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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2022
Dem). L'élection d'une coalition eurosceptique en Italie suscite-t-elle des inquiétudes quant à la stabilité de la zone euro ? Pensez-vous que la zone euro est mieux armée qu'en 2010 ? Pouvons-nous, même en l'absence d'une faculté budgétaire commune permanente, éviter une crise des dettes souveraines ? Par ailleurs, plusieurs instituts, dont l'OCDE, prévoient pour 2023 une récession en Allemagne et une croissance nulle pour le reste de la zone euro, avec une meilleure performance pour la France. Quels en sont les effets sur vos anticipations d'inflation ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022
Beaucoup de sujets ont été évoqués et je serai donc bref. Certains départements, dont le mien (la Loire-Atlantique), se plaignent de refus de demandes de prêt de la part des banques et de la hausse des taux. Avez-vous des retours à ce sujet ? Vous avez indiqué que vous vous attendiez à une baisse des droits de mutation plus prononcée que dans certaines prévisions. Quelle pourrait être l'ampleur de cette baisse et quels seraient les départements les plus touchés ? L'expérimentation de la réforme du RSA pourrait être étendue à une dizaine de départements en 2023 avant une généralisation en 2024. Je partage la question de Monsieur le président : quel bilan ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
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Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Nous regrettons cette seconde motion de rejet préalable de l'après-midi. Elle fleure l'obstruction, ce qui n'est pas bon signe quant à votre volonté de discuter. Cette technique n'est d'ailleurs pas adaptée aux textes budgétaires. Que ferions-nous, en effet, si la motion était adoptée ? Laisserions-nous la France sans budget ?
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Ou alors autoriserions-nous le Gouvernement à mettre en œuvre le budget par ordonnance, sans que nous ayons pu l'amender ou l'enrichir ? Je doute que ce soit votre intention. Dans sa première et dans sa deuxième partie, le projet de loi de finances pour 2023 est un bon texte pour protéger nos concitoyens et nos collectivités contre la crise économique, notamment grâce au bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité et du gaz, au chèque énergie exceptionnel et au filet de sécurité pour les collectivités, que nous ajouterons par amendement. Nous nous félicitons par ailleurs que ce budget poursuive l'effort engagé depuis cinq ans en faveur du développement et ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
…qu'il s'agisse du logement, de la situation des agriculteurs ou des petites entreprises. Nous nous opposerons donc résolument à la motion de rejet préalable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nous voterons bien évidemment pour les crédits de cette mission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation constitue un trait d'union entre la société civile et le monde combattant, ainsi qu'entre les générations. C'est un moyen pour la nation de reconnaître l'engagement des anciens combattants et de les remercier. La baisse tendancielle des crédits traduit la baisse démographique : au fur et à mesure, les anciens combattants et les victimes de l'Holocauste partent – emportant avec eux une part de notre mémoire. C'est pourquoi il faut faire plus en matière de devoir de mémoire, et je salue le travail de l'ONACVG. Nous nous félicitons de deux changements en 2023 : l'extension du droit à pension aux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
L'invasion de l'Ukraine par la Russie et les menaces du Kremlin en raison de notre soutien sans faille au peuple ukrainien illustrent combien il importe que nos forces armées soient puissantes et opérationnelles. Les crédits alloués à la mission Défense augmentent de 3 milliards d'euros, pour atteindre un niveau inédit de 43,9 milliards d'euros, conformément à la loi de programmation militaire 2019-2025. Cette LPM permet ainsi aux armées de s'adapter à un contexte stratégique international dégradé et incertain. La priorité est d'investir dans les équipements des forces : espace, renseignement, cyber, entretien des matériels, maintien en condition ...
