C'est la quatrième fois depuis votre prise de fonctions, madame la ministre, que vous venez devant notre commission. Ces rencontres régulières sont vraiment une nécessité : nous sommes cernés par un ensemble de difficultés et de défis qui suscitent une assez grande perplexité, voire une assez grande inquiétude quant à notre capacité à répondre à la situation internationale, non pas que nous soyons défaillants mais parce qu'il est difficile de suivre une ligne claire et efficace dans un tel contexte.

S'agissant de la guerre en Ukraine, les deux belligérants sont, à ce stade, dans une posture de combat qui écarte – je crois que vous en conviendrez, hélas – toute perspective de négociation à moyen et à court terme. L'Occident ne pouvant accepter la défaite de l'Ukraine et la Chine semblant avoir des difficultés, même si son attitude a pu varier, à accepter la défaite de la Russie, il existe actuellement une sorte d'équilibre qui nous paraît inquiétant. Je vous pose donc, d'emblée, cette question : pourquoi l'Occident – les puissances européennes et les États-Unis, en l'occurrence – tarde-t-il tant à mettre le paquet sur l'aide à l'Ukraine ?

Ce qu'il faudrait faire est très clair, même si nous ne sommes pas tous d'accord ici sur ce point : nous devons, comme l'a dit le président de la République, aider les Ukrainiens à reconquérir leur territoire. Or nous avons l'impression qu'on mégote partout en Occident, par exemple pour les chars. Même s'il existe une solidarité, il y a, dans ce camp-là, un manque d' impetus, d'élan, qui ne s'explique pas. Si l'on veut être efficace, il faut mettre le paquet pour permettre à l'un des deux belligérants, celui dont nous approuvons le combat, de marquer des points et de créer une situation nouvelle qui permettrait de déboucher sur la paix.

La situation est également très difficile en Afrique. Nous avons reçu à huis clos l'ambassadeur de France au Burkina Faso, rappelé à Paris, qui nous a livré une analyse très intéressante. Lors de son voyage en Afrique, le président de la République a déclaré que la Françafrique était terminée. Ce n'était pas une information nouvelle mais il est entré dans le détail et il a fait preuve de beaucoup de conviction. Il est néanmoins allé voir des personnages, certainement très intéressants, tels que M. Bongo, à la veille d'un scrutin, et M. Sassou-Nguesso. Le degré de notre implication aux côtés des dirigeants légitimes de la République démocratique du Congo (RDC) a également fait l'objet d'interrogations. Nous avons donc besoin de votre éclairage.

Je fais partie de ceux qui pensent que nos difficultés en Afrique ne sont pas du tout de notre faute. C'est un peu, dans un autre domaine, une application de la loi formulée par Tocqueville, qui soulignait que plus les inégalités se réduisent, moins elles sont tolérables. La situation a effectivement changé mais nos interlocuteurs ne correspondent pas exactement à ce que nous espérions. En réponse, nous transformons certaines bases et nous en créons d'autres.

En Afrique du Nord, nous avons des difficultés, qui se nourrissent mutuellement, avec l'Algérie et le Maroc, malgré les bonnes relations que nous cherchons à avoir avec ce dernier pays et les liens de tous ordres qui nous unissent au premier.

S'agissant de l'Europe, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est revenue sur le devant de la scène mais on se demande quelle articulation sera proposée en matière de sécurité. La loi de programmation militaire n'est pas entièrement claire au sujet de la contribution que nous comptons apporter à un ensemble de défense qui passera nécessairement, si nous voulons être sûrs de notre avenir, par une affirmation des Européens par rapport aux Américains, non par méfiance mais simplement parce qu'il est possible que ces derniers soient demain beaucoup moins solidaires de nous qu'ils le sont aujourd'hui de l'Ukraine.

Nous avons aussi de profondes inquiétudes à propos du Moyen-Orient. Comment percevez-vous la situation en Iran ? Sur le plan intérieur, on a l'impression que la contestation et les manifestations se calment, mais que le régime est profondément ébranlé. À cela s'ajoute le défi nucléaire, qui est terrible – vous aviez d'ailleurs appelé notre attention sur ce sujet lors de votre dernière audition. N'a-t-on pas atteint un point de rupture ? Les risques de conflit paraissent d'autant plus importants que, dans le même temps, la situation en Israël est rien moins que satisfaisante. Les Israéliens ont remporté un succès géopolitique de premier ordre en rétablissant des relations avec certains pays arabes, ce qui leur permet de se dégager de l'étau dont ils étaient prisonniers depuis le début, mais ils subissent une sorte d'effondrement moral, puisqu'ils paraissent s'éloigner des principes démocratiques fondamentaux qui étaient jusqu'à présent les leurs.

En ce qui concerne la situation en Turquie, nous avons reçu des responsables du Centre de crise et de soutien et nous connaissons l'action très positive qui a été menée par la France après le séisme. Nous aimerions toutefois savoir comment vous percevez les relations avec la Turquie, ainsi qu'avec l'Inde, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine.

J'en reviens, pour conclure, à la Chine. N'avez-vous pas le sentiment que les Chinois, après avoir été très prudents vis-à-vis des Russes, sont en train de changer d'attitude ? Les Américains, qui ont décidé au début de la guerre en Ukraine de publier certaines informations, ont déclaré que les Chinois s'apprêtaient à donner un sérieux coup de pouce militaire aux Russes, ce qui pourrait recréer, au profit des Russes, une situation qui ne favoriserait pas la paix. Quelle est votre analyse ?

Je vous remercie, monsieur le président, de votre invitation et de votre présentation, qui a montré à quel point les défis sont nombreux. Nous devons effectivement nous rencontrer pour parler de cette situation internationale qui paraît, en effet, bien désordonnée.

Comme il s'est passé un certain nombre – et même un nombre certain – de choses depuis que nous nous sommes vus à la fin de l'année dernière, permettez-moi de revenir sur plusieurs développements qui se sont produits au cours des dernières semaines. Je ne cacherai pas que le contexte est, comme vous l'avez dit, difficile.

En Ukraine, les événements qui se déroulent sur la ligne de front depuis plusieurs semaines, en particulier autour de Bakhmout, mais pas seulement car la Russie fait pression partout, nous rappellent, après un an de guerre, que la Russie n'est pas dans une logique de négociation – rien n'accrédite l'idée qu'elle l'envisage pour le moment –, mais qu'elle reste au contraire dans une logique d'agression et d'annexion. Devant ce constat, nous devons être à la hauteur de la détermination du peuple ukrainien, en l'aidant à faire face.

L'Ukraine le fait avec courage. Nous avons régulièrement l'occasion, les uns et les autres, de faire part de notre admiration pour la façon dont le peuple ukrainien défend sa liberté et son indépendance. L'Ukraine affronte une situation tout à fait particulière, et peut-être sans précédent depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, dans laquelle un membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) bafoue ouvertement les principes les plus fondamentaux de la Charte des Nations Unies, que ce pays, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, est pourtant censé respecter encore plus que d'autres et même faire respecter, après y avoir adhéré comme tous. L'Assemblée générale des Nations Unies l'a rappelé, lors d'un vote acquis à une écrasante majorité, la veille du jour anniversaire de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le 23 février dernier.

Le président Poutine exerce sur le monde, depuis plus d'un an, un chantage inacceptable à l'insécurité alimentaire et énergétique, derrière une propagande qui se déverse partout pour essayer d'inverser les responsabilités et de justifier l'injustifiable. Je l'ai vu, il y a quelques jours à peine, en Inde, au G20, dont la Russie fait partie : le ministre des affaires étrangères russe, Sergueï Lavrov, a tenté de se poser en victime et a continué d'asséner des contrevérités choquantes.

La vérité, telle que nous la connaissons, est tragique et même effrayante : plus de dix millions de personnes déplacées, dont une partie s'est réfugiée ailleurs en Europe, des dizaines de milliers de morts parmi les civils, une politique d'enlèvement d'enfants, une destruction systématique des infrastructures civiles ukrainiennes, par des bombardements délibérés et ciblés, des exactions, des actes de torture et des viols. Chacun de ces actes, qu'il s'agisse de ceux menés intentionnellement contre des cibles civiles ou des exactions dont nous sommes régulièrement les témoins, est constitutif, en droit international, d'un crime de guerre, si ce n'est d'un crime contre l'humanité. Je rappelle que le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) mène une enquête, sur les chefs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide en Ukraine. Il appartiendra à la Cour pénale internationale de dire si les faits sont établis et de les qualifier mais je n'hésite pas, pour ma part, à parler de crimes contre l'humanité tant les actes commis sont systématiques et généralisés.

Le bilan est encore très provisoire, la guerre n'étant pas finie – et sans doute avez-vous eu raison de considérer, monsieur le président, qu'elle n'est pas sur le point de s'arrêter, en tout cas à court terme –, mais il est marqué, quoi qu'il en soit, par une série d'échecs pour la Russie, dont le projet impérialiste de conquête ne s'est pas déroulé comme elle l'imaginait, loin de là.

Le Kremlin avait fait le pari d'un effondrement rapide de l'Ukraine. Était-ce en quarante-huit heures ou trois jours ? Seuls les généraux russes le savent, et encore. Premier échec, Kiev n'est pas tombée et les forces armées ukrainiennes tiennent. La Russie a dû se replier sur une autre partie du territoire ukrainien. Aucune exaction, aucune privation, aucun crime n'est parvenu à entamer la détermination du peuple ukrainien à se battre pour ses terres, sa liberté et sa dignité.

Autre échec, le Kremlin voulait détruire systématiquement les infrastructures énergétiques pour faire de l'hiver une arme de guerre, c'est-à-dire pour faire souffrir du froid et de la faim la population. Or les Ukrainiens n'ont pas plié. Il n'y a pas eu de black-out généralisé, comme d'aucuns le craignaient, avec quelques raisons : les réseaux électriques ont tenu, le pays répare et l'aide que nous apportons – elle n'est pas seulement militaire mais également civile – a permis à l'Ukraine de tenir. Nous sommes, par ailleurs, à pied d'œuvre pour la reconstruction, qui a déjà commencé dans certaines zones.

Lorsque je dis « nous », ce n'est pas seulement la France, mais les quarante-six pays et vingt-quatre organisations internationales et régionales qui ont participé, le 13 décembre dernier, à la grande conférence internationale de soutien au peuple ukrainien que nous avons organisée à Paris. Des engagements concrets, devant être suivis d'effets avant la fin du mois de mars, ont été pris pour un montant d'un peu plus d'un milliard d'euros, en dons et en matériel. Je ne parle pas d'une aide budgétaire ou macroéconomique mais de tout ce qui peut permettre à l'Ukraine de tenir – des ampoules, des ponts, des biens de première nécessité, des kits, des générateurs ou encore des transformateurs – et de contrer le calcul russe selon lequel le « général hiver » ferait plier l'Ukraine. J'ai pu voir les effets de notre aide et les débuts de reconstruction chaque fois que je suis allée en Ukraine, notamment à Odessa, à la fin du mois de janvier.

