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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024

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Stéphanie Rist, rapporteure

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/03/2024

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Stéphanie Rist

Je retiens plusieurs éléments de satisfaction à l'issue de ce débat constructif au service de nos concitoyens. Le principal est qu'une augmentation systématique de la durée du stock de médicaments n'a pas été approuvée, l'ANSM ayant néanmoins la possibilité de décider d'un allongement en cas de besoin. Nous avons en effet besoin de mesures efficaces et aucun autre dispositif ne réglerait le problème. Nous avons adopté toutes les mesures qui étaient nécessaires et complémentaires à la feuille de route du Gouvernement, et il convient de poursuivre la construction de la souveraineté sanitaire européenne. En définitive, je me réjouis du consensus que ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Stéphanie Rist

La mesure proposée est déjà prévue entre les pouvoirs publics et l'ANSM. En audition, cette dernière a indiqué qu'elle disposait d'équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour réaliser cette mission. Je rejoins donc l'avis défavorable de Mme la rapporteure.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Stéphanie Rist

L'amendement vise à doter l'ANSM de la possibilité d'interdire la publicité de certains médicaments lorsqu'ils se trouvent en tension ou en rupture de stock.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Stéphanie Rist

Cet amendement de la majorité vise à favoriser le partage d'informations dans la lutte contre les pénuries de médicaments.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Stéphanie Rist

Il vise à faire correspondre le dispositif proposé par l'article 1er avec les dispositions du décret de mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national. Celui-ci prévoit l'obligation pour tout titulaire d'autorisation de mise sur le marché et toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament en France de constituer un stock de sécurité minimal, dont le volume varie en fonction de la spécialité. Dans le même cadre de réécriture d'articles, la majorité est favorable à l'amendement n° 102 rectifié de la rapporteure, qui permettra à l'ANSM de demander des stocks de sécurité couvrant une durée plus longue pour certains ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Lutte contre les pénuries de médicaments

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Stéphanie Rist

Qui n'a jamais été confronté, se rendant dans une pharmacie, à des difficultés d'accès à des médicaments, en raison de tensions d'approvisionnement ou de ruptures de stock ? Cette situation préoccupante et même insupportable pour nos concitoyens est la conséquence de plusieurs facteurs qui entraînent un déséquilibre entre l'offre et la demande. En effet, la hausse de la demande mondiale de consommation de médicaments s'inscrit dans un contexte de diminution du nombre de producteurs, associée à des délocalisations et à des manques de matières premières, ce qui entraîne cette pénurie. Notre majorité s'est résolument engagée pour répondre à cet ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Stéphanie Rist

Nous regrettons votre réticence à réécrire le dispositif afin de tenir compte de cette réalité. La proposition de loi fera son chemin ; aujourd'hui, nous nous abstiendrons.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Stéphanie Rist

Outre les pouvoirs publics, des élus locaux et des acteurs économiques ont également choisi d'approuver cette molécule. Omettre de mentionner l'ensemble des parties prenantes revient à occulter leur part de responsabilité, en faisant supporter à l'État plus que la sienne. Nous ne sommes pas les seuls à faire ce reproche à votre proposition de loi : des acteurs de la société civile engagés sur le sujet ont publiquement déploré la portée du texte. Contrairement à ce qui a été affirmé, en amendant le texte, nous ne cherchions pas à minimiser la responsabilité de l'État, mais à donner à votre proposition l'envergure qu'elle mérite – il nous semblait ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Stéphanie Rist

Monsieur Califer, nous entendons parfaitement vos revendications et, à travers elles, celles de tous nos concitoyens de Guadeloupe et de Martinique. Le Président de la République aussi les a entendues. Dès 2018, et de manière inédite, il a reconnu sans ambages la responsabilité de l'État dans la manière dont le chlordécone a été utilisé dans les territoires d'outre-mer. Il a néanmoins tenu à préciser que l'État ne pouvait être considéré comme seul responsable des conséquences de l'usage du chlordécone, ce que pourrait laisser penser cette proposition de loi.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Stéphanie Rist, rapporteure générale

Stéphanie Rist Cet amendement vise à interdire la publicité pour les médicaments lorsqu'ils sont en rupture ou en risque de rupture de stock.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Stéphanie Rist, rapporteure générale

Stéphanie Rist Compte tenu des observations de la rapporteure, je retire l'amendement AS50.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Stéphanie Rist, rapporteure générale

Stéphanie Rist Mon amendement vise à garantir la pleine effectivité des sanctions financières prévues en cas de manquement aux mesures législatives de prévention et de gestion des risques de rupture. Il complète les prérogatives de l'ANSM en lui donnant un pouvoir de contrôle sur place et sur pièces des documents ou impératifs imposés aux exploitants.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Stéphanie Rist, rapporteure générale

Stéphanie Rist Cela m'ennuie d'entendre parler de bricolage ; personne ici n'a envie que les malades soient mal soignés. Ce que vous appelez du bricolage existe déjà : des changements de prescription effectués en cas de pénurie, en se référant à une liste définie par l'ANSM, après consultation des professionnels de santé. Cette ordonnance particulière est faite avec les médecins et en concertation avec les associations d'usagers afin que les patients ne soient pas perturbés par le changement de piqûres à comprimés ou inversement. J'entends vos réserves, mais nous voulons aussi éviter au patient d'avoir à retourner chez son médecin en cas de rupture ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Stéphanie Rist, rapporteure générale

