L'ordre du jour appelle l'examen des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, de la mission Défense et du programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurités.

En ce qui concerne la mission Défense, je rappelle que celle-ci comporte quatre programmes, dont l'un, le programme 178, Préparation et emploi des forces, correspond à une nomenclature budgétaire interarmées mais fait en plus, en ce qui nous concerne, l'objet de trois avis – forces terrestres, marine et air – pour nous permettre d'en assurer un suivi précis.

Nous allons entendre ce matin nos rapporteurs pour avis et continuerons cet après-midi avec les interventions des orateurs de groupe, puis l'examen des amendements et le vote des missions.

Je tiens à remercier les personnes auditionnées, notamment les membres de la maison ATHOS de Cambes, près de Bordeaux, pour l'accueil chaleureux qu'ils m'ont réservé.

Si l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est devenu Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG) pour s'adapter à l'évolution de ses ressortissants, notre degré d'ambition et d'exigence envers ceux à qui nous devons tout doit rester inchangé.

Le budget soumis à notre examen s'inscrit dans la continuité des efforts fournis en faveur du monde combattant par la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire. Il pourrait néanmoins être plus ambitieux, notamment dans un contexte d'inflation élevée. Il préserve et consolide l'existant, tout en introduisant des mesures nouvelles.

Avec près de 1,9 milliard d'euros en crédits de paiement (CP), les crédits alloués à la mission sont stables, même s'ils connaissent une légère diminution de 0,38 %. Cette stabilité doit être saluée : ce n'est que la deuxième fois, depuis 2001, que ce budget ne diminue pas d'une année sur l'autre, comme l'a rappelé devant cette commission Mme Patricia Mirallès.

La revalorisation anticipée du point d'indice de pension militaire d'invalidité (PMI) au 1er janvier 2024, à hauteur de 1,5 %, qui tient compte de la hausse du point d'indice de la fonction publique intervenue en juillet, constitue un progrès bienvenu sur ce sujet prioritaire pour le monde combattant. Elle est toutefois insuffisante compte tenu de l'écart observé entre l'évolution des prix à la consommation et celle du point de PMI depuis 2005. Les invalides de guerre et les anciens combattants, qui perçoivent une retraite modeste, sont particulièrement préoccupés par cette évolution, d'autant que leurs difficultés matérielles s'aggravent.

Contrainte par les règles de recevabilité financière encadrant le dépôt d'amendements au projet de loi de finances (PLF), je suis dans l'incapacité de proposer un amendement visant à revaloriser le point de PMI, sauf à prélever les crédits nécessaires au sein du programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. Ne pouvant me résoudre à déshabiller Pierre pour habiller Paul, j'appelle le Gouvernement à consentir une revalorisation supplémentaire.

L'année 2024 sera riche en rendez-vous mémoriels, au premier rang desquels le cycle de commémorations des 80 ans des débarquements et de la Libération. Nous poursuivrons la délocalisation des cérémonies nationales entamée en 2023, dans le but d'y associer plus largement nos concitoyens, notamment les plus jeunes. Ainsi, les crédits dévolus à la politique de mémoire connaissent une hausse significative de 87 % par rapport à 2023, pour s'élever à 42,4 millions, dont 19,8 millions affectés au financement des commémorations et 16,9 millions à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine mémoriel.

Par ailleurs, le nouveau plan d'accompagnement des blessés militaires et de leurs familles bénéficiera de près de 5,5 millions d'euros de mesures nouvelles, intégrant notamment l'entrée en vigueur d'importantes dispositions adoptées dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) 2024 – 2030, telles que la réparation intégrale, dont l'enveloppe est de 2 millions, et l'assouplissement de la majoration pour tierce personne, à hauteur de 620 000 euros de dépenses nouvelles.

À titre principal, le budget 2024 finance la montée en puissance du dispositif ATHOS, à hauteur de 2,06 millions supplémentaires, ce qui permettra d'ouvrir en 2024, comme prévu, une cinquième et une sixième maison.

J'en viens à l'effort de solidarité en faveur des harkis et des rapatriés, qui se poursuit et s'intensifie cette année. Près de 112 millions de crédits sont inscrits à l'action 7 de la mission, ce qui représente une hausse de 11 millions d'euros. La décision du Gouvernement d'étendre la liste des structures donnant droit à réparation, en y intégrant les quarante-cinq sites proposés par la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis (CNIH), explique l'essentiel de l'augmentation de 9,8 millions de l'enveloppe dédiée, qui s'établit à 69,8 millions. Je demeurerai vigilante aux propositions de la CNIH, qui doit expertiser quatre-vingt-sept sites supplémentaires en 2024.

Pour tenir compte des évolutions relatives aux maisons ATHOS et à l'effort de solidarité en faveur des harkis, la subvention pour charge de service public de l'ONACVG est portée à 62,56 millions d'euros, soit une hausse de 2,35 millions par rapport à 2023. En matière de solidarité, la subvention accordée à l'ONACVG pour financer son action sociale a été maintenue à 25 millions. Je serai attentive à ce que les moyens financiers et humains qui sont accordés à l'Office soient en bonne adéquation avec l'accroissement de ses missions.

Le renforcement du lien armée-nation se matérialise à travers la politique du ministère des Armées en faveur de la jeunesse. Le budget 2024 est de 26,9 millions, ce qui représente une hausse de 1,59 million en CP par rapport à 2023. Sur cette somme, 22,75 millions seront consacrés à la journée défense et citoyenneté (JDC) et 3,3 millions au service militaire volontaire (SMV).

À l'heure où le renforcement des forces morales de notre nation doit constituer une priorité, il faut lancer une réflexion sur le contenu de la JDC, qui consacre trop peu de temps aux enjeux de défense et de mémoire. Son articulation avec la journée défense et mémoire (JDM) du service national universel (SNU), qui mobilise également la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ), doit faire l'objet d'une attention particulière.

Enfin, je terminerai cette première partie de mon propos consacrée au budget, en évoquant la question des reçus fiscaux, soulevée par les membres des associations d'anciens combattants. Toutes les associations du groupe des 12, dit G12, n'étant pas reconnues d'intérêt général par l'État, les dons et les cotisations ne sont pas systématiquement déductibles des impôts. Or ces associations mènent des actions qui vont au-delà de la seule défense des anciens combattants. Elles contribuent au travail de mémoire et au renforcement des forces morales de la nation. Il faut donc entamer une réflexion pour étudier les conditions dans lesquelles un tel statut pourrait être attribué aux associations qui en sont privées.

J'en viens maintenant à la partie thématique de mon rapport, qui porte sur les maisons ATHOS. Au printemps, la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire a présenté le plan Blessés 2023 – 2027. Le dispositif ATHOS, désormais pérennisé, vise à la réhabilitation psychosociale des militaires et anciens militaires victimes de blessures psychiques en service. Il a été créé en réponse à l'augmentation du nombre de ces blessés résultant du durcissement des combats sur les théâtres des opérations extérieures (Opex).

Initié en février 2019 puis expérimenté par l'armée de terre, le dispositif compte quatre maisons. Celles de Bordeaux et de Toulon ont ouvert dès janvier 2021, celle d'Aix-les-Bains en avril 2022, celle d'Auray en avril 2023. Au 1er septembre 2023, elles comptaient 337 membres.

Pour accompagner la montée en puissance du dispositif, le pilotage a été confié à l'Institution de gestion sociale des armées (Igesa), en continuité avec le rôle que celle-ci a tenu durant la phase pilote, et à l'ONACVG à partir de juillet 2023. Les résultats encourageants de l'expérimentation ont ouvert la voie à une extension du dispositif, sans toutefois qu'aucun bilan n'en ait été rendu public, ce que je regrette. En visite à la maison ATHOS de Bordeaux, j'ai constaté la pertinence de ces structures, qui répondent à un réel besoin et s'avèrent complémentaires des autres modes de prise en charge. La maison de Bordeaux a toutefois atteint son point de saturation, ce qui justifie d'étendre le dispositif.

Je me suis employée dans mon avis à dresser identifié plusieurs axes de progrès : améliorer l'identification de militaires potentiellement éligibles sortis de l'institution, qui sont parfois « perdus de vue » ; développer la communication en poursuivant notamment le déploiement des dispositifs d'« aller vers » tels qu'ATHOS-nomade et ATHOS-famille, qui sont en cours d'expérimentation ; accélérer la simplification des démarches administratives pour le blessé ; veiller à l'égalité territoriale du dispositif, notamment en outre-mer et poursuivre le développement des partenariats extérieurs et du mécénat, pour assurer l'ouverture de nouvelles maisons.

Pour toutes les raisons précitées, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission pour 2024.

Une mesure très attendue par la communauté des rapatriés figure dans le rapport annexé à la LPM : le versement d'une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie. Vingt-deux personnes ont déposé une demande ou effectué un renouvellement de demande d'allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, et n'ont pas engagé de procédure contentieuse dans les délais prévus, après réponse négative ou silence de l'administration. La mesure adoptée par le Parlement pourrait clore de façon définitive ce dossier délicat.

Toutefois, la mesure, insérée dans le rapport annexé, est dépourvue de valeur normative. Elle ne garantit donc pas le versement de l'indemnité. L'amendement II-CF466, déposé par Lise Magnier et que j'ai cosigné, vise à la financer.

Le Gouvernement ne semble pas enclin à lui donner un avis favorable, préférant s'en remettre aux services départementaux de l'ONACVG pour contacter les personnes qui lui ont été signalées ­ – l'une d'entre elles vit dans ma circonscription – et les intégrer dans ses dispositifs d'aide sociale. Quel est votre avis vous sur ce point précis ?

Le dispositif consacré aux supplétifs de statut civil de droit commun est complexe et, pour l'instant, forclos. Comme vous, je souhaite que le Gouvernement rouvre ce dossier.

Deux nouvelles maisons ATHOS doivent ouvrir au cours de l'exercice 2024 et dix à l'horizon 2030. Je salue cette dynamique, qui renforce la prise en charge des blessés psychiques et permet de développer une offre au plus près de leur domicile. Vous regrettez qu'aucun bilan de l'expérimentation n'ait été rendu public. Par ailleurs, toutes les places disponibles ne semblent pas pourvues. Comment faire davantage connaître ces maisons ? Comment en faciliter l'accès et le fonctionnement ?

Il reste des places disponibles dans certaines maisons mais d'autres, comme celle de Cambes, arrivent à saturation. Le dispositif fonctionne par bassins de population. Il est délicat d'envoyer un blessé vivant dans le nord de la France dans une maison du Sud, ni des gens de Bordeaux en Bretagne. Le déploiement supplémentaire a été pensé en fonction des bassins de blessés. Deux maisons seront ouvertes en Occitanie et dans le Grand Est pour répondre à la demande. Je dresse dans mon avis des pistes pour mieux faire connaitre le dispositif.

Permettez-moi de commencer par saluer la mémoire d'Ari Wong Kim, dernier survivant du bataillon du Pacifique, décédé la semaine dernière. Il habitait dans ma circonscription.

S'agissant de l'association de nos concitoyens, notamment les jeunes, aux cérémonies mémorielles de l'an prochain, la première d'entre elles aura lieu le 6 juin, qui sera un jeudi : comment associer efficacement nos concitoyens et nos jeunes un jour de semaine ?

Par ailleurs, les cérémonies patriotiques du 11 novembre et du 8 mai, qui sont des jours fériés, rassemblent de moins en moins de monde. Comment repenser ces commémorations pour y associer davantage de nos concitoyens, notamment parmi les jeunes ?

Grâce à plusieurs programmes, tels que les classes de défense, le label « classes engagées » et l'appel à projets « commémorer autrement », davantage de jeunes sont sensibilisés au travail de mémoire. Il faut continuer. Plusieurs établissements ont été sensibilisés et contribuent à diffuser le message. Tous les citoyens doivent comprendre que nous fêterons les quatre-vingts ans du Débarquement, grâce auquel la France a été libérée. Il s'agit d'un sujet national, dont tout le monde doit s'emparer.

Chaque année, 600 000 jeunes passent par le dispositif de la JDC, qui constitue pour la plupart d'entre eux le seul lien qu'ils auront avec les armées au cours de leur vie. Le sujet devrait être au cœur de nos préoccupations.

Pourtant, le ministère semble davantage s'intéresser à la JDM au sein du SNU. Il y consacre proportionnellement plus de moyens. Ne devrions-nous pas travailler davantage sur la JDC ? Par ailleurs, avez-vous une idée du montant consacré par la DSNJ et par le ministère des armées en général à la JDM, alors même que le Gouvernement s'est engagé à ce qu'aucun crédit de la défense ne contribue au SNU ?

Des crédits de masse salariale à hauteur de 6,5 millions d'euros seraient consacrés à la JDM. Je partage votre interrogation : à quoi sert la JDC ? Elle semble avoir perdu toute militarité, tant les sujets abordés dans ce cadre sont divers. Par ailleurs, ne fait-elle pas doublon avec la JDM ? Nous devons réfléchir à ce que nous voulons faire de ce projet et déterminer les ressources à y consacrer. Une clarification s'impose.

Nous partageons tous votre préoccupation s'agissant du rôle de la jeunesse dans le travail de mémoire. Nous constatons dans nos territoires, en Seine-et-Marne pour ma part, que certaines associations d'anciens combattants éprouvent de grandes difficultés à recruter de jeunes porte-drapeaux pour les cérémonies patriotiques. Certaines, telles que la 47e section des médaillés militaires de Fontainebleau, parviennent à recruter des jeunes de seize ou dix-sept ans.

Une réflexion est-elle menée à l'échelon national pour encourager les jeunes et faire connaître cette forme d'engagement civique dans les établissements d'enseignement ?

Les porte-drapeaux se font rares et les associations peinent à motiver la jeunesse. Le Souvenir français donne des drapeaux à des écoles et ou des classes, dont les élèves les restaurent, les entretiennent et les sortent lors des cérémonies. Les « classes engagées » et les classes de défense jouent un rôle intéressant, en sensibilisant les jeunes à la nécessité de la transmission.

J'incite les associations d'anciens combattants à se rapprocher de la jeunesse, à intervenir dans les écoles et à nouer des liens pour transmettre. Quant à nous, nous ne devons pas hésiter à évoquer les associations d'anciens combattants lors de nos déplacements dans les établissements scolaires.

Comme tous les Français, nos anciens combattants, sont durement affectés par l'inflation. Tel est notamment le cas des bénéficiaires de la PMI, qui est souvent leur seule ressource et dont dépend également leur conjoint. Face à la détresse d'anciens combattants qui souffrent, depuis des décennies, d'une blessure ou d'un handicap, la République doit agir. C'est un devoir moral.

Or la PMI n'a pas connu de revalorisation suffisante pour faire face à la hausse prix lors des précédents exercices budgétaires. La hausse de 1,5 % du point de PMI est considérée à juste titre comme une aumône par les associations d'anciens combattants. Compte tenu des sacrifices consentis et des préjudices subis, cette revalorisation doit être suffisante et ne pas relever de l'affichage politique.

Le groupe Rassemblement national propose une revalorisation sur la base du taux d'inflation constaté en 2022, soit 5,2 % selon l'Insee. La hausse de 1,5 % ne vous paraît-elle pas scandaleuse ?

Je considère comme vous que la revalorisation du point de PMI de 1,5 % n'est pas suffisante. Elle devrait être à la hauteur de l'inflation. Mais comment faire ? Piocher dans les crédits du programme 158 est impossible. Le Gouvernement doit entendre les associations et la représentation nationale, et augmenter davantage le point de PMI. Il doit prendre ses responsabilités.

Le budget de la mission est globalement stable, ce qui est un moindre mal, mais il a beaucoup diminué ces dernières années. Nous considérons que son maintien, en dépit de la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires, aurait permis de rattraper les retards et de réparer les injustices, parmi lesquelles figure le montant du point de PMI, qui constitue une part non négligeable du revenu des anciens combattants.

Les associations unanimes demandent sa revalorisation. Il faut entendre la détresse de ceux qui ont beaucoup donné à notre pays et sont confrontés à des difficultés extrêmes en raison de l'inflation que subissent nos concitoyens – certains retraités ont manifesté hier pour demander le rattrapage des pensions. Les anciens combattants, qui sont en majorité des retraités, subissent une double peine.

L'augmentation de 3,5 % appliquée au 1er janvier dernier, en attendant celle de 1,5 % annoncée par la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire, est bien en deçà de ce qui est demandé. Les associations considèrent que cette hausse est ridicule et s'apparente à une aumône. Cela n'est pas respectueux du monde combattant. Nous demandons une hausse compensant au moins l'évolution du traitement des fonctionnaires, l'inflation et les retards des dernières années.

Vous dites ne pas savoir où piocher. Que faites-vous, vous et les autres membres de la majorité, pour que le Gouvernement, dont les ministres sont issus de la majorité, place un budget en face des demandes des anciens combattants ?

Au cas où cela vous aurait échappé, je ne fais pas partie de la majorité.

Vous êtes de cette majorité de pensée demandant de réduire le budget de l'État ainsi que les déficits publics et de faire des économies.

Nous faisons toujours des propositions réalistes et raisonnables au Gouvernement.

J'ai travaillé sur le budget de la mission et dit que l'augmentation de 1,5 % du point de PMI n'est pas suffisante. Je ne peux rien faire d'autre que demander au Gouvernement de faire un effort supplémentaire et regretter que cette augmentation ne soit pas à la hauteur des attentes des anciens combattants.

À l'aune de la diminution du nombre d'anciens combattants, le budget de la mission est stable. Si l'on tient compte de l'inflation, il est en baisse, ce qui n'a pas échappé aux associations d'anciens combattants. Quant à la mission sociale de l'ONACVG, elle est maintenue mais aurait sans doute nécessité des revalorisations, compte tenu du fait que tout son budget pour 2023 a été consommé.

Par ailleurs, les 14 millions d'euros prévus pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement et de la Libération semblent insuffisants. Ils seront utilisés dès les premières grandes commémorations. Les collectivités locales, qui organiseront certaines cérémonies, risquent de supporter des charges importantes, en plus de ce qu'elles devront mobiliser pour contribuer à assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Le million supplémentaire prévu est-il suffisant ?

En ce qui concerne la PMI, nous pourrions étudier l'idée d'une concomitance entre l'allocation versée à 65 ans et le versement de la pension de retraite.

