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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 10 (Rejeté)
(1 amendement identique : 85 )
Publié le 1er mars 2023 par : Mme Loir, M. Allisio, M. Beaurain, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, Mme Pollet, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Bryan Masson, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Bordes, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Lelouis, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Laporte, M. Houssin, M. Hébrard, Mme Engrand, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Guiniot, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Gillet, Mme Galzy, M. Girard, M. Falcon, Mme Cousin, M. Dragon, M. François, M. Chenu, Mme Auzanot, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. Catteau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Buisson, Mme Blanc, M. Bovet, M. Bentz, M. Baubry, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot, M. Ballard, M. Barthès, M. Taché de la Pagerie.
Texte de loi N° 909
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Un regroupement de praticiens de terrain, de chercheurs et d’universitaires guidés par Serge Tisseron ont imaginé 4 balises avec une prévention différente pour chacune de ces tranches. Ces balises sont les 3, 6, 9 et 12 ans. Il est important d’adapter notre politique de prévention en fonction des âges, mais surtout important de le considérer dans son entièreté. S’arrêter à 6 ans semble dangereux. Il est nécessaire d’aller jusqu’aux 12 ans avant de mettre en place une politique de prévention généralisée à l’ensemble de la population. Car l’enfant d’aujourd’hui est l’adulte de demain.
Cet amendement a pour but de rappeler que la prévention contre la surexposition aux écrans des enfants doit à minima se faire pour les enfants de moins de 12 ans et non 6 ans.
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