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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 101 (Adopté)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Janvier.
Texte de loi N° 909
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la formation spécifique peut être proposée dans le cadre de la formation initiale ou continue.
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