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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022

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Claire O'Petit

Après une saison catastrophique, la dérogation pour l'utilisation des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave sucrière a permis à nos agriculteurs de sauver leur année, le recours à ces produits ayant limité le développement de la jaunisse et renforcé notre filière sucrière. Lors des auditions que j'ai menées, de nombreux acteurs ont insisté sur l'importance des haies – qui hébergent beaucoup d'auxiliaires de culture – pour combattre la maladie. La filière s'est engagée à en planter en périphérie des cultures. Or, si j'en crois la dernière réunion avec la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) à laquelle j'ai ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Claire O'Petit

…surtout l'amour du maillot, l'amour de leur club, l'amitié. Quand nous entrons dans le vestiaire d'un stade, nous nous habillons tous de la même façon : nous mettons les mêmes chaussettes, de la même couleur, des tennis, un short, un maillot…

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Claire O'Petit

Quand je vous entends, monsieur Ciotti, j'ai honte – réellement honte. En tant qu'ancienne sportive de haut niveau – j'ai été internationale pendant quatre ans –, je peux vous dire que le sport, ce n'est pas cela. Ce n'est pas uniquement cela. Je pense avant tout à tous ces bénévoles, à ces dirigeants, à ces entraîneurs qui transmettent des valeurs à nos enfants,…

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Claire O'Petit

Je suis avec eux, je manifesterai avec eux la semaine prochaine si ce droit ne leur est pas accordé. Nous le leur devons absolument, il n'est pas concevable de ne pas les consulter.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Claire O'Petit

Ce n'est pas pensable. Laissez au moins les élus de l'intercommunalité voter, faire, organiser ; ils sont intelligents, ils sauront. Le parc comprend cinq éoliennes et il en faudra peut-être une sixième. Ils en débattront et voteront ensemble et les élus des trente-neuf communes vous en seront reconnaissants.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Claire O'Petit

Ils en ont besoin. Nous ne pouvons pas dire que nous respectons les maires ruraux et qu'ils ont toute notre confiance si nous rejetons ces amendements. En ce moment, ces maires souffrent de se voir de plus en plus attaqués. Si ces amendements étaient repoussés, ils le vivraient comme une attaque personnelle du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Claire O'Petit

Dans ma circonscription en Normandie, la communauté de communes du Vexin normand, qui comprend trente-neuf communes, dont des petits villages et des villes plus importantes, compte déjà cinq parcs. Il y a trois mois, un maire, sans consulter ses collègues, a donné l'autorisation d'installer des éoliennes. Parmi les maires, certains n'appartiennent à aucun parti politique tandis que d'autres font partie de différentes formations, mais ils s'entendent tous bien. Ils exercent leur mandat et votent intelligemment pour le bien-être des habitants. Or parce qu'un maire ne les a pas consultés, rien ne va plus. Ce n'est pas qu'ils ne veulent pas des éoliennes, mais ils ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Claire O'Petit

Dans le prolongement du débat sur l'utilisation des animaux sauvages dans des spectacles et des décisions politiques visant à une meilleure prise en compte de leurs besoins physiologiques, mon amendement propose d'établir un diagnostic de l'utilisation des animaux sauvages dans le secteur audiovisuel, en particulier lors des tournages, afin d'améliorer les conditions des pratiques actuelles et de les encadrer plus strictement. Il n'existe, en effet, aucune disposition juridique spécifique quant à l'utilisation des animaux non domestiques dans l'audiovisuel. Les producteurs, réalisateurs, régisseurs et acteurs n'ont donc aucune responsabilité juridique en la ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Claire O'Petit

L'ensemble des députés du groupe LaREM ont déposé sur cet article un amendement no 479, qui a pour objectif d'étendre aux loups hybrides l'interdiction d'acquisition en vue de présentation au public à l'occasion de spectacles itinérants. Selon l'Office français de la biodiversité, 8 % des loups présents dans notre pays seraient en fait des hybrides.

