Jean-Pierre Cubertafon

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Retraité des professions libérales
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @dep_cubertafon
  • Site web : https://www.dropbox.com/s/i0rp26lnujjjj3e/Photo%2014-11-2017%2016%2000%2025.jpg?dl=0

Contact

• Par e-mail :
  • jean-pierre.cubertafon@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.75.16
• Collaborateurs :
  • Mme Stéphanie Larue-Coustillas
  • Mme Emilie Devienne
  • M. Tristan Rochas
  • M. Marc Mattera

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Défense nationale et forces armées (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de la fondation du patrimoine (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-arménie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-maroc (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-bolivie (vice-président)
  • Groupe d'études trufficulture (co-président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises – droit des grands fonds (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études langue des signes (vice-président)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (vice-président)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (14 interventions)
• Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 (12 interventions)
• Citoyen sauveteur (6 interventions)
• Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français, psychologue clinicien, membre du réseau Addictions France (6 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
232	Total	3814
6	adoptés	722
50	rejetés	1225
11	tombés	221
32	retirés	888
72	non soutenus	161
55	irrecevables	524
6	en attente	73

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 02/10/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/03/22 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement à...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : abstention sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 03/02/22 : pour la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
• 03/02/22 : pour la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
• 03/02/22 : pour la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/10/21 : Épidémie de tuberculose bovine
• 15/06/21 : Élections régionales et départementales
• 15/09/20 : Décentralisation
• 05/05/20 : Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l'épidémie de covid-19

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/04/22 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)
• 08/03/22 : Ministère de la transition écologique (urbanisme)
• 01/03/22 : Ministère de l’agriculture (agriculture)
• 18/01/22 : Ministère de la santé (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 25 février 2022)
• Mission d'information sur la guerre des drones (membre du 16 mars 2021 au 8 juillet 2021)
• Mission sur les réserves (membre du 30 octobre 2020 au 2 juin 2021)
• Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des armées en petits équipements (co-rapporteur du 12 décembre 2019 au 19 septembre 2020)
• Mission flash - hélicoptères des armées (membre du 15 juin 2020 au 10 septembre 2020)
• Groupe d'études sécurité (membre du 23 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 12 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires (membre du 31 mai 2018 au 14 décembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (vice-président du 30 mars 2018 au 5 septembre 2018)
• Mission d'information sur le service national universel (membre du 20 septembre 2017 au 21 février 2018)