Le Kremlin comptait sur la faiblesse et les divisions des Européens mais ce fut un échec, là aussi. Dès le premier jour de l'agression, les Européens ont su réagir et faire bloc. Le Conseil européen s'est ainsi réuni dès le 24 février 2022 pour adopter des sanctions. L'impulsion donnée par la France, qui présidait alors le Conseil de l'Union européenne, a été reprise au vol par la présidence tchèque, puis par la présidence suédoise. L'unité a été maintenue ; il faut parfois discuter et même négocier pour y arriver mais c'est normal. Cette unité est une condition sine qua non de notre efficacité et de notre force.

Dix paquets de sanctions ont été adoptés. Ils visent plus de 1 200 individus, et non des moindres comme Vladimir Poutine et Sergueï Lavrov mais aussi des fauteurs et profiteurs de guerre, des oligarques, des hommes d'affaires, des membres du conseil de sécurité nationale russe, des généraux, des propagandistes et de nombreux autres responsables. Dans le dernier train de sanctions, adopté à la fin du mois de février, trois personnalités impliquées dans les enlèvements d'enfants, dont la commissaire russe aux droits de l'Homme, principale responsable de cette activité criminelle, ont ainsi été sanctionnées. M. Prigojine l'a également été et nous continuons à cibler, avec plus d'intensité, en compagnie de nos partenaires européens, des membres du groupe Wagner et leurs relais en Ukraine et un peu partout dans le monde, notamment en Afrique. Par ailleurs, 170 entités ont été sanctionnées, principalement des banques russes et des pans de l'appareil industriel.

J'insiste sur le fait que ces sanctions ne visent pas le peuple russe mais les fauteurs et les profiteurs de guerre. Elles produisent leurs effets en entravant l'effort de guerre des Russes et en désorganisant leur industrie d'armement car elles les empêchent d'accéder à certains composants ou matériaux dont ils ont besoin. Nous continuerons donc à imposer des sanctions et à les renforcer.

Symbole d'une Europe qui s'affirme et qui a notamment adopté un agenda de souveraineté lors du sommet de Versailles, la Facilité européenne pour la paix (FEP) a été utilisée massivement pour aider les pays européens à fournir du matériel, notamment militaire, à l'Ukraine. À ce jour, un peu plus 3,6 milliards d'euros d'équipements militaires ont été fournis dans ce cadre, qui permet de rembourser partiellement les dépenses engagées par les États membres ; leur aide et celle de l'Union européenne, sur le plan militaire, sont donc bien supérieures à ce montant.

Autre erreur de calcul et autre échec, la Russie comptait sur le temps qui passe, sur la fatigue des opinions publiques, pour que l'élan international de soutien à l'Ukraine s'affaiblisse mais cela ne s'est pas produit. Depuis un an, six votes de l'Assemblée générale des Nations Unies ont consacré l'isolement de l'agresseur russe. Le 23 février, 141 États ont adopté une résolution allant en ce sens, contre seulement 7. Quand on voit quels pays sont du côté de la Russie, on ne peut pas dire que celle-ci soit en bonne compagnie. Les 141 pays – cela va donc bien au-delà des seuls États européens ou nord-américains – qui ont voté la dernière résolution ont rappelé à la Russie ses obligations, considérant qu'elle ne respectait pas les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, et lui ont demandé de cesser son agression et de retirer immédiatement, complètement et inconditionnellement ses troupes. Ce n'est donc pas un terrain sur lequel la Russie progresse. Son isolement était également évident quelques jours plus tard, le 27 février, lors de la session ministérielle du Conseil des droits de l'Homme, à Genève, où nous avons rappelé, avec d'autres pays, notre refus de l'impunité russe en Ukraine.

Je ne sais pas ce qui se passera dans les heures ou les jours qui viennent à Bakhmout ou sur d'autres points du front mais la Russie ne peut pas crier victoire au terme de l'année qui vient de s'écouler. Il est patent qu'elle a commis une erreur stratégique. Pourtant, comme vous l'avez souligné, la Russie s'acharne. Elle ne montre actuellement aucun signe d'une disponibilité pour des négociations. Elle envoie ses troupes à l'assaut d'une façon qu'on n'avait pas vue depuis le siècle passé et qui ne peut que provoquer des pertes humaines en très grand nombre. Toutefois, l'ampleur de ces pertes n'est manifestement pas prise en compte par les dirigeants russes.

Nous sommes effectivement, monsieur le président, à un moment décisif. La Russie a commencé à lancer une offensive qu'elle voudra vraisemblablement poursuivre avec l'arrivée du printemps et de meilleures conditions météorologiques. Nous devons donc manifester encore davantage notre volonté d'aider l'Ukraine à recouvrer sa souveraineté. Nous n'avons pas attendu ces circonstances, calendaires ou météorologiques, pour savoir qu'il fallait renforcer et intensifier notre aide à l'Ukraine. L'appel au renforcement de l'aide date de l'automne dernier, je vous en avais parlé. Le président de la République avait alors pris la décision, amplifiée depuis, d'en faire beaucoup plus en matière d'aide militaire, en complément de l'aide humanitaire et économique, et d'aller beaucoup plus vite. Nous devons apporter un soutien massif et rapide pour aider, maintenant, l'Ukraine à résister mais aussi à être en mesure de mener une contre-offensive, comme elle le souhaitera et quand elle le souhaitera, pour changer le rapport de forces, déjouer les calculs de Moscou et peut-être amener les Russes à considérer qu'ils doivent agir autrement.

Si nous devons aider l'Ukraine de façon massive et rapide, comme nous le faisons – je crois que vous savez ce qui arrive en Ukraine –, il faut le faire en répondant aux besoins de ce pays. Les besoins exprimés par le président Zelensky, par M. Reznikov ou par le président de la Rada, que vous avez sans doute reçu, ce sont des munitions, des moyens de défense antiaérienne et de la maintenance, parce que les matériels sont utilisés à très haute intensité : ils s'usent vite et ont donc besoin d'être maintenus en condition opérationnelle. Voilà ce que l'Ukraine demande en ce moment. Vous connaissez le débat sur les chars et les avions mais les besoins exprimés par les militaires et les responsables politiques ukrainiens portent sur ce que je viens d'indiquer, et ce sont ces catégories de matériels que nous livrons.

Pourquoi aidons-nous l'Ukraine ? Je citerai le président de la République, non seulement parce qu'il s'est exprimé récemment sur ce sujet mais aussi parce qu'il est le chef de l'État et des armées. Il a insisté à plusieurs reprises, lors de la conférence de Munich sur la sécurité et à l'occasion d'autres déplacements, sur le fait que cette guerre n'était pas une guerre européenne, qui concernerait uniquement le continent européen ou, encore moins, la seule Ukraine. Bien sûr, cette guerre concerne au premier chef les Ukrainiens, dont le sort est en jeu, et l'Ukraine, sur laquelle pèse une menace existentielle, mais il est important de se souvenir que si nous agissons, c'est naturellement pour défendre un pays qui est attaqué, agressé sans aucune raison ni provocation, et qui a légitimement le droit de se défendre, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations Unies, mais aussi parce que l'agression russe est une attaque contre les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies. Si cette agression était récompensée, croyez-moi, il en serait fini de la paix et de la stabilité partout dans le monde : ce qui se produit en Ukraine se produirait ailleurs. Nous devons le répéter à un certain nombre de partenaires qui n'en sont pas aussi conscients que nous. Ce qui se passe actuellement les concerne autant que cela concerne le continent européen. Ils seraient eux-mêmes exposés si une agression de ce type était récompensée. Voilà pourquoi nous devons la mettre en échec. Nous ne cherchons pas à défaire la Russie mais à faire échouer l'agression de ce pays, seul responsable de la situation actuelle.

Les principes du droit international ne s'appliquent pas qu'en Ukraine. Nous entendons les faire respecter partout. J'ai eu l'occasion de le dire la semaine dernière en Inde, lors de la réunion des ministres des affaires étrangères du G20 qui s'est tenue à New Delhi. La composition même du G20 nous oblige à réfléchir à ce que nous avons en commun et c'est sur la base des principes que nous partageons que nous pourrons rétablir l'unité de la communauté internationale, réduire les divisions ou les désaccords, continuer à faire prévaloir le droit sur la force et poursuivre l'isolement de la Russie. Nous restons mobilisés en faveur d'une réforme du système multilatéral, qui doit être plus efficace et plus représentatif – il ne l'est que partiellement. C'est un des combats de la France depuis plus de vingt ans, et nous continuerons à le mener en juin prochain, j'y reviendrai.

Vous avez évoqué le Proche-Orient et le Moyen-Orient, monsieur le président. Je me suis rendue dans le Golfe, en Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis, où je retournerai dans les mois qui viennent, pour renforcer nos partenariats, défendre nos positions et faire valoir nos points de vue, en ce qui concerne la guerre menée par la Russie en Ukraine mais pas seulement. En effet, une bonne partie des entretiens a été consacrée à la menace grandissante que pose le régime iranien.

Je commencerai, à ce sujet, par le mouvement de protestation qui a débuté au mois de septembre et qui se traduit sans doute différemment aujourd'hui. Le nombre de manifestations s'est réduit, parce que la répression a été terrible. On ne connaît pas les chiffres exacts mais des dizaines de milliers d'arrestations auraient eu lieu et 500 personnes auraient été tuées. Vous savez également les interrogations que suscitent les malaises, ou plutôt les empoisonnements de jeunes filles dans des écoles. Le peuple iranien a exprimé des revendications, légitimes à nos yeux, de liberté, d'égalité et de dignité de la personne humaine. Si la répression a fait que les manifestations sont désormais moins visibles, je suis persuadée comme vous, monsieur le président, qu'il y a un décrochage, une perte de confiance entre le régime et le peuple iranien, en tout cas la jeunesse.

Nous avons adopté, dans un cadre européen, cinq trains de sanctions contre les responsables de la répression en Iran, en plus des fabricants de drones qui aident la Russie à commettre des crimes en Ukraine. À ce jour, presque trente entités et une centaine d'individus sont concernés, dont des membres du gouvernement iranien – deux ministres sont ainsi visés par le dernier paquet de sanctions, adopté à la fin du mois dernier – et des branches du corps des gardiens de la révolution particulièrement impliquées dans la répression. Aujourd'hui même, l'Union européenne a sanctionné une douzaine de personnes responsables de violations des droits des femmes dans plusieurs pays, dont l'Iran. Nous avons également réussi à obtenir que les Nations Unies créent une mission d'établissement des faits pour faire la lumière sur les événements en Iran, au-delà du récit des officiels, en recueillant des éléments de preuve de façon impartiale et indépendante. Je ne dirais pas que l'Iran ait beaucoup apprécié le succès diplomatique qu'a été la création de la mission d'établissement des faits. Il est important qu'elle puisse enquêter, comme elle le fait. Elle présentera un premier rapport oral en juin, puis un rapport complet au mois de mars de l'année prochaine.

Quelle est l'instance de l'ONU qui a décidé de créer la mission d'établissement des faits ?

C'est le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies.

Pas le Conseil de sécurité, donc.

