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20 décembre 2023
Projet de loi N° 2014
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre les dérives sectaires
- Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 2157- Texte comparatif
- Rapport N° 2306 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 2308
- Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 2429
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