Intervention de Virginie Duby-Muller

Il vise également à rendre adaptés et lisibles les canaux de diffusion des messages de prévention pour le public ciblé, en l'occurrence les enfants et leurs parents. Il est important que les messages soient lisibles et pris en compte, en particulier compte tenu de l'inflation des informations à communiquer avant l'achat d'un téléphone mobile. En effet, pour le consommateur, trop d'informations ne favorisent pas la bonne information.

C'est d'ailleurs le sens du rapport du Sénat « Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion », publié le 29 juin 2022 et qui énonçait le constat suivant : « L'augmentation du nombre d'informations mises à disposition des consommateurs ne suffit pas, manifestement, à les accompagner vers des choix plus favorables à leur santé ou à l'environnement. » Vous voyez donc, chers collègues, que mes arguments précédents sont tout de même dictés par une exigence d'efficacité.

En effet, depuis quelques années, les obligations d'informations précontractuelles sur le lieu de vente des téléphones mobiles, dans les publicités et sur les emballages ont été renforcées. Doivent être mentionnés les valeurs du DAS – débit d'absorption spécifique –, la durée de disponibilité des pièces détachées, la durée de fourniture des mises à jour des logiciels, l'indice de réparabilité, l'équivalent CO2 de la consommation de données mobiles sur les factures mensuelles et, en 2024, l'indice de durabilité.

S'inspirant du modèle des campagnes de sensibilisation de l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – sur la signalétique jeunesse, l'amendement propose que les messages de sensibilisation soient relayés directement par les plateformes et par les réseaux sociaux. Ces messages cibleraient ainsi directement les utilisateurs en ayant un impact immédiat et plus fort que des mentions apposées sur des emballages ou des publicités – j'aimerais savoir, d'ailleurs, qui parmi vous lit l'ensemble des messages figurant sur les notices.

De telles campagnes pourraient être mises à disposition sur les sites et les applications mobiles, ainsi que lors du visionnage de vidéos, et elles pourraient être préparées dans le cadre du deuxième protocole d'accord relatif à la plateforme gouvernementale sur la parentalité numérique. Le lancement par Santé publique France (SPF) d'une campagne de sensibilisation sur les bons gestes à adopter par les enfants avec les écrans, qui prendrait la forme de vidéos adaptées au format des plateformes et des réseaux sociaux, serait également une piste pertinente.

Enfin, il est proposé que l'autorité de régulation du secteur veille à ce que les publicités n'encouragent pas à un usage excessif des écrans, plutôt que d'ajouter sur les publicités de nouvelles mentions écrites ou lues qui ont moins d'impact. Pour ce faire, l'ARPP – Autorité de régulation professionnelle de la publicité – pourrait actualiser sa recommandation « enfant ».