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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les situations dans lesquelles les actions de préférence à droits de vote multiples ne donneront le droit qu'à une voix. Les termes actuellement utilisés manquent de précision et pourraient entraîner l'application de la restriction à une voix aux résolutions d'affectation du résultat, par exemple. Pourtant, il nous paraît nécessaire que les fondateurs des sociétés nouvellement cotées en Bourse bénéficient du pouvoir de vote afférent aux actions à droits de vote multiples. C'est particulièrement important dans le cadre de la politique de distribution des dividendes, qui représente un élément essentiel de la ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Sur le plan fiscal, les dispositions prévues à l'article 9 permettront de renforcer la justice fiscale en donnant à nos administrations des pouvoirs de transmission d'informations plus étendus, dans le cadre du régime d'assistance mutuelle au recouvrement forcé des créances fiscales et douanières. Il y a une forme de mythe, dans le débat public, d'une Europe véhicule de la fraude fiscale, alors que ces dispositions montrent qu'au contraire, elle édicte des règles à l'encontre de montages fiscaux transnationaux, devenus de plus en plus complexes à la faveur de la mondialisation. En matière environnementale, la législation sur les batteries permettra d'inscrire ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Le groupe Démocrate se réjouit qu'un accord ait été trouvé avec les sénateurs en commission mixte paritaire sur ce nouveau Ddadue – le troisième débattu au Parlement en trois ans. S'il est définitivement adopté aujourd'hui, ce texte, à première vue très technique, permettra de garantir la conformité de notre droit avec le droit européen. Nous serons ainsi assurés que notre pays bénéficiera pleinement des nouvelles avancées majeures permises par l'Union européenne en matière d'économie, de finance, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. Si l'Union européenne ne peut pas tout, elle agit pour améliorer le ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Peut mieux faire, en effet !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Excellent collègue !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Tout à fait.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Excellentes !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
En ce début de semaine, nous nous consacrons à l'examen d'un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne – que l'on a coutume, ici, d'appeler Ddadue. On pourrait aborder ce Ddadue – le troisième débattu au Parlement en trois ans – en s'attardant seulement sur sa nature particulièrement technique et procédurière. Mais, à quelques semaines des élections européennes, il me paraît plus que nécessaire de rappeler qu'il permet à notre pays de bénéficier de nouvelles avancées permises par l'Union Européenne. Si celle-ci ne peut pas tout, elle agit pour améliorer le quotidien de ses citoyens dans de nombreux ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Les discussions dans l'hémicycle nous ont permis de conforter et d'améliorer le dispositif prévu par la proposition de loi, notamment grâce aux amendements de la rapporteure, qui ont précisé quels seraient les opérations et les avoirs concernés par l'encadrement des frais. Nous serons néanmoins très attentifs à la rédaction du décret, si le texte venait à être adopté définitivement. En conséquence et comme nous l'avons déjà dit tout à l'heure, ainsi qu'en commission, nous voterons résolument pour ce texte tel qu'il a été amendé, dans un climat constructif et apaisé – ça fait du bien !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Votre proposition de loi vise à apporter des réponses législatives dans ce qui est un angle mort de la régulation des frais bancaires : le cas spécifique des frais bancaires sur succession. Madame la rapporteure, nous vous remercions de nous permettre de nous saisir de ce sujet important pour nos concitoyens. En effet, beaucoup de chemin reste encore à parcourir en la matière. En l'absence de réglementation, les banques ont pris le pouvoir et fixent librement le montant des frais qui s'appliquent en cas de succession. Il en résulte de fortes disparités entre les tarifs pouvant varier du simple au quadruple selon les établissements, pour des avoirs financiers ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…et que cela crée de la tension dans nos débats.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
J'estime qu'il n'y a aucun rapport entre les deux sujets…
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il se fonde sur l'article 100. M. Delogu a tenu des propos sur Israël au milieu d'un débat sur le PLF 2024 et l'enseignement scolaire.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Quel est le rapport avec Israël ?
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…et dispense tout gratuitement ; ce n'est pas la bonne solution, surtout dans un pays qui cherche à rééquilibrer ses finances.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…la scolarité, les repas de nos enfants supposent des dépenses. C'est pourquoi les communes tiennent compte des différences de situation et de revenu entre parents d'élèves. À chacun son job : la restauration scolaire les concerne seules, l'État intervenant à un autre niveau. Il ne conviendrait pas qu'un État-nounou s'occupe de tout…
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Tout d'abord, rien n'est gratuit :…
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Pardonnez-moi, mais vous êtes à côté de la plaque !