Il se trouve, en effet, que certains de ses membres permanents usent et abusent de leur droit de veto, la Russie au premier chef, ce qu'ils ne peuvent pas faire, en revanche, au sein du Conseil des droits de l'Homme.

J'en viens à la principale menace, qui est nucléaire. Le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a pu se rendre à Téhéran à la fin de la semaine dernière, à la suite de certaines démarches. Il a été reçu par les autorités iraniennes, il a eu accès à un certain nombre d'installations et il a recueilli des engagements de la part de l'Iran. Ces engagements sont des promesses : il faudra voir si elles sont rapidement suivies de mesures concrètes et si la transparence est au rendez-vous. Cela seul permettra de sortir de l'escalade dans laquelle l'Iran s'est engagé depuis quelques mois. Nous rappellerons demain à ce pays, à Vienne, où se réunit le Conseil des gouverneurs de l'AIEA, ses obligations car il s'agit d'obligations.

La troisième dimension de la crise est la capacité de déstabilisation de l'Iran. Au-delà des livraisons de drones à la Russie, dont j'ai déjà parlé, la prolifération de missiles et les transferts d'armements en provenance de l'Iran menacent la stabilité de la région. Certains pays du Golfe sont particulièrement exposés à cette menace : les Émirats arabes unis ont ainsi été l'objet d'attaques de missiles. Des menaces pèsent également sur le trafic maritime dans cette zone qui compte beaucoup au niveau international. Deux saisies de dizaines de tonnes d'armement iranien, l'une effectuée par les forces françaises et l'autre par les forces britanniques, ont été rendues publiques ces dernières semaines. Il ne s'agissait pas seulement de kalachnikovs ou de mitraillettes, mais aussi de missiles antichars envoyés par l'Iran aux rebelles Houthis, malgré la trêve informelle qui tient au Yémen depuis plusieurs mois.

Aux différentes menaces qui existent actuellement – je n'en ai évoqué que quelques-unes –, la France doit opposer une ferme détermination, conforme à ses valeurs, c'est-à-dire reposant sur la solidarité. Cela consiste à soutenir nos partenaires les plus directement touchés mais aussi à venir en aide aux populations quand elles en ont besoin.

Vous avez évoqué la tournée qu'a effectuée le président de la République, la semaine dernière, dans plusieurs pays d'Afrique. Le président a apporté son soutien, de façon tout à fait directe et classique, à la stabilité de la République démocratique du Congo et rappelé que nous étions aux côtés de ce pays. Il a fortement plaidé pour la relance des processus de paix : celui de Luanda, peut-être le plus prometteur, et celui de Nairobi, qui a également notre soutien. Nous sommes en contact fréquent avec les dirigeants du Kenya, qui a déployé une force près de Goma. Nous soutenons aussi la mise en place d'un cessez-le-feu. La demande de retrait du M23, mouvement soutenu par le Rwanda, a été au cœur de tous les entretiens du président de la République. La ligne de la France est claire. Elle s'accompagne d'une solidarité : lors de sa visite, le président de la République a annoncé une aide humanitaire de 34 millions d'euros, en complément de l'aide européenne, de 45 ou 47 millions, de mémoire.

Est-ce pour la RDC ?

Oui. Il est vrai que j'ai également mentionné le Rwanda mais le président de la République ne s'y est pas rendu au cours de son dernier déplacement. Il y était, toutefois, allé précédemment, et il faudra sans doute y retourner. La secrétaire d'État Chrysoula Zacharopoulou s'est également rendue dans ce pays dernièrement.

Par ailleurs, nous avons annoncé la mise en place d'un pont humanitaire à Goma, qui est sous la pression des forces du M23.

Nous faisons également preuve de solidarité avec la Turquie et la Syrie à la suite du double séisme et des répliques qui viennent de se produire. La France a répondu présente dès le premier jour. Nous avons envoyé en Turquie, juste après la première secousse, des sauveteurs, des équipes cynophiles et du matériel. Nous avons ensuite déployé d'autres équipes, ainsi qu'un hôpital de campagne équipé et approvisionné, qui permet de traiter simultanément une centaine de patients. Nous avons aussi aidé les populations syriennes, malgré des difficultés d'accès. Il a fallu plusieurs jours pour que la Syrie accepte d'ouvrir un deuxième point de passage, puis un troisième, pour permettre l'acheminement de l'aide. Nous avons débloqué près de 20 millions d'euros pour les populations touchées par le séisme dans le Nord du pays, en nous assurant que l'aide ne bénéficie pas au régime mais parvienne directement aux populations, sans possibilité de détournement, par le canal des Nations Unies et par celui d'organisations non-gouvernementales (ONG) de confiance, qui se trouvent sur place.

Si nous avons pu agir vite et avec des moyens significatifs, c'est notamment parce que le Parlement a doté le ministère de moyens d'action ambitieux et innovants dans le cadre de la loi de finances pour 2023. Le montant de la provision pour crises, que nous utilisons semaine après semaine depuis quelque temps, a pratiquement été multiplié par dix, ce qui était une sage précaution. La France, qui est redevenue une des grandes puissances de l'humanitaire, est ainsi en mesure d'aider rapidement et concrètement, à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros, ceux qui en ont besoin.

Au-delà de l'urgence, notre politique de solidarité repose sur des actions et des partenariats de long terme. Nous redoublons d'efforts, dans le cadre du G20, de la prochaine COP28 sur les changements climatiques ou encore de la COP15 sur la biodiversité, pour construire des réponses collectives et plus structurelles aux grands déséquilibres globaux et pour contrer le risque de fragmentation du monde, selon l'expression consacrée. Je tiens notamment à rappeler l'importance de l'enjeu écologique. Si le président de la République s'est rendu au Gabon, qui mène une action peut-être plus avancée que celle de ses voisins dans ce domaine, c'était en particulier parce que s'y tenait, à Libreville, le premier One Forest Summit. Organisé à l'initiative de la France, ce sommet sur les forêts avait pour objectif de parvenir, pendant qu'il en est encore temps, à un accord juste pour concilier la protection des forêts tropicales, qui sont des espaces cruciaux pour l'environnement et le climat, en raison de leurs puits de carbone non reproductibles, et le développement, raisonné et maîtrisé, dont les pays concernés et leurs populations ont besoin.

Autre enjeu de long terme, sur lequel nous pourrons revenir, nous devons conjurer les risques d'une nouvelle fragmentation Nord-Sud. On connaît, en effet, les observations et les critiques formulées par un certain nombre de pays du « Sud » – je mets des guillemets à ce terme car je crois qu'il n'y a rien de plus faux que de parler d'un « Sud global » : il existe beaucoup de Sud-s. La Chine se décrirait peut-être comme faisant partie du Sud global mais c'est aujourd'hui la première puissance industrielle et commerciale au monde. Je ne suis donc pas sûre qu'elle fasse partie du Sud. Il existe beaucoup de situations différentes et il faut traiter chacune d'entre elles.

Dans le cadre de la rénovation du multilatéralisme que nous appelons de nos vœux, nous voulons répondre à certains besoins, justifiés, comme celui de la finance climat. C'est à Charm el-Cheikh, lors de la COP27, qu'est venue l'idée de réunir un sommet sur les financements internationaux. Ce sommet, qui vise à sceller un nouveau pacte financier global, aura lieu à Paris, les 22 et 23 juin. J'ai pu transmettre le 24 février au secrétaire général des Nations Unies l'invitation du président de la République, qui a été acceptée. Les institutions financières internationales et nos différents partenaires étatiques seront également présents. Il est indispensable de renforcer l'accès des pays en développement, en particulier les plus vulnérables d'entre eux, aux financements internationaux pour répondre à leurs besoins, notamment en matière de transition écologique et énergétique. Il faut également associer à ces efforts les partenaires privés.

Je viens d'évoquer avec vous la ligne d'action de fond de la France, laquelle consiste à faire prévaloir des principes qui visent à travailler à l'unité contre les tentatives de division et, en même temps, à refonder et rénover certains partenariats pour qu'ils nous permettent de faire face aux défis du temps présent et à ceux que nous voyons poindre pour demain.

Tel est le sens de notre action sur le continent africain. Le président de la République s'est exprimé lundi 27 février pour fixer un cap qui doit nous faire sortir des logiques passéistes de compétition et de pré carré, lequel a depuis longtemps disparu. C'est dans cet esprit que nous renouvelons les modalités de notre partenariat militaire avec plusieurs pays africains. Il y aura moins de soldats français dans ces pays – le président de la République l'a indiqué dans son discours du mois de novembre –, et ceux-ci stationneront dans des bases cogérées avec nos partenaires africains et non dans des bases françaises installées dans ces pays. Nous voulons développer notre action en matière de formation et d'équipements : nous souhaitons être aux côtés de nos partenaires africains mais en occupant le second rang et non le premier.

Nous devons continuer d'investir dans ce continent car l'Afrique sera l'un des grands foyers de croissance dans les décennies qui viennent. Il nous faut donc y être présents, quoique d'une façon différente : forgeons des partenariats équilibrés et assumons ce que nous sommes en faisant valoir, sans arrogance et avec plus d'humilité que dans un passé lointain, nos valeurs, nos atouts – les liens humains, notre diaspora, nos entreprises, nos capacités de recherche, notre action en matière de santé – et nos intérêts. Le thème de la visite du président de la République en Angola en fin de semaine dernière a porté sur ces sujets : le chef de l'État s'est engagé auprès d'entrepreneurs agricoles africains et français et de belles perspectives de coopération se font jour dans ce domaine.

En Afrique, nous souhaitons passer d'une logique d'aide à une logique d'investissements solidaires, en déployant davantage de projets concrets, parfois visibles, susceptibles de répondre aux attentes de la jeunesse et de la société civile. J'ai été frappée, parmi tant d'autres expériences, de ma visite du quartier populaire de Yopougon à Abidjan, en fin d'année dernière : j'y ai rencontré des jeunes exerçant les métiers les plus divers – de la lutte pour les droits des femmes en passant par l'agriculture et la création de start-up – et j'ai constaté que nous ne savons pas aider efficacement ces jeunes qui sont extrêmement bien formés, positifs, ambitieux et confiants dans l'avenir. La taille de leurs projets se révèle souvent trop grande pour nos instruments d'ambassade et trop petits pour ceux de l'Agence française de développement (AFD) : nous avons donc créé, avec l'accord du président de la République, deux nouveaux dispositifs. Le premier est un fonds, doté de 40 millions d'euros, que nos ambassadeurs pourront utiliser pour aider directement, au plus près du terrain, des projets pilotés par ces publics ; le second est un autre fonds, rattaché au ministère et doté de 20 millions d'euros, dans lequel les instituts français à l'étranger pourront puiser pour soutenir les industries culturelles et créatives, qui sont particulièrement prometteuses dans de nombreux pays africains ; le but est également de développer une plus grande intimité avec la société civile, au-delà des cercles officiels.

