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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 100 (Adopté)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Janvier.
Texte de loi N° 909
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« reçoivent »,
les mots :
« se voient proposer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la formation spécifique aux risques liés à la surexposition aux écrans est proposée à tous les personnels au contact des enfants.
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