Jean-Pierre Cubertafon

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Démocrate (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 5 février 1948 (77 ans) à Lanouaille (Dordogne)
• Profession : Retraité des professions libérales
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @dep_cubertafon
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • Jean-Pierre.Cubertafon@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.75.16

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Programmation militaire 2024-2030 (4 interventions)
• Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (3 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2024, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées (3 interventions)
• Accélération de la production d'énergies renouvelables (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
76	Total	1551
11	adoptés	292
5	rejetés	154
5	tombés	82
26	retirés	334
12	non soutenus	28
11	irrecevables	273
6	en attente	388

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/10/23 : Avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 26/10/23 : Avis (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 19/10/22 : Avis (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 04/06/24 : contre l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 04/06/24 : contre l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 04/06/24 : contre l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 04/06/24 : contre l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/02/24 : Origine-score
• 06/12/22 : Programme petites villes de demain

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/06/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (santé)
• 27/06/23 : Ministère de l’agriculture (animaux)
• 27/06/23 : Ministère du ministère du travail (tourisme et loisirs)
• 27/06/23 : Secrétariat d'état à la biodiversité (eau et assainissement)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (secrétaire du 25 janvier 2023 au 3 juin 2023)
• Groupe d'études kurdes (membre du 3 février 2023 au 13 avril 2023)
• Groupe d'études industries de défense (membre du 18 février 2023 au 2 mars 2023)
• Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre du 7 février 2023 au 21 février 2023)
• Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (membre du 14 décembre 2022 au 25 janvier 2023)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 30 juin 2022 au 21 juillet 2022)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)