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Claire O'Petit

Comme les précédents, cet amendement vise à établir une liste positive des espèces exotiques pouvant appartenir à la catégorie des animaux de compagnie. En effet, certaines espèces exotiques ont des exigences de vie incompatibles avec celles de l'espèce humaine. Il convient également de lutter contre les trafics les concernant. Et, troisième élément, ces espèces peuvent se révéler dangereuses pour l'homme, en ce qu'elles sont susceptibles de transmettre des zoonoses. Sans cette indispensable liste, nous resterions dans le vague et je ne comprendrais pas qu'elle ne soit pas acceptée.

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Question orale du 26/01/2021 : Maltraitance animale

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Claire O'Petit

Monsieur le ministre de l'agriculture, la France détient un triste record en Europe, celui du nombre d'abandons d'animaux de compagnie, première des cruautés, comme vous l'aviez rappelé lors du lancement du plan d'action dédié à cet enjeu en décembre. Un sondage commandé par la Fondation 30 millions d'amis à l'IFOP et publié hier révélait que 57 % des Français étaient favorables à la stérilisation obligatoire des animaux de compagnie afin de limiter les abandons, que 70 % étaient pour l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques et 66 % pour l'interdiction des delphinariums – le Parc Astérix a d'ailleurs décidé de fermer le sien. Ainsi ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021

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Claire O'Petit

Je suis pour un arrêt le plus rapide possible des élevages. Le texte doit encore être examiné dans l'hémicycle, puis faire l'objet de la navette parlementaire : nous avons largement le temps de négocier avec le Gouvernement le montant des aides. Un délai de deux ou cinq ans n'est pas nécessaire. Ces animaux souffrent ; ils vivent dans des conditions inadmissibles. Profitons du contexte actuel et fermons immédiatement les élevages.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021

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Claire O'Petit

L'amendement CE134 vise également à la création d'une définition juridique des refuges et des sanctuaires, afin de préparer au mieux la transition vers l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques. Je ne vois pas d'inconvénient à travailler à la rédaction d'un amendement commun.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021

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Claire O'Petit

L'article 14 vise à interdire, à terme, les spectacles d'ours et de loups. Les ours et les loups ont des impératifs biologiques qui ne sont pas compatibles avec une quelconque détention, dès lors que sa finalité est de les produire dans des spectacles, qu'ils aient lieu dans des établissements itinérants ou dans des établissements fixes. Quel que soit le type d'établissement, ces spectacles nécessitent un « dressage », qui provoque des mouvements stéréotypés traduisant une maltraitance des ours ou des loups. Par conséquent, tous les spectacles incluant des ours ou des loups doivent être interdits afin de donner à cette proposition de loi une pleine ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021

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Claire O'Petit

Je maintiens qu'une année est largement suffisante pour les émissions de télévision. Les sociétés ne sont pas propriétaires des animaux : cinq ans ne se justifient pas. De même, deux ans me semblent longs. Une année peut suffire pour dénoncer les contrats signés avec des professionnels.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021

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Claire O'Petit

Il concerne l'exercice des inspections, des contrôles et des interventions de toutes natures qu'implique l'exécution des mesures de protection des animaux prévues notamment aux articles L. 214-3 à L. 214-18. Il s'agit de faciliter l'identification de la personne qui devra supporter les frais induits par ces mesures en permettant de désigner dorénavant le détenteur des animaux, notion plus large et plus souple que celle de propriétaire.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021

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Claire O'Petit

Cet amendement du groupe La République en Marche vise à remédier à la saturation des fondations et des refuges accueillant les animaux retirés ou saisis lors de la constatation d'infractions. Il s'agit également de diminuer les frais liés à la garde des animaux saisis. Outre la dangerosité et la mise en péril de la santé de l'animal résultant des conditions de placement, il sera dorénavant possible de prendre en considération les besoins physiologiques propres à l'espèce pour permettre au juge de prendre une ordonnance visant à décider du sort de l'animal, notamment la cession, avant le jugement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021

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Claire O'Petit

Il vise à préciser l'origine des animaux de compagnie – y compris les espèces exotiques – afin de participer à la lutte contre les trafics.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021

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Claire O'Petit

L'amendement vise à ce que le pouvoir réglementaire établisse une liste des espèces exotiques pouvant être détenues comme animaux de compagnie.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021

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Claire O'Petit

Les animaleries regorgent de chiots ou de chatons dont on ne sait ce que deviennent ceux qui ne sont pas vendus. Il serait nécessaire de renforcer la transparence sur leur sort.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Claire O'Petit Il a pour objectif de restreindre la possibilité de dérogation à la seule betterave sucrière. Sachant qu'inclure ce nom de plante dans le texte de la loi risquerait de provoquer la censure du Conseil constitutionnel, mon amendement mentionne les deux caractéristiques de la betterave sucrière : d'une part, c'est une plante bisannuelle, qui est donc récoltée avant floraison ; d'autre part, elle ne peut être consommée sans avoir fait au préalable l'objet d'une transformation par un outil industriel. Le cumul de ces deux caractéristiques permet à la dérogation de ne s'appliquer qu'à la betterave sucrière, ce qui correspond au souhait de tous, tout en garantissant ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Claire O'Petit

C'est en pleine conscience, en pleine responsabilité et après avoir mesuré les impacts et étudié toutes les solutions alternatives que nous soutenons ce projet de loi. Voilà pourquoi le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet préalable.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Claire O'Petit

… que nous voulons réintroduire cette dérogation : nous sommes conscients que l'avenir n'est pas aux pesticides. Nous défendons tous avec une volonté farouche une transition verte vers une agriculture vertueuse. Mais nous regardons la réalité en face : depuis l'interdiction des néonicotinoïdes il y a deux ans, les plantes sont victimes des attaques de pucerons et de la jaunisse. Les surfaces plantées ont diminué. Cette dérogation n'est toutefois pas un chèque en blanc, car un comité de suivi assurera un contrôle des engagements pris par les planteurs.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Claire O'Petit

La betterave est liée à un outil industriel particulier qui ne pourrait pas renaître. Ce n'est pas de gaieté de coeur…

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Claire O'Petit

… des pays qui, eux, utilisent les néonicotinoïdes. Or le sucre est une des denrées essentielles de notre alimentation, mais aussi une composante de nombreux produits de première nécessité, y compris les médicaments. Ce serait créer du chômage dans des zones déjà peu favorisées, commettre un acte irresponsable et irréversible.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Claire O'Petit

… en faisant produire notre sucre à l'étranger, en l'important de Pologne, d'Allemagne ou du Brésil, …

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Claire O'Petit

sacrifie nos salariés et notre souveraineté alimentaire, l'autre, pragmatique, responsable, concilie la protection de l'environnement et de la biodiversité avec celle de tous les pans de notre économie et de notre agriculture. Voter cette motion de rejet préalable, ce serait faire mourir notre industrie sucrière…

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Claire O'Petit

Deux visions de la société s'affrontent aujourd'hui : l'une, dépourvue de tout sens des réalités,

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/09/2020

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis

Claire O'Petit L'amendement CE68 vise à préciser dans le titre que le projet de loi ne concerne que les betteraves sucrières. Ce serait la conséquence logique de l'adoption de l'amendement CE67.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/09/2020

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis

Claire O'Petit Cet amendement vise à limiter les possibilités de dérogation aux cultures de betterave sucrière. Ce serait cohérent avec l'engagement du Gouvernement de n'en accorder qu'à la filière betterave-sucre. Nous proposerons tout à l'heure un amendement CE68 sur le titre, qui va dans le même sens.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/09/2020

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis

Claire O'Petit Cet amendement vise à interdire les cultures attirant les abeilles après l'usage de néonicotinoïdes. Il est essentiel de prendre une telle mesure. La durée de cette interdiction sera précisée dans les arrêtés portant dérogation, de même que son étendue géographique et les cultures concernées.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/09/2020

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis

Claire O'Petit Cet amendement raccourcit la durée des dérogations à 2022 au lieu de 2023. Il n'est pas certain que des alternatives satisfaisantes seront trouvées d'ici à 2022, mais limiter la dérogation à 2022 permet d'abord d'inciter la filière à accroître ses efforts de développement alternatif. C'est pourquoi la commission du développement durable a adopté cet amendement. Cette restriction dans le temps doit aussi s'accompagner d'autres garanties. C'est l'objet des autres amendements adoptés par ma commission.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/09/2020

