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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il y a quelque temps, j'ai reçu ce message :
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
« Bonsoir madame, je suis fonctionnaire territorial, sapeur-pompier professionnel depuis dix-sept ans en Haute-Garonne. Nous avons besoin de vous car les mots rationalisation, optimisation et efficience ont pris le pas sur la qualité du service rendu au public. En ce moment, des centres de secours sont construits afin de resserrer le maillage territorial. Ce projet est une nécessité. Cependant, les moyens humains ne suivent pas. On passe de douze pompiers par jour à six. Six pompiers représentent la capacité d'un fourgon incendie, ce qui signifie que lorsque le fourgon est en intervention, il n'est plus possible d'armer une ambulance. L'inverse est également ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Parce qu'il est hallucinant, alors qu'il s'agit tout simplement de notre survie, que le Gouvernement persiste à vouloir faire des économies sur nos services publics, sacrifiant ainsi notre avenir sur l'autel de la dette.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je reprends donc les mots de mon interlocuteur : « soyons à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons face », embauchons massivement des pompiers professionnels.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Avec 40 000 hectares qui ont déjà brûlé en France en 2022, nous allons vers un sinistre record. Chaque forêt carbonisée est un rempart en moins face au réchauffement climatique, compte tenu du rôle indispensable que jouent les arbres dans le stockage du carbone. Ces feux de forêt, ce sont aussi des populations évacuées – 36 750 personnes en Gironde –, des écosystèmes locaux bouleversés, une flore calcinée, des animaux sauvages intoxiqués, piégés par les flammes, et une microfaune dévastée. Ce chaos et ce bilan tragique auraient pu être allégés si nous avions disposé de services publics renforcés. Nous payons malheureusement le double ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Je tombe des nues en entendant les arguments invoqués pour justifier la suppression de cet article. Il s'agit d'informer nos concitoyens ! Je rappelle la réussite du nutri-score, issu d'une proposition de loi de notre collègue Loïc Prud'homme.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Le sujet est important. En revanche, je suis attristée par l'attitude de la Macronie, qui nous promet depuis un moment de nouvelles méthodes fondées sur la concertation, le compromis.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Or vous avez complètement réécrit le texte de M. le rapporteur, réduisant ainsi sa portée, alors même qu'il est examiné dans le cadre d'une niche du groupe Démocrate, qui est votre allié.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Cet amendement fait pâle figure auprès de la version initiale de l'article 1er. En outre, qu'apportera-t-il de plus par rapport à la loi AGEC ? Cela signifie-t-il que la loi AGEC était en réalité non contraignante ? Je ne comprends pas bien.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Comme ma collègue Marie Pochon, dont je partage pleinement la position, je suis très déçue du sort de l'article 1er. Toutefois, nous n'empêcherons pas l'adoption du texte et nous abstiendrons, dans l'attente du travail à venir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Dans le cadre de mon rapport pour avis sur les crédits consacrés aux politiques de développement durable, j'ai fait un état des lieux des choix politiques de votre ministère qui m'a valu deux surprises. En premier lieu, malgré les enjeux écologiques toujours plus prégnants, le ministère de la transition écologique diminue depuis dix ans le nombre d'agents au sein de tous ses services, y compris dans les instances d'expertise placées sous son autorité. Au total, les effectifs ont baissé de 27 %. Bien loin de son slogan « Make our planet great again », Emmanuel Macron n'a pas infléchi la tendance. Je cite quelques chiffres pour illustrer ce désastre : ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Le plastique est désormais omniprésent dans tous les milieux naturels. En 2050, il y aura dans les océans plus de plastique que de poissons. Chaque jour, des emballages étranglent et tuent des animaux sauvages. Une tortue de mer sur deux a déjà ingéré du plastique, de même que 90 % des oiseaux de mer. Les plastiques et microplastiques perturbent toute la chaîne alimentaire et se retrouvent dans nos assiettes et nos organismes. Chaque semaine, nous ingérons en microplastiques un poids équivalent à celui d'une carte de crédit. Le plastique est partout : dans nos bouteilles, nos vêtements, nos objets du quotidien. Rentable et pratique pour les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Cet amendement tend à interdire la publicité en faveur des bouteilles en plastique jetables. Il répond ainsi à la demande de la Convention citoyenne pour le climat d'interdire la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Un million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le monde. Seules 49 % des 25 millions de bouteilles jetées quotidiennement sont recyclées tandis que les bouteilles en plastique et leurs bouchons font partie des dix déchets les plus souvent retrouvés sur les plages. La publicité pour l'eau en bouteille plastique jetable présente ce produit comme hygiénique et de haute qualité, alors ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
