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Intervention de Caroline Janvier

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je remercie les orateurs des différents groupes, qui se sont exprimés assez largement en faveur des objectifs que nous visons en défendant cette proposition de loi. Nous aurons l'occasion de débattre d'un certain nombre de points. Je pense à la question de la tranche d'âge qui doit faire l'objet d'une politique de prévention, certains d'entre vous souhaitant que celle-ci s'adresse aux enfants âgés de moins de 12 ans, et non de moins de 6 ans.

Je pense également à la notion d'« usage excessif », qui me paraît plus opérationnelle que celle d'exposition. Je rappelle que la proposition de loi concerne également les enfants âgés de plus de 3 ans ; or il ne me paraît pas raisonnable de prôner une absence totale d'utilisation des écrans les concernant.

Par ailleurs, plusieurs groupes ont souligné les difficultés que pourraient rencontrer les départements, compte tenu des ressources dont ils disposent, dans l'exercice de missions supplémentaires ; je vous proposerai, à l'article 4, un amendement à ce sujet.

Enfin, je salue la prise de parole de notre collègue Rouaux, du groupe Socialistes, qui a établi un lien entre la baisse de l'activité sportive des enfants et leur usage des écrans qui, au-delà de leurs effets sur le développement de l'enfant, les privent d'autres activités, notamment culturelles et sportives. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) notamment s'alarme, du reste, de cette diminution de l'activité physique et des conséquences qu'elle peut avoir sur la santé des enfants, en particulier en les exposant à un risque accru d'obésité.

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