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Claire O'Petit Ce projet s'inscrit dans un contexte particulier et fait suite à l'interdiction de l'utilisation des produits phyto contenant des néonics à compter de 2018. Vous le savez, la filière de la betterave sucrière a fait face en 2020 à une invasion de pucerons verts qui ont contaminé les cultures et ont provoqué la jaunisse de la betterave. Selon les régions, comme en Île-de-France et en Centre-Val de Loire, les pertes économiques peuvent dépasser 30 %. C'est sur la base de ces chiffres que les agriculteurs décideront ou non de planter des betteraves l'an prochain. Ils ne sont pas les seuls touchés par cette crise. L'industrie sucrière dépend fortement des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis

Claire O'Petit Je suis défavorable aux amendements CD21 et CD20 et favorable à l'amendement CD42.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis

Claire O'Petit Cette demande de rapport me semble satisfaite dans le cadre du comité de suivi au sein duquel siégeront des parlementaires : je demande donc le retrait de l'amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis

Claire O'Petit L'amendement étant satisfait par le comité de suivi, j'en demande le retrait.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis

Claire O'Petit Le comité de suivi s'intéressera aux quantités de néonicotinoïdes utilisées. Votre amendement sera donc en pratique satisfait, chère collègue : je vous demande par conséquent de le retirer. Nul besoin, en effet, de rapport supplémentaire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis

Claire O'Petit Je souscris totalement à l'objectif visé par vos amendements, chère collègue. Il est nécessaire que la filière s'engage dès à présent dans une démarche agro-écologique. Toutefois, les chambres d'agriculture ne me semblent pas le bon interlocuteur pour ce faire. Les plans de prévention élaborés avec les filières sont un outil plus opérationnel. Je vous invite donc à retirer vos amendements.

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis

Claire O'Petit La loi actuellement en vigueur s'appliquera jusqu'à l'entrée en vigueur de celle dont nous débattons.

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis

Claire O'Petit Je vous ai déjà indiqué ma position. Il est nécessaire de faire évoluer notre modèle agricole. Tel est le sens des contreparties demandées à la filière de la betterave sucrière, telles que l'interdiction de planter des cultures mellifères après usage de néonicotinoïdes et l'incitation à évoluer vers l'agro‑écologie, notamment en plantant des haies. Sur le fond, votre amendement, qui vise à supprimer la date d'entrée en vigueur du projet de loi, fait l'objet d'un avis défavorable.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis

Claire O'Petit Je comprends l'objectif de votre amendement, cher collègue. Il vise à assurer un suivi des dérogations prévues. Toutefois, le CNTE peut d'ores et déjà s'autosaisir. En outre, il ne faudrait pas que son avis soit redondant avec celui du comité de suivi qui sera créé. Demande de retrait.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis

Claire O'Petit Monsieur Jimmy Pahun, votre sous-amendement est intéressant. Il vise à renouveler les dérogations uniquement si le plan de prévention est respecté. Toutefois, il pose un problème pratique : le plan de prévention ne produira ses effets qu'au bout de plusieurs années, au plus tôt en 2022 ; les dérogations seront accordées annuellement au cours des trois prochaines années. Il est donc impossible de faire dépendre leur renouvellement du respect du plan de prévention, qui ne pourra être constaté. Demande de retrait.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis

Claire O'Petit Cet amendement prévoit la mise en place de plans de prévention définissant des engagements en matière de développement de pratiques agro-écologiques et de protection des abeilles. Il est essentiel de prévoir des contreparties aux dérogations. Ces plans permettront de s'assurer que les filières font évoluer leurs pratiques culturales, afin de parvenir à interdire complètement les néonicotinoïdes.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020

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Claire O'Petit, rapporteure pour avis

Claire O'Petit Monsieur Jimmy Pahun, je souscris pleinement à l'objectif de votre amendement qui prévoit une durée d'interdiction de cinq ans. Toutefois, cette durée devra varier selon les substances actives concernées ; toutes n'ont pas la même rémanence dans les sols. Elle devra donc être fixée par voie réglementaire. Je vous invite donc à retirer votre amendement au profit du mien.

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