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7 mars 2024
Rapport N° 2306
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.
écrit par Brigitte Liso Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes Organe
Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre les dérives sectaires
- Projet de loi N° 2014
- Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 2157- Texte comparatif
- Projet de loi N° 2308
- Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 2429
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