déjà prévu l'exonération de la participation de l'employeur à l'effort de construction pour les organismes fournisseurs officiels des services de chronométrage et de pointage dans le cadre des Jeux olympiques de 2024. Autant il nous paraît normal de supprimer la double imposition pour les sportifs qui participent aux Jeux olympiques, autant il est choquant de faire des cadeaux fiscaux à des entreprises ou à des organismes qui, de surcroît, sont souvent étrangers.

À l'occasion du projet de loi de finances pour 2024, vous allez encore plus loin en profitant du 49.3 pour retenir un amendement déposé par les députés de votre majorité qui propose l'exonération de l'impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les trente-quatre fédérations internationales reconnues par le Comité international olympique, et en premier lieu pour la Fifa, laquelle a enregistré un résultat net de 2,4 milliards de dollars en 2022. Cette mesure vise à les inciter à venir en France, mais elle s'appliquera aussi aux fédérations internationales qui y sont déjà implantées, comme la Fédération internationale de l'automobile. Comble du scandale, les salariés actuels de ces structures auront également droit à un régime particulier, puisqu'ils ne paieront pas d'impôt sur le revenu pendant cinq ans, pour celles qui sont déjà installées, et même plus, pour celles qui viendront.

Alors que, dans le même temps, vous faites passer en force un projet de loi de finances qui affiche une hausse record d'impôts de 17 milliards d'euros, vous choisissez de créer un véritable paradis fiscal pour ces institutions. N'est-ce pas indécent ?