Intervention de Bastien Lachaud

J'ignore la volonté du Gouvernement dont procède ce choix, mais il est certain qu'il pose problème.

Plusieurs personnes auditionnées ont soulevé la question : dès lors qu'ils ne sont pas imputés au budget opérationnel de programme (Bop) des Opex, les surcoûts de ces opérations créent des tensions sur la gestion du programme 178 et une vulnérabilité. Faute de collectif budgétaire pour l'abonder en fin d'année – en 2023, le surcoût est proche de 732 millions –, il y a des conséquences.

Par ailleurs, il y a un flou. Les primes versées au titre de l'ISSE dans le cadre de ces opérations qui ne sont pas des Opex sont imputées au Bop Opex. Par deux fois, le ministre des armées a indiqué, devant la représentation nationale, que le Bop Opex finance ces opérations. Il a même remercié le ministre délégué chargé des comptes publics de permettre ce financement. Pourtant, les services du ministère et ceux de Bercy, que j'ai auditionnés, affirment que le Bop Opex ne finance pas d'autres opérations que les Opex, – ISSE mises à part– et qu'il y a un abondement en fin d'année par le collectif budgétaire. Il y a un flou, que le ministre devrait dissiper.

Deux solutions s'offrent à nous pour résoudre le problème : adopter un texte législatif définissant ce qu'est une Missops et garantissant son financement interministériel, ce qui sécuriserait les programmes 212 et 178, donc la capacité d'action de nos armées tout au long de l'année, ou bienconsidérer les missions Aigle et Lynx comme des Opex.