J'aurai l'occasion de réunir prochainement, par visioconférence, nos ambassadeurs en Afrique pour échanger avec eux, leur rappeler les grands axes de notre politique, tels que le président de la République les a définis, et les entendre témoigner de leur expérience et formuler des recommandations et des propositions. Notre politique doit être, encore plus qu'avant, au contact des sociétés et pas uniquement des gouvernants. Ce n'est pas la France qui désigne les dirigeants des pays étrangers : nous nous adressons aux responsables en place mais aussi aux artistes, aux sportifs, aux jeunes, aux chercheurs, aux entrepreneurs et aux diasporas. Il n'y a aucune fatalité à voir des incompréhensions s'installer : nous savons ce qui les crée et, encore plus, qui en joue et par quels moyens ; vous savez à quels pays je fais référence et aux moyens qui sont utilisés.

Je vous sais attentifs aux évolutions en cours au sein de mon ministère : le rapporteur général des états généraux de la diplomatie, l'ambassadeur Jérôme Bonnafont, a achevé ses travaux et me remettra bientôt son rapport, réalisé dans les temps, en quelques mois. Avec son équipe, il a mené une consultation, inédite dans notre ministère, de l'ensemble des agents, quel que soit leur statut ou leur pays de résidence : près de 5 000 agents ont répondu, chiffre énorme car ce ministère, le plus beau de tous bien entendu, ne compte que 13 500 agents ; ainsi, plus d'un tiers du personnel a participé à cette consultation, signe du remarquable travail de l'équipe des états généraux et de son rapporteur général. Tout en me réjouissant de leur contribution, je remercie les parlementaires qui nous ont apporté leurs idées et leurs observations : nous en avons tenu compte autant que faire se peut ; je vous mets au premier rang, monsieur le président, car votre contribution personnelle fut très forte.

Je verrai si j'ai été entendu en lisant le rapport !

J'ignore moi-même ce qu'il en adviendra mais j'ai commencé à lire le contenu de ce rapport, que j'ai reçu officieusement et qui nourrira mes échanges avec le président de la République et la première ministre. Je serai ensuite à l'écoute de leurs décisions, ce document devant servir de base à la nécessaire transformation du Quai d'Orsay, laquelle devra lui permettre de faire face aux grands défis de notre époque. Il peut mieux accomplir sa mission d'ouverture de notre pays sur le monde en étant un ministère de l'innovation ; il peut être le ministère d'une expertise précise, qui articule les savoirs dits traditionnels – le sens de la négociation, la maîtrise des langues, l'expérience du métier et la connaissance des sociétés – avec les savoirs nouveaux en matière de numérique et de communication. À titre d'illustration, les négociations sur la protection de la haute mer – biodiversité au-delà des juridictions nationales ou biodiversity beyond national juridiction (BBNJ) – viennent de se conclure avec succès à New York, grâce notamment au secrétaire d'État chargé de la mer, Hervé Berville, mais également aux équipes de mon ministère qui l'ont entouré – comme il a eu la gentillesse de le souligner, je me sens autorisée à le rappeler – ; pourtant, le droit de la mer est une matière particulièrement complexe, même pour les juristes talentueux. Nous devrons maîtriser des compétences précises pour investir d'autres champs, comme le climat, la santé, l'énergie, l'intelligence artificielle et sans doute bien d'autres. C'est ce chantier de transformation qui placera le ministère de l'Europe et des affaires étrangères au centre de l'action internationale de l'État dans le monde : voilà pourquoi, je le situe au premier rang de mes priorités à la tête du ministère et souhaite le mener à bien.

C'est moi qui vous remercie, madame la ministre, pour ce voyage interplanétaire extrêmement substantiel.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Au nom des députés du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à revenir sur la récente tournée du chef de l'État dans plusieurs pays africains. Visitant le Centrafrique, le Gabon, la République du Congo et la République démocratique du Congo, il n'a pu se départir de son habituelle arrogance et a froissé, selon la presse, plusieurs de ses interlocuteurs. Au moment où l'influence de la France dans de nombreux pays africains est contestée, où le soutien de certains dirigeants peu démocratiques suscite des interrogations et où l'exploitation non-éthique de certaines ressources naturelles par de grands groupes multinationaux apparaît en décalage avec les grands enjeux environnementaux, ces déplacements, manifestement mal préparés, suscitent une indignation compréhensible.

Notre commission avance des propositions souvent transpartisanes, et il me semble que nous ne sommes pas suffisamment entendus ni associés par votre ministère et encore moins par l'Élysée. Je souhaite que les intentions présidentielles, souvent changeantes quand la diplomatie nécessite constance et respect, soient précisées.

Après cette question d'actualité, je souhaiterais vous interroger sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur en tant que président du groupe d'amitié France-Birmanie : depuis le coup d'État militaire, les exactions se poursuivent et ont même tendance à s'aggraver, loin de l'attention médiatique et, hélas, diplomatique. Aussi souhaiterais-je que la diplomatie française s'engage, si elle le peut, à amplifier l'aide humanitaire en faveur des populations civiles durement touchées dans le pays et à ses frontières pour celles et ceux qui fuient, et à lancer une initiative au Conseil de sécurité des Nations Unies visant à étudier la possibilité de déférer certains crimes commis par la junte à la CPI, ainsi que la reconnaissance à terme du gouvernement en exil.

Je regrette de ne pas vous avoir convaincu sur la tournée du président de la République en Afrique et, plus particulièrement, sur les grands axes de l'action de la France J'ai pris le soin d'assortir mon propos général de précisions sur l'aide que nous apportons ou que nous comptons apporter aux forces vives de ces pays. Je ne ferai pas de commentaire sur la presse – elle en fait suffisamment – car j'ai pour habitude depuis quelques dizaines d'années de la laisser libre de ses jugements, et il lui arrive de se tromper comme chacun d'entre nous.

Des sanctions visent la junte birmane et, à l'occasion du deuxième anniversaire du coup d'État de février 2021, nous avons renforcé notre pression diplomatique et saisi le Conseil de sécurité dans la perspective de cette échéance ; pour la première fois, à la fin de l'année dernière, une résolution a pu être adoptée sur la Birmanie. Par ailleurs, l'action diplomatique de la France et de certains de ses partenaires se poursuit ; j'ai eu l'occasion de parler, il y a seulement un peu plus de huit jours, à mon homologue indonésien, dont le pays préside actuellement l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), laquelle entend jouer un rôle pour amener la junte – le pourra-t-elle ? nous le verrons – à accélérer la transition. Ce sujet fut l'objet principal de notre entretien.

Vous avez évoqué le rôle du procureur général de la CPI, qui enquête depuis une bonne année sur les crimes commis en Ukraine ; on ne peut que souhaiter l'ouverture prochaine d'un bureau de la CPI à Kiev.

Je souhaite revenir sur un événement qui s'est produit la semaine dernière et qui est passé assez inaperçu : la cheffe du jeune parquet européen, la Roumaine Laura Codruţa Kövesi, a souhaité s'attaquer aux violations des sanctions prises contre la Russie par l'Union européenne et qui ne sont apparemment pas respectées. La magistrate, en tant que procureure spécialisée, pourrait parfaitement cibler les individus, les entreprises et les organisations criminelles qui contournent les sanctions économiques imposées à la Russie ; pour ce faire, les vingt-deux États qui participent au parquet européen doivent lui donner un mandat. La France pourrait-elle prendre cette initiative ?

Nous soutenons le travail de la CPI, en particulier celui du procureur général, Karim Khan. Vous avez noté avec intérêt qu'il s'était récemment déplacé à Kiev où il avait été bien reçu par les autorités de ce pays, ce qui augure d'une meilleure coopération entre la CPI et l'Ukraine, laquelle nous paraît indispensable pour lutter efficacement contre l'impunité. Au-delà du travail de la justice ukrainienne et de celui de la CPI – instance saisie par quarante-trois États, dont la totalité des pays européens –, nous participons aux réflexions en cours sur la possibilité de compléter le dispositif international, afin de pouvoir sanctionner le crime d'agression perpétré par la Russie.

Je regarderai plus en détail le contenu de la déclaration de Mme Laura Codruţa Kövesi – j'étais en déplacement la semaine dernière –, mais la lutte contre le contournement des sanctions compte parmi les priorités de l'Union européenne et de la France, notamment quand d'autres pays sont utilisés à cet effet. Les sanctions ne sont applicables qu'aux pays qui les ont prises : il y a donc là une voie de contournement que l'on ne peut pas qualifier juridiquement comme tel. Je vous enverrai une réponse sur des irrégularités qui seraient commises : les autorités nationales sont en principe compétentes pour sanctionner les personnes morales ou physiques qui relèvent de leur juridiction et qui contourneraient de manière avérée les sanctions.

Sur l'Afrique, je vous ai exprimé mon opinion tout à l'heure à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement dans l'hémicycle et vous êtes revenue sur certains points, ce dont je vous remercie car vous avez ainsi davantage éclairé, notamment, la position de la France sur l'attitude du Rwanda au Kivu. Vous avez été assez claire, davantage que le président de la République.

Le Sénégal préoccupe plusieurs d'entre nous au sein de cette commission : vous nous avez récemment demandé de ratifier un projet de loi sur une convention d'extradition ; or la situation démocratique semble empirer dans ce pays : des journalistes sont arrêtés et des opposants politiques sont traînés en justice. Le président Macky Sall ne devrait normalement pas pouvoir se représenter pour un troisième mandat mais la France soutiendra-t-elle le respect du droit quoi qu'il en coûte, si j'ose dire ? Sera-t-elle capable de dire à M. Sall qu'une nouvelle candidature aurait des conséquences sur les relations entre les deux pays ?

Vous avez rappelé les événements terribles qui viennent de toucher la Turquie. Le président Erdoğan est au pouvoir depuis vingt ans, période au cours de laquelle les relations franco-turques ont connu différentes crises politiques et diplomatiques malgré une histoire commune fort ancienne : la Sublime-Porte accueillait des diplomates français envoyés par François Ier au XVIe siècle. Il y a dix ou quinze ans, plusieurs ratés ont pesé sur nos relations bilatérales, notamment au moment où Nicolas Sarkozy a mis un terme aux négociations sur une éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Cela a grandement contribué à attirer la Turquie vers des pays avec lesquels nous partageons peu de valeurs. Les motivations de cette décision étaient peu louables car elles étaient identitaires et revenaient à faire de l'Union européenne un club judéo-chrétien. Dans soixante-dix jours, se tiendront des élections présidentielles : le président actuel est donné perdant dans tous les sondages d'opinion, qu'envisagez-vous pour les relations franco-turques si une nouvelle page s'ouvrait dans ce pays ?

Vous me rendez perplexe sur le Sénégal car j'avais compris de votre intervention tout à l'heure et de vos positions générales que vous militiez pour le renouvellement de nos relations avec l'Afrique, comme nous nous employons à le faire, mais vous vous inquiétez dans le même temps de notre incapacité à dicter son comportement à un pays de ce continent. Il ne faut pas s'ingérer dans la politique intérieure d'un pays étranger. En revanche, nous parlons avec tout le monde, y compris avec le Sénégal, des questions qui nous tiennent à cœur comme l'État de droit – qui comprend le respect de la Constitution – et les droits de l'Homme : quoi qu'il en soit, nous ne décidons pas pour autrui.

Je ne crois pas qu'un président français ait décidé seul de la position de l'Union européenne sur l'adhésion de la Turquie : les négociations n'ont pas été interrompues à l'initiative de la France mais après une série de difficultés avec un pays qui avait beaucoup de mal à faire progresser les discussions et à accepter ce que recouvrent les valeurs de l'Union européenne, qu'il aspirait pourtant – disait-il – à rejoindre. Ce détail historique étant rappelé, nous serons attentifs, en Turquie comme ailleurs, au respect des règles ; la date des élections n'a pas été modifiée par le séisme, alors que certains s'interrogeaient à ce sujet ; nous y voyons plutôt un bon signe, même si certains considèrent que le scrutin ne se déroulera pas dans de parfaites conditions dans certaines régions. Nous serons attentifs à cette dimension. Parallèlement, nous dialoguons avec la Turquie ; j'ai vu mon collègue turc, avec qui j'entretiens de bonnes relations, au G20 et, même si nous ne sommes pas d'accord sur tout, nous saluons le rôle positif de la Turquie dans l'accord de la mer Noire, qui autorise l'exportation de grains, de céréales et d'engrais via cette mer. Il arrive cependant qu'il soit nécessaire de rappeler la règle de droit, comme je l'ai fait avec mon homologue à au moins deux reprises lorsque la Turquie a bombardé des populations kurdes situées en dehors de ses frontières.

La négociation avec la Turquie sur son entrée dans l'Union européenne était l'heureux temps où le parti de la justice et du développement (AKP) se présentait comme une variante méridionale de l'union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU).

Je voudrais vous interroger sur la Palestine : le président l'a fait mais vous ne lui avez pas répondu ; comme j'avais transmis à votre cabinet le thème sur lequel j'allais vous interroger, vous avez sans doute gardé votre réponse pour moi, ce qui est flatteur.

La situation actuelle découle de l'inaction de la communauté internationale, qui n'est jamais allée au-delà des condamnations diplomatiques stériles. Jamais le Conseil de sécurité des Nations Unies n'a combattu la colonisation, l'apartheid et le nettoyage ethnique en cours ; rien n'arrêtera les racistes et les suprémacistes israéliens au pouvoir, dont la politique a déjà tué plus de 65 Palestiniens et fait des centaines de blessés depuis le 1er janvier dernier, tant qu'ils ne seront pas sévèrement punis.

Les choses continuent d'empirer : en Cisjordanie, la région est désormais formellement annexée par Israël et gouvernée par une administration civile dans laquelle seuls les colons ont des droits. Cette annexion était une ligne rouge pour la communauté internationale mais rien n'a été fait pour la condamner. Une loi récemment votée dispose qu'une personne qui tue un citoyen israélien doit être condamnée à la peine de mort. L'apartheid définit un régime dans lequel un groupe de citoyens dispose de plus de droits qu'un autre au sein d'un même État : c'est exactement ce qui se passe là-bas.

Vous devez mesurer l'impact de l'inaction des États amis d'Israël sur le droit international : l'impunité d'Israël est le tombeau du droit international. Plutôt que de tomber dans une complicité avec des criminels de guerre, la France doit déployer, même unilatéralement, plusieurs actions concrètes : reconnaître l'État de Palestine, accélérer l'enquête de la CPI sur les crimes à Gaza et faciliter la visite des personnels de la Cour sur place, sanctionner les élus israéliens et les organisations responsables de ces crimes, notamment en gelant leurs avoirs, mettre fin au blocus de Gaza, interdire l'importation de biens et de services des colonies, sanctionner les sociétés qui commercent avec des entreprises des colonies, se retirer du Conseil d'association entre l'Union européenne et Israël et exiger d'y mettre un terme.

Vous avez présenté tout à l'heure un éventail de sanctions imaginables contre des pays qui ne respectaient pas le droit international, comme l'Iran ou la Russie. Quel train de sanctions prendrez-vous pour contraindre Israël à le respecter ? La France pourrait défendre l'idée d'une mission d'établissement des faits relatifs aux crimes d'apartheid, conduite par la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies.

Mon cabinet me cachant tout, j'ignorais que vous vouliez m'interroger sur la situation au Proche-Orient. Je vais néanmoins faire de mon mieux pour vous répondre, en usant peut-être de termes plus modérés que les vôtres.

Nous sommes extrêmement préoccupés – nous l'avons dit dans plusieurs déclarations officielles – par la dégradation continue de la situation sur le terrain. La violence engendrant la violence, nous avons appelé les uns et les autres à changer leur comportement. Le contraste est saisissant entre la hausse des violences et les promesses que les accords d'Abraham étaient censés porter. M. Benyamin Netanyahou a signé ces accords auxquels il semble imparfaitement attaché. Ces accords sont utiles parce qu'ils permettent de faire baisser la tension mais ils sont insuffisants parce qu'ils sont construits autour du vide, puisqu'ils éludent la question politique.

Ne dites pas que nous ne faisons rien : le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une déclaration présidentielle, objet de longues et délicates négociations, qui appelle à la fin des violences. Publiée dans la semaine du 20 février, elle a nécessité d'âpres efforts de nos partenaires, notamment américains qui ont joué un rôle extrêmement positif, et de nous-mêmes : comme vous le savez, les déclarations présidentielles supposent l'unanimité des membres du Conseil de sécurité, donc parvenir à en élaborer une est un signal important.

À l'instigation des États-Unis d'Amérique, les parties se sont réunies et ont pris des engagements ces derniers jours, notamment une trêve de plusieurs mois. C'est sans doute insuffisant, jugerez-vous, mais cela n'était pas arrivé depuis des années. Il faut encourager ce genre de décisions pour œuvrer à la désescalade et restaurer un horizon politique, seul à même de parvenir à une solution juste et durable reposant sur deux États, je tiens à le redire.

Le temps ne me permet pas de revenir sur les propos du ministre israélien des finances mais nous nous sommes exprimés officiellement et rapidement à ce sujet, dans des termes moins diplomatiques que d'habitude.

Une crise charrie des menaces mais aussi des opportunités : vous semblez avoir conscience des menaces, que le président Bourlanges nous a exposées au début de la réunion, et vous proposez des pistes pour éteindre les incendies ; en revanche, vous ne développez aucune vision des opportunités que l'on pourrait retirer de ces événements. Or la France pourrait impulser certaines transformations dans le monde ; notre pays appartient à la première puissance économique mondiale, l'Union européenne, qui reste cependant un nain politique. Quelle est votre stratégie dans ce domaine ? Quels sont les objectifs de l'Union européenne en matière diplomatique et de défense ? Quels seraient les moyens et le calendrier de votre action en la matière ? Nous ne serons peut-être pas d'accord, mais nous pourrions ouvrir le débat.

Nous perdons actuellement tous nos repères en Afrique : là encore quelle est notre stratégie ? Quels sont nos objectifs ? Quelles promesses portent-ils sur les droits de l'Homme, le développement économique, les échanges entre le Nord et le Sud ou la francophonie ? Quel message adressons-nous aux Africains ? Comment pouvons-nous nous engager ?

Comment le président de la République a-t-il choisi les pays qu'il allait visiter lors de sa tournée africaine ? En République démocratique du Congo, pourquoi n'a-t-il évoqué que du bout des lèvres la prise de sanctions contre le Rwanda en cas d'échec de la médiation angolaise ? Un rapport des Nations Unies de décembre 2022 démontre pourtant que le Rwanda soutient les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) dans la région du Nord-Kivu.

Je vous remercie d'avoir rappelé l'étymologie du mot « crise » mais, lorsqu'il y a trop de crises, il y a peut-être moins d'opportunités. Nous vivons l'un de ces moments, voilà pourquoi, au-delà des réponses que nous tenons à apporter à chaque situation, parfois dans l'urgence, je me suis employée à décrire ce que nous essayons de faire sur le long terme pour réduire les fractures, éviter qu'il y en ait de nouvelles et empêcher un nouveau et second cycle de fragmentations conduisant à des brutalisations.

Notre vision, que le président de la République et quelques autres exposent régulièrement et clairement, repose sur une France forte dans une Europe forte et plus souveraine. C'est tout l'objet de l'agenda de Versailles : nous avons réussi, lors de la présidence française de l'Union européenne, à faire converger nos partenaires vers cette orientation. Nous renforçons, dans des proportions inimaginables il y a quelques années, la composante industrielle comme celle de la défense. Les actions de l'Union européenne en termes de réinvestissement dans nos industries sont remarquables, notamment la dernière proposition de la Commission en réponse à la loi américaine sur la réduction de l'inflation : l' Inflation Reduction Act ou IRA.

J'ai essayé de vous décrire notre message aux Africains, dont le maître-mot est le partenariat. Respectueux et passé entre égaux, celui-ci répond à notre volonté de défendre nos atouts, nos intérêts et nos valeurs. Ne doutez pas que nous parlions de tout dans notre dialogue avec les pays africains.

Il faut reprendre les propos du président de la République sur le Rwanda : le chef de l'État a toujours été clair lorsqu'il s'est agi de demander le retrait du M23 de la République démocratique du Congo : il l'a fait publiquement mais aussi à l'occasion de ses contacts avec le président Kagame, qu'il a rencontré à plusieurs reprises, notamment pour évoquer, j'en suis témoin, ce sujet.

Le président de la République a effectué un déplacement de plusieurs jours sur le continent africain, au Gabon, en Angola, en République du Congo et en République démocratique du Congo. Quelques jours auparavant, le lundi 27 février, il avait prononcé une importante allocution à l'Élysée sur les nouvelles impulsions données à notre politique étrangère à l'égard des pays du continent africain. Cette prise de parole constitue une rupture, celle de la fin de la Françafrique. Le président a énuméré plusieurs chantiers : de nouvelles modalités de notre présence militaire afin de mieux associer les armées des pays africains ; la mise en valeur de certains aspects de notre coopération, qui sont mal connus, tant de nos compatriotes que des Africains eux-mêmes – le One Forest Summit, co-organisé par la France, symbolise cette nouvelle approche fondée sur la coconstruction et le dialogue. Le chef de l'État a également insisté sur le nécessaire renouvellement de notre présence économique, qui n'a fait que décliner dans ce que de nombreux grands groupes voyaient comme leur pré carré exclusif. Enfin, cette relation partenariale doit désormais s'inscrire dans une logique de respect mutuel : nous avons tous observé à quel point les rancœurs liées au passé ne demandaient qu'à être exploitées par d'autres pays.

Cette refonte de nos relations avec l'Afrique s'inscrit également dans une certaine continuité ; en effet, la France a renouvelé son approche du continent dès 2017. Durant ce déplacement, le président de la République a enfoncé le clou pour que la politique française soit totalement claire pour ses interlocuteurs et pour l'opinion publique.

