Intervention de Jean-Claude Raux

La mission que nous examinons ce matin regroupe des politiques publiques qui revêtent une importance majeure : outre les crédits affectés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, elle couvre en effet l'engagement citoyen, ainsi que la jeunesse et l'éducation populaire. Les enjeux liés à cette mission sont d'autant plus grands que nous ne sommes qu'à quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) et que l'activité physique et sportive a été désignée grande cause nationale pour 2024.

Les crédits demandés au Parlement pour l'année 2024 devraient s'élever à 1,7 milliard en autorisations d'engagement (AE), en hausse de plus de 12 %, et à 1,79 milliard en crédits de paiement (CP), soit un recul de 2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Cette diminution s'explique par le fait que la plupart des investissements concernant l'organisation des Jeux ont déjà été effectués : la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) livrera, dans les temps, les soixante-huit ouvrages olympiques.

La plupart des autres postes augmentent, mais de manière très variable selon les actions, ce qui suscite mes principales réserves : la répartition des crédits pose problème. M. le rapporteur spécial de la commission des finances ayant exposé les lignes de force du projet de budget, je me contenterai d'indiquer quelques motifs d'inquiétude, puis j'évoquerai la partie de mon rapport consacrée au SNU.

La trajectoire des prochaines années pose question, en particulier pour le programme 219, Sport : la prévision pour 2025 figurant dans le projet annuel de performances fait état d'une diminution de près de 6 % des AE et de 17 % des CP et d'une stabilisation en 2026. Comment prolonger l'élan des JOP et répondre à la forte attente à l'égard de leur héritage si les moyens des prochains exercices budgétaires ne sont pas à la hauteur ? Un grand plan de rénovation des équipements sportifs et d'adaptation au changement climatique est indispensable de l'avis général et nécessitera des crédits sans précédent.

La politique en faveur du sport santé progresse, mais ses résultats peinent à se faire sentir. Quant au soutien à la vie associative, il bénéficie d'une augmentation de près de 10 % de ses crédits, à hauteur de 5,2 millions, et le Gouvernement a confirmé son intention de faire passer de 20 % à 40 % la quote-part versée au FDVA sur les sommes acquises à l'État au titre des comptes inactifs. Toutefois, les difficultés rencontrées par le monde associatif sont telles qu'il convient d'aller plus loin, par exemple en reconduisant les 2 000 postes du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), créés dans le cadre du plan de relance et qui arrivent à terme.

J'en viens au service national universel, le seul projet du président Macron pour la jeunesse – si encore il lui est vraiment destiné…