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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Le sport est trop souvent réduit à sa dimension compétitive et à l'accueil de grands événements internationaux. Si le haut niveau des sportifs français est important, les enjeux du sport sont plus vastes et la compétition ne saurait faire de l'ombre à ce qui constitue la part la plus importante de la pratique sportive, à savoir la pratique amateur. L'impact du sport professionnel et des sportifs de haut niveau ne peut être nié. En effet, chaque fois que des résultats ou des événements sportifs de grande ampleur sont mis en avant, le nombre d'inscriptions croît de façon exponentielle et les structures amateurs s'en réjouissent. L'organisation des Jeux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Depuis de nombreuses années, la sélection se renforce et empêche un grand nombre d'étudiants de terminer leurs études et d'accéder à une formation de deuxième cycle. Parmi ceux qui obtiennent une place dans la formation de leur choix, beaucoup doivent se rendre à des centaines de kilomètres de leur lieu de résidence. Dans ce contexte, de nombreuses mobilisations d'étudiants « sans fac » ont eu lieu partout en France. Nous savons déjà ce qui va se passer : les établissements publics vont continuer de voir leurs moyens baisser, alors qu'on va continuer de leur en demander toujours plus, dans tous les domaines : sélection, organisation, formation… Cela ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Donnez plus de moyens aux structures qui accompagnent les chômeurs !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Alexis Corbière souhaitait vous interroger sur l'organisation des Jeux, dont le Président de la République a dit qu'ils laisseraient un héritage à la Seine-Saint-Denis. Vous avez déclaré aux sénateurs qu'il incombera aux collectivités de prendre en charge un tiers des 150 millions d'euros de surcoûts qui ont été annoncés en septembre ; selon quels critères de répartition ? C'est un mauvais coup pour les collectivités, déjà asphyxiées par la spirale inflationniste. Par ailleurs, vous avez indiqué lors de votre audition, le 27 juillet, que la clause d'insertion de 10 % avait bénéficié à 530 personnes en Seine-Saint-Denis. C'est bien peu ! Combien ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
L'amendement vise à transférer en faveur des emplois jeunes 486 millions d'euros issus du budget consacré au développement des services civiques. Ces services sont trop souvent utilisés au détriment d'emplois salariés et ils ont pour effet de retarder l'arrivée des jeunes sur le marché du travail. Le taux de chômage des 15-25 ans était de 17,8 % au deuxième trimestre 2022, alors que le taux de chômage moyen est de 7,4 % et qu'il devrait augmenter en 2023. Faute de trouver un emploi salarié, les jeunes se tournent donc vers le service civique. Le bleu budgétaire précise que ce service vise « à faire émerger une génération de citoyens engagés souhaitant ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Le projet de loi de finances (PLF) prévoit une augmentation de plus de 25 % des crédits du SNU, qui passeraient de 110 millions d'euros en 2022 à 140 millions en 2023. Le SNU concerne 32 000 jeunes de 15 à 16 ans. Son utilité sociale n'a jamais été démontrée et il n'a aucun effet sur les conditions matérielles d'existence des jeunes générations – alors que 62 % des jeunes qui recherchent un emploi déclarent avoir des difficultés pour se nourrir et que 69 % d'entre eux en ont pour payer leur loyer. Au regard de l'objectif affiché de « susciter une culture de l'engagement et [de] prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux », il serait bien ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Les collectivités territoriales sont en première ligne dans la construction et la réhabilitation des équipements sportifs. Nous proposons de créer un plan national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, en partenariat avec les collectivités et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires. Un plan de construction de 5 000 équipements de proximité a été annoncé par le Gouvernement, doté d'un budget de 250 millions d'euros sur trois ans, ce qui est très éloigné des attentes : dès 2009, la Cour des comptes estimait le coût de la rénovation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous proposons, par cet amendement, la création d'un fonds de soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. Le budget alloué à l'éducation populaire est de 125 millions d'euros en crédits de paiement, en augmentation de plus de 20 %. Nous saluons cette évolution. Les associations de jeunesse et d'éducation populaire œuvrent chaque jour pour favoriser l'autonomie et le développement de la citoyenneté et faciliter l'accès au savoir et