Lutte contre les dérives sectaires

Si la lutte contre les dérives sectaires est un sujet d'intérêt public, légiférer est délicat, car il faut tout à la fois permettre aux opinions de s'exprimer, aux libertés de s'exercer, et à nos concitoyens d'être protégés – voilà la ligne de crête. Et de ce point de vue, vous avez échoué. Je m'explique : vous auriez dû créer les moyens d'emp...

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant les discussions budgétaires de 2024, un rapport faisant état des besoins, notamment en personnels, de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. La Miviludes est le lieu où des regards pluriels et pluridisciplinaires peuvent analyser le phén...

Vous présupposez que la hausse des moyens humains de la Miviludes serait suffisante. Je ne sais pas ce qui vous permet de l'affirmer avec autant de force, alors que les saisines ont augmenté de 86 % – une hausse considérable. De surcroît, si le rapport que nous demandons atteste que la mission interministérielle a les moyens de faire son travai...

En notre qualité de parlementaires, nous souhaiterions disposer d'un rapport qui nous éclairerait sur les circuits de financement des groupes que l'on peut qualifier de sectaires. Tout le monde l'a compris, il y a évidemment des enjeux financiers derrière ces pseudo-spiritualités ou ces pseudo-thérapies : les personnes en état de sujétion sont ...

Un élément a favorisé le développement de toutes ces pratiques médicales sans fondement, parfois à l'origine de dérives sectaires : c'est le mensonge auquel s'est livré le Gouvernement au début de l'épidémie de la covid. Vous avez menti aux Français, en leur expliquant que les masques n'étaient pas nécessaires, pour dissimuler le fait que les s...

Madame la rapporteure, votre argumentation est étonnante. La mesure que nous proposons n'instaurerait absolument pas une hiérarchie entre les associations. Au contraire, nous élargissons la possibilité d'ester en justice des associations dans des situations très complexes pour les victimes. M. Raphaël Gérard a évoqué les jeunes gens qui subiss...

Si la durée de 99 ans vous pose problème, vous pouvez sous-amender et proposer 98 ans ou 101 ans – comme vous voulez ! Notre préoccupation est uniquement la défense et la représentation des victimes, et la continuité qu'elles exigent. Ne nous parlez donc pas de baux emphytéotiques, cela n'a rien à voir. Dites-nous plutôt les raisons pour lesque...

Nous aurions aimé vous entendre sur ce sujet, madame la ministre, d'autant que nous l'avons abordé plusieurs fois ces dernières semaines – je pense aux discussions relatives à la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Nous l'avons déjà dit, l'augmentation d'un quantum de peine ne permet pas...

Là, vous ne protégez rien ! Quel est le lien entre la surenchère pénale et la protection ? Il n'y en a pas !

Chacun aura bien compris qu'il ne s'agit nullement d'ajouter un échelon hiérarchique, mais simplement de fluidifier la circulation de l'information, en particulier des signalements, entre les ministères et la Miviludes. Celle-ci pourra ainsi s'appuyer sur les référents dans les ministères, qui pourront eux-mêmes trouver auprès de la Miviludes d...

Cet article suscite de grandes inquiétudes, tant son caractère est général et sa rédaction vague. C'est une des raisons pour lesquelles le Conseil d'État a considéré que le dispositif prévu était tout à fait disproportionné. La deuxième alerte, c'est que nous disposons déjà d'un dispositif, voire d'un arsenal pénal qui permet de lutter contre d...