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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/08/2022
En tant que régulateur, la mission principale de la CRE est de rechercher le bénéfice du consommateur final, en tenant compte des contraintes inhérentes au marché. Cette mission prend un sens particulier à la lumière de la crise d'approvisionnement que nous connaissons, qui résulte à la fois de la baisse des livraisons de gaz russe, de la hausse de la demande mondiale consécutive à la reprise post-covid, et de la faible disponibilité de notre parc nucléaire. Les prix de gros, initialement compris entre 35 et 60 euros le mégawattheure pour l'électricité, et entre 10 et 30 euros pour le gaz, ont désormais atteint, respectivement, 180 et 800 euros le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Favorisées par MaPrimeRénov' et l'interdiction de l'installation de chaudières au fioul, les ventes de chauffage aux granulés ont connu une croissance fulgurante – plus 41 % entre 2020 et 2021 pour les poêles à granulés, 120 % pour les chaudières. En conséquence, la demande de granulés de bois et de pellets n'a jamais été aussi forte. Bien que ce combustible soit local, avec une production française à 85 %, les tarifs ont explosé. En un an, le prix d'une palette d'une tonne conditionnée en sacs de quinze kilos est passé d'environ 300 euros à près de 800 euros. Les consommateurs ont alors tendance à stocker, créant des pénuries dans certaines ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
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Question orale du 10/01/2023 : Suppression du timbre rouge
Il fut un temps où coller un timbre sur une enveloppe était un geste quotidien. Le 1er janvier 2023, les Français ont dit adieu au timbre rouge, qui rejoindra bientôt la disquette, le chéquier ou la cabine téléphonique parmi les objets qui sont le symbole d'une époque. Désormais, en lieu et place de la lettre prioritaire, c'est un courrier électronique qui sera envoyé au postier, chargé de l'imprimer avant de le distribuer. Ce système, certes rapide, efficace et plus écologique à certains égards, ne manque pas de poser des questions. Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, nous savons que les services ...
Question orale du 10/01/2023 : Suppression du timbre rouge
Enfin, les postiers et nos concitoyens s'inquiètent de la future expérimentation de tournées allégées du facteur dans soixante-huit villes de France. Cette nouvelle organisation réveille une crainte fondée, celle du recul des services publics. Monsieur le ministre délégué, j'aimerais que vous nous rassuriez sur le fait que le passage au tout-numérique ne remettra pas en cause la mission principale du groupe La Poste, celle de garantir un service de proximité.
Question orale du 02/05/2023 : Politique de l'emploi
…alors que le plein emploi est à portée de main. Depuis 2017, nous avons créé 1,7 million d'emplois, relocalisé des industries et investi massivement dans l'apprentissage. Nous continuons à avancer au service de la France et des Français pour que le redressement de notre pays se poursuive – et ce, même si certains tapent sur des casseroles.
Question orale du 02/05/2023 : Politique de l'emploi
Plus grave : hier, des domiciles privés de parlementaires de la majorité ont été visés. Permettez-moi d'adresser tout mon soutien à mes collègues concernés ainsi qu'à leurs familles. Plutôt que du bruit des casseroles, j'aimerais vous parler des entreprises industrielles qui les conçoivent et les fabriquent, à l'image de Cristel, fleuron industriel de mon territoire. J'ai eu le plaisir de visiter son usine vendredi dernier, avec ma collègue Aurore Bergé. Cristel rassemble une centaine de salariés au savoir-faire d'exception, tous attachés à leur entreprise et fiers d'œuvrer à l'excellence de la marque. Ses dirigeants actuels ont pris tous les risques au ...