La sortie du tout plastique doit être un objectif prioritaire de la bifurcation écologique. La loi doit proposer des alternatives et interdire les pratiques et activités polluantes. Il nous semble donc nécessaire de contraindre l'industrie de l'eau en bouteille, marché mondial extrêmement rentable, polluant et concentré. Un million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le monde. Trois groupes détiennent 76 % des parts de marché et leurs marges sont colossales. En France, des multinationales comme Nestlé Waters, Neptune et Danone bénéficient d'autorisations d'extraction et s'accaparent ainsi les ressources en eau, au détriment des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit de standardiser les emballages en fonction de leur contenu afin de favoriser l'implantation de consignes. Si nous voulons réussir le déploiement à grande échelle du réemploi des emballages, nous devons limiter le nombre de formats d'emballage disponibles et favoriser la fabrication d'emballages standardisés, notamment en verre. Je pense en particulier aux secteurs de la vente à emporter et de la restauration collective. C'est un préalable indispensable au déploiement des consignes obligatoires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Cet amendement tend à porter l'objectif de vente en vrac à 25 % en 2024 et à 50 % en 2030. Nous reprenons les seuils proposés par la Convention citoyenne pour le climat en décalant d'une année le premier objectif du fait de l'inertie du Gouvernement et du retard pris dans le développement de la vente en vrac.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Le plastique est omniprésent sur notre planète, en témoignent tous les milieux naturels. La biodiversité en est profondément perturbée, à tel point qu'en 2050, il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans. Alors que nous faisons face à la sixième extinction des espèces, des emballages plastiques blessent, étouffent et tuent constamment des animaux : une tortue de mer sur deux a déjà ingéré du plastique, et c'est aussi le cas de 90 % des oiseaux de mer. Huit millions de tonnes de plastique sont déversées dans l'océan chaque année, soit l'équivalent d'un camion d'ordures chaque minute… Au total, 1,5 million d'animaux meurent de la ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Mais fondamentalement, le meilleur déchet, c'est celui que l'on ne produit pas ! C'est donc la sobriété qu'il nous faut viser en limitant et en supprimant tous les emballages superflus, mais surtout en révolutionnant nos manières de produire et de consommer. J'en viens à la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Quelle déception ! Je tiens tout d'abord à saluer ici la rédaction initiale de M. Pahun, qui allait dans le bon sens, notamment l'article 1er qui reprenait un amendement déposé par le groupe La France insoumise lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». Cet amendement visait l'interdiction des emballages alimentaires ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
…Emmanuel Macron fait de grands discours sur la planification écologique – « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas ! » –, mais même quand un député de sa propre majorité propose une avancée, il n'y a plus personne ! Comme pour la loi « climat et résilience », votre majorité plie devant les industriels – en l'occurrence de la distribution et du plastique – au détriment de la santé des gens et de la préservation de la biodiversité qui s'effondre. Antoine de Saint-Exupéry a écrit : « Nous n'héritons pas de la Terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants. » Clairement, en continuant sur cette trajectoire, mes chers ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Nous proposons également d'en revenir à la version originelle de l'article. Selon nous, la rédaction proposée initialement par le rapporteur Jimmy Pahun donnait toute sa portée à sa proposition de loi. Par ailleurs, je rappelle qu'il s'agit d'un article qui avait été voté par l'Assemblée dans le cadre de la loi « climat et résilience ». La proposition de M. Pahun permettait donc très justement de revenir sur le recul imposé par le Sénat et ainsi d'agir concrètement contre le fléau de la pollution plastique