Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance :
L'amendement, qui évoque la catégorie indéfinie des « professionnels de l'éducation », est trop imprécis, ce qui le rend inapplicable. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.