Élue dans une circonscription comprenant les trois-quarts du continent africain, je souhaite vous interroger sur un thème auquel je suis confrontée à chacun de mes déplacements. Notre politique extrêmement ferme de délivrance des visas est souvent vécue comme une humiliation par les ressortissants africains : elle est, à mes yeux, la cause la plus évidente du ressentiment parfois éprouvé à l'égard de notre pays. Comment pourrait-on améliorer le dispositif de traitement des demandes, lequel pénalise les amis, les conjoints voire les enfants de Français installés en Afrique ? Ne pourrait-on pas supprimer, au moins à titre expérimental, la nécessité d'obtenir un visa de court séjour pour les ressortissants du Gabon et de la République du Congo, qui ne représentent pas de risque migratoire majeur ? Je suis à votre disposition pour réfléchir à cette proposition, qui améliorerait notre image dans ces deux pays.

Il me faudra toute votre aide et tout votre talent pour convaincre mon collègue de l'intérieur du bien-fondé de votre proposition. Ce sujet ne relève pas uniquement de mon ministère, pas plus que de la France seule, puisqu'il s'agit de visas de l'espace Schengen.

Je vous remercie de votre propos sur la refonte de notre politique à l'égard du continent africain. Nous souhaitons transformer notre relation et nous nous attelons à cette tâche depuis 2017, date du premier grand discours du président de la République sur la politique de la France à l'égard de l'Afrique, prononcé à Ouagadougou. Nous voulons aller plus loin : pour ce faire, mon ministère et celui des armées ont adapté leurs instruments ; lors de son récent déplacement, le président de la République a évoqué le projet d'élaborer une loi-cadre sur les restitutions de biens culturels et de continuer à travailler sur l'importante question de la mémoire. Il nous faut, d'un côté comme de l'autre, regarder le passé avec plus de distance. Nous allons continuer à changer notre regard sur l'Afrique et parvenir, espérons-le, à modifier celui que posent certains segments de la population africaine sur la France, grâce à ce merveilleux projet qu'est la Maison des mondes africains, qui devrait ouvrir dans un an. Je voudrais également revenir sur l'intérêt des deux fonds que nous avons créés : nous devons, au-delà des grands projets, aider les petits entrepreneurs africains et la jeunesse de ce continent qui a tant d'idées.

L'équation des visas est complexe car il faut répondre aux demandes de nos compatriotes qui veulent avoir accès à un service consulaire efficace et rapide tout en se montrant rigoureux dans le contrôle de l'immigration irrégulière : la conciliation de ces deux objectifs est parfois difficile, en particulier dans certains postes mal ou peu équipés. J'ai demandé aux services de mon ministère d'aider les postes les plus sollicités ; du fait de la pandémie et de la reprise des déplacements après celle-ci, nous avons accumulé de gros retards, notamment en Afrique subsaharienne. Il faudra renforcer ces postes et nous embaucherons quelques agents, à la hauteur de nos moyens, dès l'été 2023. J'ai pu prendre cette décision en début d'année grâce à la loi de finances pour 2023 ; ces renforts doivent nous aider à déstocker les demandes de visas dont le traitement accuse du retard. Toute œuvre humaine est imparfaite, et je reconnais que nous pourrions parfois être plus efficaces : nous tâcherons d'optimiser le traitement des demandes de visas, afin de le fluidifier et de réduire les délais d'examen.

Notre pays n'a plus, depuis longtemps, de vision à long terme sur quelque sujet que ce soit mais votre gouvernement a aggravé cette tendance dans les domaines de la politique énergétique, de l'inflation et des industries stratégiques. Le triste déplacement du président Macron en Afrique a rappelé cette absence de toute vision à long terme en matière de diplomatie. Le président de la République l'a lui-même dit avec fierté à plusieurs reprises, il n'y a plus de politique africaine de la France. Le problème est bien là : alors que la France n'a plus d'ambition et plus de moyens pour développer son action, nous pensons au contraire qu'une politique africaine, gagnante pour tous, peut exister à notre initiative, sans être condescendante ni paternaliste.

Depuis le discours de Ouagadougou en 2017, qui était censé redonner un élan à la politique française en Afrique, l'échec est considérable : arrêt de l'opération Barkhane qui empêche notre armée d'intervenir contre le djihadisme ; expulsion de notre pays du Burkina Faso ; situation difficile au Mali ; échec au Maghreb où nous avons réussi la performance diplomatique d'être en froid à la fois avec l'Algérie et le Maroc, qui a déclaré publiquement que nos relations n'étaient « ni bonnes, ni amicales ». Pendant ce temps-là, la concurrence fait partout rage avec la Chine, la Russie et même d'autres pays européens, qui réussissent mieux que nous en Afrique, preuve que le contexte instable n'est pas la cause de tous nos déboires.

Le traité de défense liant la France à Djibouti arrive à son terme en 2024, ce qui nous laisse peu de temps alors que la Chine y développe une base militaire et vient d'obtenir un accord pour la création de la première base de lancement spatial en Afrique. Le grand discours et le voyage du président Macron avaient pour but de reconstruire une diplomatie africaine en souffrance ; pourtant, j'ai bien peur que nous n'en retenions que le manque de respect voire le mépris affiché envers le président congolais, ainsi que des séquences médiatiques catastrophiques, marquées par certaines attitudes que je qualifierai pudiquement de non présidentielles.

Vous avez dit que les déplacements du président de la République et de la première ministre en Algérie il y a quelques mois visaient à forger des relations de long terme, mais l'échec semble total à court terme : confirmez-vous la fin de la délivrance par l'Algérie de laissez-passer consulaires à la France depuis plus d'un mois ? Quelles initiatives notre pays pendra-t-il pour débloquer la situation, laquelle empêche toute exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ? Je rappelle que le président de la République et M. Darmanin avaient promis un taux d'exécution de ces OQTF de 100 % mais qui croit encore aux engagements qu'ils prennent ?

Je vous trouve injuste : la vision existe bel et bien ; le président de la République l'a déclinée de façon précise pendant près de deux heures et son application est en cours. Nous cherchons à faire du gagnant-gagnant. Qu'il n'y ait pas ou plus de politique africaine ne veut pas dire qu'il n'y a pas de politique avec l'Afrique. Cela ne signifie pas non plus que l'Afrique et le rapport avec les pays africains n'ont plus d'importance. Pas de sophismes, s'il vous plaît ! Nous voulons voir ce continent et ces pays pour ce qu'ils sont, avec leurs difficultés mais aussi les possibilités qui s'offrent à eux.

Nous entretenons une relation de long terme avec l'Algérie et chacun de nous doit travailler, à sa place, pour que cette relation soit utile pour les deux côtés de la Méditerranée.

S'agissant du Maroc, je n'ai lu que des commentaires de presse. Je ne crois pas que la France ait pris quelque initiative que ce soit ayant pu provoquer l'ire des autorités marocaines. Si je me trompe, dites-moi laquelle. Je n'ai pas d'informations quant à la non-délivrance de laissez-passer, mais je vérifierai auprès de mon collègue ministre de l'intérieur.

À Djibouti, la présence chinoise est établie depuis plusieurs années. Si je me suis rendue en Éthiopie avec mon homologue allemande, c'est parce que nous pensons que certains États tiers peuvent jouer un rôle dans la Corne de l'Afrique et que l'Union européenne doit y être présente. Des discussions sont en cours pour le renouvellement de notre accord de défense avec Djibouti ; j'ai bon espoir qu'elles aboutissent.

À la suite de l'attaque ayant coûté la vie à deux colons à Huwara, d'autres colons israéliens ont décidé de riposter. Ils ont attaqué la localité, faisant un mort et des centaines de blessés et incendiant tout sur leur passage. De nombreux commentateurs israéliens ont osé utiliser à propos de ces événements le mot « pogrom ». M. Smotrich, ministre et dirigeant du parti d'extrême droite Sionisme religieux, a déclaré : « Le village de Huwara doit être anéanti ». La France et de nombreux autres pays ont condamné fermement aussi bien les événements en eux-mêmes que ces propos ignobles. C'est tout à notre honneur. Toutefois, nous nous inquiétons de la participation de M. Smotrich à la conférence du 19 mars, organisée au Pavillon des princes à Paris. Quelle est votre opinion sur ce point ?

Comment expliquer, par ailleurs, qu'au vu de la gravité des événements et de la dérive fascisante du gouvernement Netanyahou, aucune sanction n'ait encore été prise ? Il ne suffit pas de condamner la colonisation pour la faire cesser : il faut la sanctionner.

À ce propos, Carrefour a été épinglé par sept ONG et syndicats, dont l'association France Palestine Solidarité (AFPS), la Ligue des droits de l'Homme (LDH), la Confédération générale du travail (CGT) et Solidaires, pour son accord avec deux entreprises israéliennes impliquées dans la colonisation de la Palestine. Ce partenariat est d'autant plus surprenant que le groupe a dénoncé l'invasion de l'Ukraine et annoncé se retirer de Russie. Quoi qu'il en soit, les dirigeants de Carrefour pourraient être poursuivis devant la Cour pénale internationale. La convention de Genève oblige les États à agir dans les circonstances où de grandes entreprises contreviendraient au droit international humanitaire. Que compte faire la France ?

La situation politique au Sénégal est un autre sujet d'importance, avec la répression qui s'abat sur l'opposition – je pense notamment à l'arrestation arbitraire d'Ousmane Sonko, extrait manu militari de son véhicule. Cela devrait inciter le Gouvernement à revoir sa position concernant la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et la convention d'extradition. Qu'en pensez-vous ?

J'aimerais vous interroger aussi à propos du séisme dramatique ayant occasionné plus de 50 000 morts en Turquie et en Syrie. Quel soutien la France a-t-elle accordé à ces pays ? Les conditions d'octroi de visas ont-elles été allégées pour les victimes souhaitant rejoindre leur famille en France, fût-ce de façon temporaire ?

Enfin, je vous remercie de nous avoir informés de l'avancement des états généraux de la diplomatie ; nous lirons le rapport avec attention. Alors que, depuis plusieurs années, les crises internationales qui se succèdent nourrissent une forme d'angoisse quant à l'avenir du monde, je m'interroge quant à l'affaiblissement de notre corps diplomatique et de ses moyens.

En ce qui concerne l'aide à la Turquie, nous avons reçu la semaine dernière les représentants du ministère, qui nous ont expliqué leur action.

Nous nous sommes exprimés clairement à propos des déclarations du ministre israélien des finances, ce qui nous a d'ailleurs valu des remerciements de la partie palestinienne. Nous avons dit que nous étions consternés par ces propos inacceptables, irresponsables et indignes d'un membre du gouvernement israélien, qui plus est lorsque la personne en question est chargée de l'administration civile des territoires occupés. De tels propos ne font qu'attiser la haine et contribuent à alimenter l'engrenage de la violence.

Nous sommes attachés à l'État de droit, au Sénégal comme ailleurs. Le dialogue que nous entretenons avec ce pays nous permet d'aborder toutes les questions, même les plus sensibles. C'est ce que nous faisons en ce qui concerne le respect de la liberté de la presse, qui du reste n'est pas une question particulièrement sensible.

S'agissant de la délivrance de visas à la suite du séisme en Turquie, nous avons demandé à nos postes diplomatiques et consulaires sur place de traiter de façon accélérée les demandes de victimes ou de membres de leur famille, en particulier lorsque ces personnes ont, dans notre pays, des proches susceptibles de les accueillir. Il s'agit d'un dispositif accéléré mais pas dérogatoire : c'est le droit commun qui s'applique.