Concernant l'ONACVG, 25 millions d'euros sont sanctuarisés pour l'action sociale. La secrétaire d'État a annoncé le quintuplement des crédits de l'Office alloués aux pupilles de la nation et aux orphelins de guerre majeurs (PNOG). En ce qui concerne les grandes commémorations, des crédits supplémentaires sont prévus en plus des crédits habituels, qui sont maintenus.

En Normandie, on ne célèbre pas le quatre-vingtième anniversaire du Débarquement de la même façon que les précédents. Les collectivités locales organiseront des festivités de plus grande ampleur et devront accueillir beaucoup de monde.

La journée de JDC intégrée aux douze jours du SNU est-elle suffisante ? Son programme ne réserve que les deux dernières heures de la journée aux enjeux militaires, sous forme d'une rencontre avec des troupes, s'il y en a dans le département. Ne faut-il pas organiser une deuxième journée complémentaire au sein du SNU ?

Le temps consacré aux enjeux de défense au sein de la JDC est très insuffisant. Comment la faire évoluer ? Il faut sans doute la refonder, en faisant en sorte que les jeunes passent véritablement une journée consacrée à ces enjeux, si nous voulons trouver des candidats pour la réserve et pour nos armées.

Cette année, les ressources du programme 144 s'élèvent à 2,198 milliards en AE et à 1,968 milliard en CP, soit une hausse de 10 % des AE et de 3 % des CP. Ce budget est à la hauteur des engagements de la LPM 2024 – 2030, que notre Assemblée a votée à une très large majorité en juillet dernier. Pour la partie budgétaire de mon rapport, j'ai quatre points d'attention.

S'agissant des projets immobiliers de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), leur coût a sensiblement augmenté sous l'effet de l'inflation qui frappe le secteur du bâtiment, comme je le redoutais l'an dernier.

Le coût de la nouvelle direction centrale de la DRSD, qui sera livrée cette année, a augmenté d'environ 10 millions par rapport à son coût initial, pour s'élever à environ 90 millions d'euros. Dans le cas de la DGSE, le surcoût est estimé à 184,8 millions, soit une hausse significative de 17 %. Le calendrier de réalisation de ce projet a pris du retard, de sorte que l'emménagement, initialement prévu pour 2028, n'aura lieu qu'en 2032. J'ai auditionné des représentants de ces deux directions et resterai attentif à l'évolution de ces projets, en particulier à celui de la DGSE.

En ce qui concerne le budget dédié aux études amont, je me réjouis que l'objectif fixé dans la précédente LPM de porter l'enveloppe dédiée à l'innovation de défense à 1 milliard en CP soit maintenu. Ce budget ambitieux permettra à l'Agence de l'innovation de défense (AID) de poursuivre ses efforts dans les dix domaines d'innovation prioritaires identifiés par la LPM.

Toutefois, une analyse fine met en évidence une baisse des crédits dédiés aux projets d'accélération de l'innovation portés par les entreprises les plus innovantes et surtout par les PME. À titre d'exemple, les crédits du dispositif « régime d'appui à l'innovation duale » (RAPID) diminuent de 30 % en AE et de 12 % en CP, tandis que ceux du fonds Definvest baissent de 50 % en AE et en CP. Si les augmentations et les baisses de crédits peuvent fluctuer d'une année sur l'autre sans remettre en cause l'ambition initiale, et ce d'autant que le montant global est préservé, je serai vigilant sur ce point dans les mois à venir.

J'en viens au soutien apporté aux think tanks. En 2015, la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) a réformé son dispositif de soutien à la recherche stratégique pour soutenir davantage le vivier des chercheurs français. Plusieurs programmes ont été mis en place. Ils ont porté leurs fruits. Toutefois, les représentants de trois think tanks français que j'ai auditionnés m'ont fait part de difficultés persistantes. Il sera nécessaire de dresser un bilan de la réforme afin d'identifier les moyens de soutenir mieux encore nos centres de recherche.

S'agissant du projet de fusion de l'École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) de Paris et de celle de Bretagne, j'ai fait part l'an dernier de mon souhait qu'il prenne corps. Lors de sa dernière audition, le ministre des Armées a indiqué avoir demandé aux autorités de tutelle d'accompagner le rapprochement des deux écoles. Je me réjouis que ce projet soit en bonne voie. Je resterai vigilant aux cursus des étudiants pour que les élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement (IETA), de statut militaire, soient traités au même niveau que les élèves civils.

J'en viens à la partie thématique de mon rapport, consacrée à la présence militaire française à Djibouti. J'ai choisi ce thème pour deux raisons : d'abord parce que ce partenariat unique mérite d'être mieux connu ; mais également parce que la coopération de défense entre la France et la République de Djibouti est encadrée par un traité de coopération militaire et de défense signé en 2011, ratifié en 2014 et qui expirera le 30 avril 2024. Il m'a donc semblé pertinent de dresser un état des lieux de notre coopération bilatérale de défense.

Je me suis rendu à Djibouti du 19 au 22 septembre. Je m'y suis notamment entretenu avec M. Dileita Mohamed Dileita, président de l'Assemblée nationale, avec le général de corps d'armée Zakaria Cheikh Ibrahim, chef d'état-major général des armées, et avec M. Mohamed Ali Hassan, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale.

Je tire de mes travaux trois conclusions.

D'abord, la présence militaire de la France à Djibouti revêt une importance capitale pour nos armées. Grâce à ce positionnement stratégique, notre pays dispose d'une capacité de projection unique dans des espaces clés tels que la mer Rouge, le détroit de Bab-el-Mandeb et l'océan Indien. Cette capacité est indispensable à notre stratégie dans la zone indopacifique.

Forte de plus de 1 450 hommes, les Forces françaises stationnées à Djibouti (FFDj) constituent une force interarmées disposant d'un spectre complet de capacités. La France est le seul pays de l'Union européenne (UE) à posséder de telles capacités militaires dans cette zone, dont toute l'Europe dépend pour son approvisionnement. Ces forces constituent également un point d'appui essentiel pour l'opération européenne Atalante de lutte contre la piraterie dans la mer Rouge.

Ensuite, les FFDj bénéficient d'un excellent niveau de coopération avec les forces armées djiboutiennes (FAD). Contrairement aux autres États qui y sont présents – les États-Unis, la Chine, le Japon et l'Italie –, la France a pour mission de contribuer au maintien de l'intégrité territoriale de Djibouti, en application de la clause de sécurité inscrite à l'article 4 du traité de coopération militaire et de défense, qui fait la singularité de notre partenariat bilatéral.

Au surplus, nos relations avec les FAD sont excellentes. De très nombreux projets de coopération et de formation resserrent chaque jour les liens entre nos deux armées. Près de 70 % des actions menées par les FFDj sont dédiées à la formation des FAD, notamment avant leur déploiement au sein de la mission de transition de l'Union africaine en Somalie (ATMIS).

Enfin, j'estime que nous devons approfondir ce partenariat. Par-delà les chiffres, j'ai constaté qu'il y a une envie de France à Djibouti, sous l'angle de notre contribution à la souveraineté du pays, mais aussi de la perspective de développer un partenariat global incluant une dimension civile. Lorsque les FFDj se déplacent, elles sont acclamées et la population vient à leur rencontre. Au demeurant, les militaires français participent à la vie civile du pays en vivant au sein de la population djiboutienne.

Le futur traité de coopération militaire et de défense est en cours de négociation. Compte tenu de la séparation des pouvoirs et des dispositions de l'article 52 de la Constitution, je n'ai pas vocation à en connaître les contours ni à en commenter les termes. Je n'en suis pas moins persuadé, sur la base de mes observations et des échanges que j'ai eus, non seulement que cette négociation aboutira, mais qu'elle ne sera fructueuse qu'à la condition qu'elle s'inscrive dans un cadre plus vaste excédant les enjeux militaires.

La France est présente à Djibouti de multiples manières. Seule une approche globale de la relation bilatérale permet d'apprécier à leur juste valeur la teneur et la profondeur des liens qui nous unissent. Les actions civileo-militaires, l'aide au développement, la francophonie et le développement économique sont autant de domaines dans lesquels la France doit faire davantage pour resserrer ses liens avec ce pays ami.

Je tiens à remercier les Djiboutiens, qui nous ont réservé un excellent accueil, ainsi que les FFDj et les équipes de l'ambassade de France à Djibouti, qui œuvrent chaque jour avec brio, dans un environnement difficile, au rapprochement de nos deux pays.

Vous avez évoqué la baisse des financements consacrés à l'innovation, s'agissant notamment du fonds Definvest et du programme RAPID. Avez-vous constaté une baisse des crédits alloués au Fonds Innovation Défense ? Comment ces baisses sont-elles justifiées ? S'agit-il d'une stratégie d'économie adoptée pour des raisons conjoncturelles ou d'autre chose ?

Les think tanks sont essentiels. Nous devons les inscrire dans une stratégie d'influence développée par des centres de recherche qui ne soient pas tous intégrés au ministère des Armées. L'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem) fait un très bon travail mais ne doit pas être seul à le faire. La définition d'une telle stratégie est-elle en cours ?

Les crédits du Fonds Innovation Défense diminuent également. D'après les services concernés, ces dispositifs ont été moins sollicités par les PME que par le passé. Je creuserai la question.

La recherche menée par les think tanks est essentielle à deux égards, par les connaissances qu'elle produit et par sa fonction d'influence, qui constitue l'une des caractéristiques du modèle français, très lié au financement public. Le modèle anglo-saxon, qui repose sur le mécénat privé, permet d'obtenir des financements sans commune mesure avec les nôtres.

Il faut trouver le bon niveau de financement de la recherche stratégique, pour garantir son indépendance, donc sa pertinence, et sa fonction d'influence. Ce niveau est un peu supérieur à l'actuel. Pour pérenniser les programmes de recherche et éviter les effets de focale, nous aurions intérêt à développer, outre les appels d'offres ciblés et les contrats courts, un socle plus élevé de financements inscrits dans la durée.

S'agissant de l'augmentation des budgets consacrés à la DGSE, comment l'effort budgétaire est-il réparti entre le projet immobilier et les moyens opérationnels ? Ces derniers sont-ils concernés par la hausse des crédits ? Nos récentes auditions ont clairement démontré la nécessité de renforcer notre renseignement dans toute sa diversité, compte tenu des enjeux stratégiques actuels.

Le budget consacré au renseignement me semble placé au bon niveau, conformément à l'ambition renforcée fixée dans la LPM votée par la plupart d'entre nous.

Une part significative est allouée aux projets immobiliers, notamment au déménagement de la DGSE au Fort Neuf de Vincennes. Le programme a connu des aléas et des retards, dont on ne peut tout à fait exclure qu'ils sont aussi dus au choix de ce lieu historique, qui présente des contraintes. Quoi qu'il en soit, de nouveaux locaux s'imposent pour la DGSE du XXIe siècle. Par ailleurs, des efforts sont fournis pour favoriser le travail en plateau et le désilotage des modes de fonctionnement.

La hausse de l'enveloppe est due en partie au projet immobilier : 25 millions des 425 millions de CP seront alloués au Fort de Vincennes. Une part du surcoût est due à la hausse des coûts due à la guerre en Ukraine et à la crise de la Covid-19. Cela laisse 400 millions à l'opérationnel et au fonctionnement, soit la somme adoptée dans le cadre de la LPM, qui est à la hauteur des enjeux.

Quelle sera la place de Djibouti dans le processus de redéfinition du positionnement des forces françaises sur le continent africain annoncé par le Président de la République ? Compte tenu du potentiel désengagement d'Afrique, quelle complémentarité peut-on envisager entre les FFDj et les forces françaises aux Émirats arabes unis (FFEAU) ?

Le Président de la République a explicitement exclu Djibouti de sa réflexion sur nos emprises en Afrique, décorrélant Djibouti de l'Afrique de l'Ouest. Néanmoins, il n'est pas interdit de s'interroger sur le dispositif français dans la zone et sur les possibles interactions entre les emprises et les bases.

Djibouti, qui a signé avec la France un accord de coopération dès son indépendance, est un îlot de stabilité dans une région compliquée. Ce pays singulier est stratégique dans un environnement parfois contesté, comportant de grands voisins parfois remuants, tels que l'Érythrée. Cet îlot de stabilité présente un intérêt pour nous comme pour d'autres puissances.

Notre relation est singulière car nous sommes pour Djibouti des pourvoyeurs de souveraineté. Au titre de notre traité de coopération, nous avons une posture de surveillance et de protection dans les domaines aérien et maritime. Les FFDj contribuent à la sécurité de Djibouti en cas d'agression potentielle. L'intérêt que présente la position stratégique de Djibouti réside aussi dans le fait que des câbles de télécommunication y sont atterrés.

Pour la Marine nationale, Djibouti est, avec Oman, un point d'appui majeur dans la région. Pour l'armée de Terre, le pays offre des lieux d'entraînement dans des conditions climatiques difficiles qu'elle ne trouve nulle part ailleurs. En matière de renseignement, le pays est une base pour l'Est de l'Afrique mais aussi pour les détroits et les pays du Golfe.

Djibouti constitue une zone stratégique pour nos forces armées et pour notre présence en Afrique de l'Est. Tel est aussi le cas pour d'autres pays. Certains déploient des stratégies commerciales, notamment la Chine, de façon particulièrement intense, dans toute l'Afrique et particulièrement dans cette zone. Où en est la construction du port chinois dont la visée annoncée est commerciale ? Comment évolue la présence chinoise dans le pays ?

Par ailleurs, Djibouti est un facteur essentiel de stabilité pour ses voisins, notamment l'Éthiopie, qui a besoin de cette entrée maritime. Ce pays est un verrou pour de nombreuses puissances. Quelles sont les forces qui ont un œil sur Djibouti, sachant que toutes n'ont pas le regard positif qui est le nôtre ?

Djibouti ne se comprend que dans son environnement régional. En dépit des déclarations parfois tonitruantes et martiales du président éthiopien sur l'accès à la mer, l'interdépendance de Djibouti et de ses voisins est très forte. Je n'imagine pas l'avenir de la relation entre Djibouti et l'Éthiopie hors d'une coopération mutuellement bénéfique.

En ce qui concerne la Chine, sa présence est impressionnante en matière d'investissements dans le domaine civil, qu'il s'agisse de ports, de routes ou de chemins de fer. Des infrastructures critiques de grande ampleur, essentielles au développement de Djibouti, ont été construites par la Chine, auprès duquel Djibouti est endetté de façon majoritaire.

Djibouti fait face à des défis en matière de développement, de jeunesse, d'emploi et de pression migratoire – de 40 000 à 50 000 personnes y transitent chaque année et s'y arrêtent de plus en plus, sur le chemin des États du Golfe ou au retour. Il en résulte une forte pression sur les infrastructures civiles, notamment les hôpitaux. Le pays a une tradition historique d'accueil des nomades, mais cette pression devient progressivement un sujet de préoccupation.

L'investissement dans les infrastructures civiles est donc élevé. La France doit y prendre toute sa place. Nous n'avons certes pas la force de frappe financière de la Chine, mais nous sommes attendus sur ce point. Le président Ismaïl Omar Guelleh a déclaré, lors d'un entretien accordé au printemps à Jeune Afrique, qu'il attend de la France qu'elle investisse davantage, notamment dans le domaine aéroportuaire – Djibouti veut se doter de nouvelles capacités en phase avec son développement. Il s'agit d'une voie d'approfondissement de notre partenariat, qui doit prendre une dimension globale dans les années à venir.

Les domaines de la santé, de l'éducation et de la coopération économique sont aussi des enjeux. Tout recul de notre part est un espace laissé à d'autres. Par exemple, les investisseurs français et franco-djiboutiens se plaignent du manque de liaisons aériennes assurées par Air France entre Paris et Djibouti. La baisse du nombre de rotations a permis à la Turquie de jouer un rôle plus important dans le commerce de Djibouti avec l'Europe au sens large.

Nous ne luttons pas avec les mêmes armes ni avec les mêmes valeurs. Notre présence historique et notre rôle de pourvoyeurs de souveraineté sont des atouts. Nous devons faire davantage en matière de coopération civile dans toutes ses composantes.

Le ministère des armées se félicite de l'augmentation de 3,3 milliards des crédits de la mission Défense par rapport à la loi de finances pour 2023. Sur ces ressources nouvelles, plus de 577 millions financeront la masse salariale, 269 millions financeront de nouveaux projets d'infrastructures et 275 millions abonderont les services de soutien de proximité. Je me réjouis de cette tendance générale au renforcement des services de soutien, qui ont été les plus sacrifiés par une décennie de sous-investissement, dont le ministère des armées peine à se remettre.

Pourtant, si je me penche plus en détail sur leur état général, plusieurs ombres assombrissent le tableau. Les sujets d'inquiétude ne manquent pas, au moment où les armées doivent se préparer à toutes les hypothèses, dont celle du retour de la haute intensité en Europe.

Que dire de la centaine de praticiens de la composante médecine des forces du service de santé des armées (SSA) qui, cette année encore, manqueront à l'appel ? Que dire du taux d'attrition des étudiants de l'école de santé des armées, compris entre 30 % et 40 % ? Que dire de la fragilité de certains stocks d'habillement du service du commissariat des armées (SCA) ou des renoncements à des travaux d'infrastructure structurants au service de l'énergie opérationnelle (SEO), faute de crédits suffisants ?

S'agissant des équilibres budgétaires des services de soutien relevant des programmes 178 et 212, j'ai identifié des points de vigilance pour chaque service. Certains figuraient dans mon rapport l'an dernier.

Je déplorais notamment la faiblesse récurrente des hypothèses sur lesquelles repose le PLF, fondées sur un cours moyen du baril de Brent significativement inférieur au cours réel observé. En 2022, cette différence avait provoqué la consommation de deux tiers du budget du SEO à la moitié de l'année.

Cette année, l'hypothèse de construction budgétaire du PLF est fondée sur un cours du baril à 86 dollars, alors même que le cours moyen observé actuellement est de 90 dollars. Si cette hypothèse semble plus réaliste que celle de l'an dernier, je compte néanmoins déposer un amendement visant à abonder les crédits consacrés aux dépenses de carburant, pour prémunir le SEO contre le risque d'une envolée des cours.

Par ailleurs, faut-il vraiment se réjouir de l'augmentation des crédits de masse salariale à hauteur de 577 millions ? Le schéma d'emploi pour 2024 prévoit une augmentation de 456 équivalents temps plein (ETP), contre 700 prévus dans la LPM 2024 – 2030. Ce renoncement signale les difficultés croissantes qu'éprouve le ministère des armées pour atteindre ses cibles de recrutement. En conséquence, le dispositif prévu à l'article 7 de la LPM, qui prévoit de flécher vers des mesures de fidélisation les crédits de titre II (T2) rendus disponibles par une sous-réalisation des cibles d'effectifs, sera enclenché dès 2024.

Les premières mesures de revalorisation indiciaire seront mises en œuvre à partir d'octobre 2023 pour les militaires du rang et les sous-officiers subalternes, à partir d'octobre 2024 pour les sous-officiers supérieurs et à compter de 2025 pour les officiers. S'agissant des premières, les premiers éléments disponibles semblent indiquer une revalorisation minimale qui, compte tenu de l'inflation, ne produirait que de modestes effets pendant une ou deux années, avant d'être rattrapée par les mesures interministérielles générales et les hausses de l'indice plancher de la fonction publique.

Après avoir déploré la conception par étapes de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), je m'inquiète de la reproduction d'une méthode similaire, consistant à préparer des textes réglementaires au fur et à mesure, pour le chantier indiciaire.

Pourquoi ne pas dévoiler les évolutions projetées de la grille indiciaire des officiers avant de mettre en œuvre la grille indiciaire rénovée des militaires du rang ? Comment s'assurer de la cohésion des grilles révisées et garantir in fine qu'un militaire du rang trouvera un intérêt à devenir sous-officier, voire officier, dans une logique d'escalier social chère à nos armées ? Notre commission ne manquera pas d'occasions, au cours des deux prochaines années, de revenir en détail sur ces enjeux, qui font l'objet d'immenses attentes de la communauté militaire.

J'en viens à la partie thématique de mon rapport, consacrée aux ressources humaines et au soutien des forces de souveraineté stationnées dans les outre-mer. La LPM 2024 – 2030 prévoit une remontée en puissance de leurs capacités, dans le cadre des points d'appui ultramarins. Je souhaite mettre en lumière les enjeux de soutien afférents.

Je me suis rendu en Polynésie française, auprès des forces armées en Polynésie française (FAPF). J'ai échangé avec toutes les composantes des forces et avec les services de soutien de la base de défense.

La Polynésie est un cas d'étude intéressant. Elle concentre et exacerbe de nombreuses difficultés rencontrées par les services de soutien ultramarins : insularité ; coût de la vie exacerbé ; conditions climatiques éprouvantes pour les stocks ; pression foncière maximale ; difficulté, voire impossibilité des conjoints d'accéder à l'emploi ; distance avec l'Hexagone – 21 heures de vol et 12 heures de décalage horaire – ; élongation territoriale majeure sur cinq archipels, dispersés sur un territoire grand comme l'Europe. À mon retour dans l'Hexagone, j'ai auditionné en visioconférence les quatre autres forces de souveraineté au sujet des enjeux de ressources humaines et de soutien.

Mes travaux m'inspirent plusieurs constats.

Le modèle des soutiens outre-mer présente incontestablement de nombreuses forces, dont la principale réside dans le commandement supérieur des forces armées outre-mer (COMSUP), qui est à la fois chef militaire et chef des soutiens. Cette double casquette du COMSUP améliore l'adéquation et l'intégration du soutien aux missions opérationnelles. Cette configuration est féconde pour penser la réforme nécessaire des bases de défense en Hexagone, dans un contexte de rapprochement indispensable de la chaîne des soutiens et de la chaîne opérationnelle.

En dépit de ces forces, la résilience des services de soutien dans les outre-mer demeure inégale. Le SSA, le SEO, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (Dirisi) et le Service interarmées des munitions (Simu) doivent être renforcés si nous souhaitons que les outre-mer deviennent de véritables points d'appui. Les réserves stratégiques pétrolières détenues en propre par les forces armées doivent être renforcées. La capacité de stockage des dépôts de munitions peut encore être augmentée. La résilience des infrastructures de communication doit être améliorée.

En Polynésie, le nombre d'évacuations sanitaires effectuées par la direction interarmées du service de santé (DIASS) est anormalement élevé. Cette compétence appartient en droit aux autorités locales. Je renouvelle l'expression de mon inquiétude s'agissant de la sur-sollicitation des moyens humains et matériels des forces de souveraineté pour ces évacuations, d'autant que le problème semble se poser, à des degrés divers, pour toutes les forces de souveraineté.

J'en viens au problème de la cherté de la vie outre-mer. D'après la dernière enquête exhaustive sur les prix dans les outre-mer, réalisée par l'Insee en 2015, le niveau général des prix y est de 7 % à 12,5 % plus élevé que dans l'Hexagone. Ces écarts de prix sont particulièrement criants pour les produits alimentaires, atteignant 28 % à La Réunion, 38 % à la Martinique, 34 % en Guyane et 33 % en Guadeloupe. En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les écarts de niveau des prix sont du même ordre.

Les militaires affectés dans les outre-mer bénéficient d'indexations de soldes différenciées selon les territoires. En Polynésie, cette indexation est de 181 %, supérieure à la majoration servie dans les Antilles.

Toutefois, le différentiel de compensation du coût de la vie selon les territoires, dont le calcul n'a pas évolué récemment, ne tient pas compte du fait que les effets de la vie chère sont accentués pour les militaires, en raison des difficultés que connaissent leurs conjoints pour accéder à l'emploi. Je propose d'actualiser à la hausse tous les coefficients d'indexation de solde des personnels militaires et civils affectés dans les outre-mer, afin de disposer de coefficients d'indexation ajustés aux niveaux de vie actuels ultramarins.

Par ailleurs, il importe de promouvoir un renforcement significatif de l'offre de loisirs proposée aux militaires des forces de souveraineté. Dans les territoires ultramarins, l'offre de loisirs est disparate, voire inaccessible. Il s'avère difficile, pour les militaires qui y sont affectés, notamment les sous-officiers et les militaires du rang, d'y passer des vacances en famille. À Tahiti, on m'a plusieurs fois signalé la différence entre l'image de carte postale qui prévaut dans les esprits de nombreuses familles avant le départ et la réalité des conditions de vie, onéreuses, sur place. Ce décalage explique certains retours anticipés des familles, certes minoritaires, dans l'Hexagone.

Plusieurs de mes propositions visent à étendre le bénéfice du plan WIFI aux forces de souveraineté en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, et à garantir aux militaires affectés dans les outre-mer ainsi qu'à leurs familles le bénéfice d'un aller-retour en Hexagone au minimum durant leur séjour.

S'agissant de l'accès à une offre de soins en psychologie et psychiatrie des forces de souveraineté, il n'est pas évident, car de nombreux postes sont armés par des réservistes. Parce que l'outre-mer, bien souvent, exacerbe les problèmes individuels plus qu'il ne les résout, il importe de disposer d'une offre de santé adéquate et d'une réelle politique de loisirs à destination des forces de souveraineté.

Je remercie les personnels militaires et civils rencontrés dans le cadre de mon déplacement auprès des forces armées en Polynésie française et auditionnés à l'Assemblée nationale.

Je déplore la raréfaction de l'information budgétaire mise à la disposition de la représentation nationale et des citoyens par le Gouvernement. Les données relatives à l'activité des forces et à la disponibilité des équipements ont été protégées au niveau diffusion restreinte et ne figurent plus dans les projets annuels de performance (PAP) de la mission Défense. Je déplore également d'avoir fait les frais d'un usage renforcé de la « diffusion restreinte » dans les réponses reçues à mon questionnaire budgétaire. Je déplore enfin le manque d'informations détaillées partagées par certains services du ministère, s'agissant notamment de la révision en cours des grilles indiciaires des personnels militaires.

La LPM 2024 – 2030 votée en juillet prévoit une remontée en puissance significative des forces de souveraineté stationnées dans les outre-mer, particulièrement maltraitées par la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les services de soutien interarmées seront renforcés à proportion. Quelle est la logique stratégique à l'œuvre dans cette remontée en puissance ? S'agit-il d'une simple augmentation des moyens humains et matériels ou d'une réorientation stratégique au profit des outre-mer ?

Lors de sa visite d'État en Chine en avril 2023, le Président de la République a plaidé en faveur d'une « autonomie stratégique européenne », pour éviter d'entrer dans une logique de blocs qui nous contraindrait à nous adapter au rythme américain et à une éventuelle sur-réaction chinoise. Partisans du non-alignement et de l'indépendance de la France, nous ne pouvons que souscrire à ces propos.

Lors des auditions que j'ai menées, j'ai constaté – sans aller jusqu'à parler d'un tropisme anti-chinois – que la place qu'occupe la Chine dans le Pacifique est particulièrement scrutée par nos forces. On peut donc s'interroger sur l'objectif du renforcement des points d'appui stratégiques, qui n'est pas clairement défini.

Il s'agit, nous dit-on, d'avoir la capacité d'agir dans la zone. Certes, mais pour quoi faire ? Nous pourrions travailler avec les forces armées de certains États de la région dans le cadre de missions humanitaires, notamment pour faire face aux conséquences dramatiques des phénomènes climatiques extrêmes, qui se multiplient, notamment dans les territoires insulaires. Ce terrain de coopération pourrait être exploré pour renforcer la place de la France dans la zone.

J'aimerais vous interroger sur le financement des missions opérationnelles (Missops) Aigle et Lynx, respectivement déployées en Roumanie et en Estonie. Rien ne les distingue des Opex, sauf sous quatre aspects, et non des moindres : la bonification des pensions de retraite, l'attribution des médailles, le financement interministériel et le vote du Parlement sous quatre mois.

La qualification de Missops est dans un flou juridique dommageable à nos militaires et dangereux d'un point de vue budgétaire. De façon incohérente, les militaires en Missops bénéficient de l'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE), théoriquement réservée aux Opex, et de la mention « Mort pour la France ». Du point de vue budgétaire, l'absence de financement interministériel garanti, dont bénéficient les Opex, est dangereuse.

Par ailleurs, du point de vue de la démocratie, ne pas qualifier ces opérations d'Opex permet de se dispenser du vote du Parlement. S'agit-il d'un moyen retors de le contourner ? Je n'ose le croire.

J'ignore la volonté du Gouvernement dont procède ce choix, mais il est certain qu'il pose problème.

Plusieurs personnes auditionnées ont soulevé la question : dès lors qu'ils ne sont pas imputés au budget opérationnel de programme (Bop) des Opex, les surcoûts de ces opérations créent des tensions sur la gestion du programme 178 et une vulnérabilité. Faute de collectif budgétaire pour l'abonder en fin d'année – en 2023, le surcoût est proche de 732 millions –, il y a des conséquences.

Par ailleurs, il y a un flou. Les primes versées au titre de l'ISSE dans le cadre de ces opérations qui ne sont pas des Opex sont imputées au Bop Opex. Par deux fois, le ministre des armées a indiqué, devant la représentation nationale, que le Bop Opex finance ces opérations. Il a même remercié le ministre délégué chargé des comptes publics de permettre ce financement. Pourtant, les services du ministère et ceux de Bercy, que j'ai auditionnés, affirment que le Bop Opex ne finance pas d'autres opérations que les Opex, – ISSE mises à part– et qu'il y a un abondement en fin d'année par le collectif budgétaire. Il y a un flou, que le ministre devrait dissiper.

Deux solutions s'offrent à nous pour résoudre le problème : adopter un texte législatif définissant ce qu'est une Missops et garantissant son financement interministériel, ce qui sécuriserait les programmes 212 et 178, donc la capacité d'action de nos armées tout au long de l'année, ou bienconsidérer les missions Aigle et Lynx comme des Opex.

Que le SSA soit mis au même niveau que les autres secteurs du soutien, tels que l'habillement, le carburant et la Dirisi, me met mal à l'aise depuis longtemps. Une réflexion à ce sujet s'impose.

Pour donner de l'attractivité au métier et donner envie aux jeunes médecins de s'engager pour soutenir nos armées, il faut offrir au SSA une place particulière, rôle décisionnel et de commandement inclus. Sans les hommes et les femmes du ministère, sur lesquels veille le SSA, nous ne pouvons rien faire. Sur le plan budgétaire, ce service est certes un poste de dépenses important, mais aussi un poste de recettes, grâce au fonctionnement des hôpitaux d'instruction des armées (HIA).

Tout cela mérite d'être revu. Sur ce sujet essentiel à l'avenir de nos armées, notre commission peut jouer un rôle d'impulsion. Il y va de la santé des hommes et des femmes de nos armées.

Je partage ces propos pour l'essentiel, même s'il ne faut pas minimiser l'importance des autres soutiens qui, grâce à la création et à la transformation des bases de défense ainsi qu'à leur intégration, ont acquis des compétences et se sont professionnalisés, ce qui a fait d'eux des experts dans leur domaine et leur permet de contribuer plus efficacement aux armées. Il n'en reste pas moins qu'il faut repenser la place du SSA.

Ainsi, le HIA Desgenettes à Lyon a été transformé par une décision ministérielle en lieu d'accueil de suivi et de traitement des blessés psychiques, ce qui fait disparaître sa fonction hospitalière. Cette transformation a été menée au motif que le HIA Desgenettes ne représente que 1 % de l'offre de santé dans la grande agglomération lyonnaise.

Quelle place veut-on donner au SSA ? Celle d'un auxiliaire de l'offre de soins civile ou celle d'un service des armées ? Je considère qu'il doit servir prioritairement à nos forces armées et qu'il faut décorréler la réflexion sur son déploiement du reste du système de santé. Nous devrons mener une réflexion pour répondre à ces questions : que voulons-nous faire du SSA ? Quels sont ses moyens ? Comment lui rendre son attractivité ?

Certes, le SSA sert d'abord nos militaires. Mais, pour être efficace, il faut qu'il maintienne son champ de compétences, ce qui suppose de traiter aussi les civils. On ne peut donc pas décorréler le SSA du système de santé dans son ensemble.

Ma question porte sur la solde des militaires dans le contexte de forte inflation que nous connaissons. Les récentes augmentations du point d'indice, de 3,5 % puis de 1,5 %, ne compensent pas l'inflation.

Par ailleurs, la mise en œuvre de la dernière marche de la NPRM a permis d'améliorer la solde globale des militaires mais ne résout pas le problème des indices. Or les droits à la retraite sont calculés sur cette base.

Quels seront les effets des révisions indiciaires en cours d'élaboration ? Le rééchelonnement ne risque-t-il pas d'être lui aussi rattrapé par l'inflation ? Les mesures interministérielles dites Guerini s'ajouteront-elles ou se substitueront-elles aux mesures prévues pour les militaires ?

Il s'agit d'un sujet essentiel pour les militaires, régulièrement abordé dans les auditions et dont nous avons longuement débattu dans le cadre de l'adoption de la LPM. Le ministère nous a entendus. Le calendrier présenté respecte celui de la LPM. Toutefois, des interrogations demeurent.

La direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD) ne m'a pas remis les nouvelles grilles indiciaires des militaires du rang et des sous-officiers subalternes qui seront mises en œuvre dès le mois d'octobre, alors même qu'elles ont été validées par le guichet unique. De même, nous n'avons aucune information sur les anticipations des réformes prévues en 2024 et en 2025. Il nous est donc difficile de nous prononcer sur la cohérence globale de la réforme, alors même que nous devons voter les crédits qui en financeront la mise en œuvre.

Les chiffres de la réévaluation indiciaire annoncés par le Gouvernement sont en partie grignotés par les mesures dites « Guérini ». Il ne s'agit pas d'une bonification indiciaire supplémentaire. L'intégration des mesures Guérini a réduit les crédits dédiés à la revalorisationindiciaire des militaires du rang et des sous-officiers subalternes à 8 millions d'euros en année pleine. En fin de compte, la hausse de solde pour les militaires du rang sera de 5 euros par mois. Si l'inflation continue à son rythme actuel, elle sera rapidement avalée et il faudra recommencer. Cette augmentation, qui n'est pas à la hauteur, nous inquiète.

Par ailleurs, la NPRM ayant transformé nombre de primes indiciaires en primes forfaitaires, certaines augmentations accordées au ministère dans ce cadre ont d'ores et déjà été absorbées par l'inflation, sans bénéficier de l'augmentation du point d'indice. Nous devrons faire un point d'étape sur la NPRM en 2025, lorsque les militaires verront pour la première fois les effets de l'imposition de certaines primes, ce qui nous permettra de mesurer les effets de bord de la réforme.

Le renforcement de nos capacités et de notre souveraineté dans les outre-mer suppose celui des moyens matériels et humains, mais aussi de nos capacités de télécommunication dans la zone. Nous avons des progrès à faire en matière de développement des grands axes de communication, notamment des fibres optiques intercontinentales et sous-marines. Quel est votre diagnostic en la matière ?

La Polynésie est très bien desservie par la fibre optique. Quatre fibres relieront l'archipel au reste du monde d'ici quelques années. On en compte un peu moins en Nouvelle-Calédonie, mais elle ne dépend pas d'une connexion unique. Certes, nous avons des faiblesses en la matière, que je n'évoquerai pas hors huis clos.

La constellation européenne Iris 2, nonobstant les réserves que ce projet m'inspire en matière de souveraineté, pourrait être utile. Je salue le travail de la Dirisi dans ces zones, où de nombreux exercices ont lieu pour nous préparer à une interruption de transfert des données. Par ailleurs, nos installations haute-fréquence (HF) fonctionnent parfaitement et garantissent une continuité des opérations.

Le PLF 2024, qui est le premier budget de la LPM 2024 – 2030, est, comme les précédents, conforme à la programmation.

Le budget de la défense, qui était de 32,3 milliards en 2017, s'élèvera en 2024 à 47,2 milliards d'euros, franchissant la marche de 3,3 milliards d'augmentation par rapport au budget 2023, dont 310 millions supplémentaires en CP pour l'armée de terre, soit une augmentation de 16 %. Le montant du budget opérationnel des forces terrestres est ainsi porté à 2,19 milliards en CP, afin de financer le renforcement de leur cohérence, tout en permettant d'accompagner leur transformation.