Question orale du 02/05/2023 : Politique de l'emploi
Parlons de ces hommes et de ces femmes, chefs d'entreprise et salariés. Soyons fiers de nos entreprises. Tous sont les acteurs de la compétitivité retrouvée. Cependant, les richesses produites par le travail doivent être mieux réparties. J'aimerais donc savoir quelles sont les mesures concrètes que vous envisagez pour encourager les entreprises qui font des profits à mieux rémunérer leurs salariés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
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Question orale du 02/05/2023 : Maprimerénov'
Le dispositif MaPrimeRénov' connaît un véritable succès. Depuis sa création en 2020, en remplacement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, il a permis aux propriétaires de logements de réaliser des travaux d'économie d'énergie. Ainsi, 1,25 million de foyers ont pu bénéficier de cette aide. Entre 2020 et 2021, le nombre de demandes a explosé : il a augmenté de 300 % ! En 2022, ce sont près de 700 000 logements qui ont bénéficié d'une rénovation énergétique grâce à MaPrimeRénov'. À l'heure où nous parlons de sobriété énergétique, je salue cette mesure, ainsi que la volonté du Gouvernement de rénover 700 000 logements par an. ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Je suis quelque peu surpris de cette demande de suppression d'un article qui vise à renforcer les sanctions en cas de non-respect des obligations de débroussaillement, alors que le débroussaillement est l'une des pierres angulaires de ce texte, que le groupe LR dit soutenir. Il va de soi que le groupe Renaissance votera contre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
L'usage des drones est d'ores et déjà permis et pratiqué dans le cadre des actions de prévention des risques naturels, notamment du risque incendie. Toutefois, il serait bon que le champ de cette autorisation, qui permet la surveillance du risque, soit précisé pour ce qui concerne la police du contrôle des obligations légales de débroussaillement. Cet article vise à remédier à une forme d'insécurité juridique et pour cette raison, le groupe Renaissance y est favorable. Il votera donc contre cet amendement de suppression.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
En 2022, 72 000 hectares de terrain ont été incendiés sur nos territoires, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années, et cinquante départements ont été touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L'ONF estime par ailleurs que d'ici la fin du siècle, c'est l'ensemble du territoire national qui sera concerné par le risque incendie. L'aggravation des incendies s'explique, comme chacun le sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, avec les sécheresses estivales, les départs de feu ont de plus en plus de chance de perdurer. Ce phénomène n'est pas propre à la France : je pense ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Nous ne disposons pas d'étude d'impact financier sur le sujet. La rédaction de l'amendement, en outre, est problématique, puisqu'elle ne vise que le propriétaire – qui est l'État, dans la majorité des cas, et non le gestionnaire exploitant ou le délégataire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Pour faciliter la réalisation des OLD par les communes, il est proposé une procédure simplifiée, pour garantir la continuité des travaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Pour faciliter la réalisation des OLD par les communes volontaires, nous proposons de remplacer la demande initiale des propriétaires par un accord de ceux-ci sur les travaux à réaliser, ce qui laisse plus de marges de manœuvre à la commune, au groupement de communes ou au syndicat mixte, qui pourront désormais prendre l'initiative des actions de débroussaillement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
De nombreux maires font part de difficultés dans le contrôle de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement, notamment du fait que le code forestier impose une notification individuelle préalable au moins un mois avant un contrôle. L'amendement supprime ce délai, rendant ainsi un contrôle immédiat possible, mais prévoit la possibilité d'une notification en cas d'absence du propriétaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Les coupes rases sont aussi un outil utilisé dans le cadre de la lutte contre les incendies. Ce fut notamment le cas pendant celui qui a ravagé La Teste-de-Buch, en Gironde, l'été dernier, détruisant 14 000 hectares, soit l'équivalent de la ville de Paris. Là, c'est le feu qui a fait la plus belle coupe rase ! Il serait dangereux de supprimer cette possibilité dans le cadre d'une proposition de loi visant justement à lutter contre les incendies.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