à la culture académique. Il est donc fondamental de les soutenir. Or la hausse prévue ne leur permettra pas d'aborder sereinement la période inflationniste que nous traversons – les prévisions font état d'une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons faire écho aux préoccupations de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). En 2018, près de 83 % des établissements sociaux et médico-sociaux proposaient des activités physiques et sportives mais nous ne savons pas si les activités proposées relevaient d'une pratique régulière ou ponctuelle. Les établissements manquent de moyens pour étayer leur offre d'activités et 56 % des personnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leur pratique sportive, pourtant fondamentale pour leur bien-être et leur autonomie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Nous souhaitons allouer au développement d'emplois jeunes une partie du budget consacré au service civique. Celui-ci est trop souvent utilisé au détriment d'emplois salariés, ce qui retarde l'arrivée des jeunes sur le marché du travail. Le taux de chômage des 15-24 ans était de 17,8 % au deuxième trimestre 2022, contre 7,4 % en moyenne nationale. En fait, les jeunes se tournent vers le service civique faute de trouver un emploi salarié. Selon le bleu budgétaire, le service civique « a vocation à faire émerger une génération de citoyens engagés souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Il est prévu une hausse de plus de 27 % du budget du SNU, qui passe de 110 à 140 millions d'euros. Or le SNU ne concerne que 32 000 jeunes de 15 et 16 ans, son utilité sociale n'a jamais été démontrée et il n'a aucun impact sur les conditions matérielles d'existence des jeunes générations, alors que 62 % des jeunes en recherche d'emploi déclarent avoir des difficultés à se nourrir et 69 % à payer leur loyer. Si l'objectif est vraiment de susciter chez nos jeunes une culture de l'engagement et de leur faire prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux, la création d'une garantie autonomie de 1 102 euros par mois pour tous les jeunes de 18 à 25 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Nous proposons un plan national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, en partenariat avec les collectivités territoriales qui sont en première ligne dans ce domaine, dans le respect des normes environnementales, afin de réduire les inégalités et de mettre fin à la concurrence entre territoires. Le Gouvernement a annoncé un plan de construction de 5 000 équipements de proximité doté de 250 millions sur trois ans. Nous savons tous ici que ce budget est très loin de ce qui est attendu. Dès 2009, la Cour des comptes estimait à près de 21 milliards le coût nécessaire à la rénovation et à la mise aux normes des équipements. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Les crédits de paiement alloués à l'éducation populaire atteignent 125 millions, en hausse de plus de 20 %, ce que nous saluons. Le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire œuvre chaque jour pour favoriser l'autonomie, développer la citoyenneté et faciliter l'accès au savoir et à la culture académique. L'augmentation prévue tient compte de la période inflationniste, mais ne suffira pas pour que les associations l'abordent sereinement. Nous vous proposons donc d'aller plus loin en créant un fonds de soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire (JEP).
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
En 2018, près de 83 % des établissements et services médico-sociaux (ESMS) proposaient des activités physiques et sportives, sans que l'on sache si ces termes recouvrent une pratique régulière ou des actions ponctuelles. L'Unapei, l'Union nationale des associations de parents de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis, constate que les établissements manquent de moyens pour développer une offre de pratique sportive régulière et que 56 % des personnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leur pratique sportive, pourtant essentielle à leur bien-être et à leur autonomie. Tenons compte de cette expertise et des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Malgré certaines augmentations, le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative est insuffisant au regard des besoins réels de nos concitoyens. C'est pourquoi nous avions déposé des amendements et pourquoi également, depuis des années, notre groupe propose d'investir massivement dans la jeunesse car elle portera notre pays. Nous ne pouvons cautionner que les jeunes s'habituent progressivement à choisir entre manger ou se chauffer et leur offrir le service civique pour seul avenir. Nous devons garantir leur autonomie et leur permettre de trouver un emploi qui fait sens et pour lequel ils auront été formés selon leurs souhaits.