Une fois qu'il m'aura été remis, le rapport des états généraux de la diplomatie sera rendu public.

Vous l'aurez compris à la suite des propos de ma collègue Annie Genevard lors des questions au Gouvernement, les députés LR sont particulièrement inquiets du fiasco de la politique menée par le président de la République et son gouvernement en Afrique. La récente tournée en Afrique du président Macron a malheureusement mis en lumière de façon cruelle les résultats de la politique menée sur le continent depuis six ans, faite de paternalisme, de rodomontades, de familiarité, d'aveuglement et d'insolence. Du Burkina Faso à la République démocratique du Congo, du Maroc à l'Algérie en passant par le Mali, le Gabon ou la Centrafrique, partout où il passe, le président Macron endommage nos relations diplomatiques et affaiblit la voix de la France. En outre, il abandonne la francophonie.

Une crise diplomatique est en cours avec l'un de nos plus fidèles et anciens partenaires en Afrique : le Maroc. Après avoir qualifié ses relations personnelles avec le roi du Maroc d'« amicales », le président de la République a subi un double démenti de la part de Rabat. Dans Jeune Afrique, une source officielle au sein du gouvernement marocain a affirmé : « les relations ne sont ni amicales ni bonnes, pas plus entre les deux gouvernements qu'entre le Palais royal et l'Élysée ». Puis, lors de son séjour au Gabon, le roi du Maroc a ostensiblement évité de croiser le président de la République. Il s'agit de la pire crise diplomatique entre nos deux pays depuis la fin des années 1980.

Le royaume du Maroc est un partenaire essentiel pour notre pays, tant sur le pourtour méditerranéen qu'en Afrique. Pourquoi la politique menée par la France vise-t-elle à systématiquement saper des décennies d'amitié avec le Maroc ? Ces tensions ne sont pas des « rumeurs de presse » : cela fait trois mois que le Maroc aurait dû nommer un ambassadeur en France. Il faut engager le plus rapidement possible la désescalade. Comptez-vous donc agir pour retrouver une relation saine et respectueuse avec le Maroc avant que le président de la République ait fini de saborder entièrement ce précieux héritage ? Si oui, comment ?

En ce qui concerne les relations avec l'Afrique, si vous vous reportiez directement aux déclarations du président de la République au lieu de lire des articles de presse, votre jugement serait peut-être légèrement différent.

S'agissant du Maroc, les propos désagréables que vous rapportez émanent d'une source anonyme ; je n'y accorde donc pas d'importance particulière. J'en reste pour ma part à mes échanges avec nos amis marocains lors de ma visite sur place les 15 et 16 décembre.

Quant au reste de vos interpellations, vous les avez prononcées comme si vous considériez que la France était à l'origine de la difficulté. Pourquoi ?

En écoutant M. Dumont, je me suis posé la même question…

La France, l'Europe et plus largement l'Occident se trouvent dans une situation très difficile. Depuis 1989, l'aire d'influence de nos valeurs a rétréci comme peau de chagrin. On a toujours des responsabilités dans ce qui se produit mais, en l'occurrence, nous ne sommes pas les seuls. Par ailleurs, certaines tendances sont très profondes et relèvent du temps long.

Les torts sont probablement partagés mais dans une telle situation, soit on ne fait rien, soit chacun essaie de faire un pas vers l'autre. Certaines choses ont pu irriter le Maroc, comme le fait d'être mis constamment sur un pied d'égalité avec l'Algérie en ce qui concerne les visas, alors que le taux de délivrance des laissez-passer consulaires et celui des reconductions ne sont pas du tout les mêmes pour les deux pays. Je pense aussi au vote du groupe Renew, qui représente la majorité présidentielle, au Parlement européen.

Vous n'êtes pas parvenue à lever nos inquiétudes relatives au déséquilibre du monde mais nous vous adressons nos sincères remerciements pour ce tour d'horizon éclairant.

Parmi les points de déstabilisation, il y a l'Iran. J'ai d'abord une pensée pour nos six otages, notamment Benjamin Brière, toujours emprisonné malgré son acquittement. Aux inquiétudes concernant le programme nucléaire iranien s'ajoutent les mystérieux empoisonnements au gaz, dans les écoles de jeunes filles, qui durent depuis quatre mois et se sont amplifiés ces derniers jours. Désormais, les faits sont reconnus officiellement par le régime. Il y aurait 5 000 victimes, dans 230 écoles situées dans vingt-cinq provinces, c'est-à-dire quasiment l'intégralité du pays. Les journalistes, les lanceurs d'alerte et les jeunes filles dénonçant ce qui s'est passé sont susceptibles d'être emprisonnés. Aujourd'hui même, le Conseil syndical des enseignants a organisé une grève pour dénoncer ces attaques chimiques et pour soutenir les jeunes filles. On ne peut pas ne pas imaginer que ces attaques ont pour but d'éloigner les jeunes filles de l'éducation. Ces événements s'inscrivent dans un contexte de répression : depuis six mois, les arrestations arbitraires se multiplient.

Le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité une résolution tendant à classer le corps des gardiens de la révolution parmi les organisations terroristes. Josep Borrell a indiqué que, pour cela, une décision de justice était nécessaire mais il ne semble pas que ce soit le cas. L'Union européenne est extrêmement divisée sur la question. Compte tenu du fait que l'Iran constitue un facteur de déstabilisation de la région et que les gardiens de la révolution soutiennent certains mouvements terroristes, comment pouvons-nous avancer pour que cette organisation soit elle-même reconnue comme terroriste ?

À la veille de l'organisation des Jeux olympiques, et alors que la Cour des comptes a consacré un rapport à la sécurité, pouvez-vous éclairer la commission sur la stratégie de lutte contre les intrusions technologiques émanant de pays tiers ?

Je demanderai votre indulgence en ce qui concerne la dernière question : j'avoue ne pas être en mesure de vous répondre. Je vous adresserai des éléments sur ce point.

Nous avons réussi à faire en sorte que l'Union européenne adopte une attitude plus nette s'agissant des otages en Iran : les Vingt-Sept parlent désormais d'une politique d'otages. Si nous nous sommes réjouis de la libération de Mme Fariba Adelkhah, celle-ci n'est pas encore en mesure de jouir de sa liberté : au moment où je vous parle, je ne sais pas si elle est autorisée à quitter l'Iran.

Il reste six autres otages. Je vous remercie de penser à eux. Nous demandons régulièrement leur libération immédiate et sans condition.

Je me suis exprimée brièvement sur les empoisonnements qui semblent toucher les écoles iraniennes, en particulier les jeunes filles. Pour le moment, nous disposons uniquement d'informations émanant des réseaux sociaux et de la presse. Nous souhaitons que la lumière soit faite sur ces événements qui ont commencé au mois de septembre, c'est-à-dire de manière concomitance au mouvement de protestation lancé par les femmes. Le nombre de cas paraît s'amplifier. Une enquête sérieuse doit être menée, dans la mesure où les autorités iraniennes reconnaissent désormais l'existence de ce phénomène troublant.

Le corps des gardiens de la révolution est déjà visé par des sanctions européennes, compte tenu de l'appui qu'il a apporté aux activités de prolifération. Lui imposer les mêmes sanctions à un autre titre aurait surtout une portée symbolique. En outre, la plupart des responsables de l'organisation ont fait l'objet récemment de sanctions supplémentaires. L'opinion exprimée par M. Borrell ne fait que refléter celle du service juridique du Conseil : l'Union européenne ne peut placer une organisation sous ce régime particulier si une action en justice n'a pas été engagée et conduite à son terme dans l'un des États membres. Nous nous en tenons à cet avis.

Avant d'en venir aux questions des autres députés, je donne la parole à Nicolas Dupont-Aignan, au titre des députés non-inscrits.

Madame la ministre, je ne sais pas si je dois vous admirer ou vous plaindre… Les deux à la fois, sans doute, tant il doit être difficile d'être la ministre des affaires étrangères d'un président qui ridiculise la France quand il se déplace. Il a commis une faute grave en RDC, notamment, en refusant de dire que le Rwanda soutient les rebelles, ce que vous avez dit, pour votre part, et je vous en remercie. M. Macron a perdu toute crédibilité, notamment au Maghreb, puisqu'il s'est lancé sans certitude dans une politique excessive à l'égard de l'Algérie, moyennant quoi il a perdu sur les deux tableaux, mécontentant les uns et les autres. On comprend pourquoi il voulait supprimer le corps diplomatique : manifestement, il n'est pas doué pour cela… Beaucoup plus grave encore – et c'est pour cela que cela doit être dur pour vous, à moins que vous ne vous en satisfassiez –, la France n'a pas de politique étrangère.

Une chose est de défendre l'intégrité de l'Ukraine, une autre est de suivre aveuglément ceux qui veulent prendre une revanche contre la Russie et entraîner l'Europe dans une guerre d'usure contraire à nos intérêts fondamentaux, comme en témoigne le déclassement de l'Europe sur les plans économique et industriel, dont profitent les États-Unis et la Chine. Pourquoi attend-on l'autorisation de M. Zelensky pour proposer un plan de paix ? La Turquie, Israël et la Chine endossent le rôle qui était celui de la France à l'époque de Dominique de Villepin et de Jacques Chirac – sans remonter à de Gaulle –, à savoir faire entendre une voix libre et indépendante. Cela n'exclut pas de soutenir l'Ukraine mais qu'envisagez-vous pour l'après ? Attendez-vous l'autorisation des États-Unis ou de Mme van der Leyen pour faire des propositions ? Quel plan de paix la France peut-elle proposer pour réconcilier les protagonistes de cette tragédie ? Vous ne pouvez pas avoir de vision : le président ne vous y autorise pas, et lui-même n'en a pas.

En ce qui concerne les négociations commerciales avec le Marché commun du Sud (Mercosur), la Commission européenne a fait connaître son intention de dissocier l'accord avec le Chili pour le faire avaliser. Autrement dit, une partie de l'accord sera votée à la majorité et l'autre à l'unanimité. La France a laissé faire, renonçant à son droit de veto. Le Gouvernement maintiendra-t-il l'unité de l'accord ?

Le jugement que vous avez porté sur la tournée du chef de l'État en Afrique mériterait que je vous réponde avec vivacité. Sachez que c'est uniquement par souci de ne pas polémiquer que je ne le fais pas.

Je me réjouis de vous entendre dire qu'il faut défendre l'intégrité de l'Ukraine. C'est une évolution positive. J'aimerais toutefois que vous soyez encore plus clair et que vous acceptiez de considérer que, dans cette guerre, il y a un agresseur et un agressé, et que l'un et l'autre ne sauraient être mis sur le même plan. La Russie viole les principes les plus élémentaires du droit international, y compris les engagements qu'elle-même avait pris au moment de la disparition de l'Union soviétique. Il convient de défendre l'Ukraine car, au-delà de ce pays, ce sont la paix et la stabilité du monde que nous défendons. Si une agression comme celle-ci était couronnée de succès, d'autres se produiraient ailleurs. L'histoire nous l'a enseigné.