Ce budget est d'abord placé sous le signe de la cohérence, conformément aux orientations de la LPM.L'une des dimensions essentielles de cette cohérence réside dans le niveau de préparation opérationnelle de nos armées. L'augmentation des crédits du BOP Terre sera mise à profit grâce à un effort important réalisé au bénéfice de l'entretien programmé des matériels (EPM), avec une hausse significative de 19 %.La hausse des crédits dédiés à l'EPM contribuera à améliorer le niveau de disponibilité des matériels et permettra de maintenir le niveau d'activité des forces terrestres. Cette augmentation bénéficiera principalement à la poursuite des opérations de modernisation du véhicule blindé léger (VBL) dans sa version Ultima, à la pérennisation du char Leclerc et à la notification de nouveaux marchés de maintien en condition opérationnelle (MCO), notamment celui de l'hélicoptère Tigre.De plus, au-delà de l'augmentation des crédits, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) a entamé une démarche visant à améliorer la performance du MCO grâce à un plan d'optimisation des dépenses, à travers notamment à la renégociation des contrats – recommandée dans mon précédent rapport – pour y inclure davantage d'exigences en matière de stocks de pièces de rechange

Sur le plan capacitaire, le recadencement des cibles du programme Scorpion ne remet pas en cause l'accomplissement du contrat opérationnel des forces terrestres. Le PLF 2024 permet de poursuivre la modernisation engagée. Ainsi, 25 % de la cible Scorpion devrait être atteinte fin 2023 et 36 % en 2024. En 2024, quarante-cinq Jaguar, 253 Griffon et quatre-vingt-dix-sept Serval supplémentaires seront commandés ; quand 138 Griffon, 103 Serval et trente-trois Jaguar, ainsi que les huit premiers véhicules blindés mortiers embarqués pour l'appui au contact (Mepac) seront réceptionnés.

Le budget relatif aux équipements d'accompagnement et de cohérence (EAC) s'établit à 261 millions, soit une hausse de 7 %. Ces crédits permettront de couvrir les besoins en entraînement des forces terrestres et d'entamer la remontée de certains stocks critiques, en priorité ceux des obus de 155 mm et des mortiers de 120 mm, lesquels feront l'objet de deux marchés-cadres d'acquisition, ce que nos industriels apprécient. Par ailleurs, les crédits d'infrastructures enregistrent une forte augmentation de 41 %, qui permet de poursuivre l'adaptation des infrastructures de préparation opérationnelle et de préparer l'arrivée des nouveaux équipements.

Si le PLF 2024 contient de nombreuses améliorations permettant à l'armée de terre de poursuivre sa remontée en puissance, les forces terrestres feront face à deux défis principaux en 2024 : le défi humain et celui de la préservation du niveau d'activité opérationnelle.

D'une part, l'armée de terre rencontre des difficultés de recrutement, qui nécessitent que nous soyons attentifs à la fidélisation de nos militaires, dans un contexte marqué par la réorganisation profonde des forces terrestres. Les efforts spécifiques annoncés par le chef d'état-major de l'armée de terre (Cemat), combinés à ceux du ministère et aux mesures de revalorisation indiciaire ciblées, doivent constituer autant de priorités pour fidéliser davantage de militaires.

D'autre part, 'engagement opérationnel demeure soutenu. Il suscite des défis accrus pour les militaires en matière de conciliation avec leur vie personnelle et familiale, et pourrait diminuer le temps disponible pour l'entraînement. L'année 2024 sera notamment marquée par un engagement important sur le territoire national lors des JOP 2024. Aussi, l'armée de terre doit-elle maintenir ses efforts pour atteindre les normes d'entraînement fixées par la LPM. Compte tenu de la forte inflation et de la prolongation dans la durée des efforts fournis en faveur de l'Ukraine, je demeurerai vigilant, comme l'année dernière, à la préservation, en gestion et dans les prochains exercices, du niveau d'activité des forces terrestres.

Avant de terminer mon propos relatif au budget, je voulais souligner que cette année, dans le contexte de durcissement des menaces internationales, la décision a été prise de placer sous la mention diffusion restreinte les données relatives à la disponibilité des matériels et à l'atteinte des normes d'entraînement Otan sur matériels majeurs. Si je partage – je ne suis pas le seul – la position du Gouvernement, qui a considéré que la publication de ces données est susceptible de fragiliser nos armées, je demeure attaché au bon exercice de la mission parlementaire de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, conformément à l'article 24 de la Constitution.

Je propose donc la création d'une instance au sein de laquelle la disponibilité opérationnelle des matériels et l'atteinte des normes d'entraînement puissent être débattues. Elle pourrait prendre la forme d'un comité restreint, constitué des membres du bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées ainsi que des rapporteurs budgétaires, habilités secret-défense ès qualités, ce qui leur conférerait le droit de connaître ces sujets mais également le devoir de protéger les informations partagées auxquelles ils auraient accès. Cette année, 32 % des réponses à mon questionnaire budgétaire reçues à la date du 10 octobre étaient placées en diffusion restreinte. Une réflexion pourrait également être menée sur la proportion élevée des réponses qui ne peut être utilisée, afin que les rapporteurs budgétaires disposent des informations nécessaires à leurs travaux, tout en protégeant les informations qui doivent l'être.

J'en viens à la partie thématique de mon rapport, que j'ai choisi de consacrer à l'appropriation par les forces terrestres du retour d'expérience (Retex) de l'exercice Orion, auquel plusieurs d'entre nous ont participé aux côtés de nos militaires.

Cet exercice, qui a duré de février à mai 2023, a constitué un rendez-vous majeur pour nos armées. Première étape d'une nouvelle génération d'exercices, il participe d'un véritable changement d'échelle en matière de préparation opérationnelle. L'objectif était d'entraîner les armées françaises dans un cadre interarmées et multinational, selon un scénario réaliste et exigeant tenant compte des différents milieux et champs de conflictualité.

Orion a constitué un exercice inédit, dans son processus de planification, qui a nécessité une expertise de haut niveau, et sur le terrain, en raison de la complexité et de la diversité des manœuvres conduites, ainsi que des capacités de soutien mobilisées. Il ressort de mes travaux que le nombre de forces engagées, la durée de l'exercice ainsi que sa dimension multimilieux et multichamps ont été de véritables défis, que nos armées ont su relever. Pour y avoir participé à deux reprises, je puis dire que l'exercice est réussi.

Orion est un jalon important de la montée en puissance de l'armée de terre vers la préparation à la haute intensité. Il confirme la pertinence du modèle d'armée complet. Même si celui-ci manque d'épaisseur à certains égards, il constitue un socle solide pour la remontée en puissance des savoir-faire du combat de haute intensité, au moyen d'une préparation opérationnelle durcie, dont l'exercice ORION 2023 ne constitue qu'un premier jalon.

Les cinq principaux points d'attention du Retex confirment les grandes orientations de la transformation de l'armée de terre et constituent autant d'axes de progression.

Il faut renforcer l'entraînement du commandement, notamment au niveau corps d'armée, et la furtivité des postes de commandement (PC).

L'exercice a confirmé nos besoins capacitaires pour produire des effets dans la profondeur, s'agissant notamment de l'artillerie, des feux dans la profondeur, de la défense sol-air, des capacités en matière de drones et des munitions télé-opérées.

Il faut renforcer l'épaisseur logistique des forces terrestres en matière de dimensionnement des services de soutien, des appuis, ainsi que de niveau des stocks de munitions et de pièces de rechange. Il y va de la crédibilité de nos armées. Pour assurer le rôle de nation-cadre, la France doit être capable de fournir les appuis de niveau corps d'armée et division, ainsi que les soutiens nécessaires à l'intégration des nations alliées.

Il faut relever le défi de la performance et de l'interopérabilité des systèmes d'information opérationnels et de commandement.

Il faut relever le défi du réalisme de l'exercice et des outils de simulation.

Ces points d'attention ont été dans l'ensemble bien anticipés dans le cadre de la LPM. Ils confirment les orientations prises dans le cadre de la transformation des forces terrestres, au premier rang desquels l'accroissement du réalisme de la préparation opérationnelle, grâce notamment à la régionalisation des divisions, la création de nouveaux commandements et d'unités intégrant nativement les exigences du combat multi-milieux et multi-champs, et l'autonomisation accrue à l'échelon des brigades.

Ainsi, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

Lors de l'audition du Cemat, nous avons appris que 2 000 postes ne sont pas pourvus au sein de l'armée de terre, ce qui pose la question de l'attractivité de la filière, même si elle se pose pour la fonction publique en général. Quelles initiatives l'armée de terre a-t-elle prises pour rendre le métier plus attractif et fidéliser les militaires, dès lors que certains engagements ne vont pas à leur terme ?

L'an passé, nous étions relativement optimistes sur ce point, même si une inquiétude commençait à poindre. Cette année, elle se confirme.

La cible de recrutement de l'armée de terre est d'environ 15 000 recrues. Pour la première année, nous nous attendons à un déficit d'environ 2 000 militaires.

Je partage l'opinion du Cemat, qui attribue ce phénomène à des causes conjoncturelles telles que la concurrence du secteur privé – nous savons que les entreprises de nos circonscriptions ont des métiers en tension –, le contexte de plein-emploi vers lequel nous nous dirigeons et un marché du travail dynamique et les conséquences de la crise du covid, d'une part, et, d'autre part, à des difficultés structurelles telles que la baisse du nombre de jeunes aptes au service, notamment du fait de l'aptitude médicale et des évolutions sociétales affirmées dans le rapport au travail.

Le Cemat met en œuvre une stratégie de communication adaptée. Le processus de recrutement fait l'objet d'une attention redoublée, grâce à une augmentation du nombre de recruteurs et à la création de cellules d'aide au recrutement. Il a également annoncé que certains critères d'aptitude physique et de santé seraient revus, dans le sens d'une plus grande adaptation aux besoins de l'emploi visé.

Par ailleurs, un effort est consenti en faveur des armées, dont les crédits de masse salariale augmentent de plus d'un demi-milliard dans le PLF 2024. Certes, ce n'est jamais assez, et l'un de nos collègues vient d'essayer de démontrer que plus égale moins, mais les faits sont là.

Les mesures dites Guerini prévoient 377 millions d'euros au bénéfice de nos militaires. Un effort indemnitaire sera fourni à travers la première année de mise en œuvre complète de la NPRM. Le ministre des armées a indiqué qu'il consentira à une revalorisation des grilles indiciaires. Après avoir porté sur les catégories des militaires du rang et des sous-officiers dits subalternes au deuxième semestre 2023, cet effort indiciaire sera ciblé en 2024 sur les sous-officiers supérieurs, à hauteur de 46 millions en année pleine. À titre d'exemple, selon les informations qui m'ont été fournies, un adjudant de l'armée de terre recevra 180 euros supplémentaires par mois. Citons aussi le plan « famille ».

Plus généralement, nous devons promouvoir les dispositifs d'engagement auprès de notre jeunesse. Par-delà la question salariale, dont nul ne nie l'importance, la question du sens se pose. Entrer dans nos armées, c'est exprimer la volonté d'effectuer une mission spécifique au service de la nation, notamment dans le contexte durci des conflits internationaux.

S'agissant des stocks de munitions, la LPM a prévu 20 % de crédits supplémentaires, tirant les leçons du conflit en Ukraine. Nos stocks ont diminué en raison des livraisons à l'Ukraine, qui devrait désormais acheter des munitions directement auprès de notre BITD.

Pour reconstituer le stock, l'économie de guerre doit permettre d'accélérer la production des armes. Tel est déjà le cas pour le char Leclerc, dont le délai de production est passé de trente à quinze mois, et de Nexter, qui produit désormais six canons Caesar par mois. Qu'en est-il de l'accélération de la production de nos munitions, notamment des obus de 155 mm ?

Certaines unités des forces terrestres se sont plaintes de ne pas avoir suffisamment de munitions d'entraînement. Si certains régiments, tels que le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMa) de Bayonne, sont bien dotés, d'autres disent en manquer. En 2024, les forces terrestres disposeront-elles enfin de munitions en nombre suffisant ? La préparation opérationnelle de nos armées est essentielle.

La question des munitions a été largement prise en compte dans la LPM et dans le projet de loi de finances pour 2024. Sur la période de programmation, 16 milliards d'euros ont été programmés, dont 2,6 milliards dédiés aux munitions de l'armée de terre et 1,6 milliard aux munitions non complexes. Cela représente plus de 16 millions de munitions de petit calibre, 300 000 obus de mortier, 3 000 missiles de moyenne portée et 2 000 munitions télé-opérées.

Pour l'armée de terre, les crédits d'équipementd'accompagnement et de cohérence s'établissent à 261 millions en crédits de paiement, soit une hausse de 7 %. Ces 17 millions d'euros supplémentaires serviront à l'acquisition de munitions supplémentaires, pour répondre aux besoins de la haute intensité.

L'année 2023 a été marquée par la livraison de missiles de moyenne portée Mistral et MICA, d'obus de 155 mm, de corps de bombes, de kits de guidage et de munitions de petit calibre. Nous avons entériné la relocalisation de la production de poudre à Bergerac. Les crédits pour 2024 permettront l'acquisition de missiles Hellfire pour l'hélicoptère Tigre, ainsi que de leurres, d'obus de tous calibres et de munitions de petit calibre.

S'agissant du canon Caesar, Nexter a fait porter un effort particulier sur sa production. La cadence de production passe de deux à six par mois, et les délais de livraison de trente à quinze mois. S'agissant des munitions, la capacité de production des sites de La Chapelle-Saint-Ursin, près de Bourges, et des sites italiens augmentera sensiblement. L'objectif est d'augmenter la production d'obus de moitié en 2024 et de les doubler d'ici à 2025. Les capacités de production sont actuellement de 60 000 obus de gros calibre par an. Pour ce faire, l'usine de La Chapelle-Saint-Ursin tourne à plein régime, en trois-huit. Certains détails laissent toutefois planer une petite incertitude, que l'industriel essaie de régler.

Les munitions d'entraînement sont un point d'attention particulier. La création de vingt-et-une sections de mortier de 120 mm dans l'infanterie, dans le cadre de la transformation de l'armée de terre, et l'arrivée du Mepac dans l'artillerie nécessiteront un important effort d'acquisition. Par ailleurs, les possibilités d'entraînement demeurent trop limitées sur certaines munitions complexes et coûteuses, telles que le missile moyenne portée (MMP). Ce constat, qui s'inscrit dans la nécessité d'assurer l'équilibre entre masse et technologie, constitue un argument supplémentaire à l'appui de la démarche de panachage de munitions lancée dans le cadre de la LPM.

Dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) sur la LPM, notre groupe a plaidé en faveur de l'augmentation des marges budgétaires pour cette année de 3 à 3,3 milliards. Nous avons notamment mis en avant l'impératif de cohérence, qui exige le maintien du niveau d'entraînement et le respect des normes d'entraînement. Constatez-vous d'ores et déjà une amélioration sur ce point ?

Par ailleurs, je partage totalement votre analyse sur la nécessité de fonctionner en comité restreint sous le régime du secret-défense : la France l'a fait de 1914 à 1918, ce qui a permis au généralissime de venir régulièrement devant la commission de la défense. Les parlementaires ne respectant pas l'impératif du secret ont été renvoyés en correctionnelle, comme en témoignent les affaires Caillaux-Malvy et Bolo Pacha.

Sans entrer dans le détail, je confirme que nous constatons un maintien et une légère amélioration, même si tout dépend des catégories de matériels. Je n'ai pas d'alarmes au sujet de l'entraînement, notamment en raison des moyens dont nous avons doté notre armée de terre dans la LPM. Un comité restreint permettrait d'entrer dans le détail.

Auparavant, les indicateurs budgétaires étaient communiqués au président de la commission, qui est habilité. Nous avons obtenu que les rapporteurs y accèdent, en ayant la possibilité d'évoquer les grandes tendances dans leurs rapports budgétaires, sans dévoiler des chiffres précis.

Comment l'armée de terre sera-t-elle mobilisée dans le cadre des JOP ? Combien de réservistes seront mobilisés ? Quelles en seront les conséquences sur les autres opérations ?

Il n'est pas anormal que l'armée de terre soit mise à contribution pour la sécurisation des JOP 2024, qui sont un événement de portée mondiale présentant un risque au regard de la dégradation du contexte sécuritaire. Nous devons tout faire pour sécuriser nos concitoyens, les athlètes de toutes les nations et les spectateurs venus du monde entier. Les besoins sont estimés entre 10 000 et 15 000 personnels de l'armée. Si nécessaire, cet effectif sera porté à 20 000 militaires, comme l'a indiqué le Cemat en audition.

Les forces terrestres devront intervenir en priorité en appui des forces de sécurité intérieure, en mobilisant certaines capacités spécialisées – brigade cynophile, lutte anti-drone, défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC). Il s'agit de compétences spécifiques allant au-delà de la lutte antiterroriste, non d'une simple amplification de l'opération Sentinelle.

Il faudra veiller à ce que cette mobilisation demeure soutenable pour l'activité des forces terrestres et n'affecte pas trop le temps consacré à la préparation opérationnelle. Il faudra tenir compte du Retex de cet engagement dans la perspective d'une redéfinition de Sentinelle après 2024.

Concernant l'exercice Orion, devons-nous faire évoluer la loi pour que les armées puissent demander la réquisition du matériel et des locaux appartenant aux communes pour effectuer les exercices militaires ? Cela permettrait d'améliorer les conditions de travail de nos militaires sur le terrain.

Chère collègue, nous avons l'un et l'autre fait l'expérience d'un lit picot dans un camion bâché lors de notre participation à l'exercice Orion. Nous étions toutefois mieux logés que nos soldats, qui ont dû dormir sur un parking à même le sol, parce que le maire de la commune de l'Est de la France où nous étions avait refusé l'accès à la salle des fêtes. Il était le seul de la région dans ce cas, ce qui doit nous donner de l'espoir. Nous n'allons pas rédiger une loi pour traiter de tels comportements, regrettables mais isolés.

Toutefois, l'amélioration de l'esprit d'engagement et du lien armée-nation demeure à l'ordre du jour. Dans le cadre de l'exercice Orion, nous avons dressé la cartographie des communes ayant autorisé l'accès à leur territoire pour faire passer les militaires et celles qui l'avaient refusé. Comment peut-on ne pas être en solidarité avec nos armées, qui s'entraînent dans le contexte que nous connaissons – lors de l'exercice Orion, le conflit en Ukraine durait depuis un an ? Nous devons sensibiliser les maires.