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
J'ai bien noté votre décision d'aller y faire un tour un de ces jours mais il s'avère que vous critiquez depuis des années le SNU sans vous y être jamais réellement intéressé. Vous n'avez pas le monopole de la jeunesse, monsieur Boyard.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Pour ma part, je préfère parler de cohésion nationale, de valeurs républicaines, d'insertion professionnelle – l'essence même du SNU. Malheureusement, vous n'êtes jamais allé dans un centre.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Monsieur Boyard, vous n'en finissez plus de confondre les chèvres et les choux. C'est incroyable ! Vous parlez de « fric ». Je trouve le terme vulgaire et particulièrement déplacé dans l'enceinte de la représentation nationale, mais ça ne m'étonne pas de vous.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Débat sur les finances locales
Afin de continuer à protéger et à soutenir les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie, la DGF sera rehaussée de 220 millions d'euros en 2024, pour atteindre 27 milliards. Elle augmentera donc pour la deuxième année consécutive, après des baisses successives sous le quinquennat de François Hollande, puis cinq années de stabilité au cours du dernier quinquennat. De la même façon, pour amplifier le soutien de l'État aux projets engagés par les élus locaux en faveur de la transition écologique, le fonds Vert sera reconduit en 2024 et son enveloppe, revue à la hausse, atteindra 2,5 milliards. Le Conservatoire d'espaces naturel des ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Débat sur les finances locales
Nous espérons que ce nouvel organe permettra d'aborder cette question cruciale avec sérénité, sincérité et régularité. En effet, le débat sur la dette qui s'est tenu dans cet hémicycle en début de semaine nous a rappelé que la maîtrise de nos finances publiques devait être une priorité absolue, afin que la France puisse se projeter dans l'avenir, en relevant les défis nombreux qui se posent à elle en matière d'accès aux services publics, de transition écologique, d'éducation, de défense ou encore de justice. La méthode que nous prônons en matière de finances locales est la même que pour l'État : il faut engager un travail collectif et concerté pour ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Débat sur les finances locales
Le dialogue entre l'État et les collectivités peut se révéler complexe, tendu ou difficile. Il n'en reste pas moins essentiel au fonctionnement du pays. À ce titre, le groupe Démocrate salue la création du Haut Conseil des finances publiques locales, dont la première réunion s'est tenue le 22 septembre. Loin de constituer un énième comité Théodule, cette instance doit être perçue comme une enceinte où l'État et les collectivités locales échangeront d'égal à égal sur la stratégie de maîtrise de nos finances publiques.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Le présent texte, issu de l'accord trouvé en commission mixte paritaire avec nos collègues sénateurs, clôt un travail de recodification essentiel afin de clarifier et de rendre plus lisibles les dispositions du code monétaire et financier applicables en outre-mer. Il est identique à la version adoptée par notre chambre à l'issue de la première lecture – à l'exception de l'article 9, qui est supprimé. Le groupe Démocrate le soutiendra, car il préserve et conforte les objectifs initiaux de ce projet, que je tiens à rappeler. Ce texte permettra de parachever un travail long, trois ans, mené par le Gouvernement par voie d'ordonnances afin de remédier au ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Le texte que nous sommes amenés à examiner clôt trois années de recodification visant à clarifier les dispositions applicables outre-mer du code monétaire et financier. Ce long et fastidieux travail s'est révélé plus que nécessaire, le contenu du livre VII étant devenu à la fois illisible – structure désordonnée, conditions d'application des dispositions souvent réparties entre plusieurs chapitres, voire plusieurs titres – et inadapté – depuis la crise financière de 2008, les évolutions normatives en matière de régulation financière ont été nombreuses, si bien que beaucoup d'articles avaient perdu en clarté et en cohérence. Face à cette ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
Je tiens tout d'abord à rappeler l'importance de l'évaluation des politiques publiques qui, loin d'être un luxe, est un moteur essentiel de la démocratie qui peut – et doit – nous permettre de relever plusieurs défis majeurs de notre pays : d'une part, la crise de défiance entre citoyens et responsables publics que nous traversons, en éclairant le débat public avec des analyses claires et objectives sur les effets des politiques publiques ; d'autre part, le redressement de nos finances publiques, lourdement impactées par les crises successives, en évaluant de manière plus systématique nos dépenses afin de les réduire et les rendre plus efficaces. C'est donc en ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
C'est une drôle de façon de présider !
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
C'est totalement hors sujet !
