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Scrutin public solennel n°2796

Sur l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 360
  • Contre : 77
  • Abstention : 124

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :