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Intervention de Valérie Bazin-Malgras
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis :Le dispositif consacré aux supplétifs de statut civil de droit commun est complexe et, pour l'instant, forclos. Comme vous, je souhaite que le Gouvernement rouvre ce dossier.
