Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance :
Les modalités de conduite des formations ne relèvent pas de la loi. Elles doivent rester à la discrétion des employeurs et des organismes de formation.