Intervention de Jean-François Portarrieu

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Portarrieu :

Vous avez évoqué le rôle du procureur général de la CPI, qui enquête depuis une bonne année sur les crimes commis en Ukraine ; on ne peut que souhaiter l'ouverture prochaine d'un bureau de la CPI à Kiev.

Je souhaite revenir sur un événement qui s'est produit la semaine dernière et qui est passé assez inaperçu : la cheffe du jeune parquet européen, la Roumaine Laura Codruţa Kövesi, a souhaité s'attaquer aux violations des sanctions prises contre la Russie par l'Union européenne et qui ne sont apparemment pas respectées. La magistrate, en tant que procureure spécialisée, pourrait parfaitement cibler les individus, les entreprises et les organisations criminelles qui contournent les sanctions économiques imposées à la Russie ; pour ce faire, les vingt-deux États qui participent au parquet européen doivent lui donner un mandat. La France pourrait-elle prendre cette initiative ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion