Intervention de Jean-Louis Thiériot

L'une des conditions à réunir pour que les coopérations telles que le MGCS et le SCAF n'amènent pas la paralysie de notre souveraineté ni de notre modèle dual d'économie de défense est de conserver une absolue liberté de manœuvre à l'exportation. À défaut, tout le système s'effondre.

Notre principal partenaire, l'Allemagne en l'espèce, a des positions assez différentes des nôtres. Les négociations sont censées régler le problème. Or le système politique allemand prévoit que les exportations sont régies par le vote du Bundestag et qu'il est impossible, dans le cadre de coopérations, d'imaginer des produits german free.

Quel outil juridique permettrait de sécuriser absolument notre liberté de manœuvre à l'export ? Pour ne dépendre ni d'un vote du Bundestag ni de la hiérarchie des normes allemandes, ne faut-il pas recourir à un traité ?