Quel sera, en 2024, l'état d'avancement du programme TITAN de renouvellement intégral des blindés lourds de l'armée de terre, qui porte notamment sur les véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) ? Un plan national de chars de combat est à l'étude. Le tuilage du programme de char Leclerc rénové (XLR) et du système principal de combat terrestre (MGCS) est-il bien engagé ?

Les crédits dédiés aux programmes de coopération européens, nombreux dans l'armée de terre, présentent une petite faiblesse. Quelle est votre analyse sur ce point ? Par ailleurs, la transition énergétique – j'ai cosigné un rapport avec Jean-Marie Fiévet sur cette question – est-elle prise en compte dans les crédits ?

Sur la question environnementale, le Cemat a été assez complet en audition.

Concernant le char Leclerc, les travaux de rénovation et de pérennisation doivent lui permettre d'exercer son activité au moins jusqu'en 2040. La difficulté est la motorisation, qui pose un véritable défi industriel, sur lequel nous travaillons.

Le MGCS suscite des interrogations, que nous pouvons partager. Avec un optimisme maîtrisé, je relève des avancées, notamment la signature du document sur l'expression des besoins par les chefs d'état-major allemand et français, ainsi que la signature d'une feuille de route par Sébastien Lecornu et par son homologue allemand Boris Pistorius. Le chef d'état-major de l'armée de terre a clairement indiqué qu'il souhaite franchir ce cap technologique, de préférence à un programme de char Leclerc amélioré, ce qui s'impose pour avoir un véritable char du futur – la même observation vaut pour le système de combat aérien du futur (SCAF).

S'agissant de la construction de la BITD européenne (BITDE), je suis prudent mais volontariste. L'entreprise franco-allemande KNDS a été créée pour aller dans cette direction, mais Rheinmetall agit de son côté. Toutefois, il n'y a pas de quoi renoncer. Si cette coopération n'aboutit pas, devrons-nous, compte tenu du fait que Nexter participe aux travaux préparatoires, renforcer notre souveraineté en optant pour un char français, quitte à l'adapter aux besoins d'autres pays pour l'exporter un peu mieux que le char Leclerc ? Devrons-nous au contraire aller vers une répartition à l'échelle européenne, chaque pays ayant son point fort – char du futur ou avion du futur – pour rationaliser les coûts ? À titre personnel, je préfère la souveraineté nationale.

Pouvez-vous rassurer la commission au sujet du programme Scorpion, dont le redéploiement prévu par la LPM a forcément un impact sur l'outil industriel ? Les chefs d'état-major ont-ils confirmé en audition que ce redéploiement sera sans conséquence sur le contrat opérationnel et les opérations des armées ?

Le recadencement n'est pas un renoncement. Nous continuons la « scorpionisation » de notre armée de terre. La cible est à 25 % en 2023 et à 36 % en 2024. Nous aurons à la fin de cette année 575 Griffon, 189 Serval, 60 Jaguar, et, à l'horizon 2030, 1 345 Griffon, 1 405 Serval et 200 Jaguar. L'accomplissement du contrat opérationnel des armées n'est pas remis en cause et le format cible est préservé, d'autant que les nouveaux équipements sont plus performants que ceux qu'ils remplacent.

Surtout, ce recadencement permet de continuer la « scorpionisation » tout en renforçant le soutien sans lequel elle n'a pas de sens. Nous continuerons à travailler sur les enjeux de soutien et de logistique, sans lesquels – c'est l'un des apports du Retex de la guerre en Ukraine – nos grands équipements sont inopérants.

En 1411, l'amiral chinois Zheng He est à la tête de 28 411 marins. Il navigue à bord d'un navire cinq fois plus gros que la caravelle sur laquelle navigua Christophe Colomb en 1492. En 1434, la Chine interdit la navigation hauturière, brûle tous ses vaisseaux, se replie sur elle-même : c'est la naissance de l'Empire du Milieu. Cela dura 500 ans. Dans cette période, la civilisation occidentale s'ouvre vers la mer, construit de puissantes marines militaires et de commerce.

Cette période semble se terminer. Comprendre le monde, c'est régulièrement se souvenir de quelques fondamentaux, parmi lesquels cette formule particulièrement explicite forgée par Walter Raleigh au XVIe siècle, particulièrement explicite : « Qui tient la mer tient le commerce du monde ; qui tient le commerce tient la richesse ; qui tient la richesse du monde tient le monde lui-même ».

En 2022, dans la liste des dix premiers ports du monde, il n'y a plus aucun port européen ni nord-américain. Tous sont situés en Asie-Pacifique ; un seul est occidental, il est australien. La bascule est impressionnante. Plus de la moitié des brevets déposés dans le monde en est issue. En 2030, il est probable que cette zone représentera 40 % de l'activité économique mondiale. Une simple photographie des routes maritimes, canaux et détroits de cette zone éclaire immédiatement sur les enjeux stratégiques que nous avons à traiter.

L'histoire de ceux que nous appellerons les sept majeurs est jalonnée d'exemples significatifs illustrant leur importance : cinq détroits – le Bosphore, Bab-el-Mandeb, Gibraltar, Ormuz et Malacca – et deux canaux – Panama et Suez. D'autres détroits ou routes compléteront, plus ou moins rapidement, cette liste. Tel est notamment le cas du détroit de Taïwan, du canal du Mozambique et de la route maritime passant au sud-est de La Réunion, en direction ou en provenance du détroit de Malacca, et dont l'importance va croissant.

La mer permet le transport de 90 % des marchandises qui s'échangent dans le monde. Espace de liberté, elle peut rapidement perdre ce statut par la force, entraînant, dans les zones concernées, de possibles conflits entre puissances navales pour assurer la liberté de passage des navires militaires ou de commerce. Les événements qui se déroulent en mer peuvent avoir – et ont le plus souvent – des conséquences stratégiques majeures, nous rappellent Thibault Lavernhe et François-Olivier Corman dans Vaincre en mer au XXIe siècle.

Dans cette bascule mondiale, la France – et l'Europe avec elle –, nation de l'océan Indien et du Pacifique, acteur incontournable, a des responsabilités. Elle y compte 1,5 million d'habitants, 150 000 expatriés, 7 000 filiales d'entreprises et 8 000 soldats.

L'Hexagone est à 8 000 kilomètres de Mayotte, 9 300 de La Réunion, 15 000 de Tahiti, 16 000 de Wallis-et-Futuna et 17 000 de Nouméa. Ce simple constat nous fait prendre conscience de la tyrannie de la distance et nous remet en mémoire l'année 1982, celle de la guerre des Malouines, archipel situé à 12 500 kilomètres de Londres, ainsi que certaines des raisons qui encouragèrent les Argentins à envahir Port Stanley – un désintérêt du Royaume-Uni pour les territoires lointains, une réduction massive des capacités de la Royal Navy et l'annonce du non-remplacement du HMS Endurance, seule unité navale présente sur place. Il nous rappelle l'importance des forces prépositionnées.

Depuis 2018, en exécutant à l'euro près la précédente LPM, nous nous sommes enfin remis dans le sens de la marche. L'élan est poursuivi et amplifié avec celle que nous avons votée : 413 milliards d'euros seront consacrés à notre défense d'ici 2030. Comme les autres armées, la marine bénéficiera de cet effort budgétaire sans précédent. En 2024, première année de son application, les crédits augmenteront de 20 % en AE, à 6,588 milliards, et de 9 % en CP, à 6,324 milliards. Un effort particulier, en cohérence avec les priorités de la LPM, portera sur le MCO et les infrastructures, tant délaissées et qui ont tant souffert.

La marine est une arme de temps long. Les décisions d'aujourd'hui ont une portée excédant la vie des hommes qui les ont prises. Elles engagent les générations futures, devant lesquelles nous sommes responsables. Le dernier SNLE de troisième génération, dont la construction va commencer à Cherbourg, sillonnera encore les mers en 2090.

Le deuxième sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) de classe Suffren, le Duguay-Trouin, a été livré en 2023 ; le troisième, le Tourville, le sera en 2024. Une capacité souveraine de maîtrise des fonds marins, dotée de robots télé-opérés et de drones, est en cours de développement, ce qui permettra à notre pays de connaître, surveiller et agir jusqu'à une profondeur de 6 000 mètres.

Sur mer, la flotte de surface sera largement renouvelée, grâce à la poursuite de la livraison des patrouilleurs outre-mer (POM) et des bâtiments ravitailleurs des forces (BRF), ainsi que la commande des patrouilleurs océaniques, des frégates de défense et d'intervention (FDI), des nouveaux bâtiments de guerre des mines (BGDM) et du PANG, qui sera encore opérationnel en 2078. L'aéronavale ne sera pas en reste, grâce à l'entrée en service de nouveaux avions de surveillance et d'intervention maritimes Albatros, et, d'ici 2030, de huit systèmes de drones aériens pour la marine (SDAM).

Ces nouveaux équipements constituent une montée en gamme par rapport à ceux qu'ils remplacent, permettant à la marine de se déployer plus longtemps et plus loin, tout en faisait faisant face à des menaces de plus haute intensité. Par ailleurs, la LPM a ouvert des perspectives pour le successeur des bâtiments de transport légers (Batral) et d'un deuxième PANG, qui donnerait à la France la permanence à la mer d'un groupe aéronaval (GAN).

À ce sujet, je signale qu'il y a quelques jours, à la suite de la lâche attaque du Hamas sur les populations civiles israéliennes, le porte-avions américain USS Gerald R. Ford, qui était en escale à Marseille, a immédiatement pris la mer, rejoint par l'USS Dwight D. Eisenhower, soit deux des plus gros bâtiments de combat du monde, dont le plus gros. Dans cette période d'extrême tension, incluant un risque d'embrasement du Proche-Orient, le porte-avions Charles de Gaulle était au bassin pour un arrêt technique de plusieurs mois.

Il n'existe pas de grande marine sans marins. La LPM, dès sa première année d'exécution, répond au défi des ressources humaines, notamment par la revalorisation de la grille indiciaire et par le lancement du plan « famille » 2. Pour la marine, maintenir l'attractivité de ses personnels est une nécessité absolue. Il faut attirer, former et fidéliser les talents, qui sont nombreux. Je l'ai constaté il y a peu, à Mayotte, où, pour accomplir leur mission, ils font preuve d'une remarquable capacité d'inventivité et de résistance dans un environnement complexe, au service de la nation.

Nombreux sont les puissants signaux à l'attention de nos compétiteurs. La France compte dans la marche du monde. Nous n'avons pas l'intention d'être de simples spectateurs, même si cette situation semble confortable, voire attirante à certains, qui produisent peu ou pas d'efforts, attendant tout des efforts des autres. Tel n'est pas le choix de la France. Il faut de la persévérance, de la constance, et, selon Maurice Druon, cette « disposition de l'âme sans laquelle toutes les autres vertus seraient inopérantes : le courage ».

Lors de la guerre des Malouines, en 1982, la présence d'une importante flotte civile auxiliaire aux côtés de la Royal Navy a joué un rôle déterminant dans la victoire des Britanniques sur les Argentins. La Première ministre vous a confié une mission sur la réévaluation de la flotte stratégique. De cet exemple historique et de vos travaux, quelles recommandations retirez-vous pour la marine nationale ?

Tandis que la marine américaine est capable de déployer immédiatement un GAN à la suite de la lâche attaque du Hamas sur Israël, le porte-avions Charles de Gaulle est au bassin, en cours d'entretien. Est-ce une faiblesse ?

L'exemple de la guerre des Malouines illustre l'importance du prépositionnement des forces. Des routes maritimes telles que le canal du Mozambique, le Sud-Est de La Réunion et les abords de Taïwan gagnent en importance. Notre programmation militaire fait-elle progresser, de façon cohérente, la prise en compte de ces enjeux ?

Le champ de manœuvre des marins, c'est le monde, comme le montre le mot de Walter Raleigh.

Dans la mobilisation qui a fait suite à la lâche attaque dont a été victime Israël, les Américains ont notamment envoyé en mer Rouge le destroyer USS Carney, qui a engagé des missiles balistiques et des drones – dix-neuf en quelques heures –, probablement tirés du Yémen. Les frégates multimissions (Fremm) sont équipées de dix-huit missiles en silos verticaux, et doivent retourner au port pour se réapprovisionner.

Notre outil militaire intègre-t-il les menaces croissantes de haute intensité, qui exigent beaucoup de munitions ? Le nombre de coques n'est pas tout, le nombre de missiles par coque compte aussi.

Quel est l'état d'avancement du programme de système de lutte antimines navales futur (Slam-F) ? Estimez-vous qu'il y a des difficultés techniques, s'agissant notamment de la connectivité du drone de surface et du porte-drone ? L'entrée en phase de réalisation des BGDM est-elle toujours prévue pour 2024 ?

La flotte civile auxiliaire britannique a joué un rôle important à une époque où la marine britannique avait connu une très forte déflation. La Grande-Bretagne, économiquement et financièrement exsangue, avait tranché dans ses budgets militaires, notamment celui de la marine. Une seule unité, quasiment désarmée et sur le point de l'être, se trouvait aux Malouines. À ce très mauvais signal, les Argentins se sont empressés d'agir.

La marine britannique a rapidement compris qu'elle pouvait lier sa survie et son fonctionnement opérationnel à la marine civile. Les arsenaux britanniques ont construit sur des navires civils des pistes pour des hélicoptères ou des avions Sea Harrier. Une véritable armada de navires civils s'est ainsi formée. Flotte civile et flotte militaire ont formé un tout et travaillé en cohérence. En dépit de la tyrannie de la distance et de la difficulté à ravitailler une telle flotte, dont certains navires ont été coulés, les Britanniques ont réussi.

Le rapport sur notre flotte stratégique que j'ai récemment remis à la Première ministre rappelle la nécessité de travailler sur au moins deux aspects.

Le premier est l'ensemble des marins et des officiers de la marine marchande. Que devient un navire battant pavillon français dont la moitié de l'équipage refuse de naviguer en raison de son appartenance à la nationalité qui revendique tel ou tel territoire ? Je préconise le retour de la formation des officiers de la marine marchande avec ceux de la marine nationale, en plusieurs étapes.

Le deuxième aspect est industriel. On ne construit plus un seul bateau civil de 100 à 200 mètres en France. Même la Pologne ne fait que des morceaux de navires. Les seuls pays où l'on construit des navires civils sont le Sri Lanka, la Corée du Sud et la Chine, les deux premiers étant en perte de vitesse au profit du troisième.

Si, demain, nous voulons construire des navires océanographiques et des câbliers, qui ont une importance stratégique, et si les Chinois refusent de les construire, nous serons dans une situation délicate, d'autant que l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) a besoin de renouveler plusieurs de ses navires. Il faut réindustrialiser et faire en sorte que nous puissions à nouveau bâtir des navires chez nous, ce qui suppose de recréer une base industrielle, technologique et maritime.

Les Américains ont prépositionné des groupes aéronavals au large d'Israël pour envoyer aux pays qui l'entourent susceptibles d'intervenir militairement le message « Ne bougez pas ». Jusqu'au début des années 2000, nous avions deux porte-avions – le Clémenceau et le Foch, puis le Foch et le Charles-de-Gaulle. Lorsque le Foch a été désarmé, le projet de construire le sister-ship du Charles de Gaulle a été abandonné pour des raisons budgétaires – souvenons-nous des Britanniques à la veille de la guerre des Malouines !

Seuls deux pays ont, comme nous, des porte-avions à catapulte : les États-Unis et la Chine, qui en a trois. Nous en avons un. Or, en dix ans de vie, un porte-avions à propulsion nucléaire en passe trois au bassin. Statistiquement, nous n'avons pas de porte-avions 30 % du temps. Nous en faut-il un second ? Chacun le sait.

Comment faire ? Dans la LPM, nous avons adopté un amendement à ce sujet. À l'horizon 2025 ou 2026, une fois que nous aurons à peu près l'architecture et le coût du réacteur du PANG, nous saurons globalement combien il coûtera et combien coûterait le deuxième – 30 % de moins, à la louche.

Par ailleurs, deux porte-avions, ce n'est pas deux groupes aériens, mais un groupe aérien alternant entre les deuxou scindé en deux. Quoi qu'il en soit, en 2038, lors de la mise à l'eau du PANG, il y aura deux porte-avions dans la marine.

Le canal du Mozambique et le Sud-Est de La Réunion sont un passage éminemment important en cas de blocage du canal de Suez. Nous sommes positionnés sur les deux routes principales. À l'Est de Madagascar, il y a Mayotte, Europa, Juan da Nova, Bassas da India et les îles Glorieuses. La route maritime passant par le canal du Mozambique sera d'autant plus importante si le canal de Suez est fermé.

Or le respect par le droit ne tient qu'associé à la force. La route passant au Sud-Est de La Réunion est empruntée par un nombre croissant de bateaux, chinois notamment, transitant par le canal de Malacca, par où passe 30 % du trafic maritime mondial. Il faut disposer de moyens prépositionnés. Lors de notre déplacement dans la région, nous avons constaté une carence des moyens de l'action de l'État en mer.

Nous n'avons pas de remorqueur de haute mer. Je vous laisse imaginer ce qu'il adviendrait si un navire empli de pétrole subissait un jour une avarie et s'échouait à La Réunion. Nos moyens aériens sont rares. Il faudrait à demeure un avion de surveillance de type Falcon. Le travail satellitaire n'est pas suffisant, car le satellite, entre deux passages, ne voit pas tout. Les drones capables de voler quatre-vingt-dix jours peuvent remplir ces missions.

S'agissant de l'armement de nos navires, compte tenu du risque d'affrontement majeur en mer, de la mer vers la terre et de la terre vers la mer, nous devons, dès la conception des navires – par exemple celle de la corvette européenne (EPC) –, renforcer l'armement installé. Sur une FDI, les Grecs placent trente-deux missiles Aster. Nous en prévoyons seize. Sur les EPC, nous aurons besoin, contrairement à nos amis espagnols, d'une grande allonge. Les EPC remplaceront les frégates de surveillance (FS), dont les missiles antinavires ont été enlevés.

