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Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30 — Lutte contre les dérives sectaires, Article 3
La discussion des amendements précédents met en lumière les obstacles à la lutte contre les dérives sectaires que dressent certains partis proches de mouvements religieux reconnus comme des sectes. Je pense à Civitas ou à feu La Manif pour tous, des mouvements chrétiens ultrarigoristes. Entre l'examen du texte en commission, qui a mené à introd...
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30 — Lutte contre les dérives sectaires, Article 3
Nous l'avions pointé dans la loi du 31 janvier 2022, dont Laurence Vanceunebrock était la rapporteure. L'objectif des amendements n° 13 et 14 est de réaffirmer la capacité des associations à ester en justice. Pour les thérapies de conversion, le délai de prescription est de six ans. Imaginons la situation d'un enfant victime d'une thérapie de ...
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30 — Lutte contre les dérives sectaires, Article 3
J'entends les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. Le sujet ne sera malheureusement pas tranché à l'issue de ce débat sur les dérives sectaires. Or la majorité des thérapies de conversion s'inscrivent dans le cadre de ce phénomène. De toute évidence, nous avons beaucoup de peine à avancer sur les sujets LGBT. Il faudra en tire...
