Intervention de Christophe Bex

J'aimerais vous interroger sur le financement des missions opérationnelles (Missops) Aigle et Lynx, respectivement déployées en Roumanie et en Estonie. Rien ne les distingue des Opex, sauf sous quatre aspects, et non des moindres : la bonification des pensions de retraite, l'attribution des médailles, le financement interministériel et le vote du Parlement sous quatre mois.

La qualification de Missops est dans un flou juridique dommageable à nos militaires et dangereux d'un point de vue budgétaire. De façon incohérente, les militaires en Missops bénéficient de l'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE), théoriquement réservée aux Opex, et de la mention « Mort pour la France ». Du point de vue budgétaire, l'absence de financement interministériel garanti, dont bénéficient les Opex, est dangereuse.

Par ailleurs, du point de vue de la démocratie, ne pas qualifier ces opérations d'Opex permet de se dispenser du vote du Parlement. S'agit-il d'un moyen retors de le contourner ? Je n'ose le croire.