Il faut renforcer tout cela. Parce que nous devrons mener des combats de haute intensité et parce que les revendications territoriales ne cesseront d'augmenter, nos navires, certes particulièrement bien armés, devront l'être bien davantage.

S'agissant du Slam-F, la livraison des deux premiers modules, prévue en 2022 et en 2023, a été reportée à 2024 en raison de la crise du covid et un peu du Brexit. Je vous confirme que selon mes informations, l'entrée en phase de réalisation des bâtiments de guerre des mines est toujours prévue en 2024. Quant aux drones et aux bâtiments-bases de plongeurs démineurs (BBPD), ils seront absolument indispensables. Un amiral de la force d'action navale (FAN) s'occupe spécialement de la maîtrise des fonds marins : c'est dire le caractère sensible des tranches situées à 6 000 mètres de fond et au-delà.

Beaucoup, parmi vous, connaissent mon amour du rugby. Aussi, permettez-moi, à la différence de certains arbitres, de relever d'emblée les fautes du PLF pour 2024.

Contrairement à ce que j'ai entendu dire, il ne respecte pas la LPM 2024 – 2030, du moins dans l'esprit. Il y a quelques mois, nous nous sommes battus de concert pour augmenter les premières marches de la trajectoire financière de la LPM. Nous avons considéré qu'il faut prévoir plus de moyens dès ses premières années, dans une seule finalité : garantir l'augmentation de l'activité et de l'entraînement de nos armées.

Pour ce faire, nous avons obtenu en CMP plus de 1 milliard supplémentaire sur la période 2024 – 2027. Pour que le Gouvernement comprenne bien le message, nous avons même ajouté une trajectoire précise, dotée d'indicateurs en heures d'entraînement de nos soldats, en jours passés en mer de nos marins et en heures de vol de nos aviateurs.

Nous avons aussi ajouté par amendement que « la préparation opérationnelle progressera quantitativement dès 2024 ». Si nous nous sommes battus pour obtenir davantage de moyens afin de favoriser l'activité, si nous avons ajouté des objectifs précis pour la mesurer, c'est pour être en capacité de contrôler le respect par le Gouvernement de la volonté du législateur.

Est-ce le cas pour 2024 ? Je ne peux pas vous le dire, alors même que mon rôle de rapporteur consiste à donner un avis éclairé sur l'efficacité des moyens accordés à nos militaires. Le Gouvernement a décidé d'orchestrer une opération d'opacité inédite dans l'histoire récente de nos armées, en censurant, dans les documents budgétaires, les données relatives à l'activité des forces et à la disponibilité de nos équipements. Dans le PLF pour 2023, des tableaux détaillaient le nombre d'heures d'activité des forces et les taux de disponibilité des avions. Dans le PLF pour 2024, ces tableaux sont blancs.

Il s'agit pour moi d'un recul majeur de notre capacité à contrôler le budget des armées. L'entretien des flottes représente 70 % du budget de l'armée de l'air et de l'espace (AAE). Cette dépense a-t-elle été efficace ? A-t-elle permis d'accroître la disponibilité de nos avions ? Je ne peux pas vous le dire précisément.

En tant que rapporteur pour avis, j'ai certes eu accès à ces données désormais classifiées ; cet accès restreint à l'information a toutefois peu de valeur ajoutée s'il est limité à ma personne et si je ne peux en témoigner ni les analyser publiquement, ce qui est l'essence même du mandat d'un parlementaire, surtout s'il est chargé de rapporter un budget. L'un de nos rôles capitaux, en tant que parlementaires, est de veiller au bon usage de l'argent du contribuable.

Lors de l'examen de la LPM, de nombreux rapports ont été demandés au Gouvernement, non sans légitimité, par exemple sur la politique environnementale des armées ou les discriminations. Il est paradoxal que l'enjeu principal pour nos armées qu'est leur activité ne puisse faire l'objet d'un rapport étayé.

Je n'admets pas l'argument selon lequel ces données feraient le jeu de nos compétiteurs. L'US Air Force, qui serait en première ligne en cas de conflit, publie les taux de disponibilité de ses aéronefs. En vérité, cette censure n'est pas une requête de nos états-majors mais une décision politique. Sans capacité d'analyser en détail, nous jouons notre rôle d'agitateurs d'idées, celui-là même que nous attribue le ministre des armées, en vain.

Autre illustration de l'opération opacité du ministère : plus de 52 % des réponses à mon questionnaire budgétaire ont été classées en diffusion restreinte, contre 22 % l'an dernier. L'apport de la LPM aux capacités de l'armée de l'air ? Diffusion restreinte. Le soutien apporté par l'AAE à nos populations en Indo-Pacifique ? Diffusion restreinte. Je pourrais citer des dizaines d'exemples similaires. Je le dis en commission faute, pour cause de 49-3, de pouvoir le dire en séance : cette dynamique vers toujours plus d'opacité, si elle est cohérente avec l'exercice du pouvoir macronien, est dangereuse pour le contrôle démocratique et, in fine, pour nos armées.

Le programme 178 alloue environ 3,5 milliards à l'AAE. La majeure partie est consacrée à l'entretien des flottes, qui absorbe 2,5 milliards en CP. En 2024, les crédits connaissent une hausse bienvenue de 21 %, supérieure à celle des crédits alloués aux forces terrestres – 16 % – et à celle des crédits alloués aux forces navales – 11 %. L'AAE bénéficiera de 620 millions de crédits supplémentaires.

Il convient toutefois de relativiser cette augmentation, qui devrait être absorbée par l'inflation dans une proportion allant de 50 % à 60 %. J'en donnerai un seul exemple. Le tarif de cession du carburant F-34 était de 512 euros par mètre cube en 2022. Il sera de 1 085 euros en 2024. En conséquence, plus de 422 millions sont budgétés pour le seul poste carburéacteur en 2024, soit près de 200 millions de plus qu'en 2023.

Autre élément important du budget 2024 : la conclusion prévue d'un contrat dit de RED AIR pour externaliser à un prestataire la simulation d'une force d'opposition dans le cadre d'exercices. D'après les informations qui m'ont été communiquées, ce marché portera sur 3 000 heures de vol, pour une durée d'au moins sept ans. Que l'AAE soit contrainte à une telle externalisation en dit long sur les capacités et le format de nos flottes.

J'en viens aux points de vigilance pour 2024.

Le premier est le format de nos flottes, notamment de l'aviation de chasse. Je plaidais l'année dernière pour la massification de celle-ci, requise par l'évolution du contexte stratégique. Je n'ai malheureusement pas été entendu.

La LPM 2019 – 2025 prévoyait 185 Rafale à l'horizon 2030. La LPM 2024 – 2030 n'en prévoit plus que 137, soit une réduction de cible de quarante-huit avions. S'agissant des A400M, la cible passe de cinquante à trente-cinq. Quant à notre parc d'hélicoptères de manœuvre, il passera de trente-six à trente-deux appareils.

Ces décalages et ces réductions de cibles auront nécessairement un impact sur le contrat opérationnel de l'AAE. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la LPM. Le ministre nous ayant reproché de ne pas avoir suffisamment abordé les contrats opérationnels de nos armées lors de son examen, je me suis penché sur le sujet. Malheureusement, mes craintes ont été confirmées. En raison des réductions de format et des décalages de cibles, l'AAE pourra mobiliser moins de capacités dans un conflit majeur que ce que prévoyait la précédente LPM.

Les chiffres du rapport annexé sont les suivants : quarante avions de chasse, contre quarante-cinq ; huit avions de transport stratégique, contre neuf ; quinze avions de transport tactique, contre seize ; deux avions légers de surveillance et de reconnaissance (ALSR) contre quatre ; deux systèmes de drones armés contre quatre. Toutes les capacités sont touchées. Telle est la réalité des chiffres derrière les déclarations des autorités sur l'adaptation à la haute intensité. L'AAE aura moins de moyens à engager dans un conflit majeur.

Mon second point de vigilance concerne les ressources humaines. Comme les autres armes, l'AAE ne parvient pas à respecter ses schémas d'emplois en raison d'un déficit de fidélisation.

Il faut contribuer au développement des écoles militaires, qui permettent non seulement de recruter mais aussi, comme l'a rappelé le général Mille lors de son audition, d'avoir des aviateurs plus fidèles à l'institution. La révision de la grille indiciaire est le deuxième élément clé pour fidéliser les troupes. Il faut consentir un effort massif dans ce domaine, sans toutefois aboutir à un tassement de la grille susceptible de décourager les sous-officiers, les officiers et même les officiers généraux, comme l'indique le dernier rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).

J'en viens à la partie thématique de mon rapport, consacrée à l'AAE en Indo-Pacifique. Si cette région est souvent traitée sous l'angle maritime, les capacités de projection de l'AAE, telles que démontrées par la mission Pégase, font de nos forces aériennes un véritable outil de puissance et d'influence pour la France.

Dans mon rapport, je milite pour un changement de paradigme complet pour nos forces de souveraineté en Indo-Pacifique, à la hauteur des enjeux stratégiques de la zone. Longtemps, ces forces ont été négligées, car elles étaient considérées comme peu stratégiques. Les effectifs ont été réduits depuis vingt ans et leurs capacités, en nombre limité, sont clairement orientées vers le bas du spectre : pour l'AAE, des avions de transport Casa et des hélicoptères Puma dont la moyenne d'âge est 50 ans.

Il faut développer ces forces selon deux axes. Le premier est la consolidation de nos moyens permanents sur place. Je milite pour que des A400M, des drones et des ALSR soient positionnés de façon permanente sur nos bases en Indo-Pacifique. Le second est le développement des infrastructures sur nos bases, pour y accueillir des forces de projection de puissance crédibles – au moins une douzaine de Rafale, accompagnés d'avions multirôles de transport et de ravitaillement (MRTT) et d'A400M.

Cela nécessite d'importants travaux de remise à niveau des bases en matière d'infrastructures opérationnelles, de dépôts de munitions, de hangars, de centres de commandement et de protection des emprises. Le chantier est immense mais nécessaire pour être une puissance qui compte en Indo-Pacifique. Dans cette région, pivot du monde au XXIe siècle, la crédibilité de ses armes et le sort de la France sont en jeu.

Dans le contexte d'augmentation croissante des tensions sino-américaines et de prétentions hégémoniques de la Chine que nous connaissons, la France se trouve confrontée à des limites capacitaires dans l'Indo-Pacifique – expression évasive que nous récusons. Cette situation soulève des préoccupations sur la capacité de notre pays à assurer la sécurité de ses territoires d'outre-mer et à jouer un rôle significatif en cas de conflit dans la région.

Quels sont les axes prioritaires pour dimensionner l'AAE à ces enjeux, notamment dans le cadre de projection de puissance, de conflit ou de défense de nos territoires et de notre souveraineté, en particulier en mer de Chine du Sud ?

L'année 2024 sera une année de rénovation pour les infrastructures dévolues aux forces aériennes. L'action 04 du programme 178 précise les efforts qui seront consentis dans le déploiement des infrastructures par une réactualisation des moyens, notamment en opération. Elle précise également que des travaux d'amélioration des installations concourant à la posture permanente de sûreté-air (PPS-A) seront effectués. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ces points ?

Les décalages que vous avez évoqués étaient prévus – ils ont fait l'objet de débats lors de l'examen de la LPM – par cohérence. Vous n'ignorez pas qu'avoir des moyens capacitaires ne fait pas tout. Il faut aussi un soutien logistique ainsi que des femmes et des hommes formés et suffisamment payés. Ce qui était en débat, c'était la cohérence de notre modèle d'armée.

La LPM offre à nos armées des capacités de renseignement, grâce à un investissement massif dans l'espace, ainsi que des capacités d'analyse et une liberté d'action. Ces choix représentent 413 millions de besoins programmés et cohérents.

Où trouverez-vous l'argent pour remettre en cause cette cohérence ? Prendrez-vous sur le budget de la santé, sur celui de l'éducation ou sur un autre ? Comptez-vous, comme les Insoumis, sur la lutte contre la fraude fiscale ?

L'opération Orion a révélé des failles dans nos capacités satellitaires, notamment dans la gestion des flux, ce qui a gêné la communication et l'action de nos armées lors d'une phase de l'exercice. En dépit du déploiement de Syracuse IV, des efforts budgétaires significatifs sont indispensables. Que prévoit la LPM 2024 – 2030 sur ce point ?

S'agissant de notre montée en puissance en Indo-Pacifique, il faut distinguer deux aspects complémentaires.

D'abord, il faut plus de moyens, et plus récents, sur place. Il faut rompre avec la logique consistant à réserver à nos outre-mer les moyens les plus rustiques ou les plus âgés. Un virage à 180 degrés s'impose. Nous devons nous persuader que les outre-mer sont des outils essentiels pour renforcer la présence et la puissance de la France dans cette région, pour protéger notre souveraineté et gagner en influence.

Les avions Casa de La Réunion et de Polynésie française sont de vieux avions qui n'ont pas l'allonge nécessaire pour remplir des missions de soutien, voire de surveillance. Yannick Chenevard a rappelé le manque de moyens pour assurer la présence de l'État en mer. Les Casa participent à la surveillance de la pêche illégale, mais les pêcheurs, malgaches le plus souvent, savent quand ils passent et échappent à leur surveillance. Quant aux hélicoptères Puma, dont la moyenne d'âge est 50 ans, ils ne sont plus adaptés aux missions.

Il faut aussi travailler sur la complémentarité entre les moyens aériens et ceux de la marine. Nous avons l'habitude du air-land integration ; il faudrait faire aussi du air-sea integration. Les outre-mer en général, et la zone indo-pacifique en particulier, sont le lieu idoine pour développer ce travail interarmées et la complémentarité des deux forces.

Nos forces de souveraineté jouent notamment un rôle essentiel dans la lutte contre l'immigration illégale – voilà un début de réponse à votre question, monsieur Jacques, sur les moyens –, notamment à Mayotte. Elles préviennent également l'exploitation des fonds marins et des ressources de notre zone économique exclusive (ZEE), dont 93 % sont en Indo-Pacifique.

Parmi les moyens plus modernes à installer dans la région figurent les drones de l'AAE, en complément ceux de la Marine. Les drones Reaper rapatriés du Niger pourraient être déployés à La Réunion ou en Polynésie, pour répondre aux besoins de surveillance. L'utilisation des ALSR en Indo-Pacifique offrirait également une plus-value.

Outre ce renforcement capacitaire en moyens plus modernes et plus efficients, il faut que nos bases, qui ne sont pas des confettis d'empire, puissent accueillir dans la durée des opérations de projection de puissance, ce qui nécessite une transformation des infrastructures. Ce qui se fait de mieux dans nos armées pour échapper à la tyrannie de la distance, c'est le triptyque A400M-MRTT-Rafale. Or pour accueillir ces appareils, il faut des hangars et des soutes à munitions complexes telles que le système de croisière conventionnel autonome à longue portée (Scalp) ou le missile air-air à longue portée (Meteor).

Pour renforcer nos capacités de projection dans la région, il faudra aussi développer des points d'appui. C'est tout l'enjeu de l'exercice Pégase 2023, qui participe de la diplomatie aérienne : aller à la rencontre de pays de la zone appréciant notre position singulièreet équilibrée, avec lesquels nous pouvons travailler. L'Indonésie, par exemple, pourrait être un point d'appui permettant de rayonner plus loin vers l'Est et vers la Polynésie.

Vous n'avez pas répondu à ma question. Comment financer les trous capacitaires que vous nous reprochez ? En récupérant l'argent de l'immigration à Mayotte, dites-vous. Pouvez-vous être plus explicite ? Il me semble intéressant que les gens qui suivent nos débats constatent que vous faites des promesses qui ne sont pas budgétisées, en prononçant des phrases qui n'ont aucun sens.

Je répondais à Mme Colombier ; je vous répondrai ensuite.

Nous trouverons ensemble des pistes de financement, qui relèvent du débat national sur les économies, notamment sur l'immigration, la fraude fiscale, certaines coopérations et l'aide médicale de l'État (AME). Tout dépend de l'ambition que l'on nourrit pour la France. Nous défendons la vision d'une France puissance, ayant de l'influence dans la zone indo-pacifique, capable de défendre sa souveraineté dans sa ZEE ainsi que de lutter contre la pêche illégale et l'immigration.

J'en viens à la question de Frédéric Boccaletti sur les infrastructures en outre-mer. Le risque est de construire des bases à deux vitesses. Des moyens significatifs sont mobilisés pour l'accueil des nouvelles capacités de l'AAE, notamment le triptyque A400M-Rafale-MRTT. La base d'Istres-Le Tubé a bénéficié de moyens importants en 2023 pour développer les infrastructures capables d'accueillir les MRTT, notamment un second centre de maintenance et un centre de formation rutilant doté d'un simulateur de très grande qualité, ainsi qu'un terminal permettant d'accueillir 9 000 tonnes de fret et 100 000 passagers par an. Sur ce point, la LPM tient ses promesses.

Ce qui m'inquiète, c'est la situation des infrastructures existantes. Certaines pistes aéronautiques, notamment celles de Cazaux, de Solenzara et de Nancy, nécessitent de gros travaux de rénovation. Ils prennent du retard, car ils sont trop contraints par des normes environnementales ou sécuritaires. En dix ans, le coût de la rénovation a été multiplié par sept, pas seulement à cause de l'inflation.

Ces normes obèrent nos capacités de rénovation des infrastructures, d'autant que le seul budget en baisse, s'agissant des autorisations d'engagement, est celui de la sous-action Infrastructures aériennes de l'action 04 du programme 178. L'état des infrastructures n'est pas sans conséquence sur le recrutement et sur la fidélisation, qui sont l'enjeu majeur de demain pour nos armées. S'il y a deux niveaux d'équipement, les aviateurs et les mécaniciens travaillant sur les bases moins bien équipées se sentiront lésés.

Dans le domaine spatial, je regrette l'abandon, dans la LPM, d'un troisième satellite Syracuse 4C, qui avait pour vocation de répondre aux besoins de communication des plateformes aéronautiques ; je milite pour la mise à l'étude rapide du Syracuse 5. S'agissant du programme européen Iris2 – infrastructure de résilience et d'interconnexion sécurisée par satellite –, le Retex de la guerre en Ukraine a mis en lumière des difficultés d'accès à certaines informations lorsque l'on dépend d'un acteur commercial. J'espère que la promesse de souveraineté sera tenue.