Question orale du 15/11/2022 : Épidémie de bronchiolite en france
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes comme dans de nombreux établissements hospitaliers de France, les services d'urgences pédiatriques sont débordés ! Cette saturation est principalement due à la forte circulation, depuis la fin du mois d'octobre, de la bronchiolite, cette infection respiratoire virale qui touche surtout les enfants de moins de 2 ans. Si cette épidémie a toujours été fréquente, elle est cette année particulièrement précoce et virulente. Certes, cette pathologie est dans la majorité des cas bénigne, mais cet automne, Santé publique France (SPF) relève un nombre de passages ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
La mission Sport, jeunesse et vie associative rassemble des programmes assez différents. Je me félicite de la réussite du Pass'sport, qui a profité à un million de jeunes, y compris des étudiants boursiers de moins de 28 ans. Les Jeux olympiques de Paris, en 2024, doivent être la locomotive de la pratique sportive. La réussite des JO s'évaluera certes au nombre de médailles et de visiteurs, mais surtout grâce aux chiffres de la pratique sportive dans les années qui suivront. Je salue le développement du SNU, ce formidable projet de société visant à renforcer la cohésion sociale et nationale autour des valeurs de la République, à susciter une culture de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
La mission Écologie, développement et mobilités durables est le bras armé budgétaire de l'État dans la lutte contre le changement climatique. Heureusement, elle ne résume pas son action en la matière, comme le montre le budget vert. À ce propos, je regrette que l'Assemblée ait rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques, en particulier l'article qui visait à limiter les dépenses défavorables à l'environnement. Je salue la création du fonds d'accélération de la transition écologique, dit Fonds vert, doté de 1,5 milliard et destiné à aider les collectivités à poursuivre leurs efforts en matière écologique. Environ 2,5 milliards sont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022
Au premier abord, l'article 1er de la proposition de loi semble une mesure de justice sociale. Cependant, la refonte de la base de calcul de la Teom compliquera inéluctablement le fonctionnement de cette taxe et en dénaturerait la construction et la finalité. Sa métamorphose pourrait causer la surtaxation d'une famille nombreuse aux pratiques de tri vertueuses et bénéficier à un célibataire surproducteur de déchets. De surcroît, des régimes spécifiques d'exonération existent déjà pour les plus de 65 ans ayant de faibles revenus. Quant à l'article 2, il ne peut être considéré comme opportun au vu des nombreux rapports annuels de la Cour des comptes et de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/01/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/01/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/01/2023
Monsieur Lombard, je salue le travail admirable que vous avez effectué au cours de ces dernières années et remercie tout le personnel de la Caisse des dépôts et de ses filiales, qui œuvre quotidiennement au service de l'intérêt général. Vous voulez faire de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) un élément central de votre stratégie. Pouvez-vous nous indiquer concrètement comment vous comptez y parvenir ? Des effets positifs de votre action en matière de RSE se font-ils déjà ressentir ? Quelles sont vos ambitions pour un futur mandat ? La souveraineté énergétique, industrielle et numérique constitue un impératif pour notre pays. La Caisse des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/02/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2023
Le 22 novembre, l'Efrag a remis à la Commission européenne un premier jeu de normes d'information en matière de durabilité, dites ESRS, posant les bases d'un langage standardisé commun pour traiter les questions de durabilité à travers l'Europe. Rappelons que le reporting de durabilité prévu par la directive CSRD s'imposera aux entreprises européennes à compter du 1er janvier 2024 pour les publications 2 025. Les normes ESRS développées par l'Efrag et adoptées par la Commission européenne vont ainsi devenir le référentiel de préparation du reporting d'information de durabilité. Quelles sont les interactions entre l'ANC et l'Efrag, notamment au sujet de la ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'amendement n° 470 me paraît raisonné et nécessaire. En effet, vous n'êtes pas sans savoir que plus on vieillit, moins on accède à la formation. Seuls 45 % des plus de 50 ans bénéficient de formations régulières : comment espérez-vous faire travailler plus longtemps des salariés si peu formés ? Les entreprises ont donc le devoir d'élaborer une politique de formation égalitaire pour tous leurs salariés.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mon intervention se fonde sur l'article 100 du règlement. Vous, députés de l'opposition NUPES, vous ne pouvez pas déposer des centaines, des milliers d'amendements afin de perturber l'examen de ce projet de loi et, dans le même temps, vous plaindre que nous n'en sommes qu'après l'article 2 après deux semaines de débat !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous n'avez été que les perroquets des uns et des autres.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Croyez-moi, les Français ne sont pas dupes.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
D'ailleurs, NUPES, c'est anagramme de « pneus » :
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
c'est creux, c'est plein de vent et, après moins d'un an, c'est totalement lisse, ça ne tient plus la route et ça finira par crever.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Et ne comptez pas sur nous pour vous dépanner !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/03/2023
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Question orale du 07/03/2023 : Situation dramatique des carsat
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention, vise à attirer son attention sur la situation difficile des caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat), qui appliquent des délais de plus de six mois pour le traitement des dossiers de retraite. Dans les Pays de la Loire, la multiplication des transferts de dossiers d'un département à l'autre pose de nombreuses questions quant à la qualité et à la diligence du traitement et soulève des problèmes de gestion et de suivi. Nombre de nos concitoyens m'ont fait part de leurs grandes difficultés s'agissant du traitement de leur dossier. L'un d'entre eux vit même une situation ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Vous ne respectez pas le règlement !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/03/2023
Comme le soulignait François Bayrou en 2006, la privatisation des autoroutes était une faute. Une faute politique, tout d'abord, le Parlement n'ayant pas été amené à se prononcer, contrairement aux dispositions de la loi « Pacte » relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Une faute financière, ensuite, l'Autorité de la concurrence ayant affirmé que la rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires n'était justifiée ni par le niveau de risque auquel celles-ci sont exposées, ni par le montant de leur dette. Elle a considéré que la privatisation était intervenue à un moment où la rentabilité était assurée, ce qui a permis ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
Il convient d'abord de revoir le financement et d'évaluer les mesures nouvelles prises ces deux dernières années : nous voterons contre l'amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
Le rapport de Sandrine Rousseau et Sandra Marsaud souligne les deux principaux enjeux auxquels fait face le régime actuel : d'une part les difficultés d'indemnisation, dues à une inadaptation du régime CatNat au risque RGA, d'autre part le problème de la soutenabilité financière du système au regard de l'augmentation du nombre de sinistres, consécutive au réchauffement climatique. Bientôt, l'État devra soutenir la Caisse centrale de réassurance (CCR). La forte hausse du nombre des sinistres et l'extension territoriale du phénomène nous ont conduits à avancer sur le premier de ces enjeux. La loi Elan de 2018 a revu les règles applicables aux constructions ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
L'idée est très bonne mais il faudrait au préalable travailler sur le sujet avec les assureurs et les experts. Il ne faut pas forcément passer par la loi. Nous voterons contre l'amendement.
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
Revaloriser signifie rendre son pouvoir d'achat à un salaire, selon le dictionnaire Le Robert. En euros constants, c'est-à-dire une fois l'incidence de l'inflation prise en compte, les enseignants français ont perdu entre 15 et 25 % de rémunération au cours des vingt-cinq dernières années, selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, la Depp, malgré l'effort d'augmentation des professeurs débutants d'environ 10 %. Durant la même période, le nombre total de candidats présents au concours du Capes a diminué de 63 %, passant de plus de 50 000 en 1999 à moins de 20 000 en 2021. Il est fort probable que ces deux données soient liées. ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Je remercie tout d'abord Mme la rapporteure Sandrine Rousseau, ainsi que notre collègue Sandra Marsaud, qui ont toutes deux élaboré un rapport pour le CEC sur la prise en compte du retrait-gonflement des sols argileux dans un contexte de réchauffement climatique. Ce travail a sans doute incité Mme Rousseau à déposer une proposition de loi avant même qu'elle et sa collègue ne présentent ensemble leur rapport. Conséquence du réchauffement climatique, le phénomène de retrait-gonflement des argiles se renforce, induisant une augmentation des sinistres dans des zones toujours plus vastes. Il nous impose d'agir sur trois fronts. Tout d'abord, nous devons remédier aux ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Quant aux dispositifs institués par l'ordonnance du 5 février, ils n'entreront en application que dans les deux prochaines années. Plutôt que de vous emparer du sujet dans sa totalité – ou, plus modestement, de vous concentrer utilement sur l'indemnisation –, sans avoir même attendu que les dispositifs concernés soient évalués, vous vous précipitez et présentez hâtivement un texte approximatif, pour ne pas dire bancal. La proposition de loi n'est d'ailleurs guère appropriée : son article 1er empiète manifestement sur le domaine réglementaire. La version issue de la commission crée un critère automatique, l'indice d'humidité des sols superficiels, alors ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
L'article 1er est d'autant plus regrettable que la loi du 28 décembre 2021 et l'ordonnance du 8 février 2023 ont modifié la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les RGA, et que nous n'avons pas eu l'occasion de les évaluer. L'article 2, qui crée une présomption simple de causalité, nous semble plus périlleux encore. Cette présomption est en effet contraire aux principes du code civil ; elle nie le caractère multifactoriel des RGA et pourrait créer un déséquilibre au sein du régime. Par ailleurs, l'obligation de mener une étude systématique des sols augmentera mécaniquement le coût des primes d'assurance, puisqu'elle s'appliquera ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
La systématisation de l'étude de sol entraînera mécaniquement l'augmentation des primes d'assurance, à cause des petits sinistres, qui sont les plus nombreux mais ne nécessitent pas une étude de sol. En outre, d'autres types d'étude permettent de savoir si les dommages sont liés à la sécheresse. Le coût d'une étude de sol sera parfois supérieur à l'indemnisation du dommage. Le fait de rendre cette étude obligatoire comporte également un risque en matière de délai : certains sinistres liés à la sécheresse peuvent être instruits rapidement ; une étude de sol systématique augmentera considérablement le délai d'expertise et de réparation des dommages, or ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023
Votre exposé m'a éclairé sur de nombreuses thématiques. Néanmoins, nous aurions besoin d'explications supplémentaires. Selon votre rapport, l'inflation devrait se modérer progressivement en 2023 et 2024, mais rester supérieure aux objectifs des banques centrales jusqu'au second semestre 2024 dans la plupart des pays. Dans les économies du G20, l'inflation globale devrait reculer de 8,1 % en 2022 à 4,5 % en 2024. L'inflation sous-jacente devrait s'établir quant à elle à 4 % en 2023 et à 2,5 % en 2024. Quelle est pour vous la différence entre l'inflation globale et l'inflation sous-jacente ? Quels sont les outils les plus efficaces afin de lutter contre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2023
Les crédits de la mission Justice ont été consommés quasiment dans leur totalité. Nous nous en félicitons car l'exécution est à la hauteur des enjeux pour le ministère. La transformation numérique de la justice est effectuée dans le cadre du programme 166 Justice judiciaire. Il apparaît que les juridictions peinent à passer le cap du numérique avec un budget de 530 millions. Pouvez-vous donner la proportion des usagers qui accèdent à leur dossier et effectuent des saisines en ligne ? Quelles sont les perspectives pour 2023 ? Où en sont les projets de dématérialisation des procédures pour les justiciables ? Lors de déplacements auprès de juridictions, nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2023