Question orale du 10/01/2023 : Lutte contre l'usage du protoxyde d'azote
Cette question tend à remettre sur la table la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la consommation récréative de protoxyde d'azote, substance en vente libre dans les magasins et habituellement utilisée en cuisine dans les siphons à chantilly, ou en médecine comme anesthésiant. Depuis plusieurs années, de nombreux jeunes utilisent cette substance à des fins récréatives dont les conséquences sont dramatiques : addiction mise de côté, ce phénomène provoque de lourdes conséquences physiques et physiologiques. Le dernier rapport d'étude de toxicovigilance de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je vous souhaite bon courage, madame la présidente, et c'est sincère. Nous demandons la suppression des alinéas qui visent à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. Le Président de la République, Emmanuel Macron, avait déjà supprimé quatre facteurs de pénibilité en 2017 : les postures pénibles, les vibrations mécaniques, la manutention de charges lourdes et les agents chimiques dangereux. Vous nous demandez maintenant d'acter la suppression des principaux régimes spéciaux, ce qui constitue un réel nivellement par le bas, puisque ces régimes protègent les salariés de différentes branches en prévoyant de meilleures anticipations du ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En voulant supprimer les régimes spéciaux, vous réduisez encore davantage l'attractivité de certains emplois dont l'utilité sociale est pourtant fondamentale. Nos visions du monde se confrontent : vous voulez supprimer les régimes spéciaux afin d'aligner les travailleurs et les travailleuses du pays sur la retraite à 64 ans quand nous proposons, au contraire, de ramener l'âge de la retraite à 60 ans, de préserver les acquis des travailleurs et des travailleuses et de créer de nouveaux régimes spéciaux, notamment pour les travailleurs de première et de deuxième ligne. Chers collègues, n'oubliez pas que vous êtes élus par le peuple et qu'il vous a donné ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Il me paraît fondamental d'introduire dans le débat le sujet de l'inégalité sociale dans l'accès à la culture, tant ses répercussions sont importantes et alimentent un cercle vicieux de reproduction des inégalités.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Alors que la doctrine du tout-numérique gagne en importance dans les milieux scolaires et parascolaires, le Haut Conseil de la santé publique – HCSP – recommande l'absence totale d'exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans. Pourtant, un tiers de ces derniers prennent leurs repas devant un écran et l'exposition annuelle des enfants de 3 à 10 ans est de 728 heures, soit près de 2 heures par jour, alors que cela triplerait le risque de troubles du développement. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que le temps consacré à des activités sédentaires de qualité, sans écran, fondées sur l'interaction avec un aidant, est capital pour le ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
La surexposition des enfants aux écrans, notamment avant l'âge de 2 ans, entraîne d'importants problèmes de développement cognitif. Elle révèle aussi en partie l'échec des politiques culturelles dans la démocratisation de la culture. Il existe en effet des inégalités colossales dans l'accès à la culture : elles ont des impacts concrets dès le plus jeune âge, puisque les personnes qui en sont les plus éloignées ne sont pas en mesure de transmettre à leurs enfants des habitudes qu'elles n'ont pas eu l'occasion d'acquérir. L'offre culturelle doit être renforcée dans les zones où elle est la plus faible – c'est incontestable. Surtout, il importe de faire ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
La Cnil est une autorité administrative indépendante, statut qui lui permet de veiller à ce que l'informatique, dans sa globalité, ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales et aux droits tels que le respect de la vie privée. En proposant de supprimer les alinéas 19, 20 et 23, nous souhaitons maintenir les dispositions relatives aux pouvoirs et au droit de regard de la Cnil sur la vidéosurveillance dans le code de la sécurité intérieure. Ce sont des garanties réelles face aux dérives et aux abus de la surveillance, s'agissant, notamment, de la protection des données personnelles. Nous refusons que le Gouvernement s'affranchisse des protections ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
