Intervention de Catherine Colonna

Nous soutenons le travail de la CPI, en particulier celui du procureur général, Karim Khan. Vous avez noté avec intérêt qu'il s'était récemment déplacé à Kiev où il avait été bien reçu par les autorités de ce pays, ce qui augure d'une meilleure coopération entre la CPI et l'Ukraine, laquelle nous paraît indispensable pour lutter efficacement contre l'impunité. Au-delà du travail de la justice ukrainienne et de celui de la CPI – instance saisie par quarante-trois États, dont la totalité des pays européens –, nous participons aux réflexions en cours sur la possibilité de compléter le dispositif international, afin de pouvoir sanctionner le crime d'agression perpétré par la Russie.

Je regarderai plus en détail le contenu de la déclaration de Mme Laura Codruţa Kövesi – j'étais en déplacement la semaine dernière –, mais la lutte contre le contournement des sanctions compte parmi les priorités de l'Union européenne et de la France, notamment quand d'autres pays sont utilisés à cet effet. Les sanctions ne sont applicables qu'aux pays qui les ont prises : il y a donc là une voie de contournement que l'on ne peut pas qualifier juridiquement comme tel. Je vous enverrai une réponse sur des irrégularités qui seraient commises : les autorités nationales sont en principe compétentes pour sanctionner les personnes morales ou physiques qui relèvent de leur juridiction et qui contourneraient de manière avérée les sanctions.