La surpopulation carcérale est un problème : dans les maisons d'arrêt, notamment, le taux d'occupation dépasse en moyenne 140 %. Pour y remédier, la construction de nouveaux établissements est prévue – la livraison de 7 000 places avait été annoncée. En dépit du retard, que des raisons objectives expliquent, 35 % auront été livrées dans la période. Comment peut-on le rattraper ? D'ici à 2027, le nombre de places à ouvrir sera-t-il revu à la hausse ? Par ailleurs, avez-vous prévu la construction d'établissements intermédiaires, pour les détenus en semi-liberté ou ceux ayant besoin de soins, par exemple dans le cadre d'une désintoxication ? De tels ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
C'est totalement hors sujet !
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
C'est une drôle de façon de présider !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2023
Pour l'année 2022, les dépenses de la mission Culture s'élèvent à un peu plus de 3,6 milliards d'euros, alors qu'elles s'établissaient à 3,8 milliards en 2021. Les deux dernières années ont nécessité de mobiliser des moyens exceptionnels pour préserver le secteur culturel des conséquences de la crise sanitaire ; nous assistons donc à une normalisation. Toutefois, les dépenses de la mission Culture demeurent à un niveau élevé par rapport à celui d'avant crise. Force est de constater la tendance à l'augmentation des moyens alloués pour développer l'exception culturelle française. Mme la ministre, la LFI 2022 prévoyait un solde de 2,6 ETP pour les emplois ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2023
Je remercie M. le rapporteur d'avoir choisi ce thème. Les Ensa sont en grande souffrance en France, pour un certain nombre de raisons que vous avez partiellement évoquées. L'augmentation des crédits accordée en 2023 répond à un véritable besoin et a permis d'effectuer d'importants investissements dans l'immobilier. L'intégration des Ensa constituerait une excellente idée pour favoriser la mutualisation. L'augmentation des ressources représente aussi un enjeu important et il serait judicieux de suivre le modèle des établissements sous tutelle unique du MESR, en augmentant substantiellement les frais d'inscription des étudiants ressortissants de l'Union européenne ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2023
Nos cathédrales sont robustes et massives. Elles semblent destinées à franchir les siècles et tenir aussi longtemps que les pyramides d'Égypte. Le passé plus ou moins récent démontre malheureusement que ces chefs d'œuvre gothiques ne sont pas invulnérables et que le feu est leur meilleur ennemi. Nous les Nantais, nous connaissons bien les incendies. Avant le récent sinistre de 2020, le feu s'était ainsi déclenché dans la cathédrale en 1972 entraînant la destruction totale de la toiture. Le couvreur avait simplement oublié d'éteindre son chalumeau. En 2015, la basilique Saint-Donatien-et-Saint-Rogatien a été dévastée par le feu et il a fallu six ans pour ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/05/2023
En 2022, les dotations annuelles de l'Assemblée nationale s'élèvent à 552 millions d'euros et celles du Sénat à 327 millions d'euros, soit une augmentation de 6,7 % pour l'Assemblée nationale et de 1,1 % pour le Sénat par rapport à 2021. Après une période de stabilité des deux dotations entre 2012 et 2021, on entend souvent dire que si les députés, les sénateurs et les ministres se serraient la ceinture, cela libérerait des moyens considérables pour améliorer la vie de nos concitoyens. Cependant, la démocratie a un coût, et personne ne souhaite que les institutions ne puissent pas fonctionner correctement faute de moyens financiers. La dotation ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/05/2023
La France a assuré la présidence du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022 pour atteindre les priorités fixées par le Président de la République, 416 événements ont été programmés sous la supervision du SGPFUE. Cette présidence française, dont on craignait fin 2021 qu'elle soit entravée par une aggravation de la crise sanitaire ou parasitée par l'organisation de deux trains d'élections dans l'hexagone, a été en réalité placée sous le signe dramatique de la guerre en Ukraine. Malgré l'irruption de la guerre sur le continent, la France est parvenue à dérouler l'entièreté de l'agenda prévu fin 2021. En s'ouvrant aux candidatures ...
