Intervention de Catherine Colonna

Je demanderai à Bercy de vous envoyer une réponse précise car la question est suivie par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. J'ai évoqué le sujet il y a moins d'un mois avec notre ambassadrice au Luxembourg, pays ami dans lequel les Français sont particulièrement actifs, grâce à l'excellente coopération transfrontalière que nous avons nourrie depuis plus de dix ans à travers ces accords.

Le ministère de l'économie mène des discussions avec les autorités luxembourgeoises à propos de la convention fiscale bilatérale, pour s'assurer qu'elle correspond toujours aux réalités. Un rapport sera remis au Parlement dans les tout prochains jours concernant les effets d'un changement de méthode.