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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022

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André Villiers

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022

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La fermeture, annoncée le 18 novembre dernier, de l'entreprise Benteler, un des fleurons économiques de l'Yonne, a suscité un émoi collectif et plongé dans la sidération et la fragilité financière plus de 1 600 personnes. Les 400 salariés de cette usine de sous-traitance automobile située à Migennes sont désespérés. Alors que le Président de la République a déclaré vouloir donner un nouvel élan à l'industrie française, ils attendent l'expression d'une volonté de l'État – et je sais votre détermination à traiter les dossiers dont vous avez la charge. Le bon sens dicte de sauver déjà les entreprises existantes et performantes. Le repreneur qui ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022

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Nous reconnaissons la persévérance du rapporteur, son engagement passionné et sincère contre les nitrites et en faveur d'une alimentation plus saine – je salue également le rapport rédigé avec Michèle Crouzet et Barbara Bessot Ballot consacré à cette question. Si les additifs nitrés sont dangereux pour la santé, ils doivent être supprimés ou remplacés par d'autres produits ou techniques. Le consensus scientifique sur la question est-il suffisamment large pour que nous puissions légiférer ? C'est un point central pour nous. Nous attendons toujours l'avis de l'ANSES. Ce retard est dommageable. Nous aimerions en connaître les raisons. Ce sont souvent les ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Villiers

L'objectif de 60 % des surfaces assurées en 2030 semble bien progressif, peut-être trop. Nous nous interrogeons sur les capacités de cette réforme à atteindre l'objectif annoncé d'une couverture universelle. Je rappelle au passage que les paysans viennent d'être échaudés par les espoirs déçus de la loi EGALIM. Enfin, la profession agricole s'inquiète de voir beaucoup de questions renvoyées à des décrets et à des ordonnances prévues dans le projet de loi. Il serait souhaitable que les modalités soient précisées dans le texte, ou que le Gouvernement prenne du moins des engagements clairs. Monsieur le ministre, je retiens le triptyque que vous avez évoqué ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Villiers

…pourtant chargés de la mission la plus noble qui soit : celle d'assurer la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, je dirai juste un mot à M. le ministre…

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Villiers

Je vais le faire. La nécessaire solidarité nationale ne saurait être dévoyée : l'impôt sécheresse hante encore les esprits d'une opinion publique toujours prête à stigmatiser les agriculteurs,…

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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture

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André Villiers

Les événements météorologiques sont de plus en plus fréquents et la gravité de leurs effets augmente, en particulier pour les agriculteurs, en raison du changement climatique qui cause et renforce les phénomènes extrêmes. L'épisode survenu en avril dernier dans un département qui m'est cher, l'Yonne – trois jours de gel et des températures avoisinant moins 8 degrés – a fortement touché les arboriculteurs et les viticulteurs. Ceux-ci ont été reconnus victimes de calamités agricoles et peuvent, depuis hier, établir leur télédéclaration en ligne – presque un an après les faits, vous conviendrez que les délais sont bien trop longs. Cet exemple d'un ...

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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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André Villiers

Monsieur le ministre, je voudrais que vous expliquiez au provincial et au rural que je suis ce qui justifie la discrimination aboutissant à ce que l'on permette, dans les transports parisiens, les allées et venues quotidiennes de millions de personnes. On sait que cinquante personnes montent dans une rame de métro chaque seconde, soit 4 millions de personnes par jour, ce qui constitue un bouillon de culture de premier ordre – ironiquement, le hasard des chiffres veut que l'on compte également 4 millions de personnes refusant d'être vaccinées. Au-delà des dérogations, pouvez-vous vous expliquer sur ce qui est toléré dans les faits en matière d'aller et venir au ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2021

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André Villiers

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Question orale du 16/11/2021 : Hausse du prix du pain

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André Villiers

…et selon quel calendrier, pour contenir la hausse du prix du pain, d'une part, et pour communiquer sur les responsabilités de cette hausse, d'autre part ? Monsieur le ministre, les agriculteurs, les boulangers et les Français attendent vos réponses.

