Lutte contre les dérives sectaires

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2014, 2157).

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 68 et 117, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 68.

La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 129 et 173, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 129.

Je suis saisie de deux amendements, n° 134 et 158, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 134.

La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Sur l'amendement n° 3, qui fait l'objet d'une seconde délibération, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'article 101 du règlement de l'Assemblée nationale dispose, en son alinéa 2, que la seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond, ou si celle-ci l'accepte. La commission, vous le savez, n'est pas tenue de se réunir. Selon une pratique constante, l'avis qui est donné en séance publique par l...

Il n'y a pas d'obligation de réunir physiquement la commission et le rapporteur peut s'exprimer oralement – ce que fera Mme la rapporteure dans un instant. Les règles sont respectées. Je vous demande, à présent, de passer à la suite.

En application de l'article 101 du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4.

Sur le sous-amendement n° 5, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marine Le Pen.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 9 et 12. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir le sous-amendement n° 9.

Je vais donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre, pas plus, puisque le débat a déjà eu lieu hier.

Vous connaissez les règles, je donnerai la parole à deux orateurs pour et deux orateurs contre, précisément pour ne pas qu'il n'y en ait qu'un seul défendant chaque position. L'Assemblée a fait le choix de supprimer l'article 4 et de ne pas en débattre.

Je vois que vous demandez la parole, madame la présidente Le Pen, mais deux députés pour et deux députés contre l'amendement n° 3 se sont déjà exprimés.

Chers collègues, j'ai prévenu que je ne donnerai pas la parole à davantage de députés, et je ne reviendrai pas sur ma décision. La parole est à Mme la secrétaire d'État, qui souhaitait ajouter des éléments.

Par ailleurs, dans la mesure où Mme K/Bidi a effectivement indiqué qu'elle s'abstiendrait sur l'amendement n° 3, il me faut, pour être juste, donner la parole à un député qui y est opposé. Mme la présidente Le Pen s'exprimera donc, puis nous procéderons au vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 337 Nombre de suffrages exprimés 272 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 174 Contre 98

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 337 Nombre de suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 182 Contre 137