en interdisant réellement les emballages alimentaires en polystyrène. Dans la rédaction de la commission, l'article reprend simplement la loi ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Les composés perfluorés – perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés – visés à l'article 2 sont particulièrement nocifs. Répondant au doux nom de PFAS, ils sont même qualifiés de polluants éternels, puisqu'ils résistent aussi bien aux biodégradations qu'aux traitements thermiques et chimiques. Leurs cousins, les PFOS – acides perfluorooctanesulfoniques – et les PFOA – acides perfluorooctanoïques – ont, quant à eux, des effets majeurs sur la santé, comme l'altération de la fécondité ou la perturbation du système endocrinien. Les interdire est donc évidemment une bonne chose. Je m'inquiète néanmoins que l'interdiction ici proposée ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
À ses débuts, le nutri-score pouvait paraître compliqué, personne ne savait ce que c'était, mais nous nous sommes habitués à ce petit logo. Il permet désormais à chacun de s'informer et de faire des choix éclairés. Nous pouvons tout à fait appliquer un dispositif similaire aux plastiques.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Cet amendement vise à interdire la publicité en faveur des bouteilles en plastique jetables. Il reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat de proscrire la publicité en faveur des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Chaque minute, 1 million de bouteilles en plastique sont produites dans le monde. Or seules 49 % des 25 millions de bouteilles jetées quotidiennement sont recyclées et les bouteilles en plastique et leurs bouchons font partie des dix déchets les plus fréquemment trouvés sur les plages. La publicité pour l'eau en bouteille plastique jetable présente l'eau en bouteille comme un produit hygiénique et de ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Cependant, toutes les eaux en bouteilles ne sont pas minérales, on sait que des particules plastiques passent dans l'eau, et l'eau du robinet offre une consommation accessible à tous. De plus, il existe de nombreux contenants plus durables pour conditionner et transporter l'eau, comme M. Léaument en a fait la démonstration. L'État a déjà limité la publicité pour des considérations de santé publique ou de sécurité. L'urgence écologique justifie cette nouvelle interdiction.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Les dispositifs de consigne sont devenus totalement marginaux. Pourquoi ? À cause de la pression des industriels. Ils permettent pourtant de réduire la quantité des déchets produits. Aussi cet amendement vise-t-il à standardiser les emballages en fonction de leur contenu, en vue de contrer ce phénomène et de favoriser l'implantation de consignes. Si nous voulons assurer le succès du déploiement à grande échelle du réemploi des emballages, il faut absolument limiter le nombre de formats disponibles et encourager la création de gammes d'emballages standardisés, notamment en verre. Il s'agit d'un préalable indispensable au déploiement massif de ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Je souhaite rappeler quelques chiffres que nous avons tous évoqués au début de ce débat : chaque année, 1,5 million d'animaux meurent de la pollution plastique et 8 millions de tonnes de plastique sont déversées dans les océans. Aujourd'hui, nous aurions pu interdire réellement les emballages en polystyrène, la publicité pour les bouteilles en plastique, la commercialisation des bouteilles en plastique. Au lieu de cela, nous nous retrouvons une fois de plus avec une proposition de loi qui relève de la politique des petits pas. Nous la voterons, parce qu'un petit pas, c'est toujours cela de pris et que partout retentissent d'urgents appels à l'aide. Je ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Malheureusement, la nouvelle méthode ressemble beaucoup à l'ancienne.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Été 2022 : des dizaines de services d'urgences de l'hôpital font face à des fermetures, une personne meurt sur un brancard, faute de prise en charge, et sur les lèvres des soignants, on entend toujours les mêmes mots : « surcharge de travail », « épuisement », « angoisse » et « culpabilité de ne plus pouvoir travailler correctement ». Rentrée 2022 : alors que l'on nous promettait un professeur devant chaque élève, c'est le chaos dans les écoles de France : manque de professeurs, absences non remplacées, classes surchargées ,
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Il est urgent d'augmenter résolument les effectifs, car les besoins iront croissant. Vous le savez, tout le monde le sait, tous les voyants sont au rouge. Par conséquent, stabiliser les effectifs, cela signifie poursuivre la destruction lente et continue de services publics dont le délabrement est si prégnant dans les territoires ruraux et les quartiers populaires. Le service public, c'est la richesse de ceux qui n'ont rien. Nous vous invitons donc à supprimer cet article et à abandonner son objectif irresponsable qui ignore les besoins de la population et l'urgence de la situation.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