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Question orale du 16/11/2021 : Hausse du prix du pain

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André Villiers

Ma question est donc la suivante : quelles actions et quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre,…

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Question orale du 16/11/2021 : Hausse du prix du pain

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André Villiers

Au contraire, nous échouons encore et encore à rémunérer les agriculteurs ! La part de la matière première, le blé, ne représente que 3 à 4 % du prix du pain : voilà la vérité !

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Question orale du 16/11/2021 : Hausse du prix du pain

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André Villiers

et des autres charges. Entre novembre 2020 et novembre 2021, entendez que le cours du blé tendre est passé de 193 à 297 euros par tonne, soit une hausse de près de 54 % en un an. Les raisons sont multiples : rendements catastrophiques en Russie et au Canada, sécheresses et incendies à travers le monde. Les boulangers n'ont pas le choix : ils doivent répercuter la hausse du prix de la farine, conséquence de la hausse du prix du blé. Monsieur le ministre, je lance donc l'alerte : attention aux troubles qui pourraient survenir si l'État ne garantissait plus notre souveraineté alimentaire. Le pain est un produit symbole. J'en viens ensuite à la responsabilité de la ...

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Question orale du 16/11/2021 : Hausse du prix du pain

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André Villiers

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Elle concerne la hausse du prix du pain, l'imputation de sa responsabilité et l'action du Gouvernement. Commençons par la hausse du prix du pain. En moyenne, le prix d'une baguette est de 90 centimes mais il pourrait flamber car tous les voyants économiques sont au rouge : le prix de la matière première qu'est le blé, celui de la farine par répercussion, mais surtout les prix de l'énergie, des salaires

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021

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André Villiers

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021

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André Villiers

Je voudrais appeler l'attention de chacun d'entre vous sur le paradoxe auquel est confrontée notre agriculture. Vous avez placé votre intervention, Monsieur le rapporteur pour avis, sous les maîtres-mots de souveraineté et de compétitivité. Or, en agriculture conventionnelle, on se trouve dans nombre de régions, dont celle qui m'est chère, confronté à des difficultés d'approvisionnement en engrais azotés, par exemple en ammonitrates, et en engrais complets. Il n'y a, à l'heure actuelle, aucune garantie pour les agriculteurs et les coopératives d'obtenir de tels produits en quantité suffisante et à des prix bas : ils passent commande sans même connaître ...

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Question orale du 05/10/2021 : Simplification des organismes pour les éleveurs

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André Villiers

Alors que nous allons adopter une proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, j'aimerais interroger le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une mesure destinée à simplifier la vie des éleveurs : la fusion des établissements départementaux de l'élevage (EDE) et des groupements de défense sanitaire (GDS), qui coexistent dans chaque département. Les EDE assurent la traçabilité des animaux de leur naissance à leur mort grâce à l'identification pérenne généralisée (IPG). Ils mettent à jour la base de données d'identification qui a pour objet d'identifier et d'enregistrer les mouvements d'animaux d'élevage. Les GDS ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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André Villiers

Finalement, le seul inconvénient du vaccin serait qu'il devienne obligatoire ; je ne veux pas, pour ma part, refuser la protection efficace qu'il constitue.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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André Villiers

La majorité, dans sa posture, n'écoute pas les propositions d'une opposition qui ne fait que remonter les témoignages du terrain. Chers collègues, en quoi vos circonscriptions sont-elles différentes des nôtres ? Que vous disent les professionnels et les habitants de vos territoires ? Cette histoire du passe sanitaire divise le pays. C'est au fond l'histoire d'une vaccination obligatoire qui ne dit pas son nom. Le contrat de confiance n'est pas au rendez-vous de la gestion de cette crise.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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André Villiers

Monsieur le ministre, avoir raison, cela relève-t-il de la seule appartenance à une majorité ?

