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Intervention de Caroline Janvier
Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans — Article 1er
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :L'amendement que je viens de présenter prévoit que les modalités d'application de l'alinéa 10 instaurant l'apposition des messages de prévention seront définies par décret, ce qui permet notamment d'envisager la définition de sanctions. Je laisse le Gouvernement s'exprimer sur ce point, mais il ne me semble pas nécessaire de préciser dans la loi que des sanctions seront prévues.
