Lutte contre les dérives sectaires

Après de nombreux va-et-vient entre le Sénat et l'Assemblée nationale, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires revient pour une dernière lecture. Depuis le début de son examen à l'Assemblée nationale, le groupe Démocrate n'a cessé de se mobiliser sur un sujet bien trop important pour laisser les divisions polit...

Le présent projet de loi entend répondre à la hausse préoccupante des dérives sectaires, en particulier thérapeutiques. En 2021, le nombre de saisines de la Miviludes a augmenté de 86 % par rapport à 2015 ; un quart environ de ces saisines étaient en lien avec la santé. Depuis une dizaine d'années, ces dérives thérapeutiques ont évolué : on y ...

Il s'agit de préciser le champ d'application de la levée du secret médical pour signaler des faits de placement ou de maintien dans un état de sujétion, ou d'abus frauduleux de cet état, et de prévoir l'accord de la victime. Les débats en commission ont permis l'adoption d'un nouvel article 6 bis créant une possibilité de dérogation au secret ...

Il s'agit d'une demande de rapport sur la protection et l'accompagnement des mineurs contre les dérives sectaires. On estime que 60 000 à 80 000 enfants vivaient dans une communauté sectaire en 2022. Comme l'a rappelé la Miviludes, le centre névralgique des dérives sectaires étant l'emprise mentale, les mineurs, en quête d'eux-mêmes et confiant...

L'accroissement des agissements à caractère sectaire est inédit : la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a reçu 4 020 saisines en 2021, soit une augmentation de 33,6 % par rapport à l'année précédente. Les victimes ne cessent d'augmenter ; leur désarroi aussi. Ainsi, 60 000 à 80 000 enfan...

Les débats en commission ont permis la création de ce nouvel article modifiant la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il impose aux personnes dont l'activité consiste à offrir un accès à des services de communication au public en ligne de concourir à la lutte contre l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faib...

Le 2 novembre 2023, la Miviludes dévoilait un rapport alarmant qui doit toutes et tous nous inquiéter. On y découvre que le pays a connu un accroissement inédit des agissements à caractère sectaire en 2021 : la Miviludes a ainsi reçu 4 020 saisines cette année-là, en augmentation de 33,6 % par rapport à l'année précédente. Identifiées dans les...

Cet amendement de Perrine Goulet, présidente de la délégation aux droits des enfants, vise à spécifier la nécessité de former des agents publics de tous niveaux. Les agents des collectivités territoriales constituent la première ligne en contact avec les mineurs. Il est donc impératif pour eux de recevoir une formation de premier ordre pour qu'...

Cet amendement, également rédigé par Perrine Goulet, vise à spécifier que les mineurs sont bien inclus dans la lutte contre les dérives sectaires. S'ils n'en sont pas les seules victimes, les mineurs sont des cibles privilégiées pour les nouvelles formes de prédation, en raison de leur vulnérabilité et de leur exposition sur les réseaux sociaux...

Le texte issu du Sénat n'est pas en cohérence avec la réalité du travail que mène la Miviludes. La majeure partie des informations et témoignages portés à sa connaissance provient en effet de proches ou de personnes tierces.

Cet amendement de Perrine Goulet, présidente de la délégation aux droits des enfants, prévoit que la Miviludes offre une prise en charge doublée d'un accompagnement concret aux victimes des dérives sectaires. Il est essentiel que celles-ci bénéficient d'un parcours d'aide tant elles peuvent se sentir marginalisées. Il faut à tout prix éviter to...