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Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole

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André Villiers

Nos débats ont été riches, souvent précis et techniques, sur un dispositif complexe. Ce n'est pas une affaire administrative qui est en jeu mais bien la sauvegarde de notre modèle agricole et par conséquent de notre souveraineté alimentaire. Notre groupe a abordé ce texte de façon très ouverte et très favorable. Plusieurs de ses membres l'avaient même signé, saluant par-là le travail du rapporteur. Nous n'avons déposé que quelques amendements, sur des sujets précis sur lesquels, avec Thierry Benoit, nous nous interrogions. Nous regrettons qu'aucun de ces amendements n'ait été voté. Malgré les critiques qui ont pu émerger, nous parvenons ici à combler ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole

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André Villiers

Il concerne les acquisitions de biens ruraux par la SAFER. Nous souhaitons qu'ils ne puissent être rétrocédés à un prix excédant le double de celui payé par la SAFER pour leur acquisition. Dans un contexte de renchérissement de la valeur de la terre, il faut en effet absolument éviter que les rétrocessions s'apparentent à des plus-values injustifiées.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole

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André Villiers

Nous avons compris que nous aurions satisfaction s'agissant de la prise en compte des parents et alliés jusqu'au troisième degré. Je retire donc cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole

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André Villiers

Nous allons nous ranger à la proposition de M. le rapporteur. On ne peut pas prétendre vouloir conforter l'exploitation familiale sans donner des signes forts en ce sens. Toutes vos interventions convergent d'ailleurs depuis hier vers le soutien à ce modèle, qui a écrit l'histoire de notre agriculture. Si nous en restons au troisième degré, tant pis pour les cousins germains et les cousines germaines et tant mieux pour les neveux et nièces, mais l'expérience du terrain nous montre que les enfants des membres d'une même fratrie travaillent parfois ensemble. Il serait dommage de ne pas tenir compte de cette réalité.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole

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André Villiers

Nous plaidons pour la modernisation des formations agricoles et leur diffusion à tous les jeunes, et non seulement aux jeunes ruraux. Nous militons pour le retour à une agriculture à taille humaine et pour le maintien de notre souveraineté alimentaire. La relation à la terre fait qu'être paysan n'est sans doute pas un métier, mais un état.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole

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André Villiers

Je voudrais également saluer le travail de notre collègue Thierry Benoit. Nous plaidons pour la simplification de l'encadrement administratif et la garantie d'une stabilité réglementaire. Nous plaidons pour la réforme des assurances agricoles afin de faire face à la répétition des aléas climatiques.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole

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André Villiers

Nos inquiétudes sur le renforcement du pouvoir des SAFER ont été en partie levées grâce aux débats en commission et aux modifications apportées au texte. Nous proposerons néanmoins que les SAFER ne puissent pas vendre plus du double du prix les biens qu'elles ont acquis et qu'elles rétrocèdent plus rapidement leur stock. Nous souhaitons également voir exemptées du présent dispositif les transmissions dans un cadre familial. Le modèle agricole français est en effet fondé sur une transmission familiale, séculaire, des exploitations. Il nous faut donc préserver ce maillon, en restant attentifs au cas où des propriétaires fonciers qui n'exploitaient pas ...

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Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole

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André Villiers

Je souhaite tout d'abord remercier les trente-cinq collègues qui s'intéressent à la chose agricole. Je réitère ensuite notre soutien aux agriculteurs, durement touchés par l'épisode du gel de ce début de printemps. Face aux crises, la solidarité nationale doit s'inscrire dans la durée. Je souligne également l'engagement de longue date du rapporteur sur le sujet du foncier agricole et la qualité de son travail visant à trouver un dispositif juridique solide, après plusieurs censures du Conseil constitutionnel. Je n'oublie pas non plus notre collègue Dominique Potier dont chacun ici connaît la mobilisation sur ces questions. Malgré tous les efforts de nos ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021

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Le modèle agricole français est fondé sur une transmission familiale séculaire des exploitations. Il faut conserver ce maillon, tout en étant attentif aux cas où des propriétaires fonciers, qui n'étaient pas exploitants depuis plusieurs générations, ont envie, à un moment donné, de faire valoir leur bien. Je suis très attaché à ce modèle dont on a hérité et dont on a la charge. Il combine toutes les vertus de l'agriculture française.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021

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Nous proposons d'exempter les transmissions familiales jusqu'au troisième degré.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021

