Victor Habert-Dassault

Informations

• Mandat en cours depuis le 7 juin 2021
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • victor.habert-dassault@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Maggy Legat
  • Mme Camille Nicole
  • M. Nicolas Compagnon
  • Mme Aurélie Chantepie
  • Mme Guylaine Capgras

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études Économie verte et économie circulaire (membre)
  • Groupe d'études villes et banlieues (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études enseignement privé sous contrat et hors contrat (membre)
  • Groupe d'études hydrogène (membre)
  • Groupe d'études enjeux économiques de la filière industrielle énergétique (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)
  • Groupe d'études startup, pme et eti (membre)
  • Groupe d'études industrie du luxe et de moyens (membre)
  • Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances pour 2022 (4 interventions)
• Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
16	Total	486
0	adoptés	6
3	rejetés	337
2	tombés	8
1	retirés	25
2	non soutenus	43
8	irrecevables	61
0	en attente	6

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 05/04/22 : Proposition de loi visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
• 05/04/22 : Proposition de loi visant à interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle
• 02/03/22 : Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l’Asse...
• 02/03/22 : Proposition de loi constitutionnelle pour une prise en compte des usages numériques au Parlement

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 22/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
• 09/02/22 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
• 09/02/22 : pour l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/11/21 : Intérêt social des entreprises
• 23/11/21 : Entreprises de décolletage
• 23/11/21 : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
• 23/11/21 : Étiquetage des produits alimentaires

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/06/22 : Ministère de la transition écologique (transports ferroviaires)
• 10/05/22 : Ministère de l’intérieur (papiers d'identité / Renouvellement des pièces d'identité)
• 10/05/22 : Ministère de la santé (professions et activités sociales)
• 10/05/22 : Ministère de l’agriculture (agriculture)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 25 février 2022)
• Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (membre du 13 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 8 juin 2021 au 21 septembre 2021)