Stéphanie Rist Dans le cadre très contraint qui existe en cas de pénurie, sur la liste de l'ANSM.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Stéphanie Rist, rapporteure générale

Stéphanie Rist Actuellement, en cas de rupture de stock d'un MITM, le pharmacien est autorisé à remplacer le médicament prescrit par un autre, conformément à la recommandation établie par l'ANSM, après consultation des professionnels de santé et des associations d'usagers du système de santé agréées. Le présent amendement vise à enrichir ce dispositif en élargissant la possibilité de remplacement du médicament prescrit à une situation de risque de pénurie d'un MITM, et non plus seulement au cas de pénurie avérée.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Stéphanie Rist, rapporteure générale

Stéphanie Rist Pour ma part, je pense que la liste doit être élaborée à l'échelon européen car nous ne serons pas efficaces dans la lutte contre les pénuries si nous la menons à l'échelle française. En agissant au niveau de l'Europe, l'efficacité sera exponentielle puisque les points de stockage seront plus nombreux et les stocks cumulés plus importants. Nous devons continuer à travailler à partir du plan européen annoncé en avril dernier et de la liste qui va avec. N'oublions pas que les laboratoires pharmaceutiques peuvent aller dans n'importe quel pays. Le principe de réalité doit s'appliquer.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Stéphanie Rist, rapporteure générale

Stéphanie Rist Je le redis, lorsque le décret relatif au plancher des stocks a été publié, la Commission européenne a fortement réagi, car la France est le seul pays qui encadre les stocks, tant en matière de durée – une disposition à caractère législatif – que de plancher – par la voie réglementaire. La Commission européenne considère qu'il peut s'agir d'une entrave à la liberté de circulation des produits. Nos concitoyens attendent des mesures efficaces et nous ne voulons pas prendre le risque que cette proposition de loi n'aboutisse pas, en raison d'un blocage au niveau européen. En l'absence d'adoption du sous-amendement, nous ne voterons donc pas en faveur de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Stéphanie Rist, rapporteure générale

Stéphanie Rist Dans une visée constructive, le sous-amendement AS64 a pour objet de maintenir le principe d'un plancher, sans toutefois en rehausser la durée, et conserve la possibilité, pour l'ANSM, de libérer les stocks dormants. Il réintroduit également des dispositions d'économie du médicament figurant dans la loi de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, je considère que l'amendement AS49 est déjà défendu.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Stéphanie Rist, rapporteure générale

Stéphanie Rist Chacun d'entre nous a en effet pu être confronté à des problèmes de pénurie de médicaments. Notre groupe a donc regardé avec intérêt cette proposition de loi. La première feuille de route destinée à lutter contre ces pénuries a été publiée en 2019 et une nouvelle version devrait être présentée prochainement. De nombreuses actions ont été mises en place ces dernières années. Je tiens à rappeler que c'est notre majorité qui a prévu en 2019 une obligation de constitution de stocks pour les industriels. Conformément aux recommandations de l'ANSM, nous avons aussi donné aux pharmaciens la possibilité de substituer un médicament à un autre en cas de ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Stéphanie Rist

Certes la science évolue mais l'article 4 ne remettait pas en cause cette évolution. Il remettait juste en question le fait d'inciter à l'utilisation d'une technique qui pourrait être complémentaire, à la place d'un véritable traitement. Je suis malheureuse ce soir et je ne suis pas fière de nous. .

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Stéphanie Rist

Je suis souvent très fière de m'exprimer dans cet hémicycle mais ce n'est pas le cas à l'instant. En ma qualité de médecin, il m'est arrivé de recevoir des patients parvenus trop tardivement en consultation après avoir écouté des charlatans qui ne les avaient pas adressés à la science et à la médecine mais leur avaient conseillé de prendre des jus, de réciter des prières.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024

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Stéphanie Rist

Comment faire pour rédiger une loi efficace, qui évite que des malades arrêtent leur traitement à cause d'un embrigadement sectaire tout en préservant la liberté individuelle ? Peut-on avoir un consentement éclairé quand on est atteint d'une maladie grave, avec un pronostic qui n'est pas satisfaisant ? Je ne le pense pas. Nous devons avancer dans ce débat d'ici à la semaine prochaine.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024

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Stéphanie Rist

Il me semble indispensable de rétablir l'article 4 dans sa version initiale. Il est question ici de personnes souffrant de maladies graves, qui se sont vu demander d'interrompre leurs traitements et promettre qu'elles allaient guérir, et il en meurt chaque jour. Il y a des personnes atteintes de la maladie de Parkinson qui se rendent dans une abbaye – elles ont été plus de 300 en 2019 ! – où on leur dit d'interrompre leurs traitements et où on leur pose des patches qui, en plus, ont des effets secondaires. Depuis dix ans, on sait qu'il y a des personnes atteintes de cancers qu'on pourrait soigner et qui sont incitées à remplacer leurs traitements par un jeûne ...

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