Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Amendement N° 32 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 909

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« jeunes enfants »,

les mots :

« enfants et adolescents ».

Exposé sommaire :

Les risques liés à l'exposition aux écrans numériques ne concernent pas que les jeunes enfants. Il convient par conséquent d'étendre la politique de prévention aux enfants de plus de 6 ans et aux adolescents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.