En 2022, 72 000 hectares de terrain ont été incendiés sur notre territoire, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années ; cinquante départements, y compris dans ma chère Franche-Comté, ont été touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L'ONF estime que d'ici à la fin du siècle, l'ensemble du territoire national sera concerné par le risque incendie. L'aggravation des incendies s'explique, comme chacun le sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, les départs de feu ont de plus en plus de chance de perdurer, en raison des sécheresses estivales que nous connaissons. Ce phénomène n'est ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Vous avez votre avis quant aux retenues collinaires. C'est votre droit. Plusieurs travaux sont d'ailleurs en cours sur le sujet, et nous en attendons les conclusions. Toutefois, quelle que soit votre opinion au sujet des retenues collinaires, vous ne pouvez nier qu'elles jouent un rôle crucial en cas d'incendie, car elles constituent un apport d'eau. Les retirer de la liste des constructions autorisées par l'article 13 reviendrait à amoindrir les capacités d'action des pompiers en cas d'incendie. Nous sommes donc défavorables à votre amendement.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Vous êtes opposés, mes chers collègues, à la pratique des coupes rases et cela peut se comprendre. Toutefois, vous n'êtes pas sans savoir qu'elles sont une technique de lutte contre les incendies : elles ont notamment été utilisées lors de l'incendie de La Teste-de-Buch, en Gironde, qui a ravagé l'été dernier 14 000 hectares, soit grosso modo la taille de la ville de Paris. Il serait dangereux de s'interdire une telle possibilité, a fortiori dans le cadre d'une proposition de loi qui vise à lutter contre les incendies. J'ajoute que l'adoption d'un de ces amendements enfermerait la forêt dans un schéma de gestion uniforme, à l'encontre de la diversité ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
…et compromettrait l'évolution de massifs forestiers dont certaines essences ne sont pas adaptées à une gestion en futaie irrégulière. Bref, il serait dommage d'adopter à la va-vite une mesure dont l'impact sur la biodiversité n'est ni évalué, ni documenté, et qui renforcerait notre vulnérabilité face aux incendies.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Votre amendement soulève un problème important, madame Gruet : celui du défrichement pour construire des installations photovoltaïques. Évidemment, ce mode de production d'énergie ne doit pas devenir un prétexte pour défricher, tout comme il ne peut contrevenir à nos objectifs de préservation de la biodiversité et des forêts. Cela étant, je rappelle que cette question a été abordée et tranchée lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce dernier texte prévoit déjà une interdiction de défricher afin de construire des installations photovoltaïques, sauf dérogation par arrêté préfectoral. ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
En 2022, 72 000 hectares de terrains ont été incendiés sur notre territoire, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années, et cinquante départements touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L'Office national des forêts estime par ailleurs que, d'ici à la fin du siècle, c'est l'ensemble du territoire national qui sera concerné par le risque incendie. L'aggravation des incendies s'explique, comme chacun sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, avec les sécheresses estivales que nous connaissons, les départs de feu ont-ils de plus en plus de chances de perdurer. Ce phénomène n'est bien ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Comme l'a souligné le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le projet de loi ne donne pas de définition explicite de l'industrie verte, afin de laisser au pouvoir réglementaire une latitude suffisante pour adapter la classification des activités vertes. Néanmoins, la réindustrialisation et la production de technologies de décarbonation ne sauraient se faire au détriment d'autres aspects environnementaux. Souhaiterions-nous en effet favoriser des usines, qui, bien que produisant des technologies de décarbonation, polluent nos eaux ou nos sols, détruisent la biodiversité ? L'amendement CS917 vise donc à définir de manière plus précise, mais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Dans l'article 1er, vous proposez que l'autorité compétente en matière d'urbanisme puisse autoriser le changement de destination d'un immeuble de bureaux en logements quand bien même le PLU ne le permet pas. Une telle autorisation ne devrait-elle pas être conditionnée à l'avis conforme du conseil municipal, et non à l'avis simple actuellement prévu ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Le dispositif proposé est intéressant pour les banques alimentaires, mais vous proposez de l'élargir considérablement. Avez-vous évalué son coût ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
La proposition de loi entend faciliter le déploiement de l'aide alimentaire grâce à deux grandes mesures : l'instauration d'une TVA à 0 % sur les achats effectués par les banques alimentaires et la création d'une expérimentation territoriale au sein de laquelle se cumuleraient différents dispositifs d'aide alimentaire, dont la progressivité des tarifs de la restauration scolaire, le repas à 1 euro pour tous les étudiants et la création d'un chèque alimentation durable destiné en priorité aux publics les plus fragiles. À titre personnel, je trouve pertinente la proposition de la TVA à 0 % sur les achats des banques alimentaires, d'autant qu'ils sont parfois ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2024
