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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 12 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2023 par : Mme Loir, M. Allisio, M. Beaurain, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, Mme Pollet, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Bryan Masson, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Bordes, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Lelouis, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Laporte, M. Houssin, M. Hébrard, Mme Engrand, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Guiniot, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Gillet, Mme Galzy, M. Girard, M. Falcon, Mme Cousin, M. Dragon, M. François, M. Chenu, Mme Auzanot, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. Catteau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Buisson, Mme Blanc, M. Bovet, M. Bentz, M. Baubry, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot, M. Ballard, M. Barthès, M. Taché de la Pagerie.
Texte de loi N° 909
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi qu’à l’ensemble des établissements de périscolaire. »
Exposé sommaire :
Depuis les nouvelles réformes de l’Éducation nationale, le périscolaire s’est encore plus démocratisé. À l’heure où les parents d’enfants en bas âge travaillent généralement tout les deux, les enfants se retrouvent de facto plus souvent au périscolaire. Dans un but de prévention, à l’heure du tout numérique, il est important d’inclure les établissements de périscolaire dans les lieux d’accueil des jeunes enfants et de les mêler à cette réflexion sur la prévention. Une bonne prévention se doit d’être omniprésente dans la vie des enfants et des adultes.
Cet amendement a pour but de demander d’inclure les établissements de périscolaire dans les lieux où doivent être développés des outils de mesures des risques liés à l’exposition aux écrans numériques.
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