AESH – accompagnants d'élèves en situation de handicap – bien trop peu nombreux pour l'ampleur de la tâche. Là aussi, on nous parle de fatigue, de découragement, d'enfants en détresse et d'année scolaire gâchée. Après des années de saignée dans les effectifs de l'ONF – l'Office national des forêts –, de Météo-France, du Cerema – Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement –, les services liés à la transition écologique sont eux aussi en détresse. Pourtant, les conséquences du dérèglement climatique sont chaque jour plus alarmantes : nos forêts sont dévastées par les feux et ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Anne Stambach-Terrenoir C'est d'autant plus choquant que les moyens budgétaires existent. La preuve : le pôle ministériel a fait partie, ces dernières années, de ceux qui ont le plus recouru aux dépenses liées à des audits externes. D'ailleurs la CGT fonction publique vient de déposer une plainte contre X auprès du parquet national financier à ce sujet. De 2018 à 2021, plus de 114 millions d'euros ont été dépensés auprès des cabinets de conseil : il s'agit, en valeur absolue, d'une somme considérable – « un pognon de dingue » – ,
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Anne Stambach-Terrenoir À ceux qui nous trouvent très dépensiers ce soir – on nous avait déjà dit il y a quelques jours que nous laisserions une dette colossale à nos enfants si ce que nous proposions était adopté –, je rappellerai que la dette principale que nous laissons à nos enfants n'est pas financière : elle est écologique.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Anne Stambach-Terrenoir Il me revient, en tant que rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de vous présenter les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. S'il a moins de visibilité que ceux relatifs aux transports terrestres ou à la rénovation énergétique, il est important, car il constitue le support de la mise en œuvre des politiques publiques : il finance l'essentiel de la masse salariale du pôle ministériel de la transition écologique, de trois tutelles administratives indépendantes, des politiques transverses de fonctionnement et ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Anne Stambach-Terrenoir Le seul résultat consiste en la création d'un Secrétariat général à la planification écologique, placé sous l'autorité de Mme la Première ministre. Jean-Luc Mélenchon a défendu l'idée d'une planification écologique dès 2012 : elle doit être, à nos yeux, un outil puissant au service d'un État stratège qui organise, anticipe et investit massivement dans la bifurcation écologique nécessaire, d'un État responsable face aux enjeux. Or l'organe créé n'est doté que de quinze emplois ! Quinze emplois, j'insiste. On se moque de nous ! Pourtant l'heure est grave et nous nous demandons tous quel avenir terrible nous construisons pour nos enfants. Pour ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Anne Stambach-Terrenoir qui couvrirait les besoins d'investissements des écoles d'ingénieurs, les emplois dans les autorités administratives indépendantes ou qui, répartie sur d'autres programmes, permettrait d'augmenter le nombre d'emplois à l'ONF ou à l'OFB par exemple. Cette affaire des audits externes revêt également un aspect d'ordre moral. Si une commission d'enquête du Sénat ne l'avait pas révélée, le Gouvernement aurait allègrement continué à dépenser des dotations au détriment de l'emploi public et d'actions utiles. Il est désormais obligé de freiner la tendance, sans qu'il y mette un terme pour autant. Pendant ce temps, une dizaine d'emplois ne sont pas ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Anne Stambach-Terrenoir Oui, nous nous réjouissons qu'il soit enfin investi massivement dans l'écologie ce soir. Car, au rythme actuel de la politique gouvernementale en matière de rénovations énergétiques, il nous faudrait 2 000 ans pour venir à bout du problème des passoires thermiques… Il est donc évidemment nécessaire d'augmenter un budget manifestement insuffisant pour atteindre les objectifs nationaux. On a besoin d'accélérer dès maintenant parce qu'une part grandissante de la population a eu chaud cet été et aura très froid cet hiver. Et je rappelle que la crise énergétique plombe les factures. L'hiver dernier, lorsque nous faisions du porte à porte, j'avais ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Anne Stambach-Terrenoir Au total, 12 millions de personnes sont concernées par la précarité énergétique, soit un ménage sur cinq. Nous allons enfin pouvoir agir grâce aux amendements votés à la fin de la séance de l'après-midi. Nous nous en réjouissons, et nous retirons l'amendement.