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
La systématisation de l'étude de sol entraînera mécaniquement l'augmentation des primes d'assurance, à cause des petits sinistres, qui sont les plus nombreux mais ne nécessitent pas une étude de sol. En outre, d'autres types d'étude permettent de savoir si les dommages sont liés à la sécheresse. Le coût d'une étude de sol sera parfois supérieur à l'indemnisation du dommage. Le fait de rendre cette étude obligatoire comporte également un risque en matière de délai : certains sinistres liés à la sécheresse peuvent être instruits rapidement ; une étude de sol systématique augmentera considérablement le délai d'expertise et de réparation des dommages, or ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
L'article 1er est d'autant plus regrettable que la loi du 28 décembre 2021 et l'ordonnance du 8 février 2023 ont modifié la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les RGA, et que nous n'avons pas eu l'occasion de les évaluer. L'article 2, qui crée une présomption simple de causalité, nous semble plus périlleux encore. Cette présomption est en effet contraire aux principes du code civil ; elle nie le caractère multifactoriel des RGA et pourrait créer un déséquilibre au sein du régime. Par ailleurs, l'obligation de mener une étude systématique des sols augmentera mécaniquement le coût des primes d'assurance, puisqu'elle s'appliquera ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Quant aux dispositifs institués par l'ordonnance du 5 février, ils n'entreront en application que dans les deux prochaines années. Plutôt que de vous emparer du sujet dans sa totalité – ou, plus modestement, de vous concentrer utilement sur l'indemnisation –, sans avoir même attendu que les dispositifs concernés soient évalués, vous vous précipitez et présentez hâtivement un texte approximatif, pour ne pas dire bancal. La proposition de loi n'est d'ailleurs guère appropriée : son article 1er empiète manifestement sur le domaine réglementaire. La version issue de la commission crée un critère automatique, l'indice d'humidité des sols superficiels, alors ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Je remercie tout d'abord Mme la rapporteure Sandrine Rousseau, ainsi que notre collègue Sandra Marsaud, qui ont toutes deux élaboré un rapport pour le CEC sur la prise en compte du retrait-gonflement des sols argileux dans un contexte de réchauffement climatique. Ce travail a sans doute incité Mme Rousseau à déposer une proposition de loi avant même qu'elle et sa collègue ne présentent ensemble leur rapport. Conséquence du réchauffement climatique, le phénomène de retrait-gonflement des argiles se renforce, induisant une augmentation des sinistres dans des zones toujours plus vastes. Il nous impose d'agir sur trois fronts. Tout d'abord, nous devons remédier aux ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
Revaloriser signifie rendre son pouvoir d'achat à un salaire, selon le dictionnaire Le Robert. En euros constants, c'est-à-dire une fois l'incidence de l'inflation prise en compte, les enseignants français ont perdu entre 15 et 25 % de rémunération au cours des vingt-cinq dernières années, selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, la Depp, malgré l'effort d'augmentation des professeurs débutants d'environ 10 %. Durant la même période, le nombre total de candidats présents au concours du Capes a diminué de 63 %, passant de plus de 50 000 en 1999 à moins de 20 000 en 2021. Il est fort probable que ces deux données soient liées. ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Vous ne respectez pas le règlement !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Et ne comptez pas sur nous pour vous dépanner !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
c'est creux, c'est plein de vent et, après moins d'un an, c'est totalement lisse, ça ne tient plus la route et ça finira par crever.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
D'ailleurs, NUPES, c'est anagramme de « pneus » :
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Croyez-moi, les Français ne sont pas dupes.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous n'avez été que les perroquets des uns et des autres.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mon intervention se fonde sur l'article 100 du règlement. Vous, députés de l'opposition NUPES, vous ne pouvez pas déposer des centaines, des milliers d'amendements afin de perturber l'examen de ce projet de loi et, dans le même temps, vous plaindre que nous n'en sommes qu'après l'article 2 après deux semaines de débat !
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'amendement n° 470 me paraît raisonné et nécessaire. En effet, vous n'êtes pas sans savoir que plus on vieillit, moins on accède à la formation. Seuls 45 % des plus de 50 ans bénéficient de formations régulières : comment espérez-vous faire travailler plus longtemps des salariés si peu formés ? Les entreprises ont donc le devoir d'élaborer une politique de formation égalitaire pour tous leurs salariés.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
…qu'il s'agisse du logement, de la situation des agriculteurs ou des petites entreprises. Nous nous opposerons donc résolument à la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Ou alors autoriserions-nous le Gouvernement à mettre en œuvre le budget par ordonnance, sans que nous ayons pu l'amender ou l'enrichir ? Je doute que ce soit votre intention. Dans sa première et dans sa deuxième partie, le projet de loi de finances pour 2023 est un bon texte pour protéger nos concitoyens et nos collectivités contre la crise économique, notamment grâce au bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité et du gaz, au chèque énergie exceptionnel et au filet de sécurité pour les collectivités, que nous ajouterons par amendement. Nous nous félicitons par ailleurs que ce budget poursuive l'effort engagé depuis cinq ans en faveur du développement et ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Nous regrettons cette seconde motion de rejet préalable de l'après-midi. Elle fleure l'obstruction, ce qui n'est pas bon signe quant à votre volonté de discuter. Cette technique n'est d'ailleurs pas adaptée aux textes budgétaires. Que ferions-nous, en effet, si la motion était adoptée ? Laisserions-nous la France sans budget ?