…Danielle Simonnet, pardon.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Pour ces raisons, nous proposons de les augmenter à cinq mois.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il vise à supprimer l'alinéa 2 qui est inutile et inefficace puisque les bailleurs et leurs représentants ont déjà la possibilité d'insérer une telle clause. La Fédération des acteurs de la solidarité décrit votre disposition comme « une résiliation automatique du bail qui empêche la conciliation et la recherche de solutions au profit d'une expulsion accélérée des locataires en difficulté ». Songez que dans son dernier rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre fait état de 330 000 personnes sans domicile – leur nombre a doublé en dix ans – et de 4,15 millions de personnes mal logées. Faut-il vous rappeler l'objectif de campagne d'Emmanuel Macron en ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Vous proposez de réduire les délais minimaux de comparution au civil de deux mois à six semaines. Là encore, votre proposition se caractérise par son inefficacité. Vous justifiez une telle réduction des délais par le fait qu'elle pourrait contribuer à fluidifier les démarches, alors que les avocats auditionnés dans le cadre de la préparation du texte affirment que cela renforcera l'engorgement des tribunaux. Surtout, ces délais jouent un rôle déterminant dans la prévention des expulsions ; les réduire reviendrait à accélérer la machine à précarité des expulsions locatives, plutôt que de donner aux locataires en difficulté toutes les chances de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023
Il y a six ans, les services de l'éducation nationale ont décidé de mettre en place un IPS des établissements scolaires afin de rendre compte des disparités sociales existantes entre établissements, qu'il s'agisse des collèges ou des lycées. Les résultats ont longtemps été passés sous silence. Force est de constater que les critiques contre la répartition des élèves entre établissements depuis plusieurs décennies sont bel et bien fondées. En effet, deux dynamiques importantes se dessinent : une ségrégation croissante et une uniformisation vers le bas. Le constat est accablant. Les IPS du public sont plus faibles dans les territoires les plus précaires, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat
À l'heure où nous devons opérer un changement de nos comportements écologiques, il est impératif de penser sur le temps long une stratégie équitable pour le secteur le plus polluant, le transport. C'est un fait incontestable, si nous voulons respecter les engagements internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et maintenir des villes vivables, le transport du futur doit être commun. Il est ainsi primordial de donner aux collectivités territoriales, chargées des transports en commun, les capacités financières nécessaires pour leur permettre d'assurer l'offre de transports la plus large et la moins onéreuse possible. À cet égard, nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023
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Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Forts de la réussite collective que constitue l'augmentation de l'espérance de vie, nous devons faire en sorte que les personnes, même les plus précaires, vivent plus longtemps en bonne santé. En effet, la dynamique d'allongement de la durée de vie implique le vieillissement de la population, ce qui rend le secteur de l'aide à l'autonomie de plus en plus essentiel. Pour comprendre l'ampleur du phénomène, permettez-moi de rappeler quelques projections démographiques et leurs implications du point de vue des moyens nécessaires : nous recenserons 20 000 nouveaux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par an d'ici à 2030, puis 30 000 par an ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
À mon tour, je vais tenter ma chance… Contrairement à ce que son exposé des motifs laisse s'entendre, cette proposition de loi n'atteindra pas son objectif : bien vieillir en France, c'est-à-dire vivre plus longtemps en meilleure santé. C'était également l'argument principal de votre réforme des retraites, vivre plus longtemps nécessitant de travailler plus longtemps.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Or, l'Insee rappelle la double peine des ouvriers retraités en France : ils vivent moins longtemps que les cadres, et se retrouvent plus rapidement en situation d'incapacité. La différence est édifiante, puisque l'espérance de vie sans incapacité est de 59 ans chez les ouvriers, soit dix ans de moins que pour les cadres. L'amendement vise à inciter le Gouvernement à inverser la tendance – mais je connais sa réponse –, en inscrivant comme objectif de politique publique deux ans supplémentaires de vie sans incapacité.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Nous nous répétons, chers collègues, mais parce qu'il importe d'insister : il est déplorable qu'une logique financière se soit imposée dans les lieux de vie et de soins, plus encore s'agissant de personnes âgées ou handicapées, dont le bien-être dépend de ces institutions. L'exigence de rentabilité a conduit à restreindre les effectifs, entraînant pour les personnels restants une surcharge de travail dont nous connaissons les conséquences, en dépit de tous les efforts des équipes. Étant donné le nombre des saisines survenues entre mai 2021 et décembre 2022, dont la cause est imputable au manque de moyens, la Défenseure des droits n'a pas hésité à ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Sans cela, les missions de service public qui lui incombent continueront d'être mises de côté au profit des activités commerciales.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2023