Le satellite CSO-3, qui accuse plusieurs années de retard en raison de l'indisponibilité de vecteurs de lancement, devrait être lancé fin 2024, sous réserve de la mise en service d' Ariane 6. Il faut d'ores et déjà se préparer à lancer son successeur, Céleste.

Par ailleurs, un effort important est consenti au profit du programme ARES et au développement du patrouilleur-guetteur Yoda, accompagné de son radar et de son centre de commandement. Des autorisations d'engagement de 1,2 milliard ont été budgétées pour ce programme, ce qui me semble un minimum, sachant que la maîtrise de l'espace est un prérequis pour acquérir la supériorité opérationnelle sur le champ de bataille. Demain, il faudra donner un coup d'accélérateur pour protéger nos capacités spatiales.

J'en viens à la question de M. Jacques. Je n'oublie pas que la précédente LPM était une loi de réparation, et qu'elle allait jusqu'en 2025. On peut donc légitimement estimer – c'est du reste la communication de la majorité – que nos armées ne sont pas totalement réparées. Je me contente de le pointer du doigt.

Il suffit de lire l'indicateur sur la « capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France », qui figure dans le rapport annuel de performances 2022, pour constater les capacités d'intervention de l'AAE sont les plus faibles des trois armes. Il est de mon devoir de le dire publiquement. Parce que je crois à la pertinence d'une AAE puissante, il est de mon ressort de dire que, en matière de capacités, la réduction et le décalage des cibles sont préjudiciables au contrat opérationnel.

Il est particulièrement éloquent que les contrats opérationnels de la LPM soient en retrait sur ceux de la précédente, alors même que celle-ci a été construite en 2017, dans un contexte international très différent du nôtre. Aujourd'hui, ça brûle aux quatre coins du monde et la nation doit faire un effort. En six ans, vous avez creusé la dette de plus de 600 milliards. Nous devrions parvenir à trouver des financements pour répondre aux besoins de l'AAE.

N'oublions pas que nous avons doublé le budget de la défense nationale en quelques années. À la question de savoir comment budgétiser ce que vous promettez, vous répondez : par la lutte contre l'immigration et la fraude fiscale. Je trouve vos arguments un peu légers.

Vous avez trouvé ces moyens dans la LPM 2019 – 2025. Comptez sur nous pour les trouver dans la prochaine.

Fournir à nos forces armées les matériels et les équipements dont elles ont besoin pour accomplir leur mission et garantir leur supériorité opérationnelle sur le terrain : tel est l'objet du programme 146.

Ce programme couvre un large périmètre. Celui-ci inclut le développement du sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) de nouvelle génération, qualifié par l'amiral Fayard, commandant de la Force océanique stratégique (FOST), lors de notre déplacement à la base de l'Île Longue, d'objet le plus complexe au monde. Il inclut aussi les munitions d'artillerie de 155 mm, si essentielles à nos partenaires ukrainiens. Il finance nos capacités dans les nouveaux champs de conflictualité que sont l'espace et le cyber.

Ses enjeux budgétaires sont massifs. La LPM 2024–2030 prévoit plus de 100 milliards d'euros pour les seuls programmes à effet majeur (PEM), soit une hausse de 70 % par rapport à la précédente LPM ! L'ambition capacitaire, que l'on ne saurait nier sous prétexte que la réalisation de certains programmes est décalée pour financer les priorités, est majeure. L'objectif est bien de transformer notre outil de défense pour relever le double défi de la haute intensité et d'une conflictualité devenu multi-milieux et multi-champs.

Même s'il ne s'agit pas d'une surprise à l'aune des dernières années, la mise en œuvre pleine et entière de l'ambition capacitaire de la LPM dans le projet de loi de finances pour 2024, dès l'année I, est une bonne nouvelle. Ce qui est mis en œuvre est exactement ce que nous avons voté il y a quelques mois à une très large majorité. Avec plus de 16,6 milliards d'euros de crédits de paiement prévus en 2024, nous sommes en ligne avec la trajectoire financière de la LPM.

Dans sa structure, le programme 146 met en œuvre les grandes inflexions capacitaires de la LPM. Les programmes de défense les mieux dotés en autorisations d'engagement pour financer les commandes prévues en 2024 en reprennent les priorités.

J'en donnerai trois exemples concrets : 1,2 milliard d'euros sera consacré à la création de nos capacités d'action dans l'espace, notamment par le biais de satellites patrouilleur-guetteur ; 1,4 milliard sera consacré au renouvellement de nos capacités de missiles dans le cadre du programme du futur missile antinavires / futur missile de croisière (FMAN/FMC) ; 700 millions seront consacrés au renouvellement de notre défense sol-air basse couche et un montant quasi-équivalent financera la commande de huit systèmes sol-air moyenne portée/terrestre (SAMP/T) – Mamba.

La mise en œuvre des grandes priorités et des nouveautés capacitaires de la LPM est concrétisée par la création, au sein du programme 146, de neuf PEM, tels que le programme relatif à la frappe terrestre dans la profondeur visant à donner un successeur au lance-roquettes unitaire (LRU), le programme visant à développer des drones de contact et des munitions télé-opérées et le programme dit UCAV, destiné à financer le futur drone d'accompagnement du Rafale au standard F5.

Si le projet de budget 2024 met parfaitement en œuvre la LPM 2024-2030, j'ai toutefois trois points de vigilance.

Premièrement, il est nécessaire de bien finir l'année 2023 pour commencer l'année 2024 sur de bonnes bases. De nombreuses commandes prévues en 2023 restent à passer, y compris pour des programmes structurants tels que la cinquième tranche de quarante-deux Rafale et la commande de 420 engins blindés multi-rôles légers (EBMR-L) Serval du programme Scorpion. Pour faire face à l'inflation, dont le surcoût est estimé à près de 400 millions pour le programme 146 en 2023, et compenser le niveau élevé de la réserve de précaution, qui est de l'ordre de 6 % des crédits, la rallonge budgétaire de 1,5 milliard dans le cadre d'une loi de finances rectificative à venir et dont une grande partie devrait être consacrée au programme 146, annoncée par le ministre, sera particulièrement bienvenue.

Mon deuxième point de vigilance est l'économie de guerre. S'il est indéniable que des efforts ont été réalisés en 2023, s'agissant notamment de l'augmentation du cadencement de certaines productions, du début de la transformation de la direction générale de l'armement (DGA) et de l'étude de projets de relocalisation de filières critiques, il faut développer nos efforts selon trois axes.

Il faut résorber les goulets d'étranglement des chaînes d'approvisionnement, qui sont à l'origine de la plupart des retards industriels dans la livraison des équipements, notamment en semi-conducteurs et en produits rares sur les marchés. Il faut simplifier davantage encore nos normes et nos processus de production. C'est impératif pour augmenter notre vélocité. Il faut veiller à améliorer l'équilibre entre rusticité et hyper-technologie dans nos équipements.

Par ailleurs, en 2024, les mesures de la LPM axées sur l'économie de guerre, telles que la constitution de stocks et la création d'une réserve industrielle, seront mises en œuvre.

Mon troisième point d'attention porte sur les programmes en coopération. Le ministre et le délégué général pour l'armement les ont largement évoqués lors de leurs auditions respectives.

En 2024, l'enjeu principal sera le MGCS. La réussite d'une coopération industrielle suppose que trois conditions soient remplies : la volonté politique – elle existe de part et d'autre ; la convergence des besoins des armées – cette condition est remplie depuis la signature, le 21 septembre dernier, du document sur l'expression des besoins signé par les deux armées de terre ; la volonté des industriels de travailler ensemble – nous saurons en 2024 si cette condition est remplie.

À l'aune des auditions que j'ai menées à ce sujet, je suis confiant sur deux points : toutes les options sont sur la table ; nos armées et nos industriels travaillent à des solutions permettant d'être prêt, quel que soit l'avenir du MGCS, pour le jalon décisionnel de 2025.

Quoi qu'il en soit, les coopérations européennes sont le seul moyen de résister à l'influence de l'industrie américaine. Sur le segment des hélicoptères, par exemple, le projet européen d'hélicoptère du futur (ENGRT) développé dans le cadre du Fonds européen de la défense (FED) est le seul moyen d'éviter que le projet d'hélicoptère développé dans le cadre de l'OTAN ne produise un raz-de-marée américain sur le marché européen. Après la déferlante F-35 dans le secteur de l'aviation de chasse, il nous appartient d'éviter une déferlante H-35 dans celui des hélicoptères.

J'en viens à la partie thématique de mon rapport, consacrée aux financements européens de défense. Sous cette appellation, je rassemble les financements issus du budget de l'UE, qui n'incluent pas la Facilité européenne pour la paix (FEP), qu'évoqueront nos collègues Lionel Royer-Perreaut et Christophe Naegelen lors de la présentation de leur rapport d'information sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine. Le FED appelle trois observations.

D'abord, le FED est un outil que les industriels et les entreprises de notre base industrielle et technologique de défense (BITD) se sont approprié. Il finance des projets de recherche et développement (R&D) développés par au moins trois entreprises établies dans au moins trois États membres, à hauteur de 8 milliards sur la période 2021 – 2027. Au sein du FED, les industriels français sont les plus actifs et la France est le pays qui coordonne le plus grand nombre de projets – trente-et-un, soit plus de 30 % des projets.

Ce bon bilan appelle toutefois deux nuances : les PME françaises sont sous-représentées, notamment en raison de la complexité du processus d'appel d'offres ; le soutien de la DGA pourrait être optimisé, notamment en créant un guichet unique pour les entreprises. Nous en avons discuté avec le directeur général de l'armement.

Ensuite, le FED doit évoluer pour devenir un outil véritablement stratégique. Il faut se prémunir du risque de saupoudrage des moyens sur trop de projets, à l'intérêt capacitaire limité et aux participants trop nombreux. Cela suppose de se concerter sur les grandes priorités capacitaires et de s'assurer que les États dont relèvent les industriels participant aux projets s'engagent à acquérir les équipements issus des travaux de R&D financés par le FED, dont il faut, en somme, développer la plus-value capacitaire.

Enfin, la guerre en Ukraine a indéniablement fait bouger les lignes en matière de financement européen. Deux mécanismes d'urgence ont été créés : l'instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes (EDIRPA), qui vise notamment à recompléter les stocks de matériel cédés à l'Ukraine ; l'action de soutien à la production de munitions (ASAP).

De trop nombreux pays européens se fournissent auprès de pays tiers. Il faut aller plus vite et surtout plus fort. D'après une étude récente de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), 78 % des 100 milliards d'euros de commandes d'équipements militaires des pays de l'UE depuis février 2022 ont bénéficié à des pays tiers, au premier rang desquels les États-Unis.

Il est urgent de changer d'échelle en créant, à l'échelon européen, un véritable mécanisme de financement visant à subventionner la production en commun d'équipements militaires. D'autres actions structurelles telles que la modification de la politique de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI), la clarification de la taxonomie européenne et la préservation de la liberté d'exportation sont également proposées dans mon rapport

Je vous invite à émettre un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 146.

Parmi les conclusions du rapport d'information sur la défense sol-air en France et en Europe remis par Jean-Louis Thiériot et moi-même figure la nécessité de réinvestir et de consolider celle-ci. La LPM, qui prévoit d'y investir 5 milliards de 2024 à 2030, a fait sienne cette priorité.

Je note avec satisfaction que le programme 146 prévoit le lancement, dès 2024, de deux systèmes VL MICA, successeur du Crotale. Il prévoit également de recompléter nos stocks de Mistral. Par ailleurs, le système sol-air moyenne portée nouvelle génération (SAMP NG) intégrera le missile Aster 30 Block 1 NT ainsi que le successeur du radar multifonctions Arabel et le mécanisme de conduite de tir associé.

Si la quantité de missiles commandée est confidentielle, pouvez-vous néanmoins nous donner quelques indications et quelques tendances à ce sujet, sachant qu'il s'agit de restaurer nos stocks de munitions et de compléter nos stocks de missiles ?

Sur la dissuasion, je commencerai par citer l'amiral américain Rickover, père de la propulsion navale nucléaire : « Si vous allez pécher, péchez contre Dieu, pas contre la bureaucratie. Dieu vous pardonnera, pas la bureaucratie ».

Le budget 2024 permet-il de lancer dès 2024 les approvisionnements à long délai des chaufferies K22 du porte-avions de nouvelle génération (PANG) ou nos industriels devront-ils engager des sommes importantes pour ce faire ? Quel regard portez-vous sur la découpe de la première tôle du SNLE de troisième génération (SNLE 3G) prévue pour la fin de l'année ? Le programme respecte-t-il le calendrier prévu pour être au rendez-vous à l'horizon 2035 ? Serons-nous au rendez-vous s'agissant du missile M-51.3 en 2025 qui équipera nos SNLE ?

Dans la tradition de cette commission, je poserai ma question de façon sereine, sans évoquer la façon dont le rapporteur Giletti a été traité par un membre de la majorité, qui lui a donné des leçons de finances. 3 000 milliards de dettes, 285 milliards d'endettement supplémentaire, la charge de la dette premier poste du budget en 2025 : quand on veut donner des leçons, on s'en donne les moyens.

S'agissant du MGCS, je vois bien que vous êtes attaché au couple franco-allemand, Monsieur le rapporteur, mais, honnêtement, avez-vous pris connaissance des récentes déclarations du ministre allemand de l'économie ? Il a dit qu'il défendra coûte que coûte le tissu industriel allemand, dut-il revoir les règles de concurrence budgétaire de l'Europe, dont il considère qu'elles sont « d'une autre époque ».

Comment peut-on continuer à faire avancer un programme dont nous sommes les seuls à vouloir ? L'Allemagne conclut de nouveaux partenariats, par exemple avec la Suède. Tous les responsables politiques et militaires français admettent en privé que le MGCS n'a pas d'avenir. Pourquoi s'entêter ?

L'une des conditions à réunir pour que les coopérations telles que le MGCS et le SCAF n'amènent pas la paralysie de notre souveraineté ni de notre modèle dual d'économie de défense est de conserver une absolue liberté de manœuvre à l'exportation. À défaut, tout le système s'effondre.

Notre principal partenaire, l'Allemagne en l'espèce, a des positions assez différentes des nôtres. Les négociations sont censées régler le problème. Or le système politique allemand prévoit que les exportations sont régies par le vote du Bundestag et qu'il est impossible, dans le cadre de coopérations, d'imaginer des produits german free.

Quel outil juridique permettrait de sécuriser absolument notre liberté de manœuvre à l'export ? Pour ne dépendre ni d'un vote du Bundestag ni de la hiérarchie des normes allemandes, ne faut-il pas recourir à un traité ?

Chers collègues Pouzyreff et Thiériot, vos travaux sur la défense sol-air ont été pris en compte dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. La LPM 2024-2030 sacralise un patch de 5 milliards pour la défense sol-air. Cet effort se concrétise dès 2024. Des dix programmes de défense du programme 146 dont les autorisations d'engagement sont les plus substantielles, deux relèvent de la défense sol-air. Il s'agit de deux programmes phares, bénéficiant chacun d'environ 700 millions d'euros.

Dans la défense basse couche, seront livrés d'ici 2035 quarante-cinq EBMR-L Serval en version « sol-air très courte portée » au titre de la défense d'accompagnement terrestre, douze VL MICA en remplacement des Crotale et quinze tourelles d'autoprotection des bâtiments de la marine. Dans la défense moyenne portée, la LPM prévoit la livraison de huit systèmes SAMP/T Mamba équipés de missiles Aster 30 Block 1 NT d'ici 2030 et de quatre autres d'ici 2035.

Ainsi, le projet de loi de finances pour 2024 consacre plus de 1,4 milliard au renouvellement de notre défense sol-air basse couche et moyenne portée. Par ailleurs, le contrat de rénovation de deux frégates multi-missions de défense aérienne (FREMM-DA), en partenariat avec l'Italie, a été conclu dès juillet 2023, avec deux ans d'avance sur le calendrier prévu.

Aux trois questions de Jean-Charles Larsonneur relatives à la dissuasion, je réponds oui. S'agissant de l'approvisionnement en chaufferies KN22 du PANG, les choses vont dans le bon sens et le nécessaire sera fait, en 2024, pour engager les études à ce sujet. Les choses vont également dans le bon sens s'agissant du SNLE 3G ; en parallèle, il faudra assurer la modernisation des SNLE de deuxième génération (2G), qui seront en service jusqu'en 2050. Quant au missile M51.3, sa mise en œuvre est engagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 ; de surcroît, le M51.4 sera mis à l'étude.

Monsieur Jacobelli, j'ai rappelé les trois conditions de la réussite du MGCS. La condition politique est acquise – l'exécutif allemand, par la voix du ministre de la défense, a largement communiqué en ce sens. La condition opérationnelle l'est, sans ambiguïté, depuis la signature du document sur l'expression des besoins.

S'agissant de l'alignement des intérêts industriels, le DGA a rappelé que deux jalons sont prévus, en novembre 2023 et en janvier 2024, pour préciser les choses en la matière. 2024 sera donc une année de vérité. En tout état de cause, on ne peut pas, s'agissant d'un programme qui sert notre intérêt, torpiller l'idée d'une coopération pour la seule raison que notre partenaire est l'Allemagne, sans mener l'exercice à son terme, perdant ainsi toute chance d'obtenir un alignement industriel, dernière condition à remplir pour assurer la réussite de cette coopération.

Quels que soient les soubresauts des articles de presse et des prises de position sur ce programme, le budget 2024 lui consacre 33 millions en autorisations d'engagement. L'année 2024 ne sera pas une année blanche, contrairement à l'année 2023. 2025 sera le jalon décisionnel final. Quelle que soit la décision qui sera prise, le ministère, les armées et les industriels ont tout prévu pour s'y adapter. Sans avoir la naïveté de prôner la coopération à tout prix, j'ai confiance dans nos capacités à aller vers aller vers une solution viable s'agissant du MGCS.

Monsieur Thiériot, vous avez rappelé que les coopérations ne doivent induire aucune perte de souveraineté ni brider notre liberté d'exportation. Telle est exactement la recommandation que je formule dans la partie thématique de mon rapport. Telle est aussi la position du ministre. J'en veux pour preuve le récent rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France, d'après lequel celle-ci est « prête à étudier toute candidature » à l'accord franco-germano-espagnol relatif au contrôle des exportations en matière de défense. Cette piste mérite d'être explorée.

