Victor Habert-Dassault

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 12 juillet 1992 (32 ans) à Paris 16 (Paris)
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • victor.habert-dassault@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 11 bis Boulevard Amyot d'Inville 60000 Beauvais 0780228044

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Sécuriser et réguler l'espace numérique (34 interventions)
• Industrie verte (5 interventions)
• Adaptation du droit de la responsabilité civile (4 interventions)
• Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Proposés		Signés
122	Total	1901
5	adoptés	100
20	rejetés	406
6	tombés	130
18	retirés	173
16	non soutenus	174
39	irrecevables	498
18	en attente	420

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...
• 30/01/24 : Proposition de loi visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
• 23/01/24 : Proposition de loi visant à protéger les activités agricoles préexistantes
• 04/07/23 : Proposition de loi visant à élargir la compétence de la rédaction d'un certificat attestant le décès aux infirmiers

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 06/06/24 : pour l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
• 04/06/24 : pour l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 28/05/24 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/02/24 : Avenir des centres sociaux ruraux
• 29/11/23 : Agriculteurs en difficulté
• 07/03/23 : Contamination de la nappe phréatique de bresles
• 13/12/22 : Pénuries de médicaments

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/06/24 : Ministère auprès du ministre de l’économie (taxe sur la valeur ajoutée)
• 04/06/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (pharmacie et médicaments)
• 04/06/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (drogue)
• 28/05/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (nuisances)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (vice-président du 31 août 2023 au 12 avril 2024)
• Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (membre du 14 juillet 2023 au 7 janvier 2024)
• Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (membre du 9 décembre 2022 au 22 décembre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (membre du 30 juin 2023 au 21 novembre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 31 août 2023)
• Groupe d'études francophonie (membre du 15 février 2023 au 15 mars 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 07/06/2021 au 21/06/2022 (fin de législature)