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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2429).
Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 15h00 — Lutte contre les dérives sectaires, Présentation
La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2024 à 15h00 — Lutte contre les dérives sectaires, Présentation
Avant de donner la parole au premier orateur inscrit dans la discussion générale, je vous rappelle que, pour les lectures définitives, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote.
Je vous informe que sur le vote du projet de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Didier Paris.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 266 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 146 Contre 104
