Jean-Félix Acquaviva

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
• Né le : 19 mars 1973 (51 ans) à Bastia (Haute-Corse)
• Profession : Cadre
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @JF_Acquaviva

Contact

• Par e-mail :
  • Jean-Felix.Acquaviva@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Centre commercial a Fiumara Ponte Novu 20235 Castello-di-Rostino 04 95 61 15 89
• Collaborateurs :
  • M. Antoine Simeoni
  • Mme Pascale Berlinghi
  • M. Yannick Bertolucci

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Groupe d'amitié france-liechtenstein (président)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études ruralité (membre)
  • Groupe d'études à vocation internationale france-palestine (vice-président)
  • Groupe d'études pastoralisme (membre)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études gestion des déchets, économie circulaire et économie verte (membre)
  • Groupe d'études littoral (membre)
  • Groupe d'études tourisme et patrimoine (membre)
  • Groupe d'études kurdes (secrétaire)
  • Groupe d'études enjeux frontaliers et transfrontaliers (membre)
  • Groupe d'études montagne (secrétaire)
  • Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole (5 interventions)
• Discussion d'une proposition de loi (3 interventions)
• Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (3 interventions)
• Marché locatif en zone tendue (9 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
383	Total	3860
31	adoptés	282
107	rejetés	878
28	tombés	201
36	retirés	312
67	non soutenus	426
65	irrecevables	744
49	en attente	1017

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 26/07/22 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
• 09/04/24 : contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). (par délégation)
• 09/04/24 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). (par délégation)
• 19/03/24 : pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/12/23 : Naufrage de semi-remorques à proximité des côtes corses
• 02/05/23 : Pression immobilière
• 07/02/23 : Élevage agro-sylvo-pastoral en corse

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/04/24 : Secrétariat d'état à la mer (animaux)
• 30/01/24 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement secondaire)
• 16/01/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (médecine)
• 26/12/23 : Ministère de la transformation et fonction publiques (fonction publique territoriale)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des affaires sociales (membre du 14 mars 2024 au 27 mars 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 3 décembre 2023 au 6 mars 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 17 juin 2023 au 25 novembre 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 17 mai 2023 au 17 juin 2023)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles (président du 14 décembre 2022 au 3 juin 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 février 2023 au 17 mai 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 23 février 2023 au 19 avril 2023)
• Groupe d'amitié france-lichtenstein (président du 9 décembre 2022 au 17 avril 2023)
• Groupe d'études montagne (membre du 31 janvier 2023 au 14 mars 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 1er février 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)