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Anne Stambach-Terrenoir Nous voulons nous opposer au financement par l'État du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) : la création de deux nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, et entre Bordeaux et Dax. Nous nous faisons ainsi le porte-voix d'une majorité d'élus locaux et de nombreuses associations qui rejettent le projet. Pourquoi ? Parce que son coût est tout de même estimé à 14,3 milliards d'euros, alors que la modernisation des lignes existantes coûterait moitié moins cher. De plus, c'est une aberration écologique. Le projet artificialiserait des milliers d'hectares de terres agricoles, de forêt ou de milieux naturels. Je ne ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Anne Stambach-Terrenoir Je suis directement concernée : en tant qu'élue toulousaine, je fais l'aller-retour Paris-Toulouse plusieurs fois par semaine.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Anne Stambach-Terrenoir À l'heure où chaque rapport du Giec, de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ou du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est plus alarmant que le précédent, quelques minutes ne valent vraiment pas cher face au saccage d'écosystèmes ou aux atteintes à l'eau. La vraie urgence écologique comme sociale, c'est d'investir dans les trains du quotidien, la rénovation des petites lignes, le développement du réseau.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Anne Stambach-Terrenoir Pour relier Toulouse à Paris, modernisons la ligne Polt (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), ce qui permettrait de dynamiser tout le territoire. Nous proposons 4,1 milliards d'euros pour un fonds d'investissement affecté à la relance du transport ferroviaire du quotidien. Ce montant est symbolique puisqu'il correspond à l'investissement de l'État dans ce grand projet inutile. Chers collègues, nous vous invitons à voter l'amendement, et nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Par cet amendement, nous essayons, à nouveau, d'augmenter le budget de l'Agence nationale de l'habitat pour cette année. En effet, il est nécessaire, plus que jamais, d'augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique car la politique actuelle de rénovation des logements menée par le Gouvernement est beaucoup trop lente. Si nous voulons rénover toutes les passoires thermiques, au rythme actuel, c'est-à-dire 2 500 logements par an qui sortent du statut de passoire thermique, cela nous prendrait près de 2 000 ans. Il est donc urgent d'accélérer franchement. Une partie de la population n'a pas les moyens et cela s'accentue avec la crise actuelle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Notre amendement n'est pas une proposition de taxation des superprofits. Il illustre simplement le fait qu'il y a de l'argent disponible pour financer des aides à la hauteur d'une augmentation de 15 % du prix du gaz, qui nous semble bien trop importante.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis
Anne Stambach-Terrenoir Avis favorable, comme pour l'amendement précédent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis
Anne Stambach-Terrenoir Avis favorable, car il s'agit de création d'emplois.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis
Anne Stambach-Terrenoir Mon amendement a pour objet de relever de 9 unités le plafond d'emplois de trois autorités administratives indépendantes relevant du programme 217, à savoir l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, la Commission nationale du débat public et la Commission de régulation de l'énergie. L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est une petite structure, et avec la reprise du trafic aérien, elle a besoin d'un relèvement de son plafond d'emplois. De 11 agents, elle pourrait passer à 12. Il peut paraître curieux de présenter un amendement portant sur un emploi, mais l'Acnusa travaille en flux tendu et ce renfort lui permettrait de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis
Anne Stambach-Terrenoir J'émets évidemment un avis favorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis
Anne Stambach-Terrenoir Je vous indique d'emblée que j'émettrai un avis défavorable sur l'adoption des crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », du fait du gigantesque contraste entre le défi que nous avons à relever et l'atonie de l'action politique. L'année 2022 a dépassé tous les records de canicule enregistrés en 2019. Plus forte et plus longue que toutes celles que nous avions connues jusque-là, elle s'est accompagnée d'une sécheresse sans précédent. À cela se sont ajoutés les incendies de forêts, qui ont ravagé la Gironde et sont apparus dans des aires géographiques où ils ...