Ce projet de loi dit « Ddadue » vise à l'adaptation de diverses dispositions du droit national à celui de l'Union européenne. Les articles 1er à 9 ont ainsi trait à des questions économiques et financières, les articles 10 à 13 à la transition écologique, les articles 21 à 30 à certaines mesures répressives, les articles 31 et 32 au droit de la santé, et les articles 33 et 34 à l'agriculture. Ce type de texte constitue une sorte de passage annuel obligé pour le Parlement. Je ne m'étendrai pas sur le fond des mesures très techniques qui sont prévues, comme toujours. Il me semble toutefois important de revenir sur les articles phares soumis à notre ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Madame la présidente, je demande une suspension de séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
De moins en moins de jeunes veulent devenir agriculteurs. À ce constat s'ajoute celui d'une profession dont le visage change : si, du temps de nos parents ou de nos grands-parents, chaque agriculteur était lui-même fils d'agriculteur, tel n'est plus le cas aujourd'hui et ce serait une erreur que de le déplorer. Accompagnons au contraire cette transition en épaulant mieux ceux qui, parmi les nouveaux installés, ne sont pas issus du milieu agricole – un tiers d'entre eux – et aidons l'ensemble des futurs agriculteurs dans le parcours du combattant que constitue la reprise d'une exploitation. C'est à cette fin que le texte vise à instaurer un accompagnement ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Au cours des dix dernières années, plus de 100 000 exploitations agricoles ont disparu et, à l'horizon 2034, un tiers des agriculteurs auront pris leur retraite. En parallèle, nous constatons une tendance de fond : pour diverses raisons, la profession attire de moins en moins les jeunes. Nous sommes donc à la croisée des chemins entre le vieillissement de la population agricole et l'impérieuse nécessité d'installer des jeunes pour reprendre le flambeau de leurs aînés. Cet enjeu est d'autant plus crucial que les crises sanitaire et géopolitique ont démontré la nécessité de renforcer la résilience de notre agriculture. Or, sans relève générationnelle, ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il prévoit de pérenniser le dispositif dit TODE – travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi –, qui permet à un employeur agricole de bénéficier d'une exonération de charges sur les cotisations et les contributions patronales de la sécurité sociale, dans le cadre du recrutement de travailleurs occasionnels.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Oui, je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il s'agit d'un amendement de mon collègue Lionel Vuibert. Conditionner l'accès à certaines aides publiques à un accompagnement préalable risque d'exclure certains porteurs de projet, notamment ceux qui n'ont pas besoin ou ne souhaitent pas un tel accompagnement. Or il est important de garantir l'égalité d'accès aux aides, quelle que soit la situation du porteur de projet.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il entend rappeler que les politiques publiques en matière d'installation et de transmission doivent comprendre un volet de lutte contre l'accaparement des terres, notamment en encadrant les investissements étrangers dans le foncier agricole français. Dans le Doubs, le département d'où je viens, certains villages sont situés en zone frontalière. C'est le cas du village de Dannemarie, dont 100 % des terres agricoles sont louées ou détenues par des citoyens Suisses ; plus généralement, dans le département, ce taux oscille entre 60 % et 70 %. Pour nos agriculteurs et pour notre souveraineté nationale, c'est la triple peine. Cette situation entraîne d'abord un ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement, conçu avec les chambres d'agriculture, vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l'installation ou du cédant. Les échanges collectifs permettraient au porteur de projet de tisser un environnement socioprofessionnel solide dans son territoire. Organiser un temps d'échange entre les futurs installés leur permettrait également de confronter leurs projets. Ce temps serait organisé par la chambre d'agriculture départementale dans le cadre de sa mission de service public.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement de simplification de notre collègue Vuibert vise à ne pas rendre obligatoire la notification, prévue cinq ans avant le départ à la retraite, auprès du point d'accueil départemental unique France Services agriculture. Son caractère imposé peut être une source d'incertitude et d'anxiété pour les exploitants agricoles. Rendre cette notification facultative permettrait de préserver leur liberté de choix et leur éviterait une pression administrative supplémentaire.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le présent amendement vise à supprimer l'obligation, pour les agriculteurs, de présenter aux autorités administratives l'attestation de recours aux structures de conseil et d'accompagnement de FSA. D'une part, cette précision ne semble pas relever du domaine de la loi, mais du règlement. D'autre part, cette obligation particulière à la charge des agriculteurs n'est en adéquation ni avec la politique de dématérialisation des procédures ni avec l'objectif de simplification administratif défendu par le titre IV du texte.
