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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/04/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Je vous remercie, monsieur Moëc, pour vos propos liminaires et vos premières réponses, et je m'associe aux hommages rendus à M. Martin. Vos expériences successives en tant que chef économiste de grandes institutions financières en Europe et aux États-Unis pourraient se révéler particulièrement précieuses au HCFP, notamment en matière de prévision de la politique monétaire des principales banques centrales. De nombreux analystes estiment probable l'annonce par la Banque centrale, d'ici à l'été, d'une baisse des taux directeurs. Qu'en pensez-vous ? Quel effet une telle baisse aurait-elle sur la situation des finances publiques et sur les finances sociales en ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/03/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/03/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Merci pour cette proposition, qui concerne sujet important. Beaucoup de femmes sont gênées chaque mois, ce qui a un effet sur le déroulement de leur vie. Le groupe Renaissance votera en faveur des articles suivants, qui permettront de mieux aménager les postes ou de permettre un recours accru au télétravail. Avec le Gouvernement, dont la volonté politique est forte, nous avons réalisé ces derniers mois de nombreuses avancées sur le repérage, le diagnostic et l'information – même si celle à destination des jeunes doit être accrue, notamment dans les lycées. Je suis en désaccord avec l'article 1er pour deux raisons. Tout d'abord, vous changez le principe ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Cet amendement vise à interdire la publicité pour les médicaments lorsqu'ils sont en rupture ou en risque de rupture de stock.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Compte tenu des observations de la rapporteure, je retire l'amendement AS50.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Mon amendement vise à garantir la pleine effectivité des sanctions financières prévues en cas de manquement aux mesures législatives de prévention et de gestion des risques de rupture. Il complète les prérogatives de l'ANSM en lui donnant un pouvoir de contrôle sur place et sur pièces des documents ou impératifs imposés aux exploitants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Cela m'ennuie d'entendre parler de bricolage ; personne ici n'a envie que les malades soient mal soignés. Ce que vous appelez du bricolage existe déjà : des changements de prescription effectués en cas de pénurie, en se référant à une liste définie par l'ANSM, après consultation des professionnels de santé. Cette ordonnance particulière est faite avec les médecins et en concertation avec les associations d'usagers afin que les patients ne soient pas perturbés par le changement de piqûres à comprimés ou inversement. J'entends vos réserves, mais nous voulons aussi éviter au patient d'avoir à retourner chez son médecin en cas de rupture ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Dans le cadre très contraint qui existe en cas de pénurie, sur la liste de l'ANSM.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Actuellement, en cas de rupture de stock d'un MITM, le pharmacien est autorisé à remplacer le médicament prescrit par un autre, conformément à la recommandation établie par l'ANSM, après consultation des professionnels de santé et des associations d'usagers du système de santé agréées. Le présent amendement vise à enrichir ce dispositif en élargissant la possibilité de remplacement du médicament prescrit à une situation de risque de pénurie d'un MITM, et non plus seulement au cas de pénurie avérée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Pour ma part, je pense que la liste doit être élaborée à l'échelon européen car nous ne serons pas efficaces dans la lutte contre les pénuries si nous la menons à l'échelle française. En agissant au niveau de l'Europe, l'efficacité sera exponentielle puisque les points de stockage seront plus nombreux et les stocks cumulés plus importants. Nous devons continuer à travailler à partir du plan européen annoncé en avril dernier et de la liste qui va avec. N'oublions pas que les laboratoires pharmaceutiques peuvent aller dans n'importe quel pays. Le principe de réalité doit s'appliquer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Je le redis, lorsque le décret relatif au plancher des stocks a été publié, la Commission européenne a fortement réagi, car la France est le seul pays qui encadre les stocks, tant en matière de durée – une disposition à caractère législatif – que de plancher – par la voie réglementaire. La Commission européenne considère qu'il peut s'agir d'une entrave à la liberté de circulation des produits. Nos concitoyens attendent des mesures efficaces et nous ne voulons pas prendre le risque que cette proposition de loi n'aboutisse pas, en raison d'un blocage au niveau européen. En l'absence d'adoption du sous-amendement, nous ne voterons donc pas en faveur de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Dans une visée constructive, le sous-amendement AS64 a pour objet de maintenir le principe d'un plancher, sans toutefois en rehausser la durée, et conserve la possibilité, pour l'ANSM, de libérer les stocks dormants. Il réintroduit également des dispositions d'économie du médicament figurant dans la loi de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, je considère que l'amendement AS49 est déjà défendu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Chacun d'entre nous a en effet pu être confronté à des problèmes de pénurie de médicaments. Notre groupe a donc regardé avec intérêt cette proposition de loi. La première feuille de route destinée à lutter contre ces pénuries a été publiée en 2019 et une nouvelle version devrait être présentée prochainement. De nombreuses actions ont été mises en place ces dernières années. Je tiens à rappeler que c'est notre majorité qui a prévu en 2019 une obligation de constitution de stocks pour les industriels. Conformément aux recommandations de l'ANSM, nous avons aussi donné aux pharmaciens la possibilité de substituer un médicament à un autre en cas de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024
