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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 39 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 909
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« et de recommandations ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 10 par les mots :
« et des bonnes pratiques à adopter ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons compléter la disposition prévoyant un message de prévention dans les emballages d'appareils tels que les smartphones, ordinateurs et tablettes, par des recommandations à destination des usagers.
En effet, l'information des parents et enfants ne doit pas s'arrêter aux risques encourus par une surexposition aux écrans. Afin d'anticiper ces risques, cette proposition gagnerait en efficacité par l'ajout de recommandations sur les bonnes pratiques d'usage de ces appareils avec les enfants. Selon le rapport du Défenseur des droits "La vie privée : un droit pour l'enfant" (2022), 44% des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagnés dans l'encadrement des pratiques numériques de leurs enfants.
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