Depuis le 26 avril dernier, nous savons que le Gouvernement présentera demain un projet de loi sur l'espace numérique. La quasi-totalité des mesures dont nous avons eu connaissance, souvent par voie de presse, relève d'une vision réductrice de la protection des mineurs face aux dangers d'internet. Elles privilégient l'interdiction et la sanction. Aucun dispositif ne semble prévu pour informer, sensibiliser, encadrer et éduquer les plus jeunes aux dangers d'internet. Il existe pourtant de nombreux outils pour accompagner les familles et les milieux éducatifs et scolaires. Je peux notamment citer l'association e-Enfance, le programme Internet Sans Crainte ou le Centre ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
L'Office national des forêts joue un rôle central dans la prévention des incendies. En 1985, il comptait plus de 15 000 agents formés, qui détenaient un réel savoir-faire. Aujourd'hui, il en compte moins de 8 000, et cela fait des années que les gouvernements successifs…
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
…orientent l'ONF vers sa privatisation. Près de 52 % de ses salariés sont des salariés de droit privé, et 48 % seulement des fonctionnaires sont remplacés.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Je ne suis pas socialiste… D'autre part, le manque de formation des contractuels recrutés et la baisse du nombre de postes ont des conséquences désastreuses sur la prévention des incendies en forêt et sur la biodiversité qu'elles abritent. Il nous faut donc sortir l'ONF des logiques de profit et de rentabilité.
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
La prévention des risques d'incendie suppose l'intervention de nombreux savoir-faire. Ceux des sapeurs-pompiers volontaires sont primordiaux et leur expérience en la matière est fondamentale. Si nous réaffirmons la nécessité de recruter des sapeurs-pompiers professionnels, nous saluons la louable décision du ministre de l'intérieur de recruter 20 000 sapeurs-pompiers volontaires. Toutefois, il importe de valoriser davantage leur expérience et leur savoir-faire. C'est le sens du présent amendement.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il convient de rappeler l'importance de la neutralité carbone et sa nécessaire application dans tous les pans de notre société. Notre écosystème global est en grand danger du fait de l'augmentation toujours plus importante des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, des bouleversements climatiques sans précédent qui en résultent, de l'érosion massive de la biodiversité et de la sixième extinction de masse. C'est aussi cela, la réalité. Nous proposons donc d'inscrire dans le présent projet de loi de programmation le principe de neutralité carbone pour nos armées d'ici à 2050. La prévention des pollutions dues à nos activités ainsi que la ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
La grande nation spatiale qu'est la France, seul État européen qui maîtrise l'ensemble des technologies relatives à ce domaine, a les moyens techniques et politiques de soumettre à l'humanité un projet soutenable d'étude et d'utilisation pacifique de l'espace. Nous constatons pourtant dans ce texte l'abandon de certains projets nationaux au profit de la coopération avec une Europe qui a cependant montré à plusieurs reprises qu'elle n'était pas à la hauteur. Afin de préserver les industries stratégiques nécessaires à une politique spatiale d'envergure, à notre souveraineté en la matière, il faut nationaliser Arianespace et ArianeGroup.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il a raison, c'est tellement courant !…
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Le onzième alinéa de l'article 2 supprime la possibilité pour le juge de suspendre une décision prise sans enquête publique ou sans la participation du public, lorsque celle-ci est prévue. Cette disposition constitue une régression importante pour l'ensemble des projets concernés par l'enquête publique. D'autre part, elle dépasse largement le cadre du texte puisque l'article L. 123-16 du code de l'environnement auquel elle s'applique est loin de ne concerner que les projets d'industrie verte. Nous souhaitons donc la suppression de cet alinéa.
