Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Amendement N° 15 (Rejeté)

Publié le 1er mars 2023 par : Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Texte de loi N° 909

Article 1er (consulter les débats)

I. – À l’alinéa 10, après le mot :

« physique »,

insérer le mot :

« , relationnel ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ajouter la mention des risques sur le développement relationnel des jeunes enfants sur les unités de conditionnement, les emballages extérieurs, les suremballages ainsi que dans les messages publicitaires.

Les professionnels de la santé et de la petite enfance alertent : lors des consultations, les enfants fuient le regard quand on s’adresse à eux, ne communiquent pas, ne parlent pas, ne recherchent pas les autres, sont très agités ou très passifs.

La présence des écrans dans la vie d’un jeune enfant risque de l’éloigner des enjeux émotionnels et de communication. Et cela est d’autant plus vrai lorsque l’enfant est seul face à son écran, sans interaction humaine. Voir le monde à travers un écran est une façon « froide » de l’appréhender.

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