Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 7 sur 7 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 8696 du 06/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/07/23)
M. Philippe Naillet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la reconnaissance mutuelle du diplôme de kinésithérapeute entre le Québec et la France. En 2011, l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes français et l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec ont signé un compromis pour faciliter les échanges bilatéraux entre les thérapeutes en réadaptation physique québécois et les masseurs-kinésithérapeutes français, dans le cadre de l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles entre la France et le Québec. Cependant, en raison de la réorganisation du programme des études de kinésithérapie en ...
Question Écrite N° 8682 du 06/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/10/23)
M. Philippe Naillet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'organisation des championnats de France du sport scolaire pour les académies des outre-mer. La direction nationale de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) a adopté il y a quelques années un règlement qui désavantage les académies ultramarines à l'occasion des championnats de France scolaires. Contrairement aux académies de la France hexagonale, celles des outre-mer sont soumises à un système de rotation qui intègre également des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ce texte crée des inégalités entre les jeunes sportifs ...
Question Écrite N° 8928 du 13/06/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 31/10/23)
M. Philippe Naillet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants en L3 en attente d'orientation pour une intégration en master. De nombreux étudiants ayant terminé leur licence 3 n'ont pas pu trouver de master six mois après la rentrée 2022. Bien que des efforts aient été fournis par le Gouvernement pour favoriser l'intégration des étudiants en master, on constate que cela reste sans effet pour un certain nombre d'étudiants car le recteur doit obtenir l'accord des universités au préalable pour proposer des places en masters et celles-ci ont souvent un nombre de places disponibles inférieur au nombre de candidatures. ...
Question Écrite N° 9413 du 27/06/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 05/12/23)
M. Philippe Naillet alerte Mme la ministre de la culture sur le crédit d'impôt dans les domaines du cinéma, de l'audiovisuel et des jeux vidéo dans les collectivités ultramarines qui s'établit à 30 % aux termes des articles 220 sexies et 220 terdecies du code général des impôts du montant total des dépenses comme pour l'ensemble du territoire national. Ces trois secteurs font néanmoins face à un contexte de création local tendu qui fragilise la souveraineté culturelle et numérique française et inquiète les acteurs locaux des filières concernées. La concurrence est rude notamment dans le bassin océan Indien puisqu'à titre d'exemple l'île Maurice établit son dispositif ...
Question Écrite N° 15671 du 27/02/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/05/24)
M. Philippe Naillet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'étude de l'Insee rendue publique le 20 février 2024 qui fait état de 14 800 jeunes Réunionnais entre 18 et 20 ans déscolarisés en 2023. Cela représente 30 % des jeunes réunionnais qui ne poursuivent pas leurs études et à titre de comparaison, ce chiffre n'est que de 17 % dans l'Hexagone. Il fait remarquer qu'à cette sortie du système scolaire, s'ajoute le fait que ces jeunes sont souvent NEET (ni en formation, ni en emploi, ni en étude) et sans diplôme. Ainsi en 2020, La Réunion comptait 300 jeunes de 14 ans, 400 jeunes de 15 ans, 800 jeunes de 16 ans et 1 650 jeunes de ...
Question Écrite N° 3377 du 22/11/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer) (Retirée)
M. Philippe Naillet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur la question de la prorogation de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Cet article a notamment institué l'expérimentation durant cinq ans permettant aux pouvoirs adjudicateurs, aux entités adjudicatrices et aux acheteurs publics de réserver jusqu'à un tiers de leurs marchés aux petites et moyennes entreprises locales au sens de l'article 51 de la loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie afin de ...
Question Écrite N° 8428 du 30/05/23 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Philippe Naillet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les secteurs psychiatriques dans les milieux carcéraux à La Réunion. Si la couverture des effectifs d'agents dans le milieu carcéral réunionnais est quasi similaire au taux de couverture national, le secteur carcéral local relatif à la psychiatrie est largement en dessous de la moyenne hexagonale. Dans le cadre de la feuille de route 2019-2022 pour la santé des personnes sous main, le ministère de la justice et le ministère des solidarités et de la santé s'étaient engagés conjointement en faveur d'une formation aux premiers secours en santé mentale pour les surveillants, qui a été ...
