Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Amendement N° 32 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri.

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Texte de loi N° 909

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« jeunes enfants »,

les mots :

« enfants et adolescents ».

Exposé sommaire :

Les risques liés à l'exposition aux écrans numériques ne concernent pas que les jeunes enfants. Il convient par conséquent d'étendre la politique de prévention aux enfants de plus de 6 ans et aux adolescents.

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