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André Villiers

Thierry Benoit est le premier, dans ce débat, à évoquer la PAC. Or la politique agricole commune est au cœur du problème ; tant que l'hectare servira de coefficient multiplicateur aux aides apportées par l'Union européenne, les grandes exploitations seront des machines à cash. Pour lutter contre l'accaparement, il faudrait plafonner les droits à paiement, que l'exploitation soit individuelle ou sociétaire. C'est à mon sens la seule façon de s'attaquer à ce problème !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021

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André Villiers

Les dispositions de la loi « Sapin 2 » de 2016 et de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle de 2017, tentatives pour réguler les mouvements du foncier agricole, ont en partie été censurées par le Conseil constitutionnel. Gageons que le dispositif créé par la présente proposition de loi est suffisamment solide d'un point de vue juridique – il a été soumis au Conseil d'État. Je salue à ce titre le travail du rapporteur. Ces dispositions avaient notamment été motivées par l'achat de 1 700 hectares de terres agricoles par des investisseurs chinois dans le département de l'Indre. Il faut nous ...

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Question orale du 13/04/2021 : Calamité agricole

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André Villiers

J'associe mon collègue Guillaume Larrivé à ma question. Monsieur le Premier ministre, je vous invite à venir dès que vous le pourrez à Chablis, à Tonnerre ou à Vézelay, où nous serons bientôt privés de vin de messe. La semaine dernière, le combat fut trop inégal et sans merci. Après avoir lutté, minute après minute, pour protéger le fruit de leur travail, les agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs ont été submergés par une vague de gel tardif, exceptionnelle par son ampleur et son intensité. Cette séquence aggrave encore le marasme de la crise sanitaire. Aurélien Pradié, Géraldine Bannier, Michèle Victory, Adrien Morenas et Julien Aubert ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021

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André Villiers

La Cour de justice de l'Union européenne estime que, désormais, nous pouvons imposer l'étourdissement préalable d'un animal lors de son abattage. Sa décision résulte d'un décret de 2017 pris par la région flamande, en Belgique, au nom du bien-être animal. En France, l'abattage rituel fait l'objet de dérogations prévues par le droit de l'Union européenne. Quel est l'avis des rapporteurs sur cette question ? Le temps est-il venu de traiter ce sujet particulièrement sensible ?

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Question orale du 17/11/2020 : Fermeture de l'usine skf à avallon

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André Villiers

SKF – Svenska KullagerFabriken – est un groupe suédois, leader incontesté sur le marché des roulements de toutes dimensions. Il est présent dans 130 pays et compte 45 000 collaborateurs. Son chiffre d'affaires dépasse les 8 milliards d'euros et, s'il est confronté à une baisse de la demande, ses résultats restent solides puisqu'il augmente le dividende par action. La direction France du groupe vient pourtant d'annoncer, le 2 novembre, par une communication au CSE – comité économique et social – de l'entreprise, la fermeture définitive du site d'Avallon dans l'Yonne. Il s'agit de l'un des sept sites hexagonaux du groupe. Ce sont 141 salariés permanents et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020

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André Villiers

Le déficit du commerce extérieur s'élevait à près de 60 milliards d'euros en 2019. Les exportations devraient chuter, en 2020, de près de 100 milliards, un chiffre symbolique, égal au montant du plan de relance. Cela met en perspective l'importance des efforts engagés pour essayer de reconquérir les parts de marché, dans un contexte extrêmement difficile. L'aéronautique paie un lourd tribut, puisqu'elle représente 10 % du déficit des exportations, soit 10 milliards. La volatilité des prix agricoles entraîne une variation extrêmement sensible, année après année, de la valeur globale des biens et services échangés. Pour assurer l'équilibre commercial, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019

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André Villiers

Je regrette que l'analyse du budget du ministère de l'agriculture ne permette pas d'intégrer l'enseignement supérieur et l'enseignement technique agricole. Cela aurait permis de mettre en lumière le fait que seuls 4 000 des 18 500 vétérinaires en exercice sur le territoire national exercent en zone rurale. Leur formation est assurée par quatre écoles, mais la filière belge permet heureusement de maquiller cette carence et la baisse des moyens de l'enseignement. Comment, dans ce contexte, assurer la mission de contrôle, dont on nous dit par ailleurs qu'elle est une nécessité absolue ? Je voudrais mettre en perspective le budget de 2,9 milliards d'euros de la ...

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