Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature

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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Prochaine séance, demain, à neuf heures : Cinq projets de loi autorisant la ratification des conventions et accords internationaux suivants : convention France-Singapour d'entraide judiciaire en matière pénale ; convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime ; accords France-Ouzbékistan et France-Tunisie relatifs aux transports routiers internationaux ; accord France-Tadjikistan sur les services aériens ; accord relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0

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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Comme ils ne font l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Merci, chers collègues, je suis très sensible à ces mots et à vos applaudissements. Sachez que j'ai eu énormément de plaisir à occuper cette fonction. Il y a eu des moments troublés mais je me suis toujours efforcée de viser un respect mutuel, sans difficulté je dois le dire tant cet objectif me semble naturel. Bonne route à chacun d'entre vous – je n'ajouterai rien car seul l'avenir nous dira ce qu'il en est. Je vous souhaite le meilleur !

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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à Mme Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n° 4975, 5029).

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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 51 Contre 1

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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 3 portant article additionnel après l'article unique.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 1, tendant à la suppression de l'article unique.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi.

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