Comment faire pour rédiger une loi efficace, qui évite que des malades arrêtent leur traitement à cause d'un embrigadement sectaire tout en préservant la liberté individuelle ? Peut-on avoir un consentement éclairé quand on est atteint d'une maladie grave, avec un pronostic qui n'est pas satisfaisant ? Je ne le pense pas. Nous devons avancer dans ce débat d'ici à la semaine prochaine.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024
Il me semble indispensable de rétablir l'article 4 dans sa version initiale. Il est question ici de personnes souffrant de maladies graves, qui se sont vu demander d'interrompre leurs traitements et promettre qu'elles allaient guérir, et il en meurt chaque jour. Il y a des personnes atteintes de la maladie de Parkinson qui se rendent dans une abbaye – elles ont été plus de 300 en 2019 ! – où on leur dit d'interrompre leurs traitements et où on leur pose des patches qui, en plus, ont des effets secondaires. Depuis dix ans, on sait qu'il y a des personnes atteintes de cancers qu'on pourrait soigner et qui sont incitées à remplacer leurs traitements par un jeûne ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024
L'article 4 A renforce la lutte contre l'exercice illégal des professions réglementées de médecin, pharmacien, sage-femme, chirurgien-dentiste et biologiste médical. Cet amendement vise à ajouter celles de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue, qui sont aussi concernées par les dérives sectaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023
Madame la directrice générale, merci pour votre présentation et pour l'engagement avec lequel vous remplissez vos fonctions, qui permettent de garantir la sécurité des médicaments et des produits de santé, l'accès à ces produits et l'innovation pour tous. Vous avez déjà répondu à plusieurs des questions que je voulais vous poser, notamment à propos de la pénurie de médicaments. Qu'y a-t-il de pire, quand un enfant a été malade toute la nuit, que de devoir aller de pharmacie en pharmacie sans trouver son antibiotique ? Je vous remercie pour votre engagement sur cette question importante. Grâce à nos échanges dans le cadre du PLFSS, notre majorité a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist Le rapporteur thématique François Ruffin est favorable aux amendements. À titre personnel, j'y suis défavorable car ils suppriment les objectifs de dépenses de la branche AT-MP.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Plutôt que de débattre du montant, notre objectif devrait être de réduire la sous-déclaration, d'autant plus que la branche est excédentaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Mon amendement vise à rétablir à 1,2 milliard d'euros le montant du versement à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist Le rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, François Ruffin, est favorable aux amendements. À titre personnel, j'y suis défavorable car ils suppriment les dotations de la branche AT-MP au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ainsi que le transfert au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles, et les dépenses liées aux dispositifs de prise en compte de la pénibilité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist L'amendement vise à rétablir un article adopté en première lecture à l'Assemblée nationale dont l'objet est de prolonger en 2024 la suspension de l'obligation, pour le comité d'alerte de l'Ondam, de proposer des mesures de redressement en cas de risque de dépassement imputable à l'évolution des dépenses liées à la crise sanitaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist L'amendement tend à rétablir cet article fixant le montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist L'amendement tend à rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale et à supprimer la nécessité d'un avis d'ordre général de la HAS.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist L'amendement vise à rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale en supprimant l'extension de l'obligation d'information aux pharmacies détenues par une personne morale de droit public.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Je propose de rétablir la possibilité pour l'ANSM de compléter la liste des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Cet amendement tend à supprimer les dispositions relatives à l'instauration d'une nouvelle catégorie de plan de gestion des pénuries introduites par le Sénat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Il s'agit de rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale en supprimant l'obligation de publicité pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist L'amendement tend à rétablir la rédaction de l'alinéa 10.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Les professionnels de santé peuvent déjà déposer une telle demande par l'intermédiaire des conseils nationaux professionnels. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist L'amendement tend à rétablir la rédaction de l'alinéa 4 adoptée à l'Assemblée nationale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Les mesures de police sanitaire confiées au directeur général de l'ANSM visent à répondre en urgence à une situation de crise, circonstances qui supposent une rapidité incompatible avec la concertation d'un grand nombre d'acteurs comme le propose la rédaction issue du Sénat. Il convient donc de revenir à la rédaction initiale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist En cas de pénurie d'antibiotiques, il est plus simple de s'assurer que l'on souffre effectivement, par exemple, d'une angine. En téléconsultation, il est impossible de réaliser un Trod. S'il y a un risque de pénurie, le ministre peut faire en sorte que les patients qui ont des symptômes d'angine soient invités à ne pas téléconsulter.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Cette mesure importante permettra de lutter contre la pénurie de médicaments. Le ministre a eu également l'occasion de proposer un plan de lutte plus global. Avis défavorable.