Par ailleurs, la Commission européenne a incité les États membres bénéficiant du FED à ne pas entraver l'exportation de matériels conçus dans ce cadre. La limitation des exportations n'a rien de théorique, comme le montre le veto allemand opposé à la vente d'avions Eurofighter Typhoon à l'Arabie Saoudite. Il s'agit d'un sujet sérieux, auquel les institutions européennes sont attentives s'agissant des projets bénéficiant de fonds européens. S'agissant des coopérations bilatérales ou trilatérales, il faut avoir pour boussole la conclusion de traités visant à garantir notre liberté d'exportation. La coopération, oui ; la perte de souveraineté, non.

À compter de la fin de cette année, les premières des 238 nouvelles brigades de gendarmerie annoncées par le Président de la République seront installées. Parmi ces brigades, quatre-vingt-quinze sont des brigades fixes et 144 sont des brigades mobiles. Elles représentent un effectif de 2 144 gendarmes supplémentaires en France d'ici 2027. En outre, sept nouveaux escadrons de gendarmerie mobile seront déployés sur la même période. Ces créations comptent parmi les principales mesures de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), qui consacre à la mission Sécurités un effort budgétaire sans précédent de 15 milliards d'euros sur cinq ans.

Il fut un temps où, en France, on fermait des brigades. De 2007 à 2016, près de 500 brigades ont été fermées. Ce temps n'est plus. La population vivant dans les zones de compétence de la gendarmerie nationale n'ayant cessé de croître depuis 2015, votre rapporteur salue ce mouvement de fond, qui concrétise les promesses de la Lopmi.

Globalement, le rapporteur des crédits du programme 152 Gendarmerie nationale de la mission Sécurités que je suis est un rapporteur plutôt heureux, compte tenu de leur montant. Je ne suis pas, toutefois, un rapporteur béat, et j'ai sur ce budget plusieurs points de vigilance.

La mission Sécurités, qui relève du ministère de l'intérieur, comporte quatre programmes. Dans le budget 2024, les crédits de la gendarmerie nationale représentent 39 % des moyens de la mission. Ils s'élèvent à 10,87 milliards en autorisations d'engagement et à 10,39 milliards en crédits de paiement. Ils sont en hausse de 500 millions en autorisations d'engagement par rapport à la loi de finances pour 2023.

Le programme 152 prévoit 4,92 milliards de crédits de titre II (T2) hors compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions, soit 292,4 millions de plus que la loi de finances pour 2023. Ces crédits permettront notamment de financer le schéma d'emploi de 1 045 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, la montée en puissance de la réserve opérationnelle et citoyenne de la gendarmerie nationale (ROGN), la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, le protocole social adossé à la Lopmi et diverses mesures interministérielles, dont la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM).

La modernisation et le renouvellement des moyens mobiles de la gendarmerie nationale se poursuivront. En 2024, elle accueillera les dernières livraisons de véhicules d'intervention polyvalents de la gendarmerie (VIPG) Centaure, ce colosse de quatorze tonnes et 300 chevaux. Cinquante-huit des quatre-vingt-dix véhicules prévus par la loi de finances pour 2022 seront livrés, ce qui augmentera de trente unités le parc de véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG). Par ailleurs, dans le cadre d'un marché conclu avec Airbus, la gendarmerie procédera, d'ici la fin de l'année, au renouvellement de ses flottes d'hélicoptères.

En 2024, la gendarmerie densifiera encore davantage son maillage territorial, dans le cadre du passage d'une logique de guichet à une logique de pas-de-porte, afin d'aller vers la population. À cet effet, l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI), qui a vu le jour en septembre 2023, bénéficiera en 2024 d'un abondement d'effectifs significatif pour atteindre, à terme, 528 ETP.

Le Parcours Victimes sera rénové afin de proposer un accueil adapté aux besoins de la victime et un suivi dans la durée. L'application grand public Ma Sécurité et la Plateforme numérique et d'accompagnement des victimes (PNAV) s'intégreront pleinement à ce dispositif. Par ailleurs, la procédure pénale numérique (PPN) permettra, à terme, la prise en charge de tout usager par le biais d'une procédure dématérialisée. La plainte en ligne et la visio-plainte, en cours d'expérimentation, devraient être intégrées à cette démarche.

La gendarmerie nationale poursuit l'effort de transformation et de modernisation des outils de travail du quotidien des gendarmes, en continuant à déployer des ordinateurs portables Ubiquity et des téléphones NEO 2, ainsi que des appareils NEO de prise instantanée d'empreintes digitales. Le déploiement de solutions d'accueil en mobilité sur les points de concentration des populations, tels que les « Gend Drive » et les points d'accueil dans les centres commerciaux et en mairie, ainsi que dans les territoires les plus reculés, tels que les « Gend Truck » des brigades mobiles, permettra à la gendarmerie de renforcer significativement sa présence dans les territoires, dans une logique de proximité.

En 2024, la gendarmerie nationale consolidera sa présence dans les nouveaux champs de la délinquance, notamment celui de la violence contre les élus. Elle assure la mise en œuvre du plan « Présent pour les élus » (PPE) et poursuit son action par le biais de dispositifs innovants, tels que l'application mobile « GEND'ÉLUS » et le dispositif « MAIRES » visant à guider l'analyse des situations et à développer les bons réflexes pour éviter les agressions.

Concernant la lutte contre les violences intrafamiliales et contre les violences à caractère sexuel et sexiste, la gendarmerie poursuivra la montée en charge du dispositif de prévention, grâce aux quatre-vingt-dix-neuf Maisons de protection des familles (MPF) et à la création, dans certains groupements de gendarmerie départementale (GGD), de cellules d'enquêteurs dédiées à la prise en charge des victimes de violences.

En matière de protection de l'environnement et de la santé, l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) connaît une montée en puissance caractérisée par l'augmentation de ses effectifs et par la création de la division nationale de lutte contre la maltraitance animale (DNLMA) en 2023.

Dans ce tableau en apparence réjouissant, les indicateurs ne sont pas tous au beau fixe. Plusieurs points de vigilance subsistent.

Les mesures d'augmentation générales dites « Guérini » induiront en 2024, pour la gendarmerie, un surcoût non budgété dans la LOPMI de 120 millions d'euros en année pleine. Il s'agit notamment de la revalorisation du point d'indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, de l'attribution de cinq points d'indice supplémentaires à tous les agents au 1er janvier 2024 et de mesures spécifiques « bas de grille » consistant à attribuer d'un à neuf points d'indice supplémentaires aux rémunérations les plus basses.

Ce surcoût s'ajoute à celui des mesures d'augmentation générale prises l'an dernier, qui s'élève à 170 millions, soit un total de 290 millions sur deux ans. Sachant que l'inflation induit un surcoût d'environ 100 millions, le budget hors T2 de la gendarmerie nationale pour 2024 présente un surcoût non budgété en LOPMI de près de 400 millions. Il est donc en baisse de 69 millions.

Sachant que les dépenses de fonctionnement de la gendarmerie sont fortement contraintes, en raison notamment du poids des loyers et de l'énergie, l'investissement subira les frais de ce trou d'air. Le budget d'équipement sera également en baisse, ce qui risque de pénaliser la fonction habillement. Les dépenses en faveur des systèmes d'information et de communication de la gendarmerie (SICG) diminueront aussi, ce qui risque de pénaliser l'innovation numérique.

Surtout, la politique immobilière de la gendarmerie sera pénalisée. Aucun projet ne sera lancé, à l'exception de quelques marchés de partenariat. Or l'entretien des casernes domaniales n'est pas à la hauteur. L'investissement nécessaire est estimé à 300 millions par an. Quant au renouvellement de la flotte de véhicules légers, il sera limité à 500 véhicules, alors qu'il est nécessaire de renouveler environ 3 700 véhicules par an pour maintenir le parc en bon état.

Compte tenu de ces points de vigilance, j'ai déposé un amendement visant à renforcer significativement le budget d'investissement de la gendarmerie nationale.

J'en viens à la partie thématique de mon rapport, consacrée à la gendarmerie en Guyane, plus précisément aux moyens matériels et humains dédiés par la gendarmerie à la lutte contre l'orpaillage illégal.

Être gendarme en Guyane, c'est exercer son métier aux confins de la France, dans un département immense, grand comme la région Nouvelle-Aquitaine, couvert à 95 % de forêt équatoriale, au cœur du continent sud-américain. Certaines brigades isolées, les unités dites du fleuve, ne comptent que deux gendarmes. Leur ravitaillement arrive par pirogue, depuis Saint-Laurent-du-Maroni, d'où la durée du trajet se compte en jours.

Être gendarme en Guyane, c'est exercer des missions intenses et éprouvantes sur le plan opérationnel. Le taux de circulation des armes à feu y est très élevé. Le taux d'homicides rapportés à la population y est vingt-et-une fois supérieur à celui observé dans l'Hexagone.

Être gendarme en Guyane, c'est participer, de près ou de loin, à l'opération Harpie de lutte contre l'orpaillage illégal, lequel est un fléau aux conséquences désastreuses pour l'environnement et la santé des habitants du Plateau des Guyanes. Dans une région aux frontières poreuses avec le Brésil et le Surinam, les orpailleurs illégaux essaiment. D'après les estimations, près de 7 000 d'entre eux sont actifs dans la forêt guyanaise.

La traque des orpailleurs, appelés garimpeiros en brésilien, ainsi que le démantèlement et la saisie des sites illégaux, repose sur une coordination exemplaire entre les Forces armées en Guyane (FAG) et la gendarmerie nationale. Chaque jour, près de 300 militaires sont déployés en forêt, parmi lesquels 240 militaires des FAG et soixante militaires de la gendarmerie nationale.

J'ai beaucoup d'admiration pour les personnels de la gendarmerie et des FAG, que j'ai eu la chance de rencontrer lors de mon déplacement en septembre. J'ai notamment rencontré le général de brigade Jean-Christophe Sintive, commandant de la gendarmerie de Guyane, et le général de brigade aérienne Marc Le Bouil, commandant supérieur des forces armées en Guyane (FAG).

Dans la forêt guyanaise, les militaires français se heurtent à une violence croissante, car les bandes armées brésiliennes prennent peu à peu le contrôle des orpailleurs illégaux. Je rends hommage au major Arnaud Blanc, militaire du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), décédé le 25 mars dernier au camp de Dorlin, dans l'exercice de ses fonctions, sous le feu d'une bande armée brésilienne. J'ai une pensée pour sa famille.

La mission Harpie produit des résultats tangibles et permet de porter un réel préjudice à l'orpaillage illégal. L'anéantir totalement est une chimère ; l'endiguer est un vœu réaliste, que concrétise la mission Harpie. Dans mon rapport, je formule plusieurs propositions visant à renforcer les moyens matériels et humains consacrés à cette mission et plus largement à la gendarmerie de Guyane. J'appelle notamment de mes vœux le retour pérenne d'un septième escadron de gendarmerie mobile en Guyane et la sanctuarisation des effectifs de la « Task force » judiciaire rattachée à la section de recherche (SR) de Guyane.

Pour terminer mon propos, je remercie les personnels de la gendarmerie que j'ai rencontrés lors de mon déplacement en Guyane et les personnels de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) que j'ai auditionnés à mon retour. Cohésion, solidarité, courage, justice, engagement : telles sont les valeurs de nos gendarmes.

Je salue l'engagement de nos gendarmes, qui protègent 51 % de nos concitoyens sur 95 % du territoire français, en métropole et outre-mer.

Je me félicite de l'augmentation, à hauteur de 4,8 %, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme Gendarmerie nationale. Elle permettra de tenir en partie les engagements que nous avons pris en adoptant la Lopmi, ainsi que ceux du Gouvernement et de la DGGN de faire franchir aux gendarmes le dernier kilomètre, d'aller vers nos concitoyens des territoires ruraux et de sortir de leurs casernes pour aller au contact de la population. L'augmentation des effectifs, à hauteur de 2 144 ETP, permettra de doubler la présence des gendarmes sur la voie publique.

J'aimerais savoir – vos propos lèvent le doute – si nous disposerons de moyens suffisants pour tenir les engagements que nous avons pris au cours des dernières années en matière de renouvellement du parc de véhicules, qui est très ancien. Vous avez eu raison de déposer un amendement à ce sujet. Depuis plusieurs années, nous avançons bien. Il faut maintenir le rythme de renouvellement du parc à hauteur de 3 000, voire 3 500 véhicules par an, pour rattraper le retard pris il y a une dizaine d'années. Je voterai donc votre amendement.

Bercy a décidé de faire preuve d'un peu de souplesse sur les constructions de casernes. Avez-vous des informations à ce sujet ? Par ailleurs, j'aimerais savoir si les hélicoptères H160 commandés à Airbus seront livrés à temps pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris.

En Guyane, le bon sens exige que les services de l'État collaborent pour faciliter la vie des gendarmes et de leurs familles, compte tenu notamment des problèmes de mobilité qui s'y posent. Lorsque j'étais rapporteur pour avis du programme Gendarmerie nationale, plusieurs pistes ont été envisagées, notamment la coordination de l'armée de l'air, de l'armée de terre et de la gendarmerie. Quelles sont les avancées en la matière ?

Je salue le travail que vous avez mené lors de la précédente législature en tant que rapporteur pour avis du programme Gendarmerie nationale.

Le renouvellement du parc de véhicules légers était de 3 716 unités en 2021 et de 3736 unités en 2022. Il sera d'environ 500 unités en 2024.

S'agissant des hélicoptères H160, ils ne seront sans doute pas livrés à temps pour les JOP.

À l'heure où la décision a été prise, à juste titre, de relever le niveau d'alerte du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » et où la tranquillité publique demeure une préoccupation légitime de nos concitoyens, pouvez-vous nous assurer que les moyens inscrits au budget 2024 permettront d'assurer une présence équitable de nos forces de l'ordre sur tout le territoire ?

Si vous êtes un rapporteur heureux, ce dont je me réjouis pour vous, permettez-moi d'être un député un peu dubitatif. Dans le nord du département de la Mayenne, quatre brigades de gendarmerie sont dépourvues de chef depuis plusieurs mois, sans perspective de recrutement à court terme. Par ailleurs, une seule nouvelle brigade sera implantée en Mayenne, dans le sud du département, et non deux, comme l'a promis le Président de la République lorsqu'il s'y est rendu en octobre 2022.

L'ambition affirmée du programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurités du projet de loi de finances pour 2024 est d'assurer la montée en puissance des forces de gendarmerie pour renforcer la sécurité dans notre pays. Le Gouvernement, soutenu par la majorité présidentielle, a entamé, depuis plusieurs mois, la transformation et la montée en puissance de nos forces de sécurité dans le cadre de la Lopmi.

Dans ce renforcement de la gendarmerie, l'augmentation des effectifs est un point clé. Pour atteindre nos objectifs, notamment la création de 238 brigades, dont deux seront implantées dans les Deux-Sèvres, l'une d'entre elles étant dans ma circonscription, il faut aussi renforcer la formation de nos gendarmes et de nos réservistes au sein des écoles de la gendarmerie nationale, ce qui induit nécessairement un coût en matière d'équipement, du matériel de base aux infrastructures en passant par les véhicules.

Sur ce point, le projet de loi de finances pour 2024 est-il à la hauteur de nos ambitions ?

Quel est le plan de recrutement de la gendarmerie en vue de la préparation des JOP de Paris ? Quelle mobilisation de ses réservistes envisage-t-elle ? Plus généralement, la gendarmerie est-elle prête à faire face aux enjeux opérationnels de la gestion des JOP ?

Monsieur Favennec-Bécot, vous m'avez posé la question que vous avez posée au DGGN lors de son audition. Sa réponse ne vous a pas satisfait ; je crains que la mienne ne vous donne pas davantage satisfaction.

L'implantation des 238 nouvelles brigades de gendarmerie est arrêtée. Vous devez vous adresser à un échelon plus élevé que le nôtre, qui n'est pas décisionnaire, pour signaler qu'il manque une brigade à votre département, dans le nord. La moyenne est de deux brigades par département. Dans les Landes, il y en aura trois.

Les écoles de gendarmerie, dont on ne parle jamais, sont adaptées pour former les recrues et faire face à l'augmentation des effectifs de gendarmes et de réservistes. Cette année, deux concours de sous-officiers sont ouverts. À chacun d'entre eux, 14 000 candidats se présentent, ce qui prouve que la gendarmerie attire toujours les jeunes.

Par ailleurs, l'effectif de la ROGN est de 34 000 personnes. Nous le porterons à 50 000 personnes. Les réservistes de la gendarmerie seront mis à contribution lors des JOP.

La première mission de la gendarmerie nationale est de protéger les populations. À cet égard, je suis très inquiète, comme la plupart d'entre nous sans doute, de l'augmentation des violences en général et des violences à caractère sexuel et sexiste, notamment celles qui sont commises dans le cadre familial, en particulier.

La démarche d'« aller vers » adoptée dans le cadre du cap GEND 20.24 a-t-elle fait l'objet d'une évaluation ? Si oui, des pistes d'évolution et d'amélioration ont-elles été identifiées ? La part vulnérable de la population – les femmes, les enfants, les personnes âgées et/ou handicapées – doit être protégée.

Mon second sujet d'inquiétude est l'immobilier, qui est un sujet majeur. Le budget de la gendarmerie prévoit-il une programmation pluriannuelle des investissements immobiliers affichant une volonté politique, des budgets et un objectif sur plusieurs années ? L'investissement immobilier ne se fait pas au coup par coup, mais dans le cadre d'une ample stratégie. Nos gendarmes et leurs familles méritent des logements à la hauteur de leur mission.

Ayant longtemps été maire d'une commune où les gendarmes sont logés dans une caserne domaniale, je suis conscient que les appartements des gendarmes sont dans un état dégradé. Un effort substantiel s'impose. Pour entretenir correctement le domanial, il faudrait environ 300 millions d'euros par an. Je serai honnête : tel ne sera pas le cas cette année.

Les 238 nouvelles brigades feront l'objet de partenariats. Les communes ou les intercommunalités prendront à leur charge la construction des casernes et en loueront les appartements aux gendarmes. Cette solution a peut-être de l'avenir.