Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'un sujet essentiel pour les militaires, régulièrement abordé dans les auditions et dont nous avons longuement débattu dans le cadre de l'adoption de la LPM. Le ministère nous a entendus. Le calendrier présenté respecte celui de la LPM. Toutefois, des interrogations demeurent.

La direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD) ne m'a pas remis les nouvelles grilles indiciaires des militaires du rang et des sous-officiers subalternes qui seront mises en œuvre dès le mois d'octobre, alors même qu'elles ont été validées par le guichet unique. De même, nous n'avons aucune information sur les anticipations des réformes prévues en 2024 et en 2025. Il nous est donc difficile de nous prononcer sur la cohérence globale de la réforme, alors même que nous devons voter les crédits qui en financeront la mise en œuvre.

Les chiffres de la réévaluation indiciaire annoncés par le Gouvernement sont en partie grignotés par les mesures dites « Guérini ». Il ne s'agit pas d'une bonification indiciaire supplémentaire. L'intégration des mesures Guérini a réduit les crédits dédiés à la revalorisationindiciaire des militaires du rang et des sous-officiers subalternes à 8 millions d'euros en année pleine. En fin de compte, la hausse de solde pour les militaires du rang sera de 5 euros par mois. Si l'inflation continue à son rythme actuel, elle sera rapidement avalée et il faudra recommencer. Cette augmentation, qui n'est pas à la hauteur, nous inquiète.

Par ailleurs, la NPRM ayant transformé nombre de primes indiciaires en primes forfaitaires, certaines augmentations accordées au ministère dans ce cadre ont d'ores et déjà été absorbées par l'inflation, sans bénéficier de l'augmentation du point d'indice. Nous devrons faire un point d'étape sur la NPRM en 2025, lorsque les militaires verront pour la première fois les effets de l'imposition de certaines primes, ce qui nous permettra de mesurer les effets de bord de la réforme.

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