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Lutte contre les dérives sectaires
Organisation du dossier
- Discussion des articles
- Article 1er
- Présentation
- Discussion générale
- Article 1er a
- Article 1er ba
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
- Après l'article 1er a
- Après l'article 1er ba
- Après l'article 1er
- Article 2
- Article 2 bis a
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 3
- Article 4 a
- Après l'article 4 a
- Article 4
- Après l'article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Après l'article 8 (2 commentaires)
- Titre
- Seconde délibération
- Article 4 (seconde délibération) (15 commentaires)
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Discussion d'un projet de loi
- Article 1er bis
- Articles 7 à 9
- Lecture définitive
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2014 (127 amendements)
- Rapport N° 2157 Texte comparatif (197 amendements)
- Rapport N° 2306 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 2308 (64 amendements)
- Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (88 amendements)
- Projet de loi N° 2429
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00 (10 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00 (23 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00 (15 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 15h00 (8 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (13104 mots)
- Thomas Ménagé (6658 mots)
- Hadrien Clouet (5484 mots)
- Jean-François Coulomme (5349 mots)
- Arthur Delaporte (5317 mots)
- Didier Paris (4371 mots)
- Xavier Breton (3422 mots)
- Mathilde Desjonquères (3119 mots)
- Emmanuelle Ménard (3110 mots)
- Benjamin Lucas-Lundy (2916 mots)
- Paul Molac (2707 mots)
- Philippe Pradal (2445 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (2170 mots)
- Emeline K/Bidi (2065 mots)
- Caroline Fiat, présidente (1971 mots)
- Élisa Martin (1827 mots)
- Andy Kerbrat (1822 mots)
- Philippe Schreck (1473 mots)
- Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1230 mots)
- Éric Pauget (1219 mots)
- Béatrice Descamps (959 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (840 mots)
- Elsa Faucillon (810 mots)
- Olivier Véran (792 mots)
- Hélène Laporte, présidente (788 mots)
- Louise Morel (733 mots)
- Davy Rimane (629 mots)
- Ségolène Amiot (514 mots)
- Raphaël Gérard (506 mots)
- Marie-France Lorho (478 mots)
- Aurélien Pradié (471 mots)
- Philippe Latombe (392 mots)
- Patrick Hetzel (380 mots)
- Sylvie Bonnet (351 mots)
- Aurélien Lopez-Liguori (335 mots)
- Émilie Bonnivard (327 mots)
- Sébastien Chenu (314 mots)
- Hervé Saulignac (294 mots)
- Stéphane Peu (275 mots)
- Sophie Mette (261 mots)
- Hadrien Ghomi (260 mots)
- Pierre Cordier (249 mots)
- Edwige Diaz (247 mots)
- Marine Le Pen (221 mots)
- Marc Le Fur (204 mots)
- Annie Vidal (198 mots)
- Olivier Marleix (180 mots)
- Caroline Abadie (179 mots)
- Philippe Gosselin (171 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (171 mots)
- Antoine Vermorel-Marques (154 mots)
- Martine Froger (142 mots)
- Dominique Potier (139 mots)
- Ugo Bernalicis (134 mots)
- Mathieu Lefèvre (123 mots)
- Alain David (123 mots)
- Anna Pic (123 mots)
- Stéphanie Rist (122 mots)
- Danielle Brulebois (120 mots)
- Kévin Mauvieux (101 mots)
- Gérard Leseul (85 mots)
- Marie Pochon (84 mots)
- Estelle Folest (82 mots)
- Marietta Karamanli (76 mots)
- Emeric Salmon (63 mots)
- Stella Dupont (26 mots)
- Nadia Hai (25 mots)
- Clémence Guetté (21 mots)
Derniers commentaires sur Lutte contre les dérives sectaires
Suite aux propos de Naïma Moutchou le 14/02/2024, Aristide a dit le 19/02/2024 :
De l'amour à la jalousie il n'y a qu'un pas...
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Suite aux propos de Sabrina Agresti-Roubache le 14/02/2024, Aristide a dit le 19/02/2024 :
Vous n'avez pas été élus pour vous tourner les pouces pendant que les bombes israéliennes assomment Gaza et tuent des milliers d'innocents.
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Suite aux propos de Sabrina Agresti-Roubache le 14/02/2024, Aristide a dit le 19/02/2024 :
Votre inaction à Gaza est une provocation permanente.
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Suite aux propos de Sabrina Agresti-Roubache le 14/02/2024, Aristide a dit le 19/02/2024 :
Ils remplissent des grilles de sudoku.
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