Je crois utile, pour votre information et celle de la commission, de rappeler que le président Zelensky avait toujours recherché le dialogue jusqu'au 24 février 2022, et que ce n'est pas lui qui a déclenché l'agression. De même, il a présenté un plan de paix au mois de novembre, lorsqu'il a été invité à participer au G20. Nous soutenons ce plan. Il a d'ailleurs trouvé une déclinaison dans les termes choisis par les négociateurs dans la résolution adoptée le 23 février lors de l'Assemblée générale des Nations Unies. La Russie, en revanche, ne semble pas avoir de dispositions particulières pour la paix et la recherche du dialogue. Il suffit d'écouter les propos répétés du président Poutine ou de M. Medvedev pour considérer qu'elle persiste dans la logique impérialiste et colonialiste qui a présidé à l'agression.

Si nous avons accepté que l'accord avec le Chili soit paraphé, c'est parce que ce pays a accepté ce que les Européens lui demandaient, à savoir le respect d'exigences environnementales et sociales pour tout accord commercial de nouvelle génération. Le Chili a accepté, en particulier, de faire référence à la nécessité de respecter l'accord de Paris sur le climat et les conséquences que cela implique en matière de flux commerciaux.

L'accord avec le Mercosur s'inscrit dans un horizon plus lointain car tous les pays membres de cette organisation n'ont pas la même approche dans ces négociations. D'une façon générale, nous sommes opposés à la dissociation, comme l'a rappelé le président de la République lors de sa visite au salon de l'agriculture.

Le 24 février 2023, en s'abstenant au moment du vote sur la résolution non contraignante exigeant un retrait immédiat des troupes russes, l'Inde s'est à nouveau distinguée par sa « neutralité » dans le conflit en Ukraine. En réalité, New Delhi est devenu un partenaire économique majeur de la Fédération de Russie, notamment en matière d'approvisionnement en hydrocarbures. L'Inde profite de l'effondrement du cours du pétrole russe lié aux sanctions occidentales pour augmenter ses importations : 1,2 million de barils de pétrole par jour en décembre, soit 29 % de plus qu'en novembre. Avant la guerre, elle n'importait que 1 % du pétrole brut russe ; cette part atteignait 18 % en avril.

L'Inde sert clairement de plateforme pour le raffinage du pétrole russe, dont elle se gave à des prix défiant toute concurrence pour le revendre à des niveaux exorbitants. Or il est impossible de tracer l'origine du pétrole raffiné. La France a décidé de se passer du pétrole russe car elle refuse de financer l'effort de guerre contre l'Ukraine. Des mécanismes ont-ils été prévus par votre ministère pour éviter que le pétrole russe ne soit distribué en France après avoir transité par un pays tiers ?

L'Inde entretient traditionnellement des relations de proximité avec la Russie et, parallèlement, des relations plus difficiles avec la Chine. Cela peut la conduire à avoir des vues un peu moins équilibrées que les nôtres s'agissant du conflit. Néanmoins, l'Inde a assumé comme il le fallait son rôle de présidente du G20. Mon homologue indien s'est efforcé de reprendre le langage qui avait été agréé par les dirigeants du G20 à la fin du mois de novembre ; je pense aux paragraphes qui mentionnaient la gravité du conflit engagé par la Russie. Il s'est trouvé que le durcissement de la position russe ne lui a pas permis d'aboutir. La Chine, quant à elle, a laissé les choses se faire, considérant peut-être que le G20 indien ne méritait pas des efforts allant au-delà de ce que son premier sentiment lui dictait.

Les effets des sanctions, combinés au fait que les Européens ont réduit drastiquement leur dépendance aux hydrocarbures russes, au point que ces derniers sont quasiment résiduels, ont entraîné une baisse des prix. Certains pays n'appliquant pas les sanctions en achètent donc, en effet, à des prix plus faibles, et ils ont le droit de le faire. Nous sommes vigilants au contournement des sanctions ; toutes les dispositions sont prises à cet égard. Je n'ai pas connaissance du fait que des produits d'origine russe atteindraient notre pays à travers les activités de raffinage indiennes.

Alors que notre diplomatie dénonce régulièrement l'influence russe en Afrique de l'Ouest et ses attaques contre la France, nous sommes consternés, à Mayotte, par le silence ambigu de vos services, alors que des déclarations tendent à contester l'appartenance de l'île à la France pour mieux légitimer l'agression de l'Ukraine.

Le 3 février, Sergueï Lavrov a soutenu les revendications illégitimes des Comores. En décembre, c'est l'ambassadeur russe à Moroni qui a carrément proposé une aide militaire pour conquérir Mayotte.

Le mois dernier, les marines russe et chinoise ont organisé des exercices militaires avec l'Afrique du Sud dans le canal du Mozambique, à quelques centaines de kilomètres seulement de Mayotte. Pour nous, la menace est très claire.

Le 2 mars, c'est le Mouvement des non-alignés qui a renouvelé son soutien à « la souveraineté incontestée de l'Union des Comores sur l'île de Mayotte », laquelle reste sous la « domination coloniale française ».

Face à ces attaques, aucune réaction n'est venue, que ce soit du Quai d'Orsay ou de l'Élysée. Je vous le demande, madame la ministre : que répondez-vous à la diplomatie russe ? Que répondez-vous à celles et ceux qui contestent l'appartenance de Mayotte à la République, qui mettent en cause le choix des Mahorais de rester français, ce qu'ils sont depuis 1841 ?

Ne doutez pas un instant de la position de la France : Mayotte est dans la République et y restera. Cela dit, nous sommes vigilants – je devrais même dire inquiets – devant l'offensive russe partout en Afrique, notamment dans le canal du Mozambique : là comme ailleurs, les Russes mènent des campagnes de désinformation et répandent des messages anti-français. Ceux que vous évoquez en font partie. Vous me pardonnerez de ne pas commenter toutes les déclarations du ministre des affaires étrangères russe à ce propos : j'y passerais beaucoup de temps. De la même façon, je ne commente pas celles faisant état de la présence de nazis en Ukraine, censée justifier l'agression.

Nous renforçons notre coopération avec le Mozambique, Madagascar et l'Afrique du Sud.

Nous avons déployé, avec l'Union européenne, une mission de formation de l'armée mozambicaine en matière de sécurité maritime.

Nous entretenons un dialogue régulier avec l'Afrique du Sud, où j'espère me rendre avant l'été. Il s'agit d'une puissance régionale influente. Ainsi, j'ai tenu à m'entretenir avec mon homologue sud-africaine la semaine dernière à New Delhi, afin notamment d'ajuster nos positions concernant la guerre en Ukraine, car elles ne le sont pas spontanément, si l'on se réfère aux votes émis par l'Afrique du Sud aux Nations Unies.

Il existe un réseau de coopération dynamique avec Madagascar et une communauté française importante est installée sur l'île. Le bureau de la coopération décentralisée représentant Mayotte à Madagascar est un autre point d'appui.

Reste que nous devons continuer à renforcer notre dispositif pour lutter plus efficacement contre la désinformation et les manipulations auxquelles se livrent les Russes, là-bas comme ailleurs. C'est l'objet d'une des transformations du ministère de l'Europe et des affaires étrangères que nous opérerons : nous entendons améliorer nos méthodes de travail, notamment en renforçant les moyens de la direction de la communication et de la presse. Vous verrez, à la suite des états généraux, quelles sont nos intentions en la matière.

« Les relations ne sont ni amicales ni bonnes, pas plus entre les deux gouvernements qu'entre le Palais royal et l'Élysée ». Voilà la déclaration, émanant d'une source officielle marocaine, que rapporte Jeune Afrique. Que comptez-vous faire pour rétablir des relations apaisées avec le Maroc, pays historiquement ami de la France ?

En décembre, vous vous félicitiez de la fin de la crise des visas. Tout à l'heure, dans l'hémicycle, vous avez dit : « nous regardons vers l'avenir, car nous avons une ambition forte et car nous entendons poursuivre le travail au bénéfice de nos peuples, et particulièrement de nos jeunesses ». La réduction de moitié des visas entre 2021 et 2022 a-t-elle porté ses fruits concernant le nombre de réadmissions et le taux effectif de retours vers le Maroc de ressortissants en situation irrégulière sur notre sol ? Merci de bien vouloir nous communiquer des chiffres précis.

Ces déclarations désagréables lues dans la presse sont de source anonyme et n'appellent donc pas, à mes yeux, de commentaire particulier. Je crois avoir pratiqué l'apaisement en me rendant au Maroc mi-décembre avec un certain nombre de dossiers que nous avons évoqués, dont celui qui permettait de constater que, d'un côté comme de l'autre, nous reprenions des relations consulaires normales. Je souhaite, pour ma part, continuer à pratiquer le même apaisement.

À ma connaissance – mais nous vérifierons les chiffres –, la politique concernant les visas n'a pas permis d'augmenter sensiblement le taux de réadmission, ni dans ce pays, ni dans un autre. C'est ce constat qui a conduit à une évolution de notre position.

Pourriez-vous nous donner les chiffres ? Ce serait très utile.

Monsieur Pfeffer, vous vous êtes inscrit pour poser une question à titre individuel alors que vous étiez également porte-parole de votre groupe. Exceptionnellement, je vous accorde de nouveau la parole mais je vous demanderai de vous limiter à une très courte question.

La convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée en 2018, mais son application a été suspendue pour deux ans en 2021, tant elle s'est révélée pénalisante pour certaines catégories de frontaliers, notamment ceux ayant des revenus dans les deux pays, ou lorsque l'un des membres du couple travaille en France. La facture allait de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros. Les services de Bercy devaient réaliser une étude d'impact mais celle-ci n'a toujours pas été rendue. Or l'année fiscale est déjà largement entamée et il ne reste qu'un mois avant le lancement de la campagne de déclaration des revenus. Pouvez-vous nous confirmer la suspension de l'application de la convention pour une année supplémentaire ? Cela nous semble nécessaire pour travailler à de nouvelles mesures, de manière à éviter des hausses brutales.

Je demanderai à Bercy de vous envoyer une réponse précise car la question est suivie par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. J'ai évoqué le sujet il y a moins d'un mois avec notre ambassadrice au Luxembourg, pays ami dans lequel les Français sont particulièrement actifs, grâce à l'excellente coopération transfrontalière que nous avons nourrie depuis plus de dix ans à travers ces accords.

Le ministère de l'économie mène des discussions avec les autorités luxembourgeoises à propos de la convention fiscale bilatérale, pour s'assurer qu'elle correspond toujours aux réalités. Un rapport sera remis au Parlement dans les tout prochains jours concernant les effets d'un changement de méthode.

Merci pour vos réponses précises, madame la ministre. Vous l'aurez noté : la commission est préoccupée par la dégradation de la situation internationale et la difficulté d'y faire face. À titre personnel, j'ai été frappé par la question de Mme Youssouffa.

Pour sortir de la crise, il faut trouver une dimension nouvelle. Selon moi, cette dimension ne saurait être qu'européenne.